ASH
Grand Place 45/L3.01.04
1348 Louvain-la-Neuve
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- Geneviève Schamps
Geneviève Schamps
Professeure ordinaire
- Vice-rectrice du Secteur des sciences humaines
- Directrice du Centre de droit médical et biomédical (Faculté de droit et de criminologie)
- Professeure invitée à la KU Leuven (Faculteit Rechtsgeleerdheid)
- Membre de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique (Classe Technologie et Société)
- Conseil d'administration
- Conseil académique
- Conseil rectoral
- Bureau (présidente) et Conseil du Secteur des sciences humaines
- Comité d’éthique hospitalo-facultaire des Cliniques universitaires St Luc/UCLouvain
- Co-présidente du Comité consultatif de Bioéthique de Belgique
- Membre du Conseil d'administration d'UNICEF Belgique
- Présidente du Comité de gestion du Fonds des accidents médicaux
- Présidente du Comité scientifique de la Fondation Brocher (Genève)
- Membre du CORA (2004-2015) et du Bureau du CORA (2011-2015), UCLouvain
- Traductrice jurée et interprète jurée indépendante (1986-1994)
- Avocate stagiaire (1997-1999)
Membre d'instances de l'UCLouvain
Membre d'autres instances
Anciennes fonctions
- Diplômes
Année Label Institution 1985 Candidate en droit Université catholique de Louvain 1988 Licenciée en droit Université catholique de Louvain 1989 Agrégée de l'enseignement secondaire supérieur et supérieur non universitaire Université catholique de Louvain 1997 Docteur en droit Université catholique de Louvain
- Les cours
Nom ID Séminaire d'accompagnement du mémoire LDROI2100 Droit des accidents et des catastrophes LDROP2011 Droit approfondi de la famille - Advanced aspects of Family Law LDROP2071 Droit médical et biomédical - Medisch en biomedisch recht LDROP2131 Le droit de la santé WFSP2107 Déontologie et droit médical WMDS2133
Thématiques de recherche
Mes intérêts de recherche portent sur les thématiques de droit (bio)médical, de la personne et de la famille, de la responsabilité civile, de droit pénal et d’éthique, celles-ci comprenant de nombreuses facettes critiques et essentielles pour l’être humain.
Prix scientifiques et mandat du F.R.S.-FNRS
- Prix quinquennal de la Revue Critique de Jurisprudence Belge (2001)
- Prix quinquennal du Baron van Dievoet (1999)
- Obtention d'un Mandat d'Impulsion Scientifique du F.R.S.-FNRS (2005), ayant permis la création du Centre de droit médical et biomédical (Faculté de droit et de criminologie) :
Programmes de recherche (ayant donné lieu à des publications et des communications à des colloques dans les cinq dernières années)
- Programme Win2Wal, Watermarked Access and Binded Links for Integrated Exchanges in Fair Trust
- COST Action IS1303 - CHIP ME, Ethical, legal and social issues concerning genetic testing and public-private interactions in genomics
- ANR Agence Nationale de la Recherche pour les travaux du Réseau Universitaire International de Bioéthique
- Programme INNOVIRIS, Plateformes stratégiques e-Health, Région de Bruxelles-Capitale, HealthCompass: Multimedia platform for the guidance and the follow up of the patient in its empowerment of its disease by enhancing the communication with caregivers
Membre de comités de rédaction de revues scientifiques
- Revue Générale de Droit Civil Belge / Tijdschrift voor Belgisch Burgerlijk Recht
- Revue de Droit de la Santé / Tijdschrift voor Gezondheidsrecht
- Journal Droit de la Santé et de l'Assurance Maladie
- Revue de Droit Pénal et de Criminologie
- Tijdschrift voor Privaatrecht
Anciennes fonctions
Présidente de l'Institut pour la recherche interdisciplinaire en sciences juridiques, UCLouvain (2015-2017)
- Membre du Conseil de recherche de l'UCLouvain (2009-2015)
- Présidente de la Commission doctorale du domaine "Sciences juridiques" (2015-2017)
- Membre de la Commission « Sciences of Law and Criminology », Fonds Wetenschappelijk Onderzoek - Research Foundation Flanders (FWO) (2011-2013 ; 2014-2017)
- Membre du pool d’experts pour l’évaluation scientifique de projets sous les Sixth and Seventh Framework Programmes of the European Community for research and development
Présidente de la Commission fédérale Droits du patient (2007-2013) - Vice-présidente (2002-2007)
Réseaux internationaux
- Co-fondatrice, en 2006, du Réseau Universitaire International de Bioéthique (https://ruib.univ-rennes1.fr)
- Co-fondatrice, en 2012, du Réseau Innovations technologiques, incertitudes des risques et droit de la responsabilité (http://riitir.openum.ca)
- Collaboratrice, Regroupement Droit, changements et gouvernance (Universités de Montréal, McGill et Laval), soutenu par le Fonds de recherche du Québec - Société et Culture (Rdcg.openum.ca)
2021
Schamps, Geneviève. Allocution à l’attention des jeunes diplômé.es de la Promotion droit 2020. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 2021, no. 1, p. 269-272 (2021).
