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Place Montesquieu 2/L2.07.01
1348 Louvain-la-Neuve
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- Henri Culot
Henri Culot
Professeur
- Avocat au barreau de Bruxelles
- Professeur invité à l'Université Saint-Louis - Bruxelles (Droit de l'entreprise - ECGE 1220)
- Administrateur et secrétaire général de l’Association internationale de droit économique
- Membre de la Société européenne de droit international
- Membre de la Society of International Economic Law
- Membre du Centre belge du droit des sociétés
- Membre associé de la Chaire Hoover d'éthique économique et sociale
- Membre du comité de rédaction de la Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor Rechtspersoon en Vennootschap (RPS-TRV)
- Membre du comité de rédaction de la Revue de droit commercial belge
- Rédacteur en chef de la Revue de droit international et de droit comparé
- Diplômes
Année Label Institution 1998 Candidat en droit Université catholique de Louvain 1999 Diplômé d'études complémentaires de 1er cycle en éthique économique et sociale Université catholique de Louvain 2001 Licencié en droit Université catholique de Louvain 2012 Docteur en sciences juridiques Université catholique de Louvain
Mes activités de recherche se déploient actuellement dans les domaines suivants:
- En droit économique international : les accords commerciaux de l'UE, le développement durable dans les accords commerciaux, le règlement des différends commerciaux entre Etats, pays émergents
- En droit économique belge : le droit des sociétés (Code des sociétés et des associations, gouvernance, responsabilité des dirigeants) et le droit de l'entreprise
2022
Autenne, Alexia ; Culot, Henri. Bernard Remiche, fondateur et président (2002-2011) de l’Association Internationale de Droit Économique. In: Revue internationale de droit économique, Vol. 2020, no.4, p. 495-500 (2022).
2022
Culot, Henri ; Van Gerven, Dirk. Kroniek vennootschapsrecht – Chronique droit des sociétés 2021-2022. In: Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap, Vol. 2022, no.6, p. 472-494 (2022).
2022
Culot, Henri. La personne morale n’est liée par un engagement pris en son nom avant sa constitution que si elle a repris cet engagement, observations sous T.E. Liège (div. Dinant), 20 décembre 2021. In: Jurisprudence en droit des sociétés et des associations - recueil annuel S(P)RL, SA, SC(RL) et ASBL, Vol. 2022, no. 2022, p. 32-34 (2022).
2022
Culot, Henri. Libération du capital et compensation après faillite, observations sous T.E. Gand (div. Termonde), 23 novembre 2020. In: Jurisprudence en droit des sociétés et des associations - recueil annuel S(P)RL, SA, SC(RL) et ASBL, Vol. 2022, no. 2022, p. 21-24 (2022).
2022
Culot, Henri. L’administrateur de société est-il une entreprise ? La Cour de cassation prend position. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2022, no.137, p. 1 (2022).
2021
Culot, Henri. Cession de parts d’une SNC et dettes postérieures résultant d’un contrat conclu avant la cession, note sous Cassation, 18 juin 2020. In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 2021, no. 5, p. 612-616.
2021
Culot, Henri ; Van Gerven, Dirk. Kroniek vennootschapsrecht – Chronique droit des sociétés 2020-2021. In: Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap, Vol. 2021, no. 7, p. 778-807.
2021
Culot, Henri. La charge de la preuve de la libération du capital, observations sous Cassation, 18 septembre 2020. In: Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés et des associations, Vol. 2021, p. 16-17.
2021
Culot, Henri. Les personnes morales peuvent être constituées électroniquement. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2021, no. 109, p. 1.
2021
Culot, Henri. L’infortune du chiffre deux. À propos du nombre d’administrateurs d’une société anonyme. In: Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap, Vol. 2021, no. 7, p. 822-824.
2021
Culot, Henri. Pas de solidarité entre le promoteur et la société en cas de reprise des engagements, observations sous Cassation, 16 novembre 2020. In: Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales : S.A., S.P.R.L. et S.C.R.L., Vol. 2021, p. 22-23.
