Les droits d'inscription peuvent être réduits selon certaines conditions et il existe différents taux.
Chaque taux donne accès à de nombreux avantages supplémentaires sur le campus.
> Le taux boursier
Le statut de boursier·e est octroyé par la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) et permet d'obtenir :
- Les droits d'inscription gratuits
- Une bourse de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB)
- Les syllabus gratuits et 50% de réduction sur les livres sur le campus
- La gratuité à l'épicerie solidaire du campus
- L'accès à l'aide numérique et à l'aide "changeons les règles"
- L'accès à l'aide au logement
La demande d’allocation d’études peut être introduite dès juillet et au plus tard le 31 octobre (le plus tôt, le mieux ! ) soit par voie électronique, soit par recommandé et doit être renouvelée chaque année académique.
La demande officielle d'une allocation d'études à la FWB active automatiquement :
- Le taux boursier provisoire pour ne pas devoir avancer les droits d'inscription.
- Les avantages liés à l’acquisition des supports de cours sur le campus
- La gratuité à l'épicerie solidaire du campus
Critères
Il faut répondre aux critères financiers, académiques et de nationalité de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Un de ces critères concerne les plafonds de revenus globalisés du ménage.
La législation en vigueur est disponible sur le site de la Direction des Allocations d'Études (DAE).
Suivi, décision et recours
Le suivi de la demande est accessible en ligne.
La décision de la DAE parvient par courrier postal dans le courant de l'année.
Si l'allocation d'études est octroyée, les droits d'inscription sont définitivement réduits.
Si l'allocation d'études est refusée, les avantages perçus indûment devront être remboursés et les droits d'inscription dus devront être payés endéans les 30 jours qui suivent la date de refus ou au plus tard le 1er février si la décision te parvient dans le courant du permier quadrimestre.
Par ailleurs, en cas de refus, une réclamation peut être introduite par recommandé dans les 30 jours.
Avis et conseil
Besoin d'un avis ou d'un conseil à propos de ton dossier de bourse et d'une réduction des droits d'inscription ?
Introduis une demande de réduction des droits d'inscription le plus tôt possible dès ta (ré)inscription auprès du Bureau d'aides sociales et financières.
L'analyse du dossier permettra d'anticiper la décision de la DAE et, en cas d'avis défavorable, de demander une autre réduction des droits d'inscription : le taux intermédiaire légal ou le taux social appliqué sur le campus Saint-Louis - Bruxelles.
> Le taux intermédiaire légal
Le taux intermédiaire légal permet d'obtenir une série d'avantages sur le campus :
- Les droits d'inscription : 374€ (au lieu de 835 €). Un remboursement sera effectué si tu as déjà payé un montant supérieur.
- Les syllabus gratuits et 50% de réduction sur les livres sur le campus
- La gratuité à l'épicerie solidaire du campus
- L’accès à l’aide numérique et à l’aide « changeons les règles »
- L’accès à l’aide au logement
Tu peux rentrer ta demande de taux intermédiaire légal dès l'inscription (le plus tôt est le mieux !) et jusqu’à la fin de l'année académique concernée. Il faut faire suivre un dossier complet au Bureau d'aides sociales et financières du campus. Tant que celui-ci n'a pas rendu de décision favorable par rapport à la demande de taux intermédiaire légal, le paiement des droits d’inscription est obligatoire.
Critères pour bénéficier de ce taux
- Il faut répondre aux critères académiques et de nationalités de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
- Les revenus globalisés du ménage doivent être sous les plafonds suivants.
- Les revenus cadastraux et loyers bruts cumulés sont également soumis à un plafond fixé par la FWB servant de référence pour bénéficier d'une allocation d'études.
- Les droits d'inscription majorés ne peuvent pas être réduits.
Le suivi administratif du dossier se fera via ton adresse prenom.nom@student.uclouvain.be.
> Le taux social
Le taux social appliqué sur le campus Saint-Louis - Bruxelles peut être octroyé :
- si le taux boursier ou le taux intermédiaire légal n'est pas accordé
- aux étudiant·es d'un master de spécialisation organisé à Saint-Louis
Ce taux permet une série d'avantages sur le campus :
- Les droits d'inscription : maximum 374€ (au lieu de 835 €). Un remboursement sera effectué si tu as déjà payé un montant supérieur.
- Les syllabus gratuits et 50% de réduction sur les livres sur le campus
- La gratuité des paniers alimentaires à l'épicerie solidaire
- L’accès à l’aide numérique et à l’aide « changeons les règles »
- L’accès à l’aide au logement
Tu peux rentrer ta demande de taux social dès l'inscription (le plus tôt est le mieux !) et jusqu’à la fin de l'année académique concernée. Introduis ta demande de réduction des droits d'inscription auprès du Bureau d'aides sociales et financières du campus. Tant que celui-ci n'a pas rendu de décision favorable par rapport à la demande de taux social, le paiement des droits d’inscription est obligatoire.
Le suivi administratif du dossier se fera via ton adresse prenom.nom@uclouvain.be.
Critères généraux
- Ne pas être concerné·e par les droits d’inscription majorés.
- Avoir payé l’acompte minimum de 50€ avant le 31 octobre. Le solde des droits d’inscription dus doit être réglé au plus tard le 1er février.