2019
Schamps, Geneviève. Bienvenue, cher Professeur Pâques !. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 80, no.2, p. 239-241 (2019).
2019
Schamps, Geneviève. De hervorming van het buitencontractueel aansprakelijkheidsrecht, die Keure (De hervorming van het Burgerlijk Wetboek), die Keure: Brugge, 2019. 9789048636068. 168 p.
2019
Schamps, Geneviève. La réforme du droit de la responsabilité extracontractuelle, die Keure (De hervorming van het Burgerlijk Wetboek), La Charte: Bruges, 2019. 9782874035531. 150 p.
2023
Schamps, Geneviève. L’autonomie étendue de la personne et les interventions médicales pour autrui en droit belge. In: H. Abdelhamid, S. Dumas-Lavenac et A. Rissel, L’acte médical pour autrui. Panorama international (A la croisée des regards), LEH Edition: Bordeaux, 2023, p. 33-56. 978-2-84874-979-2.
2022
Schamps, Geneviève. Le consentement libre et éclairé à l’intervention médicale : une autonomie effective de la personne en droit belge. In: Amel Aouij Mrad, Brigitte Feuillet-Liger et Aurélien Rissel (Eds.), Le consentement à l’acte médical, autonomie réelle ou fictive? Panorama international (A la croisée des regards), LEH Edition: Bordeaux, 2022, p. 35-66. 978-2-84874-833-7.
2020
Schamps, Geneviève. La médiation "Droits du patient" dans le cadre des soins de santé en Belgique. In: Luisa Brunori, Farid Lekéal, Alain Wijffels, Gouvenance, justice et santé, Centre d'Histoire Judiciaire, CNRS, Université de Lille: Lille, 2020, p. 435-453. 2-910114-36-8.
2023
Schamps, Geneviève. Interventions psychologiques: éthique, déontologie et droit (Table ronde). Colloque inaugural CPS (Consultations Psychologiques Spécialisées) (Louvain-la-Neuve, 20/04/2023).
2023
Schamps, Geneviève. La réglementation relative aux droits du patient et la responsabilité médicale. Certificat d'université en gestion hospitalière (Louvain-la-Neuve, 16/09/2023).
2023
Schamps, Geneviève. Les droits du patient mineur et le secret professionnel partagé. Les droits du mineur d'âge et le secret professionnel partagé (Mouscron, 01/06/2023).
2022
Schamps, Geneviève. Droits du patient et responsabilité médicale. Certificat en Expertise Médicale et Médecine d'Assurance (Louvain-la-Neuve, 11/03/202).
2022
Schamps, Geneviève. Droits du patient: information et consentement, charge de la preuve du consentement libre et éclairé. Colloque organisé par l'ABSYM, intitulé "Où s’arrêtent les droits du patient et où commencent les droits du médecin ?" (Liège, 26/11/2022).
2022
Schamps, Geneviève. L'accompagnement du doctorant en droit de la santé. Séminaire doctoral international en droit de la santé (Online, 12/05/2022).
2022
Schamps, Geneviève. L'assistance et la représentation du patient ainsi que les déclarations de volonté du patient - De bijstand en de vertegenwoordiging van de patiënt, alsmede de wilsverklaringen van de patiënt. Les 20 ans de la Loi Droits du patient - Colloquium 20 jaar wet Patiëntenrechten (Bruxelles, 20/10/2022).
2022
Schamps, Geneviève. La gestation pour autrui : droit et éthique. Colloque Gestation pour autrui et Droit international privé (UCLouvain, 31/03/2022).
