JURI
Place Montesquieu 2/L2.07.01
1348 Louvain-la-Neuve
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Yves Lejeune
Professeur ordinaire émérite
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Place Montesquieu 2, L2.07.01
B-1348 Louvain-la-Neuve
Collège Thomas More
Pôle JUR-I de droit public
Place Montesquieu 2 (Étage 2, local B 247)
1348 Louvain-la-Neuve
N° tél. : + 32 10 47 47 02
Extraits du CV
- Prix du concours annuel de l'Académie royale de Belgique (Classe des Lettres, 1983).
- Premier prix international de thèses sur les collectivités locales (1983).
- Président du Comité d’accompagnement du grand projet d’informatisation des bibliothèques ; président du Comité de coordination des bibliothèques de l'U.C.L. (1995 - 1998).
- Directeur du Groupe d’étude du droit administratif de l’intégration européenne (GEDAIE) de 1995 à 2015.
- Professeur invité à l’Université de Pau et des pays de l’Adour (Faculté pluridisciplinaire de Bayonne) de 2002 à 2014.
- Président du Conseil de la Faculté de droit et de criminologie et du Conseil de l’Institut pour la recherche interdisciplinaire en sciences juridiques de 2012 à 2015.
- Diplômes
Année Label Institution 1972 Licencié en droit Université catholique de Louvain 1983 Docteur en droit Université catholique de Louvain
- Droit constitutionnel belge et comparé
- Contentieux constitutionnel
- Droit international public
- Théorie générale de l’État et de l’intégration européenne
- Droit des libertés fondamentales
- Droit des relations transfrontières des collectivités publiques.
Lejeune, Yves. Identité, ipséité et continuité de l’État à l’heure de la globalisation. Compte-rendu de M. Chambon et P.-M. Raynal (dir.), L’identité de l’Etat dans la globalisation, Actes du colloque organisé par le LEJEP [Laboratoire d’études juridiques et politiques] et le CPJP [Centre de philosophie juridique et politique] de CY Cergy Paris Université les 6 et 7 février 2020, coll. LEJEP, Université de Cergy-Pontoise/LEJEP, 2022, 240 p.]. In: Revue interdisciplinaire d'études juridiques, Vol. 91, no. 2, p. 233-255 (2023).
Lejeune, Yves. La participation de la Région Wallonne à la procédure de conclusion du CETA. Ou comment le système fédéral belge a permis d’amender le CETA. In: Revue Belge de Droit Constitutionnel, no. 4, p. 371-420 (2023).
Lejeune, Yves. La participation des Communautés et des Régions belges à la procédure de conclusion de l’AECG ou comment le fédéralisme belge a permis d’amender l’AECG. In: Les Cahiers de droit, Vol. 63, no.4, p. 907-965 (2022).
Lejeune, Yves. Le régime d’application provisoire de l’AECG entre le Canada et l’Union européenne. In: Revue Quebecoise de Droit International, no. 1 : Numéro hors série : "Hommage à Daniel Turp. Amicorum discipulorumque liber" (dir. G. Dufour et K. Plouffe-Malette), p. 141-166 (2022) (Soumis).
Lejeune, Yves. Quel sens l’autonomie reçoit-elle en droit public ?. In: Revue Belge de Droit Constitutionnel, , no.3, p. 187-199 (2022).
Lejeune, Yves. Commentaire bibliographique [Hugues Dumont et Mathias El Berhoumi, Droit constitutionnel. Approche critique et interdisciplinaire, t. 1, L’État, Bruxelles, Larcier, 2021, 634 p.]. In: Administration Publique, no. 3, p. 621-625 (2021).
Lejeune, Yves. Approbation parlementaire et publication des traités. Évolutions récentes de la pratique législative et de la jurisprudence belges. In: Chroniques de Droit Public, no. 1, p. 29-44 (2019).
Lejeune, Yves. La répartition des compétences législatives en matière de responsabilité résultant d'un préjudice environnemental. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 3, p. 209-214 (2018).
Lejeune, Yves. La répartition des compétences législatives en matière de responsabilité résultant d’un préjudice environnemental. In: Tijdschrift voor omgevingsrecht en omgevingsbeleid, no. 2, p. 170-177 (2018).
Lejeune, Yves. Remerciement [in Hommage au professeur Yves Lejeune (10 mars 2017)]. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 76, no. 2 [Dossier spécial "Hommage au Professeur Yves Lejeune"], p. 213-217 (2016).
