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Marie-Aude Beernaert
Professeure ordinaire
Professeure ordinaire à l'UCL
Présidente du jury du master en droit
Directrice du Centre de recherche interdisciplinaire sur la déviance et la pénalité
- Diplômes
Année Label Institution 1991 Candidate en droit Facultés Universitaires Saint-Louis 1994 Licenciée en droit Université catholique de Louvain 2002 Docteur en droit Université catholique de Louvain
2024
Beernaert, Marie-Aude ; Nederlandt, Olivia ; Teper, Léa ; Truillet, Véronique. Chronique de jurisprudence en matière d’exécution des peines et des mesures. In: Revue de Droit Pénal et de Criminologie, Vol. 2024, no.7-8, p. 749 – 835 (2024).
2024
Nederlandt, Olivia ; Beernaert, Marie-Aude. L’État belge condamné à agir pour réduire la surpopulation carcérale. In: Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (JLMB), Vol. 2024, no.13, p. 549-560 (2024).
2023
Beernaert, Marie-Aude ; Nederlandt, Olivia ; Teper, Léa ; Truillet, Véronique. Chronique de jurisprudence en matière d'exécution des peines (2021-22). In: Revue de droit pénal et de criminologie, Vol. 2023, no.7-8, p. 786-851 (2023).
2023
Beernaert, Marie-Aude. Présomption d’innocence : quelques enseignements de la Cour européenne des droits de l’homme et leurs prolongements en droit belge. In: Revue des procédures, Vol. 2023, no.05, p. 26-35 (2023).
2022
Beernaert, Marie-Aude. Correctionnalisation des crimes et récidive légale : les problèmes subsistent, les solutions aussi.... In: Revue de Droit Pénal et de Criminologie, Vol. 2022, no.1, p. 38-49 (2022).
2022
Beernaert, Marie-Aude ; Funck, Jean-François ; Nederlandt, Olivia. L’entrée en vigueur du nouveau régime d’exécution des peines privatives de liberté de trois ans : enjeux et pistes d’action pour éviter l’aggravation de la surpopulation carcérale . In: Journal des tribunaux, Vol. 2022, no.6907, p. 461-472 (2022).
2022
Beernaert, Marie-Aude. Salduz n'a (toujours) pas dit son dernier mot : quelques nouveaux enseignements de la Cour européenne quant au droit à l'assistance d'un avocat lors de l'enquête pénale. In: Revue trimestrielle des droits de l'homme, Vol. 33, no.132, p. 977-986 (2022).
2021
Beernaert, Marie-Aude. La détention au temps du Covid sous le regard de la Cour européenne des droits de l’homme (observations sous Cour eur. dr. h., décision (rec.) Fenech c. Malte, 23 mars 2021). In: Revue trimestrielle des droits de l'homme, Vol. 128, p. 1047-1060 (2021).
2021
Beernaert, Marie-Aude ; van Drooghenbroeck, Jean-François. Le dialogue entre le conseiller rapporteur et l’avocat général près la Cour de cassation à l’épreuve du revirement opéré par l’arrêt Manzano Diaz c. Belgique. In: Journal des tribunaux, Vol. 2021, no. 6878, p. 857-864.
2020
Beernaert, Marie-Aude. Le nouveau Code de procédure pénale en projet : quelques lignes de force. In: Le pli juridique, Vol. 2020, no. 52, p. 6-17.
2019
Beernaert, Marie-Aude. Droit d’accès à un avocat et relativité toujours plus grande des garanties du droit à un procès équitable (observations sous Cour eur. dr. h., Gde Ch., arrêt Beuze c. Belgique, 9 novembre 2018). In: Revue trimestrielle des droits de l'homme, Vol. 2019, no. 118, p. 519-528.
2019
Beernaert, Marie-Aude ; Vandermeersch, Damien. La loi du 5 mai 2019 insérant dans le Code pénal un article 55bis : un nouvel essai manqué pour pallier les discriminations épinglées par la Cour constitutionnelle en matière de récidive. In: Journal des tribunaux, Vol. 2019, p. 490-492.
2018
Beernaert, Marie-Aude. De la détention préventive sous surveillance électronique dans la phase de jugement. In: Journal des tribunaux, Vol. 2018, no. 36, p. 820-821.
2018
Beernaert, Marie-Aude ; Vandermeersch, Damien (co-first author). La Cour constitutionnelle recadre le législateur ‘pot-pourri II’ : l’arrêt 148/2017 du 21 décembre 2017. In: Journal des tribunaux, Vol. 2018, p. 81-96.
2018
Beernaert, Marie-Aude ; Jadoul, Marie. L’appel en matière répressive après la loi pot-pourri II : la jurisprudence apporte quelques clarifications opportunes. In: Cahiers du Crid&p, Vol. 2018, no. 3, p. 1-4.
2018
Beernaert, Marie-Aude. Procédure devant le tribunal de l’application des peines : la Cour de cassation apporte plusieurs clarifications. In: Revue de Droit Pénal et de Criminologie, Vol. 2018, no. 7-8, p. 905-907.
