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Place Montesquieu 2/L2.07.01
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Nicolas Schmitz
Maître de conférences invité
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Nom ID Assurances de personnes LDROP2023
Droit de la responsabilité civile et des assurances.
2024
Schmitz, Nicolas. La responsabilité civile des personnes atteintes d’un trouble mental : une altération temporaire du jugement, due à une circonstance particulière, ne suffit pas. In: Les Pages, Vol. 2024, no.161, p. 2 (2024).
2017
Schmitz, Nicolas. La Cour de cassation affine la notion de faute intentionnelle en droit des assurances. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2017, p. 2.
2016
Schmitz, Nicolas. De l'incidence du régime matrimonial sur la qualité d'assuré pour compte en assurance incendie. A propos de ce que l'arrêt de la Cour de cassation du 23 mai 2016 ne dit pas (note sous Cass., 3e ch., 23 mai 2016). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 128, no.42, p. 1987-1994 (2016).
2016
De Coninck, Bertrand ; Schmitz, Nicolas. L'article 19 bis-11, § 2, de la loi du 21 novembre 1989. L'obligation d'indemnisation automatique dans le cas d'un accident de la circulation sans responsabilité, impliquant plusieurs véhicules (Deuxième partie). In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 89, no.4, p. 15285 (1-12) (2016).
2016
De Coninck, Bertrand ; Schmitz, Nicolas. L'article 19 bis-11, § 2, de la loi du 21 novembre 1989. L'obligation d'indemnisation automatique dans le cas d'un accident de la circulation sans responsabilité, impliquant plusieurs véhicules (Première partie). In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 89, no.3, p. 15277 (1-11) (2016).
2016
Schmitz, Nicolas. L’harmonisation du droit européen des droits de l’homme avec les droits nationaux tels qu’ils se construisent sous l’égide des cours suprêmes de l’Union. In: Revue de Droit Pénal et de Criminologie, , no.2, p. 95-118 (2016).
2015
Schmitz, Nicolas. Brefs propos en faveur d'une application flexible de la condition stricte du paiement effectif en matière de subrogation personnelle: l'exemple de la subrogation réelle (note sous Cass., 2 octobre 2014). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 127, no.42, p. 1986-1991 (2015).
2014
Schmitz, Nicolas. A quelles conditions les copropriétaires indivis d'un bien assuré contre l'incendie bénéficient-ils de la qualité d'assuré? (note sous Cass., 25/avril 2013). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 126, no.18, p. 855-864 (2014).
2014
Schmitz, Nicolas. La clause de déchéance qui sanctionne un manquement aux lois, règlements et usages exclut-elle, en termes trop généraux, la couverture de la faute lourde? (note sous Cour d'appel de Liège, 13 octobre 2011). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 126, no.18, p. 867-868 (2014).
2012
Schmitz, Nicolas. La preuve en assurance-vol: une décision à contre-courant (note sous Appel Mons, 29 juin 2010). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 119, no.42, p. 2014-2017 (2012).
2012
Wéry, Patrick ; Schmitz, Nicolas. Le pouvoir de représentation des intermédiaires d'assurances. In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 25, no. 1, p. 57-62 (2012).
2011
Schmitz, Nicolas. Le stationnement habituel du véhicule: une notion en mouvement (observations sous Cour de cassation (1ère chambre), 23 octobre 2009). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles, Vol. 118, no. 42, p. 2058-2063 (2011).
2010
Schmitz, Nicolas. L'assurance du chômage commercial: une assurance des pertes d'exploitation tronquée. In: Forum de l'Assurance, , no. 103, p. 75-80 (2010).
2010
Schmitz, Nicolas. La charge de la preuve en assurance-vol: une paix assurée? (note sous Appel Mons, 11 février 2009). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles, Vol. 117, no. 25, p. 1196-1198 (2010).
2010
Schmitz, Nicolas. La charge et l'objet de la preuve en droit des assurances (note sous Appel Liège, 10 juillet 2008). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles, Vol. 117, no. 25, p. 1176-1182 (2010).
2009
Schmitz, Nicolas. L'obligation de notification de l'assureur RC auto. In: Forum de l'Assurance, , no. 90, p. 1-6 (2009).
2023
Dubuisson, Bernard ; Callewaert, Vincent ; De Coninck, Bertrand ; George, Florence ; Schmitz, Nicolas. Droit de la responsabilité civile Chronique de jurisprudence 2008-2020 – Volume 1 : Le fait générateur et le lien causal (Les Dossiers du Journal des tribunaux; 119), Larcier: Bruxelles, 2023. 9782807909663. 1446 p.
2012
Schmitz, Nicolas ; Arnould, Ph. ; Benoit, A. ; Garot, Th. ; Livemont, Y. ; Marot, J.-F. ; Papart, Th. ; Péchard, I. ; Van Eyll, S.. Droit de la circulation routière annoté 2012, 5ème édition, La Charte: Bruxelles, 2012. 978-2-87403-277-6. 543 p.
2009
Schmitz, Nicolas ; Callewaert, Vincent ; Arnould, Ph. ; Benoit, A. ; Garot, Th. ; Hesse, M. ; Livremont, Y. ; Marot, J.-F. ; Papart, T.. Code de la route annoté, 4ème édition, la Charte: Bruxelles, 2009. 978-2-87403-202-8. 608 p.
2016
Schmitz, Nicolas. Les assurances de la construction. Rapport belge.. In: Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance, L'immeuble et la responsabilité (Collection du GRERCA), Bruylant: Bruxelles, 2016, p. 133-151. 978-2-8027-5660-6.
