Jérémie Van Meerbeeck
SSH/DRTB Faculté de droit Saint-Louis (Droit-SaintLouis)
SSH/IRIS Institut de recherche interdisciplinaire Saint-Louis (IRIS-L)
Adresse postale
DRTB - BOTA 43Boulevard du Jardin Botanique 43
1000 Bruxelles
Jérémie Van Meerbeeck est conseiller à la Cour d’appel de Bruxelles et professeur invité à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles où il donne les cours de droit naturel et de natural law.
Spécialisé en droit de l’Union européenne et en théorie du droit, il est également co-directeur du Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques, membre du centre de droit privé de Saint-Louis (CEPRI) et membre associé du Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC).
Rédacteur en chef adjoint de la Revue interdisciplinaire d’études juridiques et membre du comité de rédaction de la revue Les Pages, il est l’auteur de plusieurs publications en théorie du droit, droit européen et droit privé.
Publications
« Dostoïevski, entre loi du désir et désir de la loi », R.I.E.J, n° 2004.5
« Droits de l’homme, droit pénal et droit communautaire à Luxembourg. Enjeux, difficultés et paradoxes d'un ménage à trois » (avec A. Bailleux) in Les droits de l'homme, bouclier ou épée du droit pénal?, Publications des FUSL, 2007
« Traité international et Constitution nationale » (avec M. Mahieu), R.C.J.B., 2007
« Le juge, la responsabilité civile et l’assurance : alea iacta est », in Les ambivalences du risque, regards croisés en sciences sociales, Publications des FUSL, 2008
« La réouverture des procédures pénales après un arrêt de Strasbourg. Commentaire de la loi du 1er avril 2007 », J.T., 2007
« Le pourvoi en cassation en matière civile », in Droit judiciaire. Commentaire pratique, Kluwer, 2007
« La réouverture d’une procédure pénale après un arrêt de Strasbourg : coup d’envoi », note sous Cass., 9 avril 2008, J.T., 2008
« Le contrôle de la Cour de cassation sur la qualification de la faute en matière aquilienne : trente après », note sous Cass., 19 mai 2005, R.C.J.B., 2008
« La fin de l’autorité… de chose jugée ? », in Liber Amicorum Michel Mahieu, sous la direction de Sébastien van Drooghenbroeck, Larcier, 2008
« Le principe de sécurité juridique dans la jurisprudence communautaire : un principe en quete de sens », La Revue du Notariat, 2008
« La cour d’assises: la loi ébranlée », note sous C.E.D.H., 13/01/2009, J.T., 2009
« Les suites de l'arrêt Taxquet: deux conceptions [Conséquences du défaut de motivation d'un arrêt de la Cour d'assises], J.T., 2009
« L’avortement à la lumière de l’exceptionnalisme américain », in Exceptionnalisme américain et droits de l’homme, L. Hennebel et A. Van Waeyenberge (dir.), Dalloz, 2009
« Le droit à l’assistance d’un avocat à l’aune de l’arrêt Salduz de la Cour européenne : entre Charybde et Scylla. Après l’arrêt de la Cour de cassation du 24 février 2010 », J.T., 2010
« Les compétences de la Cour constitutionnelle », in Les grands arrêts de la Cour constitutionnelle en droit social, Ch.-E. Clesse (dir.), Larcier, 2010
« Procédure de révision en matière pénale » (avec M. Mahieu), in Droit de procédure pénale. Commentaire pratique, Kluwer, 2010
« L'exigence de motivation imposée aux jurys: deux poids, deux mesures? », note sous CE.D.H. , 16 novembre 2010, J.T., 2011
« Les conditions de recevabilité des recours introduits par les particuliers : au cœur du dédale européen » (avec A. Van Waeyenberge), in Les innovations du Traité de Lisbonne, Bruxelles, Bruylant, 2011