2017
Beernaert, Marie-Aude. Calcul de la date d’admissibilité à la libération conditionnelle : la Cour de cassation y remet bon ordre. In: Revue de Droit Pénal et de Criminologie, Vol. 2017, p. 63-67.
2016
Beernaert, Marie-Aude. Les princesses de l’hôtel Conrad et la loi Antigone. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2016, no. 16, p. 762-764.
2015
Beernaert, Marie-Aude. Clarifications diverses quant au droit à l’assistance d’un avocat lors de l’enquête pénale. In: Revue trimestrielle des droits de l'homme, Vol. 2015, no. 104, p. 1089-1095.
2015
Beernaert, Marie-Aude. La date d’admissibilité aux modalités d’exécution extra muros de la peine : une question pour le tribunal de l’application des peines. In: Journal des tribunaux, Vol. 2015, no. 6623, p. 781.
2015
Beernaert, Marie-Aude ; Tulkens, Françoise. La pensée pénale de Michel van de Kerchove (1944-2014). In: Revue de Droit Pénal et de Criminologie, Vol. 2015, no. 9-10, p. 858-862.
2015
Beernaert, Marie-Aude. Le calcul de la date d’admissibilité à la libération conditionnelle : plus délicat qu’il n’y paraît !. In: Revue de Droit Pénal et de Criminologie, Vol. 2015, no. 3, p. 283-295.
2015
Beernaert, Marie-Aude. Les irrégularités formelles à l’épreuve de la loi Antigone, observations sous Cass., 4 mars 2015. In: Journal des tribunaux, Vol. 2015, no. 6605, p. 427-428.
2015
Beernaert, Marie-Aude. Renforcement de l’arsenal législatif anti-terroriste : entre symboles et prévention. In: Journal des tribunaux, Vol. 2015, no. 6626, p. 833-836.
2015
Beernaert, Marie-Aude. Sortir de prison : un parcours semé d’embûches…. In: La revue nouvelle, Vol. 2015, no. 6, p. 47-41.
2014
Beernaert, Marie-Aude. Antigone, le prince et ‘l’idéal de justice’. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2014, no. 29, p. 1369-1377.
2014
Beernaert, Marie-Aude. C'est officiel : les condamnés ont un droit subjectif à l'obtention de permissions de sortie ou de congés pénitentiaires !. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2014, no. 2, p. 93-95.
2014
Beernaert, Marie-Aude. Fouille des détenus : retour sur une triste saga. In: Revue de Droit Pénal et de Criminologie, Vol. 2014, p. 529-536.
2014
Beernaert, Marie-Aude. Responsabilité de l’État pour absence de mise en œuvre de la loi de principes du 12 janvier 2005. In: Revue de Droit Pénal et de Criminologie, Vol. 2014, no. 7-8, p. 870-872.
2014
Beernaert, Marie-Aude. Transactions, accords de plaider coupables et autres procédures judiciaires simplifiées – Quelques considérations sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de justice pénale consensuelle ou négociée, en marge de l’arrêt Natsvlishvili et Togonidze c. Géorgie du 29 avril 2014. In: Revue trimestrielle des droits de l'homme, Vol. 2014, p. 207-218.
2013
Beernaert, Marie-Aude. Accès à l'avocat : enfin !. In: Journal de droit européen, Vol. 2013, no. 203, p. 337.
2013
Beernaert, Marie-Aude. De quelques questions délicates autour de la révocation de la libérations conditionnelle. In: Revue de Droit Pénal et de Criminologie, Vol. 2013, p. 369-376.
2012
Beernaert, Marie-Aude. Arrestation provisoire et révocation d’une modalité octroyée par le tribunal de l’application des peines : l’impossibilité de faire d’une pierre deux coups. In: Revue de Droit Pénal et de Criminologie, Vol. 2011, p. 114-117.
2012
Beernaert, Marie-Aude ; Bosly, Henri ; Moreau, Thierry ; Vandermeersch, Damien. Françoise Tulkens ou la dissidence de conviction. In: Journal des tribunaux, Vol. 2012, no. 6489, p. 610-612.
2012
Beernaert, Marie-Aude. La loi Salduz : un premier nihil obstat de la Cour constitutionnelle. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles, Vol. 2012, p. 107-112.
2012
Beernaert, Marie-Aude ; Charrière-Bournazel, C. ; Jeanneret, Y.. Les suites de l’arrêt Salduz en droit belge, français et suisse. In: Revue trimestrielle des droits de l'homme, Vol. 2012, no. 90, p. 241-269.
2012
Beernaert, Marie-Aude ; Bosly, Henri. Salduz et le droit pénal social, Note d’observations sous Cour de cassation, 14 septembre 2011. In: Droit pénal de l'entreprise, Vol. 2012, p. 60-63.
2012
Beernaert, Marie-Aude ; de Béco, Réginald. Un désastreux avant-projet de loi en matière de récidive et de libération conditionnelle. In: Journal des tribunaux, Vol. 2012, no. 6491, p. 661-663.