2015
Dubuisson, Bernard ; Schmitz, Nicolas. La loi du 4 avril 2014 relative aux assurances: panorama d'une réforme en trompe-l'oeil. In: M. Dambre et P. Lecocq (eds.), Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police 2015 (Les Dossiers du Journal des juges de paix et de police; 23), Die Keure NV: Brugge, 2015, p. 137-184. 9789048624003.
2015
Schmitz, Nicolas. Les modifications apportées en assurance du solde restant dû par la loi du 4 avril 2014 et l'arrêté royal du 10 avril 2014. In: B. Dubuisson (dir.), La nouvelle loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, Larcier: Bruxelles, 2015, p. 97-148. 978-2-8044-7645-8.
2015
Schmitz, Nicolas. Les mécanismes visant à accélérer le règlement du sinistre en assurance. Rapport belge.. In: Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance, La socialisation de la réparation. Fonds d'indemnisation et assurances (Collection du GRERCA), Bruylant: Bruxelles, 2015, p. 327-352. 978-2-8027-5125-0.
2014
Schmitz, Nicolas. Le point sur la charge de la preuve des causes d'exonération de garantie. In: C. Paris et V. Callewaert (dir.), Actualités en droit des assurances (Collection "Formation permanente CUP"; 154), Larcier: Bruxelles, 2014, p. 133-187. 978-2-8044-6914-6.
2013
Schmitz, Nicolas. Le contrat d'assurance et les tiers. In: P. Wéry et I. Samoy (eds.), Contrats multipartites / Meerpartijen-overeenkomsten (Groupe de recherche en Droit des Obligations KU Leuven - U.C.L.; 4), La Charte: Bruxelles, 2013, p. 269-291. 978 90 4861 589 6.
2012
Schmitz, Nicolas. Les modifications apportées à la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre en assurance maladie et en assurance du solde restant dû: trois pas en avant .... In: B. Dubuisson et V. Callewaert (dir.), La loi sur le contrat d'assurance terrestre. Bilan et perspectives après 20 années d'application, Bruylant: Bruxelles, 2012, p. 275-364. 978-2-8027-3981-4.
2011
Durant, Isabelle ; Dubuisson, Bernard ; Schmitz, Nicolas. Belgium. In: B. Winiger, H. Koziol, BA Koch et R. Zimmermann (eds.), Digest of european Tort Law. Volume 2: Essential Cases on Damage, Walter De Gruyter: Berlin, 2011. 978-3-11-024848-7.
2011
Schmitz, Nicolas ; Buyle, J.-P. ; Van Elderen, J. ; Proesmans, P.. Comment régler un conflit commercial en dehors des tribunaux? Aspects théoriques et questions choisies. In: Le droit des affaires en évolution: l'entreprise et ses clients, to B and to C, nouveaux défis et solutions = Tendensen in het bedrijfsrecht : de onderneming en haar klanten..., to B and to C, nieuwe uitdagingen en oplossingen (I.J.E.-I.B.J.; 22), Bruylant: Bruxelles, 2011, p. 229-279. 978-2-8027-3527-4.
2010
Schmitz, Nicolas. Le droit de la responsabilité: le domaine des assurances. In: F. Glansdorff et P. Henry (eds.), Droit de la responsabilité - Domaines choisis (Formation permanente CUP; 119), Anthémis: Louvain-la-Neuve, 2010, p. 289-343. 978-2-87455-226-7.
2017
Schmitz, Nicolas. La loi du 4 avril 2014 relative aux assurances: Présentation générale et traits saillants. dans le cadre du séminaire donné à la Fédération Wallonne de l'Agriculture (FWA) (Gembloux, 02/02/2017).
2015
Schmitz, Nicolas. Les modifications apportées en assurance du solde restant dû par la loi du 4 avril 2014 et l'arrêté royal du 10 avril 2014. L'assurance du solde restant dû (Bruxelles, 17/11/2015).
2014
Schmitz, Nicolas. Le point sur la charge de la preuve de la couverture du sinistre. Actualités en droit des assurances (Liège - Bruxelles - Charleroi, 05/12/2014/12/12/2014/19/12/2014).
2014
Schmitz, Nicolas. Les modifications apportées par la loi du 4 avril 2014 et par l'arrêté royal du 10 avril 2014 concernant les assurances du solde restant dû. La nouvelle loi du 4 avril 2014 relative aux assurances (Louvain-la-Neuve, 09/10/2014).
2012
Binon, Jean-Marc ; Schmitz, Nicolas. Assurances de personnes: vingt années d'incertitude. La loi sur le contrat d'assurance terrestre: bilan et perspectives après 20 années d'application (Louvain-la-Neuve, 13/09/2012).
2011
Schmitz, Nicolas. La notion, le statut et les obligations d'information et de conseil de l'intermédiaire d'assurances. Intermédiation en assurance. Anticipez l'impact des évolutions réglementaires belge et européenne (24/11/2011).
2011
Schmitz, Nicolas. La preuve en droit des assurances: questions d'actualité. La preuve en droit des assurances: questions d'actualité (Liège (Jeune Barreau de Liège), 09/06/2011).
2010
Schmitz, Nicolas. Le droit de la responsabilité: le domaine des assurances. Droit de la responsabilité - Domaines choisis (Liège - Charleroi - Bruxelles, septembre 2010).
Dubuisson, Bernard ; Schmitz, Nicolas. La loi du 4 avril 2014 relative aux assurances: panorama d'une réforme en trompe-l'oeil. 24ème Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police (Liège, 10/10/2015).