« Une décennie mouvementée pour la cour d'assises », note sous C.E.D.H., 16 novembre 2010, Rev. dr. pén. Crim., 2011
« L’impact en droit belge de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en matière motivation des décisions de justice », in La réforme de la Cour d’assises, Anthemis, 2011
« Les principes généraux du droit de l’Union européenne », in Les sources du droit revisitées, I. Hachez, Y. Cartuyvels, H. Dumont, Ph. Gérard, Fr. Ost et M. van de Kerchove (dir.), Bruxelles, Anthémis-Publ. des F.U.S.L., 2012, vol. I
« La Cour de justice de l’Union européenne fait obstacle à la mise à la pension anticipée des magistrats et notaires hongrois », http://www.justice-en-ligne.be, mis en ligne le 27 novembre 2012
« La motivation en matière pénale: nul n'est censé ignorer les raisons de sa condamnation », J.T., 2013
De la certitude à la confiance. Le principe de sécurité juridique dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, Bruxelles, Anthémis-Publ. de l’U. Saint-Louis, 2014
« La responsabilité quasi-délictuelle de l’Etat du fait de la violation des droits fondamentaux », in Le Droit international et européen des droits de l’Homme devant le juge national, Bruxelles, Larcier, 2014
« Introduction: La balance entre Dieu et la créature », R.I.E.J., 2014.73
« Penser par cas... Et par principes », R.I.E.J., 2014.73
« Liberté, égalité et fitness », http://www.justice-en-ligne.be, mis en ligne le 31 décembre 2014
« Le défaut de l’immeuble loué à titre de résidence principale », in Les défauts de la chose. Responsabilités contractuelle et extracontractuelle, C. Delforge et J. Van Zuylen (coord.), Limal, Anthémis, 2015
« Du nouveau dans l'imputation des provisions en matière extracontractuelle ? », Les Pages, mars-avril 2015, n°2
« Le juge et l’ordre public : libres propos quant à l’impact des normes régionales sur le bail à l’aune de la théorie des nullités », in Le bail et le contrat de vente face aux réglementations régionales (urbanisme, salubrité, PEB), Bruxelles, Larcier, 2015
« Le retour de l'article 1254 du Code civil en matière extracontractuelle? », in Recueil de jurisprudence du Forum de l’assurance, vol. IV, Anthémis, 2015
« Le droit de l’Union européenne devant les juridictions de l’ordre judiciaire », in Le droit de l’Union européenne et le juge belge, Bruxelles, Bruylant, 2015
« Arrêt ‘Ferreira’ : le renvoi préjudiciel des juridictions suprêmes en cas d'acte clair», J.D.E., 2015/10, n° 224
« De la généralité in abstracto des principes généraux à leur effet direct in concreto », Cahiers de droit européen, 2016/1
« The Principle of Legal Certainty in the Case Law of the European Court of Justice: From Certainty to Trust », Eur. L. Rev., 2016
« Relation et confiance légitime ou la face cachée du contrat », R.I.E.J., 2016.76
« Les violences domestiques : une affaire d’Etat ? », http://www.justice-en-ligne.be (mis en ligne le 6 juin 2016)
« La loi sur le juge naturel réussit son premier test de constitutionnalité », Les pages, 2016, n°10
« National Report – Belgium » (avec C. Romainville et al), in Division of Competences and Regulatory Powers between the EU and the Member States, FIDE, XXVII. Congress, Congress Proceedings Vol. 3., J. Czuczai et al. (éd.), Budapest, Wolters Kluwer, 2016
« L’invocation du droit de l’union européenne devant les cours et tribunaux de l’ordre judiciaire belge : potentialités et limites » (avec N. Cariat), in Actualités de la protection juridictionnelle dans et par l'Union européenne, L. Fromont et A. Van Waeyenberge (dir.), Bruxelles, Larcier, coll. UB3, 2016