2021
Pirlot, Alice ; Culot, Henri. When International Trade Law Meets Tax Policy: The Example of Digital Services Taxes. In: Journal of World Trade, Vol. 55, no. 6, p. 895-919 (2021).
2020
Bruloot, Diederik ; Culot, Henri. Het nieuwe BV-recht in actie - Regards de praticiens sur la SRL. In: Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap, Vol. 2020, no. 4, p. 347-348.
2020
Culot, Henri ; Van Gerven, Dirk. Kroniek vennootschapsrecht – Chronique droit des sociétés 2019-2020. In: Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap, Vol. 2020, no. 6, p. 708-741.
2020
Culot, Henri. Le Code des sociétés et des associations : une dépénalisation du droit des sociétés ?. In: Droit pénal de l'entreprise, Vol. 2020, no. 2, p. 81-86.
2020
Autenne, Alexia ; Culot, Henri. Le nouveau Code des sociétés et des associations en Belgique. In: Bulletin Joly, Vol. 2020, no. 3, p. 48-56.
2020
Culot, Henri. Un administrateur peut-il faire concurrence à la société qu’il dirige ?. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2020, no. 85, p. 1.
2019
Culot, Henri. Editorial : Le coût du changement. In: Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap, Vol. 2019, no. 1, p. 5-6.
2019
Culot, Henri. Entreprise agricole et bail à ferme : l’incidence du Code des sociétés et des associations, observations sous J.P. Jodoigne-Perwez (section Perwez), 12 octobre 2017. In: Journal des Juges de Paix, Vol. 2019, no. 7-8, p. 486-488.
2019
Culot, Henri ; Van Gerven, Dirk. Kroniek vennootschapsrecht – Chronique droit des sociétés 2018-2019. In: Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap, Vol. 2019, no. 6, p. 624-660.
2019
Culot, Henri. La SRL : what’s in a name?. In: Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap, Vol. 2019, no. 4, p. 443-445.
2019
De Cordt, Yves ; Culot, Henri. La réforme du droit belge des sociétés. In: Revue des Sociétés, Vol. 2019, no. 7-8, p. 435-449.
2019
Strowel, Alain ; Culot, Henri ; Marique, Enguerrand. La régulation des plateformes digitales : propos introductifs. In: Revue internationale de droit économique, Vol. 33, no. 3, p. 271-274 (2019). doi:10.3917/ride.333.0271.
2019
Culot, Henri. L’avis 1/17 de la Cour de justice : la validation du CETA, mais sous conditions ?. In: Journal de droit européen, Vol. 2019, no. 8, p. 318-320.
2019
Culot, Henri. Reprise des engagements pris au nom d’une société en formation et cession de contrat, observations sous Anvers, 14 mai 2018. In: Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales : S.A., S.P.R.L. et S.C.R.L., Vol. 2019, p. 17-19.
2019
Culot, Henri. Responsabilité des dirigeants de personnes morales : avec ou sans solidarité ?. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2019, no. 51, p. 2.
2018
Culot, Henri. Arrêt "Andriciuc" : prêt en devises et protection du consommateur, note sous C.J., 20 septembre 2017. In: Journal de droit européen, Vol. 3, no. 247, p. 92-94 (2018).
2018
Culot, Henri ; Delforge, Catherine. Bis repetita placent : faut-il signer deux fois un contrat conclu en une double qualité? Note sous Cass., 27 janvier 2017. In: Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap, Vol. 2018, p. 129-134.
2018
Culot, Henri. Caducité et groupes de contrats. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2018, no.28, p. 1.
2018
Culot, Henri ; Van Gerven, Dirk. Kroniek vennootschapsrecht – Chronique droit des sociétés 2017-2018. In: Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap, Vol. 2018, no. 6, p. 498-533.
2018
Culot, Henri. La suppression du capital dans la société à responsabilité limitée. In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 2018, no. 9, p. 967-983.
2018
Culot, Henri. Précisions concernant la libération du capital, observations sous Gand, 7 novembre 2015. In: Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales : S.A., S.P.R.L. et S.C.R.L., Vol. 2018.
