Colloque | Actualités du droit des affaires

MONS Mons

colloque

Droit économique – droit fiscal – droit social – droit des sociétés – droit comptable – droit des associations
 
Abrogation du Code de commerce, extension des règles de la faillite aux professions libérales et aux ASBL, avènement prochain du Code des sociétés et des associations, etc. : suivez l’actualité et mettez vos connaissances à jour.

Tous les orateurs sont des praticiens chevronnés et des enseignants de l’UCLouvain à Mons, et plusieurs sont membres du Centre de recherche interdisciplinaire droit entreprise et société. 
 

Programme :

Sous la présidence de M. François Stévenart Meeûs, conseiller à la Cour de cassation 

14 h 00: Propos introductifs : M. Ignacio de la Serna, procureur général près la Cour d’appel de Mons

14 h 15: Le futur Code des sociétés et des associations

-    Les lignes de force de la réforme et la nouvelle société à responsabilité limitée – Me Patrick De Wolf, avocat au barreau de Bruxelles
-    Les autres formes de sociétés – Me Gérald Stevens, avocat aux barreaux de Luxembourg et de Bruxelles
-    La responsabilité aggravée et fuligineuse des dirigeants - Me Werner Derijcke, avocat à la Cour de cassation

15 h 45: Pause café.

16 h 15: De l’abrogation du Code de commerce à l’extension des règles de la faillite aux professions libérales – Me Raphaël Gevers, avocat au barreau de Bruxelles

16 h 35: Droit comptable : quo vadis après l’A.R. du 21 octobre 2018 ? – Me Yvan Stempnierwsky, avocat aux barreaux de Bruxelles et de Luxembourg

16 h 55: Développements récents en matière de rupture du contrat de travail – Mme Myriam Verwilghen, substitut de l’auditeur du travail près l’auditorat du travail du Hainaut

17 h 15 : Retour sur le Code des sociétés et des associations : conséquences fiscales pour les sociétés et conséquences pratiques pour les associations – Prof. Dr. Michel De Wolf, président honoraire de l’Institut des réviseurs d’entreprises

17 h 35 : Questions et réponses

17 h 50 : Conclusions – Me Guy Horsmans, président du Centre belge du droit des sociétés

18 h 05: Fin des travaux - Réception 
 

 

Lundi 10 décembre 2018
UCLouvain FUCaM Mons
151, chaussée de Binche
7000 Mons

Auditoire A4 - Bâtiment D


Inscriptions pour le 1er décembre via le formulaire ci-dessous - Informations : safi@uclouvain.be

Accès payant : 70 euros à verser sur le compte BE77 0017 6072 8842, communication : UCLouvain Colloque fiscalité droit et gestion

Accréditations: agrément demandé à l'IRE, 2. IEC, 3. IPCF, 4. institut de formation judiciaire et 5. institution de formation notariale, 6. OBFG.

 

 
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