« L’entreprise, acteur du procès : un curé est-il une entreprise ? – Aspects de droit judiciaire » (avec S. Vanvrekom), in Le droit des obligations dans la vie de l'entreprise, Bruxelles, la Charte, 2017
« Repenser la théorie des nullités », Les nullités en droit privé : état des lieux et perspectives, C. Delforge et J. Van Meerbeeck (coord.), Limal, Anthémis, 2017
« La ‘Politique du juge’, Anno 2017 - À la recherche de nouveaux cadres de légitimation de la fonction de juger » (avec S. Van Drooghenbroeck), Le magistrat et le professeur – Hommage à Walter van Gerven, G. Horsmans et D. Van Gerven (coord.), Bruxelles, Larcier, 2017
Guide des citations, références et abréviations juridiques (avec N. Bernard (coord.), D. De Jonghe, C. Deterwangne, B. Moreau, T. Slingeneyer, B. Truffin et S. Vanvrekom), Waterloo, Kluwer, 6e édition, 2017
« L'accès à la justice à l'aune des exigences européennes », in L'accès à la justice, J. Van Meerbeeck (dir.), Limal, Anthémis, 2017
« La Cour constitutionnelle face au Pacte budgétaire européen : un arrêt sans intérêt ?» (avec S. Van Drooghenbroeck, M. El Berhoumi, C. Rizcallah, L. Detroux, J. Clarenne, P. De Broux, H. Lerouxel, Y. Mossoux, N. Tulkens et D. Van Eeckhoutte), J.T., 2017/29
« Le délai de prescription de l'action en non-conformité d'un bien d'occasion », Les Pages, 2017/17
« Lon Fuller, jusnaturaliste procédural », R.I.E.J, 2018.80
« L’annulation du saut d’index des loyers wallons », Les Pages, 2018/36
« Quelques réflexions sur le rôle de l’intuition et des émotions dans la fonction de juger », in Le droit malgré tout. Mélanges en hommage à François Ost, Publications de l’U. Saint-Louis-Bruxelles, 2018
« Assuré ou non, l'employeur public a un recours direct (mais l'employeur privé aussi)», Les Pages, 2018/39
« Droit public et droit privé : ni summa, ni divisio ? », in La distinction entre droit privé et droit public, J. Van Meerbeeck, P.-O. de Broux, Th. Léonard et B. Lombart (coord.), Limal, Anthémis, 2019
« Conclusions générales » (avec P.-O de Broux, Th. Léonard et B. Lombaert), in La distinction entre droit privé et droit public, J. Van Meerbeeck, P.-O. de Broux, Th. Léonard et B. Lombart (coord.), Limal, Anthémis, 2019
« La relation au cœur du droit », in Le droit en ransition - Les clés juridiques d’une prospérité sans croissance, Publ. de l’U. Saint-Louis, 2020
« De la subjectivité du juge à l’objectivation de la justice ? », J.T., 2020/35
« Le point de vue du juge du fond : nemo censetur ignorare Cartam ? », C.D.E., 2021/1
« Le sinistre intentionnel : est-ce toujours l’intention qui compte ? », Les Pages, 2021/91
« L'arrêt Le Ski : épée à Bruxelles, bouclier à Strasbourg ? », J.T., 2021/31
« Prescription et charge de la preuve en matière de clause abusive : le consommateur est roi », Les Pages, 2021/108
« La garantie des biens de consommation est (presqu’)arrivée », Les Pages, 2022/118
« L’objet, la cause et la nullité », in Le Livre 5 du Code civil et le nouveau droit des contrats, R. Jafferali (coord.), Bruxelles, Larcier, 2022
« Le cas, la relation et la confiance : la face cachée du droit moderne », Revue juridique de la Sorbonne, 2022/5
« Chronique d'un revirement annoncé : la Cour suprême des États-Unis révoque le droit à l'avortement » (avec F. van der Mensbrugghe), J.T., 2022/40
« Le droit subjectif : nœud gordien de la distinction entre droit public et droit privé ? » (avec Th. Léonard), in Distinction (droit) public/(droit) privé. Brouillages, innovations et influences croisées, J. Van Meerbeeck, D. Bernard et A. Bailleux (dir.), Bruxelles, Presses univ. Saint-louis, 2022