2022
Pays émergents et droit international économique. Tome 2 : Les grands équilibres mondiaux, éd. Culot, Henri ; Tourard, Hélène ; Vincent, Philippe (Droit Economie International), Bruylant: Bruxelles, 2022. 9782802771005. 378 p.
2021
Pays émergents et droit international économique. Tome 1 : à la recherche d’une définition, éd. Culot, Henri ; Tourard, Hélène ; Vincent, Philippe (Droit/Économie international), Bruylant: Bruxelles, 2021. 9782802768586. 131 p.
2021
De Cordt, Yves ; Callens, Gauthier ; Cautaerts, Aurélie ; Culot, Henri ; de Pierpont, Gabriela ; Flament, Thomas ; Fosséprez, Elliott ; Gollier, Jean-Marc ; Hannouille, Alice ; Tissot, Nikita. Société anonyme, 2e édition (Répertoire pratique du droit belge), Larcier: Bruxelles, 2021. 9782807925021. 776 p.
2020
Malherbe, Jacques ; De Cordt, Yves ; Lambrecht, Philippe ; Malherbe, Philippe ; Culot, Henri ; Blondeel, David ; Coibion, Arnaud ; De Vliegher, Gabrielle ; de Pierpont, Gabriela ; Duplat, Matthieu ; Flament, Thomas ; Fyon, Marc ; Gollier, Jean-Marc ; Hannouille, Alice ; Leclercq, Didier ; Magnus, Frédéric ; Mareschal, Olivier ; Mouchet, Jean-François ; Navez, Edouard-Jean ; Roulleaux, Lydie ; Szafran, David ; Tissot, Nikita. Droit des sociétés, 5e édition (Précis de la Faculté de Droit et de Criminologie de l’Université catholique de Louvain), Larcier: Bruxelles, 2020. 9782807902145. 1212 p.
2020
André-Dumont, André-Pierre ; Culot, Henri ; Simonart, Valérie. Le Code des sociétés et des associations (pour qui n’en a pas encore entendu parler), Larcier: Bruxelles, 2020. 9782807925366. 134 p.
2020
Le nouveau régime des A(I)SBL, éd. Culot, Henri (Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles), Larcier: Bruxelles, 2020. 9782807919990. 302 p.
2019
Le nouveau droit des sociétés et des associations. Le CSA sous la loupe, éd. Caprasse, Olivier ; Culot, Henri ; Dieux, Xavier, Anthemis: Limal, 2019. 9782807205888. 636 p.
2019
Les avocats et la réforme du droit des sociétés et du droit économique, éd. Culot, Henri (UB³), Larcier: Bruxelles, 2019. 9782807912168. 175 p.
2019
Culot, Henri ; De Cordt, Yves ; Jacquemin, Hervé ; Léonard, Thierry. Manuel du droit de l'entreprise, 4e édition, Anthemis: Limal, 2019. 9782807205680. 574 p. p.
2019
Culot, Henri ; Bruloot, Diederik. Wetboek Economisch Recht 2019 Code de Droit Économique , Kluwer: Malines, 2019. 9789403007489. 1294 p.
2022
Culot, Henri ; de Pierpont, Gabriela. L’apport du droit européen à la digitalisation du fonctionnement des sociétés. In: Grégory Minne et Alain Strowel (compilateurs), L’influence du droit européen en droit économique. Liber Amicorum Denis Philippe, volume 1 (Collection Crides-Jean Renauld), Larcier: Bruxelles, 2022, p. 305-323. 9782807932517.
2022
Culot, Henri. Sous-section 2. – Belgique. In: Matthieu BUCHBERGER et Caroline COUPET (dir.), Directives « Droit des actionnaires » 2007/36/CE et (UE) 2017/828. Commentaire article par article (Textes et commentaires), Bruylant: Bruxelles, 2022, p. 536-543. 9782802771494.
