Programme détaillé

Contours et alentours du handicap
Objectif : déplier la notion de handicap et les liens qu’elle entretient avec des notions voisines

• Origine et évolutions de la notion
• Le handicap comme catégorie administrative et juridique
• Le handicap saisi par les mouvements sociaux et les chercheurs : les modèles du handicap 
• Familles de handicaps (autisme, surdité, handicaps invisibles...)
• Données démographiques et handicaps
• Handicap et notions voisines (santé mentale, trouble mental, maladie de longue durée...)
• Handicap et (autres) vulnérabilités (cumulées) : l'intersectionnalité
• Handicap et précarisation
• Handicap et aidant proche

Ecosystème belge du handicap
Objectif : cartographier les principaux acteurs qui composent l’écosystème belge du handicap.

• Prestataires et prestations (SPF Sécurité sociale / Direction générale Personnes handicapées, AViQ, Iriscare, Phare, VAPH, Forem, Actiris, GTB/VDAB,...)
• Organismes consultatifs (les conseils consultatifs, Unia, EDF...) et associations privées

Sources internationales et constitutionnelle des droits des personnes handicapées
Objectif : identifier les principales règles juridiques qui confèrent des droits fondamentaux aux personnes handicapées et la manière dont elles se concilient, ou non, entre elles.

• Les sources universellles
  • Nations-Unies
  • Conseil de l’Europe
  • Union européenne
• Le basculement vers une logique de protection catégorielle : la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH)
• Au niveau constitutionnel belge : le titre II de la Constitution et le nouvel article 22ter
• A la croisée des systèmes de protection : tensions et points d’attention

Effectivité des droits fondamentaux des personnes handicapées
Objectif : cerner les facteurs d’ineffectivité des droits des personnes handicapées et manier les leviers à même de favoriser leur effectivité.

• Obligations étatiques
  • Handistreaming
  • Répartition des compétences
• Contentieux juridictionnels
  • Recevabilité
  • Leviers de justiciabilité (effet direct, principe de standstill, responsabilité du législateur,...)
• Non-recours aux droits

Grammaire du handicap : principes transversaux
Objectif : comprendre les principes transversaux (égalité, autonomie, inclusion, participation) qui sous-tendent les droits des personnes handicapées.

• Egalité
  • Le dilemme de la différence
  • Les déclinaisons du principe d’égalité

Grammaire du handicap : principes transversaux (SUITE)

• Autonomie
  • Les significations de l'autonomie
  • Les conditions de l'autonomie

Grammaire du handicap : principes transversaux (SUITE)

• Inclusion
  • Inclusion versus intégration, ségrégation, exclusion
  • Modèles de justice sous-jacents 
• Participation
  • Représentativité
  • Accessibilité 

Politiques publiques et terrains
Objectif : analyser, dans des thématiques clés, la manière dont les droits fondamentaux des personnes handicapées ont été traduits en politiques publiques et leur application en pratique.

• De la capacité juridique à l’administration des biens et de la personne 

Politiques publiques et terrains (SUITE)

• De l’accessibilité physique et numérique à l’accès à la justice et aux soins de santé

Politiques publiques et terrains (SUITE)

• Des structures d’accueil aux logements autonomes

Politiques publiques et terrains (SUITE)

• De l’enseignement ségrégué à l’enseignement inclusif 

Politiques publiques et terrains (SUITE)

• Des allocations sociales à la mise à l’emploi 

Politiques publiques et terrains (SUITE)

• Des loisirs et de la culture aux allocations et aides matérielles 

Leviers financiers
Objectif : maîtriser les pirncipaux leviers financiers en matière de handicap et leur affectation.

• Les fonds structurels européens
• Les fondations publiques
• Les fondations privées et autres montages financiers