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Filip Dorssemont
Professeur ordinaire
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Année Label Institution 1993 Licencié en droit Rijksuniversitaire Centrum Antwerpen 2001 Docteur en droit Rijksuniversitaire Centrum Antwerpen
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Nom ID Droit social (relations du travail) LDROI1302 Arbeidsrecht LDROI1311 Séminaire d'accompagnement du mémoire LDROI2100 International Social Law LDROP2141 Droit social de l'Union Européenne LDROP2143 Droit et pratiques des relations collectives du travail LTRAV2030 Comparative industrial relations systems LTRAV2740
Mandat d’Impulsion Scientifique - Mobilité Ulysse
Mandataire : Pr dr Filip Dorssemont
Staff académique :
Pr dr Filip Dorssemont
Dr Anne Dufresne (chercheuse post-doctorale)
Auriane Lamine (doctorant boursier)
Dr Marco Rocca (chercheur post-doctoral)Thématique de recherches : La négociation collective et l’implication des travailleurs dans les relations collectives transnationales. Vers une architecture des relations collectives dans l’Union Européenne.
Le projet de recherche introduit dans le cadre des Mandats d’Impulsion Scientifiques dits « Mobilité Ulysse » au FNRS en février 2008 focalise sur deux fonctions essentielles d’un système de relations collectives : la négociation collective et l’implication des travailleurs. Celles-ci sont appréhendées dans le cadre des relations transnationales au niveau de l’Union européenne. Elles touchent deux types d’acteurs au coeur de la représentation collective des travailleurs : les syndicats et les représentants élus (voir les conseils d’entreprises).
L’Évolution du cadre et l’intensité des débats juridiques actuels ont conduit à orienter la recherche non seulement sur les questions prévues initialement, mais aussi à l’élargir à deux champs de recherche : le droit de l’action collective (ce qui était prévu à plus long terme) et le détachement des travailleurs, au coeur des débats suite aux arrêts de la CEJ Laval, Rüffert et Commission contre Luxembourg La jurisprudence novatrice de la Cour européenne des droits de l’homme (Demir et Baykara and Enerji Yapi-Yol Sen) nous a également conduits à approfondir la liberté syndicale en tant que pierre angulaire de l’architecture des relations collectives dans un espace communautaire.
Ainsi, la recherche s’oriente actuellement autour de cinq thèmes intimement liés entre eux et au cœur des débats juridiques et des débats de société.
1) Les fondements : Le syndicalisme et la liberté syndicale
2) La négociation collective et la liberté de négociation collective
3) Les actions collectives et le droit à l’action collective
4) L’implication des travailleurs et le droit à l’information et à la consultation
5) Le détachement des travailleurs face aux relations collectives.
Lamine, Auriane ; Dorssemont, Filip. Participation des travailleurs en droit belge . In: Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, Vol. 2019, no.1, p. 18-39 (2019).
Dorssemont, Filip. Speuren en sporen naar een grondrechtelijke onderbouw van het welzijnsrecht in de Straatsburgse jurisprudentie. In: Revue de Droit Social, Vol. 2018, no. 4, p. 531-548.
Dorssemont, Filip ; Van Hiel, Isabelle. Collectieve autonomie : een rechtsbeginsel van het collectief arbeidsrecht?. In: Revue de Droit Social, Vol. 24, no. 1/2, p. 231-258 (2017).
Dorssemont, Filip. La liberté de religion sur le lieu de travail et la Cour de Justice de l'Union européenne. Retour au principe cuius regio, illius religio?. In: Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, Vol. 2017, no. 2, p. 96-111.
Dorssemont, Filip. Note sous CEDH, 4 avril 2017, 21884/15 (Tek Gida IS Sendikasi c. Turquie). In: European human rights cases, Vol. 2017, no. 7, p. 404-410.
Dorssemont, Filip. On the representative status of Belgian employers' organizations for the purpose of collective bargaining. In: Giornale di Diritto del Lavoro e di Relazioni Industriali, Vol. 154, no. 2, p. 253-264 (2017).