2021
Culot, Henri. Les nouveautés du Code des sociétés et des associations concernant la gouvernance des SA et des SRL. In: Isabelle Corbisier, André Prüm (coord.), La réforme du droit belge des sociétés, un exemple à suivre pour le Luxembourg ?, Larcier: Bruxelles, 2021, p. 197-227. 9782807928015.
2021
Culot, Henri. À la recherche des pays émergents dans le monde des accords commerciaux et d’investissement. In: Henri Culot, Hélène Tourard et Philippe Vincent (dir), Pays émergents et droit international économique. Tome 1 : à la recherche d’une définition, Bruylant: Bruxelles, 2021, p. 73-92. 9782802768586.
2020
Culot, Henri. La qualification des ASBL comme entreprises et ses conséquences. In: Henri Culot, Le nouveau régime des A(I)SBL (Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles), Larcier: Bruxelles, 2020, p. 9-33. 9782807919990.
2020
Culot, Henri. Quelques règles nouvelles concernant la SRL, la SC et la SA. In: André-Pierre André-Dumont, Henri Culot et Valérie Simonart, Le Code des sociétés et des associations (pour qui n’en a pas encore entendu parler) (UB³), Larcier: Bruxelles, 2020, p. 43-83. 9782807925366.
2020
Culot, Henri. Questions choisies sur la gouvernance de la SA et de la SRL. In: Édouard-Jean Navez, Didier Willermain, La gouvernance des sociétés au 21e siècle, Anthemis: Limal, 2020, p. 121-146. 9782807207127.
2019
Culot, Henri. Clauses d’apport et dissociation entre les droits politiques et financiers attachés aux actions de SRL. In: E.-J. Navez (coord.), Le nouveau droit des sociétés et des associations. Analyse critique et modèles de clauses commentés, Larcier: Bruxelles, 2019, p. 285-299. 9782807917248.
2019
Culot, Henri. La SRL sans capital : quels sont les (réels) changements ?. In: Olivier CAPRASSE, Henri CULOT et Xavier DIEUX (coord.), Le nouveau droit des sociétés et des associations. Le CSA sous la loupe, Anthemis: Limal, 2019, p. 153-182. 9782807205888.
2019
Culot, Henri ; Van Eeckhoutte, Dries. La normalisation et ses écueils potentiels en droit privé et en droit public – Normalisatie en zijn mogelijke knelpunten vanuit privaat- en publiekrechtelijk perspectief. In: J. Van Meerbeeck, P.-O. de Broux, Th. Léonard et B. Lombaert (coord.), La distinction entre droit privé et droit public : pertinence, influences croisées et questions transversales, Anthemis: Limal, 2019, pp. 227-263. 9782807205666.
2019
Culot, Henri. La société à responsabilité limitée : les principales nouveautés. In: E.-J. Navez, Le nouveau droit des sociétés et des associations. Analyse critique et modèles de clauses commentés, Larcier: Bruxelles, 2019, p. 51-80. 9782807917248.
2019
Culot, Henri. La suppression du capital dans la société à responsabilité limitée. In: Eric Pottier (coord.), Le Code des sociétés et des associations : (r)évolution ?, Larcier: Bruxelles, 2019, p. 69-98. 9782807910737.
2019
Navez, Edouard-Jean ; Culot, Henri. Les réorganisations de personnes morales. Présentation des principales innovations du CSA. In: Olivier CAPRASSE, Henri CULOT et Xavier DIEUX (coord.), Le nouveau droit des sociétés et des associations. Le CSA sous la loupe, Anthemis: Limal, 2019, p. 423-452. 9782807205888.
2023
Culot, Henri. The concept of the rule of law and global governance: Theoretical perspectives. The Evolving Nature of the Rule of Law in International Economic Law (Maastricht, 17/01/2023).
2022
Culot, Henri. L’objet de la société . Moments clés de la vie des sociétés anonymes et des sociétés à responsabilité limitée: de leur représentation à leur liquidation (La Hulpe, 24/11/2022).
2022
Culot, Henri. Responsabilité locale des entreprises multinationales. La proposition de directive sur le ‘devoir de vigilance’. L’héritage des professeurs Champaud et Remiche : une doctrine sociale de l’entreprise en Afrique et en Europe (Abidjan, du 11/07/2022 au 13/07/2022).
