Programme détaillé

1. Module introductif

Principes généraux du droit appliqués à la matière fiscale.

2. Étude approfondie de la base imposable à l'impôt des sociétés et du calcul de l'impôt

Avec exercices et études de cas.

3. Questions spéciales
  • liquidations
  • fusions
  • scissions
  • apports de branches d’activité et d’universalités de biens
  • rachat d'actions propres