Lejeune, Yves. Brèves considérations sur la gestion des risques délibératifs dans une démocratie représentative. In: Revue de la Faculté de droit de l'Université de Liège, no. 2, p. 429-437 (2015).
Lejeune, Yves. Les rapports normatifs entre la Constitution belge et le droit international ou européen dans l'ordre interne à l'aune des relations entre ordres juridiques primaires. In: Revue Belge de Droit International, Vol. 45, no. 2 [Dossier spécial "Le juge belge face au conflit entre droit interne et droit international"], p. 372-398 (2012).
Lejeune, Yves. Commentaire bibliographique : « L'État fédéral est-il une bonne clé pour comprendre le fédéralisme ? [Un commentaire du livre d'Olivier Beaud : Théorie de la Fédération » (Paris, P.U.F., collection Léviathan, 2007, 433 p.)]. In: Revue Belge de Droit Constitutionnel, no. 2, p. 207-230 (2009).
Lejeune, Yves. Commentaire bibliographique [J. Ringelheim, Diversité culturelle et droits de l'homme. La protection des minorités par la Convention européenne des droits de l'homme, coll. du Centre des droits de l’homme de l’U.C.L., tome 5, Bruxelles, Bruylant, 2006, 490 pages.]. In: Journal des tribunaux, Vol. 6276, no. 27, p. 567 (2007).
Lejeune, Yves. Commentaire bibliographique [L'État et le droit d'Est en Ouest. Mélanges offerts au Professeur Michel Lesage, Paris, Société de Législation comparée, 2006, 552 p.]. In: Revue de droit international et de droit comparé, Vol. t. 84, p. 422-424 (2007).
Lejeune, Yves. Les compétences internationales des collectivités territoriales en droit comparé. In: Revue Lamy Collectivites Territoriales, Vol. 20, no. janvier 2007 [numéro spécial "L'action extérieure des collectivités territoriales" (colloque Lille)], p. 55-58 (2007).
Lejeune, Yves. Commentaire bibliographique [A. Le Divellec, Le gouvernement parlementaire en Allemagne. Contribution à une théorie générale]. In: Revue de droit international et de droit comparé, Vol. 83, no. 3, p. 301-304 (2006).
Lejeune, Yves. Commentaire bibliographique [P. Tavernier, La France et la Cour européenne des droits de l'homme. La jurisprudence en 2003]. In: Revue de droit international et de droit comparé, Vol. t. 83, no. 3, p. 305-306 (2006).
Lejeune, Yves. La nature juridique des organismes de coopération transfrontalière entre autorités régionales ou locales. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 64, no. 3 [Numéro spécial : Coopération transfrontalière [journée d'études 22 septembre 2003], p. 435-479 (2004).
Lejeune, Yves. Vers un droit européen de la coopération transfrontalière. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 64, no. 3 [Numéro spécial : Coopération transfrontalière [journée d'études 22 septembre 2003], p. 353-364 (2004).
Lejeune, Yves. Estructuras estatales complejas y relaciones exteriores : El papel de las colectividades federadas de Bélgica en la Unión Europea. In: Revista del movimiento social por el dialogo y el acuerdo (Elkarri), , no.83, p. 12-15 (2002).
Lejeune, Yves. Le projet d'accord franco-belge sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux. In: Chroniques de Droit Public, p. 396-408 (2002).
Lejeune, Yves. Commentaire bibliographique [J. Velu, Considérations sur les rapports entre les enquêtes parlementaires et les droits de l'homme]. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 60, no. 2, p. 275-277 (2000).
Lejeune, Yves. Les instruments de la coopération transfrontalière au service de l'aménagement du territoire. In: Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques, p. 263-277 (2000).
Lejeune, Yves. Note d'observation sous l'arrêt de la Cour d'arbitrage n° 3/99 du 20 janvier 1999 [Legs - Legs à une commune - Acceptation - Approbation - Tutelle administrative]. In: Revue du Notariat Belge, p. 425-426 (1999).
Lejeune, Yves. Commentaire bibliographique [A.V. Barlet et D. Sarlet, Les permis de bâtir et de lotir en Région wallonne, U.G.A., Courtrai-Heule, 1995]. In: Revue du Notariat Belge, p. 155-156 (1997).
Lejeune, Yves. Commentaire bibliographique [Felix Standaert, Buitenlandse betrekkingen in de federale Staat België. Analyse en kritiek, 1996]. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 57, no. 3-4, p. 422-423 (1997).