2022
Schamps, Geneviève. La gestation pour autrui : implications au regard du droit belge. Remise du prix Walther Hug au professeur Olivier Guillod (Neuchâtel (Suisse), 11/11/2022).
2022
Schamps, Geneviève. La réglementation belge en matière de fin de vie et l’évaluation de son application. L'accompagnement de la fin de vie: regards des professionnels de santé (Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l’Université Lille, 01/12/2022).
2022
Schamps, Geneviève. La réglementation relative aux droits du patient et la responsabilité médicale. Certificat en gestion hospitalière (Louvain-la-Neuve, 18/02/2022).
2022
Schamps, Geneviève. Les droits du patient et la responsabilité médicale. Certificat en Expertise Médicale et Médecine d'Assurance (Louvain-la-Neuve, 19/02/2022).
2021
Schamps, Geneviève. Droit de la santé et Covid en Belgique. Le droit de la santé à l'épreuve d'une pandémie (Institut de droit de la santé, Université de Neuchâtel (Suisse), 31/08/2022).
2021
Schamps, Geneviève. Les droits du patient, la médiation en soins de santé et la responsabilité médicale. Module 6 - Management des soins & éthique à l’hôpital (Louvain-la-Neuve, Online, 6/2/2021).
2021
Schamps, Geneviève. Les soins palliatifs et l'euthanasie en droit belge. Faut-il légaliser les pratiques médicales d'aide active à mourir ? (Institut Léon Duguit, Université de Bordeaux (Online), 24/06/2021).
2021
Schamps, Geneviève. Pandémie Covid-19 en Belgique : soins de santé, vaccination et droits du patient. Les défis juridiques de l'intelligence artificielle : Regards croisés entre justice et santé (3) (Lausanne, Online, 11/02/2021) (Soumis).
2020
Schamps, Geneviève. Covid19 : Quels droits du patient?. Les Rencontres du vendredi de la Faculté de droit et de criminologie (UCLouvain) (Louvain-la-Neuve, Online, 27/11/2020).
2020
Schamps, Geneviève. Intelligence artificielle : L’accès aux données en santé et en médecine. La rencontre entre la science et le droit dans le numérique 2 (Lausanne, 13/02/2020).
2020
Schamps, Geneviève. Toekomstige uitdagingen in de gezondheidszorg. Startsymposium Metamedica (Universiteit Gent, 06/02/2020).
2019
Schamps, Geneviève. Artificial Intelligence in Healthcare : ethical and legal Aspects . Biomedicine and Bioethics: Contemporary, International and Regional Perspectives (Faculty of Law, British University in Egypt (Le Caire), 3/11/2019).
2019
Schamps, Geneviève. Artificial Intelligence, Law and Ethics : Gouvernance. The Human Face of Artificial Intelligence: Infrastructures, Narratives, Ethics (Los Angeles (University of California, Irvine), 17/10/2019).
2019
Schamps, Geneviève. Aux frontières de l’humain : l’individu, la médecine et le droit. Au delà de l'humain (Délégation Générale Wallonie-Bruxelles (Paris), 26/11/2019).
2019
Schamps, Geneviève. De Federale Commissie voor toezicht op de praktijkvoering in de gezondheidszorg . De uitvoering van de Wet inzake de kwaliteitsvolle praktijkvoering in de gezondheidszorg (Bruxelles, 18/12/2019).
2019
Schamps, Geneviève. Intelligence artificielle dans le domaine de la santé et responsabilité. Connaissance scientifique, innovation et santé à la croisée des chemins (Lausanne, du 9/7/2019 au 10/7/2019).
2019
Schamps, Geneviève. La Commission fédérale de contrôle de la pratique des soins de santé. La mise en œuvre de la loi relative à la qualité de la pratique des soins de santé (Bruxelles, 18/12/2019).
2019
Schamps, Geneviève. La fin de vie en Belgique : aspects éthiques, déontologiques et juridiques. La fin de vie en France et à l'étranger (Bordeaux, 6/3/2019).
2019
Schamps, Geneviève. La réglementation relative aux droits du patient, la médiation et la responsabilité médicale. Module 6 - Management des soins & éthique à l’hôpital (Louvain-la-Neuve, 16/11/2019).
2019
Schamps, Geneviève. Les actes médicaux dans l'intérêt d'autrui en droit belge. Les actes médicaux dans l'intérêt d'autrui.Panorama international (British University in Egypt (Le Caire), du 3/5/2019 au 5/11/2019).