2011
Beernaert, Marie-Aude. Concours matériel et exécution des peines : le point sur quelques questions délicates. In: Revue de Droit Pénal et de Criminologie, Vol. 2011, p. 103-111.
2011
Beernaert, Marie-Aude. Dénouement dans la saga KBLux. In: Journal des tribunaux, Vol. 2011, p. 588-589.
2011
Beernaert, Marie-Aude. Entrée en vigueur de quelques nouveaux pans de la loi Dupont : vers davantage de sécurité juridique en détention. In: Journal des tribunaux, Vol. 2011, no. 32, p. 672-674.
2011
Beernaert, Marie-Aude. La Cour européenne des droits de l’homme en demi-teinte sur les limites de l’interdiction des traitements inhumains et dégradants. In: Revue trimestrielle des droits de l'homme, Vol. 2011, no. 86, p. 359-373.
2010
Beernaert, Marie-Aude ; Moreau, Thierry. L'accès à l'avocat dès les premiers interrogatoires de police : chronique d'une condamnation annoncée de la Belgique par la Cour européenne des droits de l'homme. In: Jurisprudence de Liège, Mons, Bruxelles, Vol. 2010, no. 15, p. 718-721.
2010
Beernaert, Marie-Aude. Le cumul des sanctions disciplinaires et pénales à l'aune du principe ne bis in idem. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2010, p. 477-483.
2010
Beernaert, Marie-Aude. Le placement de condamnés sous régime de sécurité particulier individuel : le point sur une réglementation parfois mal connue. In: Revue de Droit Pénal et de Criminologie, Vol. 2010, p. 538-548.
2010
Beernaert, Marie-Aude. Refus de permission de sortie et juge des référés. In: Revue de Droit Pénal et de Criminologie, Vol. 2010, p. 98-102.
2009
Beernaert, Marie-Aude. Prisons: vers la systématisation des règlements d'ordre intérieur ?. In: Revue de Droit Pénal et de Criminologie, Vol. 2009, p. 303-304.
2009
Beernaert, Marie-Aude. Salduz et le droit à l'assistance d'un avocat dès les premiers interrogatoires de police. In: Revue de Droit Pénal et de Criminologie, Vol. 2009, p. 971-988.
2008
Beernaert, Marie-Aude. Sanctions disciplinaires versus mesures de sécurité: deux poids, deux mesures dans le droit pénitentiaire. In: Journal des tribunaux, Vol. 2008, p. 146-147.
2008
Beernaert, Marie-Aude. Tendances récentes du droit belge de l'exécution des peines. In: Revue de Science Criminelle et de Droit Penal Comparé, Vol. 2008, p. 114-120.
2007
Beernaert, Marie-Aude. La recevabilité des preuves en matière pénale dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. In: Revue trimestrielle des droits de l'homme, Vol. 2007, p. 81-105.
2007
Beernaert, Marie-Aude. Vers des tribunaux de l'application des peines et une définition légale du statut juridique 'externe' des personnes condamnées à une peine privative de liberté. In: Revue de Droit Pénal et de Criminologie, Vol. 2007, p. 7-49.
2006
Beernaert, Marie-Aude. Du 'difficile' respect de la présomption d'innocence dans la motivation des décisions rendues en matière pénale, note sous Cass., 29 juin 2005. In: Jurisprudence de Liège Mons Bruxelles, Vol. 2006, p. 71-73.
2006
Beernaert, Marie-Aude. La décision-cadre du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme. In: Revue internationale de droit pénal, Vol. 2006, p. 277-284. doi:10.3917/ridp.771.0277.
2006
Beernaert, Marie-Aude ; Le Cocq, Patricia. La loi du 10 août 2005 modifiant diverses dispositions en vue de renforcer la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains et contre les pratiques des marchands de sommeil. In: Revue de Droit Pénal et de Criminologie, Vol. 2006, p. 335-406.
2006
Beernaert, Marie-Aude. La loi du 27 décembre 2005 visant à améliorer les modes d'investigation dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité grave et organisée : un premier aperçu rapide. In: Journal des tribunaux, Vol. 2006, no. 6218, p. 193-196.
2006
Beernaert, Marie-Aude. Le statut juridique externe des détenus et les tribunaux de l'application des peines. Un premier aperçu rapide. In: Journal des tribunaux, Vol. 2006, no. 6248, p. 801-806.
2006
Beernaert, Marie-Aude. Vers une exécution des peines privatives de liberté offrant davantage de transparence, de sécurité juridique et de place au débat contradictoire. Les lois du 17 mai 2006 relatives au statut juridique externe et aux tribunaux de l'application des peines. In: Revue régionale de droit, Vol. 2006, p. 9-15.
2005
Beernaert, Marie-Aude. Fraude fiscale, confiscation et blanchiment : le point sur des questions très controversées, note sous Cass., 22 novembre 2003. In: Revue Critique de Jurisprudence Belge, Vol. 2005, p. 97-129.