« Le fabuleux destin des principes généraux du droit » (avec R. Jafferali), in Les principes généraux du droit privé, Limal, Anthémis, 2023
« Les mutations de la fonction de juger et la dette universelle de justice », in Juger les crimes. Enjeux de juridictions en France et dans les pays voisins, L. Rousvoal (dir.), Limal, Anthémis, 2023
« Le droit naturel selon Fuller », in Actualité du droit naturel : de la vitalité des doctrines aux impensés du droit, G. Bligh et N. Sild (dir.), Mare et Martin, 2023
« Portée du Code civil et sources du droit privé : la gageure de l’article 1.1 », in Le Livre 1er du Code civil: dispositions générales, E. Dirix et P. Wéry (dir.), Bruxelles, Larcier, 2024
« Le juge conciliateur, une contradiction dans les termes ? », J.M.A., 2024/1-2
« Condamnation in solidum en cas d’obligation devenue divisible ? Telle était la question », Les Pages, 2024/163
« Conclusions », in « Dessine-moi une justice défédéralisée » : enjeux et perspectives d'une réforme de la justice belge, M. Messaiaen et J. Van Meerbeeck (coord.), Limal, Anthémis, 2024
« Le concours de responsabilités et l’auxiliaire : la fable de l’arrimeur arrimé » (avec Y. Ninane, in Que nous apporte le livre 6 du Code civil ? Questions choisies, F. Auvray et al. (dir.), Bruxelles, Larcier-Intersentia, 2025
L’accès à la justice, Limal, Anthémis, 2017
Les nullités en droit privé : état des lieux et perspectives (avec C. Delforge), Limal, Anthémis, 2017
La distinction entre droit privé et droit public (avec P.-O. de Broux, Th. Léonard et B. Lombaert), Limal, Anthémis, 2019
Distinction (droit) public/(droit) privé. Brouillages, innovations et influences croisées (avec D. Bernard et A. Bailleux), Bruxelles, Presses univ. Saint-louis, 2022
Les principes généraux du droit privé (avec Y. Ninane), Limal, Anthémis, 2023
Direction et coordination d’ouvrages
Recensions
A. Bailleux, Les interactions entre libre circulation et droits fondamentaux dans la jurisprudence communautaire. Essai sur la figure du juge traducteur, Bruxelles, Publ. de l’Université Saint-Louis-Bruylant, 2009, Droit et société, 2010, p. 465
« Cours et conférences — « Les enjeux contemporains de la prison », selon Philippe Mary », J.T., 2011/14, n° 6432, p. 295
Fondements et objectifs des incriminations et des peines en droit européen et international (ouvrage collectif), Bruxelles, Anthémis, 2013, J.T., 2014/36, n° 6580, p. 703-705
J. Commaille, A quoi nous sert le droit?, Paris, Gallimard (coll. Folio Essais), 2015, R.I.E.J., 2016.76, p. 241
F. Ost, A quoi sert le droit ? Usages, fonctions, finalités, Bruxelles, Bruylant, 2016, R.I.E.J., 2016. 77, pp. 393-400
V. Lefebve, Politique des limites, limites de la politique. La place du droit dans la pensée de Hannah Arendt, Bruxelles, Les éditions de l’université de Bruxelles, 2016, Rev. Fr. dr. Const., 2017, pp. 270-272
Traduction
L.L. Fuller, La moralité du droit, Bruxelles, Facultés Universitaires Saint-Louis Bruxelles, 2017
Van Meerbeeck, Jérémie. Condamnation in solidum en cas d’obligation devenue divisible ? Telle était la question.. In: Les Pages, Vol. 2024, no.163, p. 1 (2024).
Van Meerbeeck, Jérémie. Le juge conciliateur, une contradiction dans les termes ?. In: Journal des modes alternatifs, Vol. 1-2, no.1-2, p. 114-119 (2024).
Van Meerbeeck, Jérémie. Conclusions. In: M. Messiaen et J. Van Meerbeeck, « Dessine-moi une justice défédéralisée » : enjeux et perspectives d'une réforme de la justice belge, Anthémis: Limal, 2024, p. 95-100. 978-2-8072-1214-5.
