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Justin Vanderschuren
Chargé de cours invité
Chargé de recherche FNRS
- Diplômes
Année Label Institution 2011 (informations manquantes) Université catholique de Louvain 2021 Doctorat en sciences juridiques Université catholique de Louvain
Vanderschuren, Justin. De l’importance d’un formalisme raisonnable en procédure civile. In: Les Pages, Vol. 2024, no.171, p. 3 (2024).
Vanderschuren, Justin. Contribution de la Cour de cassation au développement de la communication électronique en matière judiciaire. In: Revue de droit judiciaire et de la preuve, Vol. , no., p. 64-65 (2023).
Vanderschuren, Justin. Pleidooi voor een evenwichtige en op maat gemaakte regelgeving betreffende de speculatie op noodlijdende overheidsschulden. In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. , no., p. 869-877 (2023).
Sovereign Debt. In: L'Observateur des Nations Unies, Vol. , no., p. 1-368 (2023).
Vanderschuren, Justin. Sovereign Debt; Topical Issues. In: L'Observateur des Nations Unies, p. 9-15 (2023).
Vanderschuren, Justin. Coup de projecteur sur la requête civile . In: Revue de droit judiciaire et de la preuve, Vol. , no., p. 94-98 (2022).
Vanderschuren, Justin. Le point sur le système DPA-Deposit. In: Journal des tribunaux, , p. 649-652 (2022).
Vanderschuren, Justin. Quelques considérations au sujet des compétences matérielle et territoriale des juridictions judiciaires en matière de redevances de stationnement. In: Journal des Juges de Paix, p. 138-146 (2022).
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Vanderschuren, Justin ; Gillet, Antoine ; Balot, François. « Examen de jurisprudence (2007 à 2020). L’instruction de la cause – Partie I La mise en état contradictoire ». In: Revue Critique de Jurisprudence Belge, Vol. 2021, no.2, p. 281-455 (2021).
Vanderschuren, Justin. Désistement de l’appel principal et recevabilité de l’appel incident. In: Revue de droit judiciaire et de la preuve, Vol. 2020, p. 27.
Dejollier, Alice ; Vanderschuren, Justin. Gouvernement des juges : désordre ou vertu ? Réflexions autour d’un colloque. In: Justic en ligne, Vol. 3 avril 2020, p. 1-2.
Vanderschuren, Justin. L’office du juge statuant par défaut et le dernier alinéa de l’article 630 du Code judiciaire. In: Journal des Juges de Paix et de Police, Vol. 2020, p. 220-221.
Vanderschuren, Justin. XX.238 CDE vs. 605 C. jud.. In: Journal des tribunaux, Vol. 2020, p. 55.
Vanderschuren, Justin. France : la loi Sapin II et la lutte contre les fonds vautours. In: Revue de droit international et de droit comparé, Vol. 2019, p. 81-124.
Vanderschuren, Justin. La loi anti-fonds vautours belge réussit son examen constitutionnel. In: Journal des tribunaux, Vol. 2018, p. 870-874.
Vanderschuren, Justin. La lutte contre les activités des fonds vautours en Belgique. In: Revue de droit international d'Assas, Vol. 2018, p. 376-407.
Vanderschuren, Justin. La saisie de biens appartenant à une puissance étrangère en droit belge. In: Revue de droit international d'Assas, Vol. 2018, p. 324-356.
Vanderschuren, Justin. Satisfecit constitutionnel partiel pour l’article 1412quinquies du Code judiciaire. In: Journal des tribunaux, Vol. 2018, p. 560-564.
Bouvy, Anne-Sophie ; Vanderschuren, Justin. L’article 591, 25°, du Code judiciaire : lacune et inconstitutionnalité, observations sous Cour const., 10 novembre 2016, n° 139/2016. In: Journal des tribunaux, Vol. 6685, no. 15 [Numéro spécial "Justices de paix"], p. 270-273 (2017).
Vanderschuren, Justin. L’article 806 du Code judiciaire : un texte clair à l’application (parfois) difficile. In: Journal des Juges de Paix, Vol. 2017, p. 22-25.
Vanderschuren, Justin. Note sous le jugement de la Justice de Paix du troisième canton de Charleroi du 4 janvier 2017. In: Journal des tribunaux, Vol. 2017, p. 275.