2005
Beernaert, Marie-Aude. La fin du régime d'exclusion systématique des preuves illicitement recueillies par les organes chargés de l'enquête et des poursuites, note sous Cass., 2 mars 2005. In: Jurisprudence de Liège Mons Bruxelles, Vol. 2005, p. 1094-1109.
2004
Beernaert, Marie-Aude. De l'épuisement des voies de recours internes en cas de dépassement du délai raisonnable. In: Revue trimestrielle des droits de l'homme, Vol. 2004, no. 60, p. 905-919.
2004
Beernaert, Marie-Aude. La legge belga 8.4.2002 relativa all'anonimato dei testimoni. In: La Legislazione Penale, Vol. 2004, no. 2, p. 275-288.
2004
Beernaert, Marie-Aude. La loi du 12 février 2003 modifiant le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne le défaut et abrogeant l'article 421 du même Code. In: Revue de Droit Pénal et de Criminologie, Vol. 2004, p. 313-329.
2004
Beernaert, Marie-Aude. La loi du 19 décembre 2003 relative aux infractions terroristes: quand le droit pénal belge évolue dans la dictée de l'Union européenne. In: Journal des tribunaux, Vol. 2004, no. 6144, p. 585-590.
2004
Beernaert, Marie-Aude. Protocol 14 and new Strasbourg procedures : Towards greater efficiency ? And at what price?. In: European Human Rights Law Review, Vol. 2004, no. 5, p. 544-557.
2003
Beernaert, Marie-Aude. 'Repentis' ou 'collaborateurs de justice': quelle légitimité dans le système pénal ?. In: Droit et Société, Vol. 55, p. 1-21 (2003).
2003
Beernaert, Marie-Aude. De l'irrésistible ascension des repentis et collaborateurs de justice dans le système pénal. In: Déviance et Société, Vol. 27, no. 1, p. 77-91 (2003). doi:10.3917/ds.271.0077.
2003
Beernaert, Marie-Aude. La loi du 19 décembre 2002 portant extension des possibilités de saisie et de confiscation en matière pénale. In: Revue de Droit Pénal et de Criminologie, Vol. 2003, p. 565-589.
2003
Beernaert, Marie-Aude. Négociation sur la peine et procès équitable (note sous la décision en cause de Borghi contre Italie du 20 juin 2002). In: Revue trimestrielle des droits de l'homme, Vol. 2003, no. 55, p. 963-974.
2002
Beernaert, Marie-Aude ; Vandermeersch, Damien. La loi du 8 avril 2002 relative à l'anonymat des témoins. In: Revue de Droit Pénal et de Criminologie, Vol. 2002, p. 715-744.
2002
Beernaert, Marie-Aude. Repentis et collaborateurs de justice dans le système pénal. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 2002, p. 147-161.
2001
Beernaert, Marie-Aude. Harcèlement téléphonique. Le point sur une législation souvent mal connue. In: Divorce, Vol. 2001, p. 174-175.
2001
Beernaert, Marie-Aude ; Kaiser, Michel. L'intérêt légitime devant le Conseil d'Etat : de nouveaux développements (note sous l'arrêt du Conseil d'Etat n°91.890 du 22 décembre 2000). In: Jurisprudence Mons, Liège et Bruxelles, Vol. 2001, p. 1234-1239.
2001
Beernaert, Marie-Aude. Mafia, maltraitance en prison et repentis (note sous l'arrêt Labita contre Italie du 6 avril 2000). In: Revue trimestrielle des droits de l'homme, Vol. 2001, no. 45, p. 124-136.
2000
Beernaert, Marie-Aude. L'audition de témoins sous couvert d'anonymat. Bilan et perspectives. In: Custodes : cahiers thématiques de la police et de la justice, Vol. 2000, p. 13-25.
2000
Beernaert, Marie-Aude ; Kaiser, Michel. L'intérêt légitime devant le Conseil d'Etat. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles, Vol. 2000, p. 1246-1258.
2000
Beernaert, Marie-Aude. La loi du 30 juin 2000 insérant un article 21ter dans le titre préliminaire du Code de procédure pénale et la sanction du dépassement du délai raisonnable. In: Revue régionale de droit, Vol. 2000, p. 449-455.
1999
Beernaert, Marie-Aude. De quelques infractions susceptibles de trouver application dans le cadre du contentieux familial : le harcèlement et les écoutes téléphoniques. In: Divorce, no. n, p. 66-68 (1999).
1999
Beernaert, Marie-Aude. L'article 6, § 3, c) de la Convention européenne des droits de l'homme et le droit pour tout accusé, même absent aux débats, d'avoir l'assistance d'un défenseur (note sous l'arrêt Van Geyseghem contre Belgique du 21 janvier 1999). In: Revue de Droit Pénal et de Criminologie, p. 784-797 (1999).
1998
Beernaert, Marie-Aude. Droit pénal de la famille. Chronique de jurisprudence 1992-1997. In: Divorce, p. 98-102 (1998).
1997
Beernaert, Marie-Aude. Le contentieux de la satisfaction équitable devant la Cour européenne des droits de l'homme. In: Revue trimestrielle des droits de l'homme, , p. 486-492 (1997).
