De nouveaux enjeux et défis pour les juges, les avocats, les professionnels du chiffre, les entreprises, les créanciers et le monde financier : une vue belge et internationale pour être à la pointe des nouvelles techniques.
Trois conférences complémentaires à Mons, Bruxelles et Namur offrant une analyse complète et détaillée, sous la coordination d’Yves Brulard.
| LIEUX | MONS | BRUXELLES | NAMUR |
|---|---|---|---|
| DATES | 3 mai 2022 | 16 mai 2022 | 24 juin 2022 |
| TITRE | Professionnels et créanciers : qu’est-ce qui change avec cette transposition ? | Grandes entreprises et PME : enfin un cadre adapté aux restructurations ? | Entrepreneurs et petites PME : quelles solutions pour aider au rebond après les crises ? |
| PUBLIC CIBLE | Avocats, praticiens de l’insolvabilité, professionnels du chiffre, juges, banquiers, créanciers, travailleurs et organisations syndicales et patronales, universitaires | Dirigeants et cadres des grandes entreprises, cabinets conseils, réviseurs, avocats d'affaires, créanciers, banquiers, parquets et juges consulaires | Entrepreneurs et dirigeants de PME, avocats, comptables, banquiers, juges consulaires, organisations professionnelles liées aux PME |
| OBJECTIF | La journée vise à apporter aux professionnels et aux créanciers une présentation du texte au regard de l’expérience acquise en France. | La journée vise à informer les acteurs des grandes entreprises cotées ou non et des PME sur les nouvelles possibilités de restructuration. | La journée vise à informer ceux qui essaient d’apporter aux entrepreneurs et petites entreprises des solutions utiles face à la crise. |
| PROGRAMME | Ci-dessous | Programme complet & inscription | contact@cjbnamur.be |
PROGRAMME pour le site de MONS
08:45 | Mot d'accueil - Yves Brulard
09:00 | Un exemple pratique de mise en œuvre de la directive transposée en France : le dossier BCM
09:30 | Vue générale et introductive du projet : son cadre, ses innovations, ses buts ? - Ivan Verougstraete
10:15 | Comment créer les classes en rapport avec les valeurs et le plan : vue comparative franco-belge - Caroline Henry & Pierre Cornil
11:00 | Pause-café
11:15 | Le nouveau schème belge : la procédure privée de réorganisation judiciaire : une révolution pour les groupes et les entreprises cotées - Yves Brulard
12:15 | Le nouveau transfert sous autorité de justice : le droit des travailleurs - Plessers - Heipegoeg et du dernier arrêt 2020 - Valérie Parmantier & Fabienne Jault
13:00 | Pause repas
14:00 | La prévention : le rôle des juges et des médiateurs : vue comparative franco-belge - Sonia Arrouas & Jean Philippe Lebeau
14:45 | Coopération et conventions de juge à juge : les protocoles d'insolvabilité - Myriam Mailly
15:20 | Pause-café
15:30 | Quelles premières conclusions à tirer sur le plan des politiques économiques ? - Gilles Vanden Burre & Pierre Mottet
16:15 | Les droits des créanciers et des co-contractants - Sophie Jacmain & Caroline Sayag
17:00 | Un nouveau rôle pour les professions économiques : le rôle d'expert en évaluation et en restructuration - Alexis Palm & Christophe Remon
18:00 | Clôture
CONFERENCIERS
Sonia Arrouas, Président de la Conférence des juges consulaires
Yves Brulard, Avocat chez DBB Defenso et praticien de l'insolvabilité
Pierre Cornil, Avocat associé chez CORNIL – DEMANET – CARMON
Caroline Henry, Professeur aux universités Françaises et Avocat général à la Cour de cassation
Sophie Jacmain, NautaDutilh et Enseignant
Fabienne Jault, Professeur de droit privé à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
Jean Philippe Lebeau, Président au tribunal de commerce de Charleroi
Myriam Mailly, Docteur en droit (Université Lille II & University of Kent), Avocat auprès de la Cour d’Appel de DOUAI et Technical Officer chez INSOL Europe
Pierre Mottet, Président de l'UWE
Alexis Palm, Réviseur d'entreprise
Valérie Parmantier, Avocat chez BPG Avocats
Christophe Remon, Réviseur d'entreprise
Caroline Sayag, Avocat à Marseille - Association Prévention & Retournement
Gilles Vanden Burre, Député de la Chambre des représentants de Belgique
Ivan Verougstraete, Président Honoraire à la Cour de Cassation
TARIFS
| MONS | BRUXELLES | NAMUR |
| 160 € | 195 €* | 130 €* |
*D'autres tarifs spécifiques sont appliqués.
Prix spécial si inscription aux 3 journées : 355 € (non cumulable avec les réductions)
Chaque conférence donnera lieu à une publication qui sera disponible à la suite du vote de la loi. Les participants recevront, dans le cadre de leur inscription, l'ouvrage correspondant qui paraîtra aux éditions Anthemis.
Réduction accordée pour le site de MONS : (non cumulable)
- Si inscription avant le 12 avril 2022 (10%)
- A partir de 2 inscrits d’une même organisation (10%)
- Au personnel UCLouvain, aux Alumni, aux membres de l’UHPC et de Synergie asbl (10%)
- Aux étudiants et demandeurs d'emploi (20%)
- Aux étudiants du CU en Mandataires de crise 2021-2022 (100%)
FORMATION PERMANENTE pour le site de MONS
- Avocats.be : 8 points
- IFJ : demande en cours
- IJE : 8 points
- IRE : agréé
- ITAA : 8 heures
ORGANISATION PRATIQUE pour le site de MONS
Date : Le mardi 03 mai 2022 de 8h45 à 18h
Pause repas : Lunch offert
Lieu : aux Ateliers des FUCaM, Rue des Soeurs Noires 2 à 7000 Mons.
L'entrée se fait par le parking, Rue du Grand Trou Oudart 3
Renseignements : Déborah Blanger - 065/40 69 11
Inscriptions : en ligne, via le formulaire ci-dessous.