Autenne, Alexia ; Culot, Henri ; Dorssemont, Filip ; Strowel, Alain ; Traversa, Edoardo. Quelles réglementations sociales et économiques pour répondre aux attentes citoyennes après le vote sur le Brexit?. In: Journal des tribunaux, Vol. 136, no. 2, p. 17-23 (2017).
Dorssemont, Filip. Vrijheid van religie op de werkplaats en het Hof van Justitie: terug naar cuius regio, illius religio?. In: Arbeidsrechtelijke Annotaties, Vol. 2017, no. 2, p. 36-65.
Dorssemont, Filip. The Right to Take Collective Action in the Council of Europe: A tale of One City, two instruments and Two Bodies. In: King's Law Journal, Vol. 27, no. 1, p. 67-88 (2016). doi:10.1080/09615768.2016.1161127.
Dorssemont, Filip ; Frankart, Aurélie ; Morsa, Marc. Le travail détaché face au droit européen. Perspectives de droit social et de droit fiscal, éd. Traversa, Edoardo, Larcier, 2019. 9782807909120. 202 p.
Europees Sociaal Handvest, sociale rechten en grondrechten op de werkvloer/Charte sociale européenne, droits sociaux et droits fondamentaux au travail, éd. Van Drooghenbroeck, Sébastien ; Dorssemont, Filip ; Van Limberghen, Guido (Collection de l'association Belge du droit du travail et de la Sécurité sociale), La Charte/DIe Keure: Bruges, 2016. 978-90-4862-854-4. 454 p.
Lamine, Auriane ; Dorssemont, Filip. Quels droits collectifs pour les travailleurs de plateformes ?. In: Auriane Lamine et Céline Wattecamps (eds.), Quel droit social pour les travailleurs de plateformes? Premiers diagnostics et actualités législatives, Anthemis: Limal, 2020, pp. 299 à 349. 9782807204096.
Dorssemont, Filip. In memoriam avant la Résurrection : la clause « Monti » pour pallier le désenchantement de l’intégration économique européenne à la suite des arrêts Viking et Laval. In: Dorssemont, Filip ; Frankart, Aurélie ; Morsa, Marc, Le travail détaché face au droit européen. Perspectives de droit social et de droit fiscal, Larcier, 2019, p. 35-54. 9782807909120.
Dorssemont, Filip. Making Contingent Work Conditional: Fixed-Term And Temporary Agency Contracts in Belgian Law. In: Edoardo Ales, Olaf Deinert et Jeffrey Kenner, Core and Contingent Work in the European Union - A Comparative Analysis, Hart Publishing: Oxford, 2017, 51-62. 9781782258681.
Dorssemont, Filip. The Right to Bargain Collectively. A Matrix for Industrial Relations. In: Niklas Bruun, Klaus Lörcher, Isabelle Schömann and Stefan Clauwaert, The European Social Charter and the Employment Relation, Hart publishing: Oxford, 2017, 249-288. 978-1-50990-632-1.
Dorssemont, Filip ; Peeters, Johan. Het recht van werknemers op informatie en raadpleging in de onderneming. In: Sébastien Van Drooghenbreck, Filip Dorssemont en Guido van Limberghen, Europees Sociaal handvest, sociale rechten en grondrechten op de werkvloer (reeks van het Belgisch genootschap voor Arbeidrecht en Sociale Zekerheidsrecht), La Charte: Bruges, 2016, p. 211-232. 9789048628544.
Van Drooghenbroeck, Sébastien ; Dorssemont, Filip ; Van Limberghen, Guido. Introduction/Ter geleide. In: S. Van Drooghenbroeck, F. Dorssemont et G. Van Limberghen, Europees Sociaal Handvest, sociale rechten en grondrechten op de werkvloer / Charte sociale européenne, droits sociaux et droits fondamentaux au travail, La Charte/Die Keure: Bruges, 2016. 9789048628544.
Dorssemont, Filip. The Right to Take Collective Action under the European Social Charter revisited. In: Bernhard Johan Mulder, Sui generis / Festskrift til Stein Evju, Universitetsforlaget: Oslo, 2016, p. 129-140. 978 82 15 025999 5.
Dorssemont, Filip ; Cobbaut, Elliot. Confidentiality of information and consultation and related issues in selected EU countries, 2017.