Lejeune, Yves. Commentaire bibliographique [R. E. Papadopoulou, Principes généraux du droit et droit communautaire. Origines et concrétisation, Préface de J. Verhoeven, Athènes et Bruxelles, Sakkoulas et Bruylant, 1996]. In: Chroniques de Droit Public, no. 2, p. 507-509 (1997).
Lejeune, Yves. Commentaire bibliographique [Dean Spielmann, L'effet potentiel de la Convention européenne des droits de l'homme entre personnes privées, collection Droit et Justice, n° 14, Bruxelles, Bruylant et Nemesis, 1995 (préface de P. Lambert)]. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 56, no. 2, p. 256-258 (1996).
De Schutter, Olivier ; Lejeune, Yves. L'adhésion de la communauté à la Convention européenne des droits de l'homme à propos de l'avis 2/94 de la Cour de justice des communautés [du 28 mars 1996]. In: Cahiers de droit européen, Vol. 32, no. 5-6, p. 555-606 (1996).
Lejeune, Yves. Commentaire bibliographique [R. Andersen et J. Malherbe (dir.), Protection des droits fondamentaux du contribuable, Bruxelles, Bruylant, 1993]. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 54, no. 4, p. 486-487 (1994).
Lejeune, Yves. La participación de las Regiones en Bélgica. In: Revista Vasca de Administracion Publica, Vol. 40, no.2, p. 37-54 (1994).
Lejeune, Yves. La perception de la faute dans la responsabilité civile et dans la responsabilité pénale des pouvoirs publics. In: Revue de Droit Pénal et de Criminologie, p. 353-360 (1994).
Lejeune, Yves. Le droit fédéral belge des relations internationales. In: Revue Générale de Droit International Public : droit des gens, histoire diplomatique, droit pénal, droit fiscal, droit, p. 577-628 (1994).
Lejeune, Yves. Le principe de la loyauté fédérale : une règle de comportement au contenu mal défini. In: Administration Publique, no. 2-3 [Numéro spécial consacré à la réforme de l'Etat de 1993 : "La Belgique est un Etat fédéral..."], p. 233-238 (1994).
Lejeune, Yves. L'approbation de l'acceptation d'un legs par une commune. In: Revue du Notariat Belge, p. 278-285 (1993).
Lejeune, Yves. Commentaire bibliographique [La responsabilité des pouvoirs publics, Actes du colloque interuniversitaire organisé les 14 et 15 mars 1991 par les Facultés de droit de l'U.C.L. et de l'U.L.B, Bruxelles, Bruylant, 1991]. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 52, no. 2, p. 182-184 (1992).
Lejeune, Yves. Décisions des juridictions belges concernant la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme (1988 à 1991). In: Cahiers de droit européen, , p. 375-501 (1992).
Lejeune, Yves. El papel de las Regiones belgas en la PAC. In: Revista de Derecho Agrario y Alimentario, no. 18, p. 47-53 (1992).
Lejeune, Yves ; Brouwers, Philippe. La Cour d'arbitrage face au contrôle de la constitutionnalité des traités, observations sous Cour d’arbitrage (séance plénière), 16 octobre 1991, n° 26/91, Commune de Lanaken c. Communauté flamande. In: Journal des tribunaux, Vol. 5646, no. 32, p. 670-676 (1992).
Lejeune, Yves. Régionalisation et fédéralisme dans les Etats d'Europe. In: Louvain, no. 31 (septembre) Dossier : "Le fédéralisme", p. 15-17 (1992).
Lejeune, Yves. Applicabilité et primauté des traités : des confirmations. In: Information et documentation juridiques, no. 1, p. 81-82 (1991).
Lejeune, Yves. De la légitimation active du Parlement européen à la loi régissant le contrat d'assurance automobile. In: Information et documentation juridiques, no. 4, p. 479-480 (1991).
Lejeune, Yves. Délai raisonnable. In: Information et documentation juridiques, no. 6, p. 737 (1991).
Lejeune, Yves. Démocratie et droits de l'homme dans la nouvelle Europe. In: Information et documentation juridiques, no. 7, p. 907-908 (1991).
Lejeune, Yves. Frontières éclatées. In: Information et documentation juridiques, no. 5, p. 599-600 (1991).
Lejeune, Yves. Les droits de l'homme : autour et alentour. In: Information et documentation juridiques, Vol. 3, no. 3, p. 353 (1991).
Lejeune, Yves. Liberté, égalité, territorialité. In: Information et documentation juridiques, no. 9, p. 1271-1272 (1991).