Van Meerbeeck, Jérémie. Portée du Code civil et sources du droit privé : la gageure de l’article 1.1. In: E. Dirix et P. Wéry, Le livre 1er du Code civil : dispositions générales, Larcier-Intersentia: Bruxelles, 2024, p. 15-58. 9782807945807.
Van Meerbeeck, Jérémie. Le droit naturel selon Fuller . In: G. Bligh et N. Sild, Actualité du droit naturel : de la vitalité des doctrines aux impensés du droit, Mare et Martin: Le Kremlin-Bicetre, 2023, p. 251-262. 9782849348062.
Van Meerbeeck, Jérémie. Le fabuleux destin des principes généraux du droit. In: Ninane Y. et Van Meerbeeck J., Les principes généraux du droit privé, Anthémis: Limal , 2023, p. 9-66. 978-2-8072-1084-4.
Van Meerbeeck, Jérémie. Les mutations de la fonction de juger et la dette universelle de justice. In: Rousvoal Laurent, Juger les crimes. Enjeux de juridictions en France et dans les pays voisins, Anthémis: Limal, 2023, p. 17-40. 978-2-8072-1121-6.
Van Meerbeeck, Jeremie ; Vrielink, Jogchum. Liberté d’expression et vérité. Les (post-)vérités du droit (Bruxelles (UCLouvain Saint-Louis Bruxelles), 01/12/2023).
Van Meerbeeck, Jérémie. La garantie des biens de consommation nouvelle est (presque')arrivée. In: Les Pages : Obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2022, no.118, p. 1 (2022).
Van Meerbeeck, Jérémie. La littérature à la barre. In: Revue interdisciplinaire d'études juridiques, Vol. 1, no.88, p. 303-306 (2021).
Van Meerbeeck, Jérémie. Le cas, la relation et la confiance : la face cachée du droit moderne. In: La Revue Juridique de la Sorbonne, Vol. 5, no.5, p. 66-82 (2022).
Van Meerbeeck, Jérémie. chronique d'un revirement annoncé : la Cour suprême des États-Unis révoque le droit à l'avortement ». In: Journal des tribunaux, no. 6920, p. 797 (2022).
Van Meerbeeck, Jérémie. L'objet, la cause et la nullité. In: R. Jafferali, Le livre 5 du Code civil et le nouveau droit des contrats, Larcier: Bruxelles, 2022, p. 146-176. 9782807931374.
Van Meerbeeck, Jérémie ; Léonard, Thierry. Le droit subjectif : noeud gordien de la distinction entre droit public et droit privé. In: dir J. Van Meerbeeck, D. Bernard, A. Bailleux, Distinction (droit) public/(droit) privé Brouillages, innovations et influences croisées, Presses de l'Université Saint-Louis: Bruxelles, 2022, p. 321-365. 9782802802570.
Ost, François ; Van Meerbeeck, Jérémie. Préface. In: J. Van Meerbeeck, A. Bailleux et D. Bernard, Distinction (droit)public/(droit) privé, Presses de l’Université Saint-Louis: Bruxelles, 2022, p. 5-8. ISBN 978-2-8028-0257-0.
Van Meerbeeck, Jérémie. Le point de vue du juge du fond : nemo censetur ignorare Cartam ?. In: cahiers de droit européen, Vol. 1, no.1, p. 27 (2021).
Van Meerbeeck, Jérémie. Le sinistre intentionnel : est-ce toujours l'intention qui compte ?. In: Les Pages : Obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2021, no.91, p. 2 (2021).
Van Meerbeeck, Jérémie. L’arrêt Le Ski : épée à Bruxelles, bouclier à Strasbourg ?. In: Journal des tribunaux, Vol. 31, no.6869, p. 613-618 (2021).
Van Meerbeeck, Jérémie. protection et charge de la preuve en matière de clause abusive : le consommateur est roi. In: Les Pages : Obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2021, no.108, p. 2 (2021).