1997
Beernaert, Marie-Aude. Le droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination et ses implications en droit social belge. In: Orientations, p. 217-222 (1997).
1997
Beernaert, Marie-Aude. Le pourvoi en cassation d'un condamné fugitif et l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme. In: Revue de Droit Pénal et de Criminologie, p. 72-87 (1997).
1997
Beernaert, Marie-Aude. Témoignage anonyme : un vent nouveau venu de Strasbourg. In: Revue de Droit Pénal et de Criminologie, p. 1229-1235 (1997).
1995
Beernaert, Marie-Aude. Chronique annuelle des droits de l'homme 1993-1994. In: Revue internationale de droit pénal, p. 755-791 (1995).
1995
Beernaert, Marie-Aude. Le nouvel article 65 du Code pénal. In: Revue de Droit Pénal et de Criminologie, p. 678-685 (1995).
2024
Beernaert, Marie-Aude ; Colette-Basecqz, Nathalie ; Delhaise, Élise ; Giacometti, Mona ; Guillain, Christine ; Macq, Christelle ; Nederlandt, Olivia. Introduction à la procédure pénale, 9, Die Keure - La Charte: Bruxelles, 2024. 9782874036729. 462 p.
2023
Le droit de plainte et le contentieux administratif pénitentiaire, éd. Renders, David ; Beernaert, Marie-Aude (Recyclage en droit), Anthemis: Limal, 2023. 978-2-8072-1109-4. 114 p.
2023
Beernaert, Marie-Aude ; Krenc, Frédéric. Le droit à un procès équitable dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, 2e, Anthemis: Limal, 2023. 978-2-8072-1134-6. 258 p.
2023
Beernaert, Marie-Aude. Manuel de droit pénitentiaire, 4e (Criminalis), Anthemis: Limal, 2023. 978-2-8072-1130-8. 530 p.
2022
Beernaert, Marie-Aude ; Tulkens, Françoise ; Vandermeersch, Damien. Codes essentiels 2022 - Droit pénal, 24e, Larcier: Bruxelles, 2022. 9782807935747. 1016 p.
2021
Beernaert, Marie-Aude ; Tulkens, Françoise ; Vandermeersch, Damien. Codes essentiels 2021 - Droit pénal, 23e, Larcier: Bruxelles, 2021. 9782807929906. 980 p.
2021
Beernaert, Marie-Aude ; Bosly, Henri ; Vandermeersch, Damien. Droit de la procédure pénale, 9e édition, La Charte: Bruges, 2021. 9782874035951. 2323 p.
2021
Beernaert, Marie-Aude ; Basecqz, Nathalie ; Guillain, Christine ; Kennes, Laurent ; Nederlandt, Olivia ; Vandermeersch, Damien. Introduction à la procédure pénale, La Charte, Die Keure - La Charte: Bruxelles, 2021. 9782874035982. 430 p.
2020
Beernaert, Marie-Aude ; Vandermeersch, Damien ; Tulkens, Françoise. Codes essentiels 2020 - Droit pénal, 22e édition, Larcier: Bruxelles, 2020. 9782807923638. 972 p.
2019
Beernaert, Marie-Aude ; Vandermeersch, Damien ; Tulkens, Françoise. Codes essentiels 2019 - Droit pénal 21e édition, Larcier, Larcier: Louvain-la-Neuve, 2019. 9782807918153. 936 p.
2019
Beernaert, Marie-Aude ; Colette-Basecqz, Nathalie ; Guillain, Christine ; Kennes, Laurent ; Mandoux, Patrick ; Preumont, Marc ; Vandermeersch, Damien. Introduction à la procédure pénale, 7e, Die Keure - La Charte: Bruges, 2019. 9782874035401. 410 p.
2019
Beernaert, Marie-Aude ; Krenc, Frédéric. Le droit à un procès équitable dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, Anthemis: Limal, 2019. 978-2-8072-0593-2. 240 p.
2019
Beernaert, Marie-Aude. Manuel de droit pénitentiaire, 3e, Anthemis: Limal, 2019. 978-2-8072-0607-6. 480 p.
2018
Beernaert, Marie-Aude. Codes essentiels 2018- Droit pénal, 20e, Larcier: Louvain-la-Neuve, 2018. 9782807909311. 906 p.
2017
Beernaert, Marie-Aude ; Tulkens, Françoise ; Vandermeersch, Damien. Code pénal, 19e édition, Bruylant: Bruxelles, 2017. 978-2-8044-9964-8. 1294 p.
2017
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Beernaert, Marie-Aude. La représentation par avocat en matière pénale depuis l'entrée en vigueur de la loi du 12 février 2003. In: Collectif, Questions d'actualité de droit pénal et de procédure pénale, Bruylant: Bruxelles, 2005, p. 115-136.