Lejeune, Yves. Pleins feux sur les droits de l'homme. In: Information et documentation juridiques, no. 2, p. 223-224 (1991).
Lejeune, Yves. Vers un nouvel ordre international ?. In: Information et documentation juridiques, no. 8, p. 1093-1094 (1991).
Lejeune, Yves. A propos des ordonnances de la Région bruxelloise. In: Journal des tribunaux, Vol. 5511, no. 23, p. 412-415 (1989).
Lejeune, Yves. Cour d'arbitrage et Conseil d'Etat : leur mission juridictionnelle dans la Belgique nouvelle. In: Revue de l'Université de Bruxelles, no. 3-4 [numéro spécial, M. Uyttendaele (dir.), "A l'enseigne de la Belgique nouvelle"] (1989), p. 167-176 (1989).
Lejeune, Yves. De Belgische gemeenten in 1989, een hernieuwde autonomie in een nieuwe Staat? [uiteenzetting aan de Vergadering van het Instituut Administratie-Universiteit, Afdeling Lokale besturen, die plaats vond te Namen op 25 april 1989, met als thema "Réforme institutionnelle et pouvoir local"]. In: Driemaandelijks tijdschrift van het Gemeentekrediet, no. 3, p. 53-62 (1989).
Lejeune, Yves. Décisions des juridictions belges concernant la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme (1985 à 1987). In: Cahiers de droit européen, , p. 646-730 (1989).
Lejeune, Yves. L'interprétation donnée par la Cour d'arbitrage à une règle de compétence s'impose-t-elle en dehors de l'espèce jugée ?, observations sous Conseil d’Etat (3e ch.), 25 mars 1988, n° 29.692, Région wallonne c. Etat belge. In: Journal des tribunaux, Vol. 5505, no. 17, p. 287-290 (1989).
Lejeune, Yves. La réforme de l'Etat - VII. Les nouvelles institutions bruxelloises. In: Journal des tribunaux, Vol. 5501, no. 13, p. 209-214 (1989).
Lejeune, Yves. Les communes belges en 1989 : une autonomie renouvelée dans un Etat neuf ? [communication présentée à l’Assemblée de l’Institut Administration-Université, Division des pouvoirs locaux, tenue à Namur le 25 avril 1989, sur le thème « Réforme institutionnelle et pouvoir local »]. In: Bulletin trimestriel du Crédit Communal, Vol. 169, no. 3, p. 51-60 (1989).
Lejeune, Yves. Réformes institutionnelles et pouvoirs locaux. In: Mouvement Communal, no. 10, p. 382-385 (1989).
Lejeune, Yves. Commentaire bibliographique [Ch. Starck et A. Weber (dir.), Verfassungsgerichtsbarkeit im Westeuropa]. In: Revue de droit international et de droit comparé, p. 386-387 (1988).
Lejeune, Yves. Commentaire bibliographique [Ph. Lauvaux, Le parlementarisme, coll. Que sais-je ?, n° 2343, Presses universitaires de France, Paris, 1987]. In: Journal des tribunaux, Vol. 5452, no. 7, p. 130-131 (1988).
Lejeune, Yves. Aspects nouveaux du droit de l'audiovisuel en Belgique. In: Cahiers du CACEF, no. 129 : numéro spécial : "L'audiovisuel, l'argent et la politique (colloque), p. 9-13 (1987).
Lejeune, Yves. L'expropriation et la réforme de l'Etat, note sous Cassation, 20 février 1986. In: Mouvement Communal, p. 124-143 (1987).
Lejeune, Yves. La protection contre les radiations ionisantes : une tâche nationale?, commentaire précédant Conseil d'Etat, n° 26.323, 4 avril 1986. In: Mouvement Communal, no. 8-9, p. 253-356 (1987).
Lejeune, Yves. Les relations extérieures des Communautés et des Régions (III). In: Les Cahiers Constitutionnels, no. 1-2, p. 7-158 (1987).
Lejeune, Yves. Sur les méthodes d'interprétation des règles répartitrices de compétence, observations sous Conseil d'Etat (3e ch.), [n° 26.323] du 4 avril 1986. In: Journal des tribunaux, Vol. 5419, no. 16, p. 267-270 (1987).
Lejeune, Yves. Commentaire bibliographique [J.M. Berger et L.M. Bataille, Aide-mémoire des C.P.A.S., recueil des principales dispositions légales relatives aux centres publics d’aide sociale et à leurs hôpitaux, Bruxelles, Union des Villes et Communes Belges, 4e édition mise à jour au ler octobre 1985]. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 46, no. 3, p. 286-287 (1986).