- Constituer un dossier complet auprès du Bureau d’aides sociales et financières au plus tard le 31/08/2024.
Critères de nationalité
- Belge ou assimilé·e, n’ayant pas ou plus droit à une réduction au taux boursier ou au taux intermédiaire légal.
- Ressortissant·e de l’U.E.
- Réfugié·e politique
- Ressortissant·e de pays ou territoire en développement n’ayant ni visa d’études ni garant.
Critères financiers
- Les revenus (globalement et distinctement imposables) du ménage en 2021 repris sur l’avertissement-extrait de rôle exercice 2022 doivent être sous les plafonds suivants. Un changement de situation financière ou familiale peut être pris en compte à certaines conditions. Il est également tenu compte du patrimoine immobilier (autre que la propre habitation).
- Les revenus émanant des ambassades, consulats, OTAN, SHAPE et Eurocrates ne faisant pas l’objet d’un avertissement-extrait de rôle belge sont soumis à un traitement particulier.
Critères pédagogiques
- Premier ou deuxième bachelier.
- Premier master (sauf si le master fait suite à un deuxième bachelier).
- Premier master de spécialisation.
- Tu peux bénéficier d’un nombre maximum de réductions au taux social par cycle :
- 5 en bachelier
- 3 en master
- 1 en master de spécialisation
> Introduire la demande de réduction des droits d'inscription
Les documents qui suivent doivent être :
- correctement scannés et lisibles
- nommés et enregistrés en PDF
- transmis au Bureau d'aides sociales et financières par mail
Les photos ne sont pas acceptées, au besoin utilise une application qui permet le scan des documents en PDF (exemple : Genius Scan).
Un dossier incomplet ne pourra pas être traité.
- Le formulaire de demande de réduction des droits d'inscription dûment complété.
- Une composition de ménage* datée du 1/07/23 au plus tôt.
- L'avertissement-extrait de rôle** des revenus 2021-exercice 2022 au complet (toutes les pages) de chaque personne reprise sur la composition de ménage (sauf frères/sœurs de l'étudiant·e, propriétaire/colocataire(s) de l'étudiant·e). S'il est disponible, l'avertissement-extrait de rôle des revenus 2022-exercice 2023 au complet (toutes les pages) des mêmes personnes.
- Le cas échéant, la notification de refus de la FWB à ta demande d'allocation d'études renseignant le motif du refus (copie recto-verso).
* À retirer à la Commune, en ligne, ou sur le site du SPF Intérieur.
** Modèle d'avertissement-extrait de rôle / Comment obtenir une copie de mon AER ?
- L'attestation d'inscription d'autres membres du ménage dans l'enseignement supérieur.
- L'attestation prouvant tout changement de situation familiale (séparation, divorce, décès) depuis janvier 2021.
- Revenus de remplacement (CPAS, SPF Sécurité sociale, mutuelle, chômage, pension...) : l’attestation mentionnant les montants mensuels perçus de janvier 2021 à ce jour*.
- La preuve de paiement d'indemnités de licenciement en 2021 (si pas de retour au travail)*.
- La preuve de médiation de dettes ou de règlement collectif de dettes à partir janvier 2021*.
- Étudiant·e salarié·e ou conjoint·e/cohabitant·e légal·e salarié : l'avertissement-extrait de rôle des revenus 2021-exercice 2022 + des revenus 2022-exercice 2023 (à défaut, la copie de la dernière déclaration d'impôts) + la copie du ou des contrat(s) de travail de 2022 et 2023 et des fiches de paie des 3 derniers mois (pour chaque emploi le cas échéant).*
* Les preuves de revenus sont à fournir pour toutes les personnes reprises sur la composition de ménage (sauf frères/sœurs de l'étudiant, propriétaire/colocataire(s) de l'étudiant).
- Ressortissant·e U.E. : document analogue à la composition de ménage en cas de résidence dans un pays limitrophe.
- Ressortissant·e H.U.E. : la preuve de 5 ans de résidence légale en Belgique ("Certificat de résidence avec historique des adresses" à la commune ou copie du formulaire papier de demande d'allocation d'études complété par l'administration communale).
- Réfugié·e politique, apatride, protection subsidiaire : l'attestation de reconnaissance de ton statut par le Commissariat général des Réfugiés et des Apatrides ou par le Conseil du Contentieux des Étrangers depuis un an au moins au 31/10/23.
- L'attestation du Ministère des Finances ou tout autre organisme compétent et habilité du pays où sont déclarés les revenus mentionnant le montant des revenus de l'année civile 2021 et précisant le nombre de personne(s) fiscalement à charge.
- Commission européenne, OTAN, consulat, ambassade : les fiches de paie mentionnant les revenus nets de toute l'année 2021.
- L'attestation fiscale des revenus immobiliers à l'étranger en 2021. Sinon la preuve officielle que le ménage ne possède aucun bien immobilier à l'étranger (autre que l'habitation personnelle).
Le Bureau d'aides sociales et financières se réserve le droit de demander tout document complémentaire qu’il jugerait utile. Les documents rédigés dans une langue étrangère doivent être accompagnés d’une traduction en français établie par un traducteur juré.
> Contacts
Le Bureau d'aides sociales et financières
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