2003
Beernaert, Marie-Aude. Enquêtes sous couverture, repentis et protection de témoins: des droits fondamentaux en péril?. In: U. Cassani, V. Dittmann, R. Maag et S. Steiner (ed), Plus de sécurité, moins de liberté ? Les techniques d'investigation et de preuve en question, Verlag Rüegger: Zurich, 2003, p. 337-353. 978-3-7253-0610-7.
2002
Beernaert, Marie-Aude. La subsidiarité et le droit pénal. In: s.l.d. Fr. Delpérée, Le principe de subsidiarité, Bruylant: Bruxelles, 2002, p. 173-177. 978-2-8027-1598-6.
2000
Beernaert, Marie-Aude ; Vanderveeren, Pascal. Les droits de la défense devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie. In: Collectif, Les droits de l'homme au seuil du troisième millénaire, Mélanges en hommage à Pierre Lambert,, Bruylant: Bruxelles, 2000, p. 991-1000. 978-2-8027-1333-3.
1998
Beernaert, Marie-Aude. Vers une plus grande contradiction dans l'information et l'instruction : le référé pénal. In: Michel Franchimont, Henri-d. Bosly, Isabelle Wattier, Charles Rousseau, La loi belge du 12 mars 1998 relative à l'amélioration de la procédure pénale au stade de l'information et de l'instruction (Les dossiers de la Revue de Droit Pénal et de Criminologie), La Charte: Bruges, 1998, p. 59-68. 978-2-87403-016-1.
2020
Beernaert, Marie-Aude. Droits de l'homme en matière pénale. Marathon du droit du Journal des Tribunaux (Webinaire, 24/11/2020).
2019
Beernaert, Marie-Aude. Le droit à un procès équitable. La Cour européenne des droits de l'homme : entre renforcement du dialogue et protection des droits de l'homme (Bruxelles, Palais de Justice, 24/05/2019).
2019
Beernaert, Marie-Aude. Le nouveau Code de procédure pénale en projet : quelques lignes de force. Actualités de droit pénal et de procédure pénale (Louvain-la-Neuve, 06/12/2019).
2018
Beernaert, Marie-Aude. La phase d'enquête et la détention préventive. Que reste-t-il de la loi pot-pourri II après son passage à la Cour constitutionnelle ? (Louvain-la-Neuve, 02/02/2018).
2017
Beernaert, Marie-Aude. Conclusions . Salduz-bis : du neuf en matière de droit à l'assistance d'un avocat (UNamur, 28/09/2017).
2017
Beernaert, Marie-Aude. Du juge d'instruction au juge de l'enquête : raisons et contours de la réforme proposée. La figure du juge d'instruction : réformer ou supprimer ? (Université Saint-Louis Bruxelles, 27/01/2017).
2017
Beernaert, Marie-Aude. La détention préventive revue et corrigée par pot-pourri II. La loi pot-pourri II, un an après (Louvain-la-Neuve, 06/10/2017).
2017
Beernaert, Marie-Aude. Le projet de réforme du Code de procédure pénale en Belgique. Du juge d'instruction vers le juge de l'enquête : analyse critique et de droit comparé (Université libre de Bruxelles, du 23/10/2017 au 24/10/2017).
2016
Beernaert, Marie-Aude. Antigone : les prémices ayant conduit à l'arrêt de la Cour de cassation du 14 octobre 2003. L'évolution de la jurisprudence Antigone sous le triple axe pénal, social et fiscal (Bruxelles, 26/05/2016).
2016
Beernaert, Marie-Aude. L'individualisation dans le prononcé et l'exécution de la peine : machine arrière toute ?. La loi "pot-pourri II" : un recul de civilisation ? (Louvain-la-Neuve, 28/04/2016).
2016
Beernaert, Marie-Aude. Le maintien des liens familiaux : l'exemple du droit belge. Le droit aux visites des personnes incarcérées (Caen, 27/10/2016).
2015
Beernaert, Marie-Aude. Comment la loi de principes peut-elle être mobilisée pour garantir le respect des droits fondamentaux des détenus ?. Rapport présenté lors du colloque Droit et détention : quel est le rôle des avocats ? organisé par la Ligue des droits de l’homme et la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles (Bruxelles, 10/12/2015).
2015
Beernaert, Marie-Aude. La détention préventive sous le regard de la Cour européenne des droits de l’homme. Rapport présenté lors du colloque Détention préventive : comment sans sortir ?, organisé par le Centre de recherches criminologiques de l’ULB, le Syndicat des avocats pour la démocratie et l’Association syndicale des magistrats (Bruxelles, 04/12/2015).
2014
Beernaert, Marie-Aude. La recevabilité des preuves en matière pénale dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme : nouvel état de la question. Rapport présenté lors du colloque "La théorie des nullités en droit pénal", organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Charleroi et l’Université Saint-Louis Bruxelles (Charleroi).
2013
Beernaert, Marie-Aude ; Neveu, Suliane. Colloque sur les "Fondements et objectifs de l’exécution de la peine en droit européen et international". Fondements et objectifs des incriminations et des peines en droit européen et international organisé par le Groupe de recherche en matière pénale et criminelle (GREPEC) (Bruxelles, Université Saint-Louis, 16/11/2013).