Mougenot, Dominique ; Vanderschuren, Justin. Procédure civile : 2017, année électronique ?. In: Journal des tribunaux, Vol. 2017, p. 409-425.
Vanderschuren, Justin. Dépôt des conclusions par courrier électronique ou télécopie. In: Journal des tribunaux, Vol. 2016, p. 729-731.
Vanderschuren, Justin. L’avocat est une entreprise au sens du Code judiciaire. In: Journal des tribunaux, Vol. 2016, p. 284-285.
Vanderschuren, Justin. Note sous l’arrêt de la Cour d’appel de Gand du 5 novembre 2014. In: Revue de droit judiciaire et de la preuve, Vol. 2016, p. 33-34.
Vanderschuren, Justin. Ce qu’a modifié la loi dite « du juge naturel » du 26 mars 2014. In: Revue de droit judiciaire et de la preuve, Vol. 2015, p. 168-179.
Van Boxstael, Jean-Louis ; Vanderschuren, Justin. Clauses abusives et force exécutoire de l’acte notarié. À propos de l’ordonnance Banco Popular Español, de l’arrêt et de l’ordonnance Sanchez Morcillo de la Cour de justice de l’Union européenne. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 75, no. 1, p. 101-125 (2015).
Vanderschuren, Justin. La connexité, condition de l'intervention. In: Journal des tribunaux, Vol. 2015, p. 65-66.
Vanderschuren, Justin. Compétences des tribunaux de commerce et des justices de paix. Ce que change la loi du 26 mars 2014 modifiant le Code judiciaire (...) en vue d'attribuer dans diverses matières la compétence au juge naturel. In: Le pli juridique, Vol. 30, p. 9-17 (2014).
Vanderschuren, Justin. De quelques considérations sur les immunités octroyées aux organisations internationales. In: Journal des tribunaux, Vol. 2014, p. 145-149.
Vanderschuren, Justin. Quand le défaut n’est plus un obstacle à l’introduction d’une demande nouvelle. In: Journal des tribunaux, Vol. 2013, p. 223-225.
Vanderschuren, Justin. Quand l’intimé doit-il accepter le désistement de l’appel principal ?. In: Journal des tribunaux, Vol. 2013, p. 457-459.
Vanderschuren, Justin. Une nouvelle déclinaison jurisprudentielle de l’érosion de l’immunité de juridiction des Etats. In: Journal des tribunaux, Vol. 2011, p. 792-796.
Hausman, Jean-Marc ; Vanderschuren, Justin. Manuel d'introduction au droit. Tour d'horizon en quinze leçons, 2, Politeia: Bruxelles, 2023. 978-2-509-04254-5. 730 p.
Vanderschuren, Justin. Les actions judiciaires des spéculateurs sur les dettes souveraines – Réglementer les activités des fonds dits « vautours » dans un souci de soutenabilité, Larcier, 2022. 9782807935969.
Manuel d'introduction au droit. Tour d'horizon en quinze leçons, éd. Hausman, Jean-Marc ; Vanderschuren, Justin, Politeia, Politeia: Bruxelles, 2021. 9782509037855. 647 p.
Vanderschuren, Justin. Articles 1412ter, 1412quater et 1412quinquies du Code judiciaire. In: Berthe A, Boileau J, Cavalleri V, Desaive D, Georges F, Gielen P, Lemaire A-S, Moreaux M, Vanderschuren J, Saisies (La jurisprudence du Code judiciaire commentée; 4), 2023, p. 162-167. 9782874036521.
Vanderschuren, Justin. Dissatisfaction with the legal frameworks regulating the activities of ‘vulture funds’. In: E. Labey, F. Fonteyn, A. Wilmot, S. El Amouri, A. Gjurova, W. De Cock, F. De Wael, Shaping Utopia Through Law, 2023, p. 126-139. 9789400016545.
Hausman, Jean-Marc ; Vanderschuren, Justin ; Bazier, Pierre ; Slingeneijer, Thibaut. Lexique français-néerlandais. In: J.-M. Hausman et J. Vanderschuren, Manuel d'introduction au droit. Tour d'horizon en quinze leçons, Politeia: Bruxelles, 2023, p. 25. 978-2-509-04254-5.