Lejeune, Yves. Commentaire bibliographique [Le droit des normes professionnelles et techniques, coll. Commission Droit et Vie des affaires, Bruxelles, Bruylant, 1985, 514 pages]. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 46, no. 4, p. 411-413 (1986).
Lejeune, Yves. L'expropriation et la réforme de l'Etat, note sous Cassation, 20 février 1986. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 2, p. 45-63 (1986).
Lejeune, Yves. La gestion des intérêts généraux par les communes [Communication présentée au colloque "Commune et tutelle" à Tihange, le 17 octobre 1985, organisé par la Ville de Huy à l'occasion du millénaire de son rattachement à la principauté de Liège]. In: Administration Publique, no. 2, p. 126-150 (1986).
Lejeune, Yves. Les connaissances linguistiques requises d'une autorité ou d'un mandataire public communal, note sous Conseil d'Etat (4e ch.), arrêts n° 26.943 et n° 26.944 du 30 septembre 1986. In: Revue régionale de droit, p. 318-334 (1986).
Lejeune, Yves. Les relations extérieures des Communautés et des Régions (I. Recueil des accords conclus avec des autorités publiques étrangères). In: Les Cahiers Constitutionnels, no. 1-2, p. 11-238 (1986).
Lejeune, Yves. Les relations extérieures des Communautés et des Régions (II). In: Les Cahiers Constitutionnels, no. 3-4, p. 7-204 (1986).
Lejeune, Yves ; Vande Lanotte, Johan. Actualité du droit de pétition. In: Les Cahiers constitutionnels, no. 4, p. 1-183 (1985).
Lejeune, Yves. Autonomie et intégration financières des cantons suisses. In: Bulletin de documentation / Service public fédéral finances. Service d'études et de documentation. Belgique, no. 9, p. 125-129 (1985).
Lejeune, Yves. Les collectivités intermédiaires et la culture. In: Cahiers du CACEF, no. 121, numéro spécial : "Dans la Communauté Française de Belgique, des provinces pour quoi faire ?", p. 14-19 (1985).
Lejeune, Yves. La nature juridique de l'Accord de coopération entre le Québec et la Communauté française de Belgique. In: Revue Quebecoise de Droit International, p. 79-92 (1984).
Lejeune, Yves. La pratique jurassienne en matière de succession aux traités et concordats intercantonaux. In: Annuaire suisse de droit international, Vol. 40, p. 30-62 (1984).
Lejeune, Yves. Les aspects financiers du fédéralisme suisse. In: Revue Francaise de Finances Publiques, no. 7. Le recouvrement, p. 155-184 (1984).
Lejeune, Yves ; Delahaut-Monseur, Dominique. Réformer le Comité de concertation?. In: Les Cahiers Constitutionnels, no. 2, p. 7-75 (1984).
Lejeune, Yves. Commentaire bibliographique [Herman Van Impe, Het Belgisch Grondwettelijk Recht in kort bestek, Anvers, Kluwer rechtswetenschappen, 1982]. In: Journal des tribunaux, Vol. 5263, no. 30, p. 546 (1983).
Lejeune, Yves. Commentaire bibliographique [Liber Amicorum Josse Mertens de Wilmars, Anvers, Kluwer et Zwolle, Tjeenk Willink, 1982, 448 pp.]. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, , p. 272-274 (1983).
Delpérée, Francis ; Lejeune, Yves ; Monseur, Dominique. L'intérim du Premier ministre. In: Les Cahiers Constitutionnels, no. 1, p. 7-100 (1983).
Lejeune, Yves. Les compétences des Communautés et des Régions belges en matière internationale dans les travaux préparatoires de la réforme de l'Etat - Juillet 1978 - Août 1980. In: Revue Belge de Droit International, Vol. XVII, no. 1, p. 511-594 (1983).
Lejeune, Yves. Rapport belge [in "Les Etats fédéraux dans les relations internationales"]. In: Revue Belge de Droit International, Vol. XVII, no. 1 [Numéro spécial : Actes du 3e colloque de la S.B.D.I. "Les Etats fédéraux dans les relations internationales", p. 48-67 (1983).
Lejeune, Yves. L'accès aux emplois dans l'administration publique [À propos d'une journée de l'Association belge pour le droit européen]. In: Journal des tribunaux, Vol. 5196, no. 3, p. 50-51 (1982).