2013
Beernaert, Marie-Aude. La libération conditionnelle dans la tourmente. Colloque sur "La justice : enjeux et perspectives de demain" organisé par l'Orde van Vlaamse Balies et Avocats.be ( Bruxelles, Parlement fédéral, 18/03/2013).
2013
Beernaert, Marie-Aude. Quelles solutions pour quel problème ?. Colloque sur "La surpopulation carcérale" organisé par l'Institut des droits de l'homme du barreau de Bruxelles et l'Institut des droits de l'homme du barreau de Paris (Palais de Justice de Bruxelles, 18/01/2013).
2012
Beernaert, Marie-Aude. La jurisprudence européenne Salduz et ses répercussions en droit belge. Colloque "Le rôle de l’avocat dans la phase préliminaire du procès pénal", organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Charleroi et les Facultés universitaires Saint-Louis (Charleroi).
2011
Beernaert, Marie-Aude. Conclusions générales des XXIe Journées juridiques Jean Dabin sur le thème de « La flexibilité des sanctions ». XXIe Journées juridiques Jean Dabin sur le thème de « La flexibilité des sanctions » (Louvain-la-Neuve, 09/12/2011). In: XXIe Journées juridiques Jean Dabin, « La flexibilité des sanctions », 2011.
2010
Beernaert, Marie-Aude. Privilège de juridiction et poursuites pénales à charge de magistrats : le point sur une réglementation complexe, rapport présenté lors de l'après-midi de formation organisée par le Centre de recherche interdisciplinaire sur la déviance et la pénalité (CRID&P) de l'UCL . Actualités en droit pénal et procédure pénale (Louvain-la-Neuve, 4 juin 2010).
2009
Beernaert, Marie-Aude ; Krenc, Frédéric. La Cour européenne des droits de l’homme à la recherche d’une conception pragmatique du procès équitable. Colloque Les droits de l'homme ?... Et quoi encore ?, organisé par l'Association syndicale des magistrats, (Louvain-la-Neuve, 10 décembre 2009).
2008
Beernaert, Marie-Aude. La recevabilité de la preuve en matière pénale : retour sur une révolution de palais, . rapport présenté lors de l’après-midi de recyclage en droit pénal organisée par l’Union belgo-luxembourgeoise de droit pénal (Namur, 22 avril 2008).
2008
Beernaert, Marie-Aude. Le statut juridique externe des condamnés à des peines privatives de liberté de trois ans au moins. rapport présenté lors du colloque organisé par le Centre des Facultés catholiques pour le recyclage en droit, sur le thème « L’exécution des peines privatives de liberté » (Mons, 21 novembre 2008).
2008
Beernaert, Marie-Aude. L’exécution des peines et mesures privatives de liberté en Belgique : le droit nouveau est-il vraiment arrivé ?, rapport présenté lors de la Commission Université Palais organisée par l’Université de Liège . L’exécution des condamnations pénales (Liège, 11 avril 2008).
2007
Beernaert, Marie-Aude. Délit de blanchiment et fraude fiscale. Conférence donnée à l'invitation de l'Association des juristes d'assurance (Bruxelles, 30 janvier 2007).
2007
Beernaert, Marie-Aude ; Nouwynck, Lucien. La loi du 17 mai 2006 relatif au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d’exécution de la peine et la loi du 17 mai 2006 instaurant des tribunaux de l’application des peines. Présentation d'une journée lors de la formation de base organisée par le Conseil supérieur de la Justice pour les magistrats aux/près les tribunaux de l'application des peines (Bruxelles, 15 octobre 2007).
2007
Beernaert, Marie-Aude ; Vandermeersch, Damien. Présentation des principaux axes de la réforme, rapport présenté lors de l'après-midi de formation organisée par l'Unité de droit pénal de l'UCL. Les tribunaux de l'application des peines et le statut juridique externe des détenus (Louvain-la-Neuve, 25 janvier 2007).
2006
Beernaert, Marie-Aude ; Vandermeersch, Damien. La loi du 17 mai 2006 relatif au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d’exécution de la peine et la loi du 17 mai 2006 instaurant des tribunaux de l’application des peines. Présentation d'une journée lors de la formation de base organisée par le Conseil supérieur de la Justice pour les magistrats aux/près les tribunaux de l'application des peines (Bruxelles, 11 décembre 2006).
2006
Beernaert, Marie-Aude ; Vandermeersch, Damien. La loi du 17 mai 2006 relatif au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d’exécution de la peine et la loi du 17 mai 2006 instaurant des tribunaux de l’application des peines. Présentation d'une journée lors de la formation de base organisée par le Conseil supérieur de la Justice pour les magistrats aux/près les tribunaux de l'application des peines (Wépion).
2006
Beernaert, Marie-Aude ; Nève, Marc. Les méthodes particulières de recherche et autres méthodes d'enquête : de l'arrêt de la Cour d'arbitrage à la loi du 27 décembre 2005, rapport présenté lors du colloque en droit pénal et procédure pénale organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles. Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles (Bruxelles, 28 mars 2006).
