03.05.2022 | Colloque : La nouvelle loi sur l’insolvabilité

MONS

De nouveaux enjeux et défis pour les juges, les avocats, les professionnels du chiffre, les entreprises, les créanciers et le monde financier : une vue belge et internationale pour être à la pointe des nouvelles techniques.

Trois conférences complémentaires à Mons, Bruxelles et Namur offrant une analyse complète et détaillée, sous la coordination d’Yves Brulard.

LIEUX MONS BRUXELLES NAMUR
DATES 3 mai 2022 16 mai 2022 24 juin 2022
TITRE Professionnels et créanciers : qu’est-ce qui change avec cette transposition ? Grandes entreprises et PME : enfin un cadre adapté aux restructurations ? Entrepreneurs et petites PME : quelles solutions pour aider au rebond après les crises ?
PUBLIC CIBLE Avocats, praticiens de l’insolvabilité, professionnels du chiffre, juges, banquiers, créanciers, travailleurs et organisations syndicales et patronales, universitaires Dirigeants et cadres des grandes entreprises, cabinets conseils, réviseurs, avocats d'affaires, créanciers, banquiers, parquets et juges consulaires Entrepreneurs et dirigeants de PME, avocats, comptables, banquiers, juges consulaires, organisations professionnelles liées aux PME
OBJECTIF La journée vise à apporter aux professionnels et aux créanciers une présentation du texte au regard de l’expérience acquise en France. La journée vise à informer les acteurs des grandes entreprises cotées ou non et des PME sur les nouvelles possibilités de restructuration. La journée vise à informer ceux qui essaient d’apporter aux entrepreneurs et petites entreprises des solutions utiles face à la crise.
PROGRAMME Ci-dessous Programme complet & inscription contact@cjbnamur.be

 

PROGRAMME pour le site de MONS

08:45 | Mot d'accueil - Yves Brulard

09:00 | Un exemple pratique de mise en œuvre de la directive transposée en France : le dossier BCM

09:30 | Vue générale et introductive du projet : son cadre, ses innovations, ses buts ? - Ivan Verougstraete

10:15 | Comment créer les classes en rapport avec les valeurs et le plan : vue comparative franco-belge - Caroline Henry & Pierre Cornil

11:00 | Pause-café

11:15 | Le nouveau schème belge : la procédure privée de réorganisation judiciaire : une révolution pour les groupes et les entreprises cotées - Yves Brulard

12:15 | Le nouveau transfert sous autorité de justice : le droit des travailleurs - Plessers - Heipegoeg et du dernier arrêt 2020 - Valérie Parmantier & Fabienne Jault

13:00 | Pause repas

14:00 | La prévention : le rôle des juges et des médiateurs : vue comparative franco-belge - Sonia Arrouas & Jean Philippe Lebeau

14:45 | Coopération et conventions de juge à juge : les protocoles d'insolvabilité - Myriam Mailly

15:20 | Pause-café

15:30 | Quelles premières conclusions à tirer sur le plan des politiques économiques ? - Gilles Vanden Burre & Pierre Mottet

16:15 | Les droits des créanciers et des co-contractants - Sophie Jacmain & Caroline Sayag

17:00 | Un nouveau rôle pour les professions économiques : le rôle d'expert en évaluation et en restructuration - Alexis Palm & Christophe Remon

18:00 | Clôture

 

CONFERENCIERS

Sonia Arrouas, Président de la Conférence des juges consulaires

Yves Brulard, Avocat chez DBB Defenso et praticien de l'insolvabilité

Pierre Cornil, Avocat associé chez CORNIL – DEMANET – CARMON

Caroline Henry, Professeur aux universités Françaises et Avocat général à la Cour de cassation 

Sophie Jacmain, NautaDutilh et Enseignant

Fabienne Jault, Professeur de droit privé à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Jean Philippe Lebeau, Président au tribunal de commerce de Charleroi

Myriam Mailly, Docteur en droit (Université Lille II & University of Kent), Avocat auprès de la Cour d’Appel de DOUAI et Technical Officer chez INSOL Europe

Pierre Mottet, Président de l'UWE

Alexis Palm, Réviseur d'entreprise

Valérie Parmantier, Avocat chez BPG Avocats

Christophe Remon, Réviseur d'entreprise

Caroline Sayag, Avocat à Marseille - Association Prévention & Retournement

Gilles Vanden Burre, Député de la Chambre des représentants de Belgique

Ivan Verougstraete, Président Honoraire à la Cour de Cassation 

 

TARIFS

MONS BRUXELLES NAMUR
160 € 195 €* 130 €*

*D'autres tarifs spécifiques sont appliqués. 

 

Prix spécial si inscription aux 3 journées : 355 € (non cumulable avec les réductions)

 

Chaque conférence donnera lieu à une publication qui sera disponible à la suite du vote de la loi. Les participants recevront, dans le cadre de leur inscription, l'ouvrage correspondant qui paraîtra aux éditions Anthemis.

 

Réduction accordée pour le site de MONS : (non cumulable)

  • Si inscription avant le 12 avril 2022 (10%)
  • A partir de 2 inscrits d’une même organisation (10%)
  • Au personnel UCLouvain, aux Alumni, aux membres de l’UHPC et de Synergie asbl (10%)
  • Aux étudiants et demandeurs d'emploi (20%)
  • Aux étudiants du CU en Mandataires de crise 2021-2022 (100%)

 

FORMATION PERMANENTE pour le site de MONS

  • Avocats.be : 8 points
  • IFJ : demande en cours
  • IJE : 8 points
  • IRE : agréé
  • ITAA : 8 heures

 

ORGANISATION PRATIQUE pour le site de MONS

Date : Le mardi 03 mai 2022 de 8h45 à 18h

Pause repas : Lunch offert

Lieu :  aux Ateliers des FUCaM, Rue des Soeurs Noires 2 à 7000 Mons.
L'entrée se fait par le parking, Rue du Grand Trou Oudart 3

Renseignements : Déborah Blanger - 065/40 69 11 

Inscriptions : en ligne, via le formulaire ci-dessous.

 
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