Colloque | Actualités du droit des affaires

MONS Mons

Programme :

Sous la présidence d'Ignacio de la Serna, procureur général près la Cour d'Appel de Mons, Maître de conférence à l'UCL

14 h : Accueil


14h15 : Actualité du droit fiscal :

- Les perspectives ouvertes par la réforme de l'impôt des sociétés, par Michel de Wolf , Doyen de la Louvain School of Management et Président honoraire de l'Institut des réviseurs d'entreprises

- Quelques réflexions sur la licéité des moyens de preuve en droit fiscal, par François Stévenart Meeus, Président de chambre à la cours d'appel de Mons, Maître de conférence à l'UCL


15h15 : Actualité du droit social :

- Les nouveautés relatives au temps de travail prévues dans la loi Peeters : plus de flexibilité pour les entreprises? , par Myriam Verwilghen ,Avocate, Maître de conférence UCL


15h45 : Pause


16h15 : Actualité du droit des sociétés :

- Vers un nouveau Code des sociétés et des associations, par Patrick De Wolf ,Maitre de conférence à l'UCL, Avocat et Gérald Stevens , Maître de conférence à l'UCL, Avocat


17h15 : Actualité du droit de l'insolvabilité :

- Le nouveau droit de la faillite de son extension aux entreprises non commerciales, par Werner Derijcke , Maître de conférence à l'UCL, Avocat

- La nouvelle procédure de réorganisation judiciaire, par Raphael Gevers, Maître de conférence à l'UCL, Avocat


18h15 : Clôture et drink 


Jeudi 12 octobre à 14h
UCL Mons, campus FUCaM
151, chaussée de Binche
7000 Mons

Auditoire A4 - Bâtiment D


Inscription via le formulaire ci-dessous avant le 4 octobre.

Accès payant : 65 euros à verser sur le compte BE77 0017 6072 8842, communication : UCL Colloque fiscalité droit et gestion

Accréditation ; le colloque, d'une durée de 3 heures, sera accrédité (3 points) auprès de l'IRE, 2. IEC, 3. IPCF, 4. institut de formation judiciaire et 5. institution de formation notariale, 6. OBFG.

souhaite participer au colloque "Actualités du droit des affaires 2016-2017", le 12 octobre 2017 à l'UCL Mons et s'engage à verser la somme de 65 euros sur le compte BE77 0017 6072 8842 / Communication : UCL /COLLOQUE FISCALITE DROIT ET GESTION, avant le 4 octobre 2017.