2006
Beernaert, Marie-Aude. L’admissibilité de la preuve dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. rapport présenté lors du séminaire international organisé par le Conseil supérieur de la Justice sur le thème 'L'obtention de la preuve dans l'espace judiciaire pénal de l'Union européenne' (Durbuy, 6 octobre 2006).
2005
Beernaert, Marie-Aude. Actualités du droit pénitentiaire. formation d'une après-midi dispensée à l'invitation des ASBL APRES (apprentissage professionnel, réinsertion économique et sociale) et ADEPPI (atelier d'éducation permanente pour personnes incarcérées) (Bruxelles, 24 mars 2005).
2005
Beernaert, Marie-Aude. Comparative overview of the criminal law systems in the Member States : legal typology and judicial structures. rapport présenté dans le cadre d'un séminaire organisé par la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l'Union européenne et visant à offrir à des praticiens américains une introduction à l'espace pénal européen (Bruxelles, 6 avril 2005).
2005
Beernaert, Marie-Aude. L'évaluation de l'impact, au niveau national, des lois pénales internes, rapport général présenté lors du colloque organisé par l'ECLAN (European Criminal Law Academic Network) . Mise en œuvre du droit pénal de l'UE : quelle méthodologie pour l'évaluation ? (Bruxelles, 21 octobre 2005).
2005
Beernaert, Marie-Aude. La représentation par avocat en matière pénale depuis l'entrée en vigueur de la loi du 12 février 2003, rapport présenté lors du colloque organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Mons. Questions d'actualité de droit pénal et de procédure pénale (Mons, 27 mai 2005).
2005
Beernaert, Marie-Aude. Le rapprochement des législations de droit pénal matériel (les incriminations et les sanctions): bilan par secteur de la criminalité abordé par l’Union européenne. cours présenté dans le cadre de la Summer School consacrée à l'Espace pénal européen et organisée par l'Université libre de Bruxelles (Bruxelles, 7 juillet 2005).
2004
Beernaert, Marie-Aude. Droits de l'homme et exécution des peines privatives de liberté, formation d'une journée dispensée à l'invitation de l'Académie du droit. n/a (Namur, 26 octobre 2004).
2004
Beernaert, Marie-Aude. La décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen, rapport présenté lors de l'activité de formation organisée par l'Unité de droit pénal de l'UCL . Mandat d'arrêt européen (Louvain-la-Neuve, 8 mars 2004).
2004
Beernaert, Marie-Aude. Le rapprochement des législations de droit pénal matériel (les incriminations et les sanctions), cours présenté dans le cadre de la Summer School consacrée à l'Espace pénal européen et organisée par l'Université libre de Bruxelles. Summer School consacrée à l'Espace pénal européen (Bruxelles, 8 juillet 2004).
2003
Beernaert, Marie-Aude. Enquêtes sous couverture, repentis et protection de témoins : des droits fondamentaux en péril ?, rapport présenté lors du congrès organisé par le groupe suisse de travail de criminologie (GSC) . Des techniques d'investigation et de preuve (Interlaken (Suisse), 7 mars 2003).
2003
Beernaert, Marie-Aude. La procédure et le jugement par défaut : la loi du 12 février 2003, rapport présenté lors de l'après-midi de formation organisée par l'Unité de droit pénal de l'UCL . Actualités législatives en droit pénal et en droit de la procédure pénale (Louvain-la-Neuve, 28 novembre 2003).
2003
Beernaert, Marie-Aude. Le mandat d'arrêt européen, rapport présenté lors du séminaire organisé par l'Institut européen d'administration publique (IEAP). L'établissement d'un Espace judiciaire européen (Luxembourg, 14 octobre 2003).
2003
Beernaert, Marie-Aude. Le projet de loi portant extension des possibilités de saisie et de confiscation en matière pénale, rapport présenté lors de l'après-midi de formation organisée par l'Unité de droit pénal de l'UCL . La lutte contre la criminalité organisée (Louvain-la-Neuve, 4 avril 2003).
2003
Beernaert, Marie-Aude. Les diverses possibilités de recours juridictionnels ouverts aux détenus, rapport présenté lors de l'après-midi de formation organisée par l'Unité de droit pénal de l'UCL . Actualités du droit de l'exécution des peines : le contrôle juridictionnel sur l'exécution des peines privatives de liberté (Louvain-la-Neuve, 12 décembre 2003).
2002
Beernaert, Marie-Aude. Le procès équitable en matière pénale. conférence donnée à l'invitation de l'Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg (Luxembourg, 21 février 2002).
2001
Beernaert, Marie-Aude. L'audition de témoins sous couvert d'anonymat. Bilan critique et perspectives. La protection des sources (Louvain-la-Neuve, du 19 octobre 2001 au 19 octobre 2001).
2002
Beernaert, Marie-Aude. Repentis et collaborateurs de justice dans le système pénal : analyse comparée et critique, prom. : Bosly, Henri-D., 2002.