De Saint Moulin, Elise ; Vanderschuren, Justin. Leçon 8 : Le procès civil. In: Jean-Marc Hausman et Justin Vanderschuren (sous la dir. de), Manuel d'Introduction au droit - Tour d'horizon en quinze leçons, Politeia: Bruxelles, 2023, p. 371-399. 978-2-509-04254-5.
Vanderschuren, Justin. De l’insaisissabilité des avoirs étrangers ; ce que nous apprend l’application des articles 1412ter et suivants du Code judiciaire. In: Gillet, Antoine (Ed.), Droit des saisies et voies d’exécution – Morceaux choisis, 2022, p. 39-86. 9782807934344.
Hausman, Jean-Marc ; Vanderschuren, Justin. Avant-propos. In: Jean-Marc Hausman, Justin Vanderschuren, Manuel d'introduction au droit. Tour d'horizon en quinze leçons, Politeia: Limal, 2021, p. 25-26. 9782509037855.
Vanderschuren, Justin. Convention relative à la signification et à la notification à l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, faite à La Haye le 15 novembre 1965. In: Jean-François Van Drooghenbroeck, La jurisprudence du Code judiciaire commentée – Droit judiciaire européen et international, 2021, p. 971-987. 978-2-87403-600-2.
Slingeneijer, Thibaut ; Bazier, Pierre ; Hausman, Jean-Marc ; Vanderschuren, Justin. Lexique français-néerlandais. In: Jean-Marc Hausman, Justin Vanderschuren (dir.), Manuel d'introduction au droit. Tour d'horizon en quinze leçons, 2021. 9782509037855.
De Saint Moulin, Elise ; Vanderschuren, Justin. Leçon 8 : le procès civil . In: Jean-Marc Hausman, Justin Vanderschuren, Manuel d'introduction au droit Tour d'horizon en quinze leçons, Politeia: Bruxelles, 2021, p. 299-326. 9782509037855.
Vanderschuren, Justin. Belgian Act combating the activities of vulture funds. In: Quentin Cordier, Xavier Miny, Aurélie Quintart, Fanny Vanrykel, The Strong, the Weak and the Law, 2018. 978-2-8079-1097-3.
Maschietto, Anne ; Reusens, Florence ; Vanderschuren, Justin. L’avis du ministère public auprès des juridictions familiales. In: Jehanne Sosson, Jean-François Van Drooghenbroeck, Le tribunal de la famille: des réformes aux bonnes pratiques, Larcier, 2018. 978-2-8079-0019-6.
Vanderschuren, Justin ; Mougenot, Dominique. Pots-pourris électroniques : quelques évolutions récentes en matière de procédure civile électronique. In: Hakim Boularbah, Jean-François van Drooghenbroeck, Actualités de droit judiciaire : un peu de tout après six pots-pourris, 2018. 978-2-8072-0374-7.
Vanderschuren, Justin. Convention relative à la signification et à la notification à l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, faite à La Haye le 15 novembre 1965. In: Jean-François Van Drooghenbroeck, La jurisprudence du Code judiciaire commentée – Droit judiciaire européen et international, La Charte/LGDJ, 2016. 978-2-87403-410-7.
Vanderschuren, Justin. Les significations, notifications, communications et dépôts. In: Jean-François Van Drooghenbroeck, Le Code judiciaire en pot-pourri : promesses, réalités et perspectives, 2016. 978-2-8044-8732-4.
Vanderschuren, Justin. Les significations, notifications, communications et dépôts. In: Hakim Boularbah, Pot-pourri 1 et autres actualités de droit judiciaire, Larcier, 2016. 978-2-8044-8643-3.
Knaepen, Pauline ; Petit, Bénédicte ; Vanderschuren, Justin. De quelques délais en droit judiciaire. In: Vincent Callewaert, Le temps et le droit - Hommage au Professeur Closset-Marchal, Bruylant, 2013. 978-2-8027-4444-3.
Hoc, Arnaud ; Vanderschuren, Justin ; van Drooghenbroeck, Jean-François. L'introduction de l'instance. In: Hakim Boularbah, Actualités en droit judiciaire, Larcier (Commission Université-Palais (CUP); 145), 2013. 978-2-8044-6177-5.
Vanderschuren, Justin. Les actions judiciaires des spéculateurs sur les dettes souveraines : réglementer les activités des fonds dits « vautours » dans un souci de soutenabilité, prom. : van Drooghenbroeck, Jean-François, 23/12/2021.