2022
Culot, Henri. The Private Limited without Capital: How is it faring?. 16th ECFR Symposium (Leuven, 30/09/2022).
2021
Culot, Henri. Les normes de l’OIT dans les traités de commerce internationaux. L’Organisation internationale du Travail. Une réponse aux défis sociaux du monde du travail du XXIe siècle ? (Bruxelles, 18/11/2021).
2019
Culot, Henri. EU-China relations in trade disputes. EU/China Economic Governance Event (University College London (Londres), 22/03/2019).
2019
Culot, Henri ; Mareschal, Olivier. Les titres et leur transfert dans la SRL. La société à responsabilité limitée (Bruxelles, 20/06/2019). In: La société à responsabilité limitée (Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles), Larcier: Bruxelles, 2019. 9782807911925, p. 81-111.
2018
Culot, Henri. Belgium: The project for a New Companies & Associations Code, the Role of Stakeholders and the Place for Social Goals. Fixing Societies by Fixing Business? Comparing Corporate Law Reforms (Lausanne, 24/05/2018). In: ISDC's Letter, Vol. 2018, no.47, p. 9-11.
2018
Culot, Henri ; Bruloot, Diederik. De kapitaalloze BV - La SRL sans capital. Le projet actuel du nouveau Code des sociétés et des associations (Bruxelles, 08/11/2017). In: Le projet de nouveau Code des sociétés et associations – Het ontwerp Wetboek van vennootschappen en verenigingen, Larcier: Bruxelles, 2018. 9782807902336, p. 93-117.
2018
Culot, Henri. La SRL (Partie 1) : capital, apports, distributions, sonnette d’alarme. Le nouveau Code des sociétés et des associations (Bruxelles, 14/11/2018).
2018
Culot, Henri. La compétitivité du droit belge des sociétés. La compétitivité du droit luxembourgeois des sociétés : un défi continu (Luxembourg, 20/09/2018).
2018
Culot, Henri ; Fallon, Marc. La dimension externe du nouveau CSA. Grenzüberschreitende Aspekte des Gesellschaftsrechts (Leuven, 23/11/2018).
2018
Culot, Henri. La responsabilité civile des mandataires sociaux. Après-midi de l’assurance organisée par la Fédération wallonne de l’agriculture (Gembloux, 22/11/2018).
2018
Culot, Henri ; De Cordt, Yves. La réforme de la société anonyme. Le nouveau Code des sociétés et associations (Liège - Louvain-la-Neuve - Charleroi, du 30/11/2018 au 14/12/2018). In: Le Code des sociétés et associations. Introduction à la réforme du droit des sociétés (Commission Université Palais; 186), Anthemis: Limal, 2018. 9782807203778, p. 41-64.
2018
Culot, Henri. La société à responsabilité limitée. Le nouveau Code des sociétés et des associations commenté (Louvain-la-Neuve, 08/11/2018).
2018
Culot, Henri ; de Pierpont, Gabriela. La société à responsabilité limitée sans capital et ses conséquences. Le nouveau Code des sociétés et des associations (Louvain-la-Neuve, 08/02/2018).
2018
Culot, Henri. La suppression du capital dans la SRL. Protection des créanciers et droits des actionnaires. Le nouveau Code des sociétés et associations – impact pour les professionnels du chiffre et aspects fiscaux (La Hulpe, 06/12/2018).
2018
Culot, Henri ; Tissot, Nikita. Le cadre juridique de la société coopérative et les perspectives d’avenir. Les sociétés coopératives : nouvelles évolutions (Bruxelles, 01/06/2018). In: Les sociétés coopératives : nouvelles évolutions, Larcier: Bruxelles, 2018. 9782807907652, p. 11-45.
2018
Culot, Henri. Provisional application of CETA and EU competence over foreign investment. Innovating at the International Level - CETA, BREXIT, NAFTA (McGill Innovation Week) (Montréal, 23/02/2018).