Van Meerbeeck, Jérémie. Le droit subjectif : noeud gordien de la summa divisio?. (droit)privé/(droit)public : brouillages, innovations et influences croisées (Université Saint-Louis à Bruxelles, 10/09/2021).
Van Meerbeeck, Jérémie. Lon Fuller, le droit naturel procédural. Actualité du droit naturel De la vitalité des doctrines aux impensés du droit positif (En ligne Paris-Créteil, du 28/01/2021 au 12/02/2021).
Van Meerbeeck, Jérémie. L'assuré en protection juridique peut-il choisir son conseil dans le cadre d'une médiation ?. In: Les Pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2020, no. 84, p. 2 (2020).
Van Meerbeeck, Jérémie. L’approche relationnelle du droit : avant les ailes, les racines ?. In: Revue juridique de la Sorbonne, Vol. 1, no.1, p. 172-188 (2020).
Van Meerbeeck, Jérémie. La relation au coeur du droit et de la transition. In: Bailleux, Le droit en transition Les clés juridiques d'une prospérité sans croissance, Presses universitaires Saint-Louis: Bruxelles, 2020, p. 109-147. 978-2-8028-0240-2.
Van Meerbeeck, Jérémie. Les clauses abusives dans les contrats entre entreprises : une loi en quête de sens ?. In: Jafferali R. et De Duve E., Les clauses abusives B2B après la loi du 4 avril 2019, Anthémis: Limal, 2020, p. 13-64. 978-2-8072-0713-4.
Van Meerbeeck, Jérémie. Les principes de légalité et de sécurité juridique : des faux amis. In: M. El Berhoumi, B. Lombaert et L. Detroux, La légalité : un principe de la démocratie belge en péril?, Larcier: Bruxelles, 2020, p. 695-738. 9782807913073.
Van Meerbeeck, Jérémie. De la subjectivité du juge à l’objectivation de la justice. Séance de rentrée UB3 (Palais de justice de Bruxelles, 30/09/2020).
Van Meerbeeck, Jérémie. La loi du 4 avril 2019 : une loi en quête de sens ?. Les clauses B2B après la loi du 4 avril 2019 (En ligne, 09/09/2020).
Van Meerbeeck, Jérémie. Le regard du juge du fond. La Charte a 20 ans (Institut d'Egmont, 09/10/2020).
Van Meerbeeck, Jérémie. Dans la peau d'un privatiste. In: Revue interdisciplinaire d'études juridiques, Vol. 82, no.82, p. 100-103 (2019).
Van Meerbeeck, Jérémie. Le coup de la panne n’est pas une alternative légitime. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2019, no.63, p. 1 (2019).
Van Meerbeeck, Jérémie ; de Broux, Pierre-Olivier ; Léonard, Thierry ; Lombaert, Bruno. Conclusions générales. In: La distinction entre droit public et droit privé. Pertinence, influences croisées et questions transversales, Anthémis: Limal, 2019, p. 471-477. 978-2-8072-0566-6.
Van Meerbeeck, Jérémie. Droit public et droit privé : ni summa ni divisio?. In: Pierre-Olivier de Broux, Bruno Lombaert, Thierry Léonard, Jérémie Van Meerbeeck (coord.), La distinction entre droit public et droit privé, Anthemis: Limal, 2019, p. 9-56. 9782807205666.
Van Meerbeeck, Jérémie. Droit privé et droit public : ni summa, ni divisio?. Colloque sur la distinction entre droit privé et droit public (Université Saint-Louis, 11/03/2019).
Van Meerbeeck, Jérémie. Lon Fuller, le jusnaturaliste procédural. In: Revue interdisciplinaire d'études juridiques, Vol. 2018/1, no.80, p. 143-165.
Van Meerbeeck, Jérémie. L’annulation du saut d’index des loyers wallons. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2018, no.36, p. 1.
Van Meerbeeck, Jérémie. « Assuré ou non, l’employeur public a un recours direct (mais l’employeur privé aussi) ». In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2018, no.39, p. 1.