Fallon, Marc ; Lejeune, Yves. La pratique belge des conflits interterritoriaux à l'épreuve du droit comparé. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 42, no. 4, p. 281-375 (1982).
Lejeune, Yves. Commentaire bibliographique [Bernard Burrows & Geoffrey Denton, Devolution of Federalism ? Options for a United Kingdom (Macmillan Press, Federal Trust for Education and Research, Londres, 1980, XII + 94 p.)]. In: Administration Publique, no. 3, p. 201-202 (1981).
Lejeune, Yves. Commentaire bibliographique [F. Delpérée, Droit constitutionnel, t. 1er : Les données constitutionnelles (Bruxelles, Larcier, 1980, préface de P. De Visscher, coll. Précis de la Faculté de droit de l'Université Catholique de Louvain)]. In: Dossiers du CACEF, no. 89, p. 59-60.
Lejeune, Yves. Les communautés et les régions belges dans les relations internationales. In: Revue Belge de Droit International, Vol. 16, no. 1, p. 53-80 (1981).
Lejeune, Yves. Communauté française de Belgique et relations culturelles internationales - Aspects juridiques. In: Dossiers du CACef, no. 81 : Actes du colloque "Communauté française de Belgique et relations culturelles internationales" (Liège, 7 juin 1980), p. 15-46 (1980).
Lejeune, Yves ; Simonart, Henri. L'article 78 de la Constitution ou la faculté d'étendre le pouvoir réglementaire royal. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 40, no. 4, p. 313-386 (1980).
de Visscher, Paul ; Lejeune, Yves. La prévention des conflits de compétence. In: Administration Publique, no. 2, p. 70-92 (1979-1980).
Lejeune, Yves ; Simonart, Henri. Réflexions sur l'interprétation de l'article 78 de la Constitution. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 39, no. 2-3 [numéro spécial "150 ans d'interprétation constitutionnelle", colloque, 50e anniversaire de l’A.D.Lv., 26 septembre 1980], p. 135-146 (1980).
Fallon, Marc ; Lejeune, Yves. Contradiction entre loi et décret: le décret du 19 juillet 1973 devant les Chambres législatives. In: Journal des tribunaux, Vol. 5100, no. 36, p. 637-641 (1979).
Lejeune, Yves. Extradition, Conseil d'Etat et autorité des décisions d'irrecevabilité de la Commission européenne des droits de l'homme, observation sous Conseil d'Etat, n° 16.968, 11 avril 1975 et n° 18.703, 20 janvier 1978, Rodriguez Martinez. In: Administration Publique, no. 1, p. 56-66 (1978-1979).
Lejeune, Yves. L'assentiment des conseils culturels aux traités internationaux de la Belgique relatifs à la coopération culturelle. In: Revue Belge de Droit International, p. 167-208 (1978).
Lejeune, Yves. La succession du nouveau canton du Jura aux traités internationaux du canton de Berne. In: Revue Générale de Droit International Public : droit des gens, histoire diplomatique, droit pénal, droit fiscal, dr adm., p. 1-24 (1978).
Lejeune, Yves. La mer territoriale fait-elle partie du territoire de la province ?, observations sous Conseil d'Etat, n° 17.569, du 27 avril 1976, Koninklijke Belgische Yachting Verbond et crts. In: Administration Publique, no. 4, p. 332-343 (1976-1977).
Lejeune, Yves. La phase non contentieuse du litige administratif en droit algérien. In: Revue Algerienne des Sciences Juridiques, Politiques et Economiques, p. 135-151 (1977).
Lejeune, Yves. En marge de l'organisation judiciaire traditionnelle : les commissions de défense sociale. In: Journal des tribunaux, Vol. 4853, no. 1, p. 1-7 (1974).
Lejeune, Yves. L'extradition passive, concours apporté par une autorité administrative à l'exercice du pouvoir judiciaire, observations sous Conseil d'Etat (Fr.), 21 juillet 1972. In: Revue de Droit Pénal et de Criminologie, p. 77-86 (1974).
Lejeune, Yves. La tutelle administrative sur les agglomérations et fédérations de communes ainsi que sur les communes qui les composent, observations sous Conseil d'Etat, 28 décembre 1973, Agglomération bruxelloise et Ville de Bruxelles c. Etat belge, ministre de l'Intérieur. In: Journal des tribunaux, Vol. 4868, no. 16, p. 281-283 (1974).
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