Van Meerbeeck, Jérémie. Quelques réflexions sur le rôle de l’intuition et des émotions dans la fonction de juger. In: Le droit malgré tout. Mélanges en hommage à François Ost, Publications de l'Université Saint-Louis-Bruxelles: Bruxelles, 2018, p. 385-416. 978-2-8028-0231-0 (Soumis).
Van Meerbeeck, Jérémie. Le droit au coeur de la relation. Droit et transition (Université Saint-Louis, 21/12/2018).
El Berhoumi, Mathias ; Detroux, Luc ; Clarenne, Julian ; de Broux, Pierre-Olivier ; Lerouxel, Hélène ; Mossoux, Youri ; Nennen, Célia ; Rizcallah, Cécilia ; Tulkens, Nathan ; Van Drooghenbroeck, Sébastien ; Van Eeckhoutte, Dries ; Van Meerbeeck, Jérémie. Het Stabiliteitsverdrag-arrest van het Grondwettelijk Hof: een arrest zonder belang?. In: Chroniques de Droit Public, Vol. 2017, no.3, p. 398-429 (NaN).
El Berhoumi, Mathias ; Detroux, Luc ; Clarenne, Julian ; de Broux, Pierre-Olivier ; Lerouxel, Hélène ; Mossoux, Youri ; Nennen, Célia ; Rizcallah, Cécilia ; Tulkens, Nathan ; Van Drooghenbroeck, Sébastien ; Van Eeckhoutte, Dries ; Van Meerbeeck, Jérémie. La Cour constitutionnelle face au Pacte budgétaire européen : un arrêt sans intérêt ?. In: Journal des tribunaux, Vol. 2017, no. 6699, p. 565-582 (30 septembre 2017).
Van Meerbeeck, Jérémie. La clause "phénix" du contrat d’assurance incendie . In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2017, p. 3.
Van Meerbeeck, Jérémie. Le délai de prescription de l’action en non-conformité d’un bien d’occasion . In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2017, p. 1.
Van Drooghenbroeck, Sébastien ; Van Meerbeeck, Jérémie. "La 'politique du juge', Anno 2017. A la recherche de nouveaux cadres de légitimation de la fonction de juger". In: Horsmans, G., Le magistrat et le professeur. Hommage à Walter Van Gergen, Larcier: Bruxelles, 2017, p. 165-186. 978-2-8044-9984-6.
Van Meerbeeck, Jérémie. L'accès à la justice à l'aune des exigences européennes, éd. Van Meerbeeck, Jérémie. In: L'accès à la justice, Limal: Anthémis, 2017, p. 7-37. 978-2-8072-0233-7 .
Vanvrekom, Sébastien ; Van Meerbeeck, Jérémie. L’entreprise, acteur du procès : un curé est-il une entreprise ? – Aspects de droit judiciaire. In: Delforge Catherine, Stijns Sophie, Wery Patrick, Le droit des obligations dans la vie de l'entreprise, la charte: Bruxelles, 2017, p. 537-572. 9789048628872.
Van Meerbeeck, Jérémie. Repenser la théorie des nullités. In: Catherine Delforge et Jérémie Van Meerbeeck, Les nullités en droit privé : état des lieux et perspectives, Anthemis: Limal, 2017, p. 7-38. 978-2-8072-0223-8.
Bailleux, Antoine ; Van Meerbeeck, Jérémie. Invocation de la Charte des droits fondamentaux devant le Juge national . Midis de la formation (Barreau de Bruxelles, 20/06/2017).
Van Meerbeeck, Jérémie. La ‘Politique du juge’, Anno 2017 - À la recherche de nouveaux cadres de légitimation de la fonction de juger. Le magistrat et le professeur – Hommage à Walter van Gerven (Bruxelles, 22/05/2017).
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Van Meerbeeck, Jérémie. L’entreprise, acteur du procès. Le droit des obligations et l'entreprise (Université Saint-Louis, 10/03/2017).
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