Méthodologie de la recherche en droit

ldroi2150  2024-2025  Louvain-la-Neuve

Méthodologie de la recherche en droit
2.00 crédits
30.0 h
Q1
Langue
d'enseignement
Français
Préalables
Français. La connaissance passive de l’anglais et du néerlandais est nécessaire pour les lectures de textes en anglais et néerlandais.
Thèmes abordés
L'objectif de ce cours consiste à initier les étudiant·e·s aux méthodologies de la recherche en droit afin de les préparer au séminaire d’accompagnement du mémoire et à la réalisation de leur travail de fin d’étude. Après une introduction générale expliquant pourquoi il est important de se former aux méthodologies de la recherche en droit, nous aborderons les points suivants :
  • Quels sont les grands courants théoriques du droit (positivisme juridique ; droit naturel ; réalisme et sociologie du droit ; théorie critique du droit ; etc.) ?
  • Quels sont les différentes méthodologies de recherche en droit ? Méthodologie positiviste ; méthodologie fondée sur l’empirie (quantitative ou qualitative : enquêtes, entretiens, focus-groups, observation participante, etc.) ; pluralisme méthodologique ; approche comparatiste ; approche interdisciplinaire, etc. 
  • Comment formuler une question de recherche originale et pertinente ?
  • Comment choisir une méthodologie de recherche adaptée à sa question de recherche et comment l’appliquer de façon scientifique, rigoureuse ?
  • Comment réaliser une recherche documentaire exhaustive, incluant les sources de droit international et de droit étranger, en utilisant les banques de données pertinentes ?
  • Comment rédiger un argumentaire solide, suivant un plan bien structuré, afin de répondre à sa question de recherche de la façon la plus convaincante possible ?
  • La neutralité scientifique existe-t-elle ? A défaut, quelles sont les balises qui permettent qu’elle soit reconnue à titre scientifique ?
  • Quels critères éthiques la recherche doit-elle respecter ? Comment respecter ces critères éthiques ?
  • Comment rédiger des références répondant aux exigences de la méthodologie juridique, y compris pour les sources internationales et étrangères ou les sources relevant d’autres disciplines que le droit ?
  • Comment articuler une bibliographie complexe, articulant un grand nombre de références et une diversité de types de sources.
Ces éléments étant transversaux à toutes les disciplines juridiques, leur maitrise est donc essentielle dans la formation des juristes.
Contenu
Le cours est constitué de 4 modules.
Le premier module, enseigné par Céline Romainville vise à cartographier avec les étudiants différentes manières de « faire du droit » : produire des règles, les interpréter, les appliquer, les analyser. Nommer ces activités permet de distinguer différentes postures que les juristes peuvent adopter. Cela conduit aussi à mettre en cause l’idée de « neutralité ». Il vise également à recenser les différentes manières de « faire de la recherche en droit ». Différents positionnements de recherche sont introduits à travers l’analyse d’exemples, qui relèvent d’analyses doctrinales, de théorie du droit, de philosophie du droit et d’approches interdisciplinaires.
Le deuxième module, enseigné par Christine Frison, cherche à permettre aux étudiants de prendre conscience du travail nécessaire à l’élaboration d’une question de recherche en explicitant ses différents aspects. Sept éléments seront parcourus tour à tour, chacun à partir d’exemples et à travers des exercices:
1. Identifier un thème de recherche
2. Formuler une bonne question de recherche
3. Choisir un cadre théorique
4. Imaginer son hypothèse de travail
5. Choisir sa méthodologie – exemples de méthodologies d’interprétation juridique
6. Définir son matériau de recherche
7. Délimiter l’étendue de la recherche
Dans le cadre de ce module, il n’est pas encore demandé aux étudiants de produire une note de recherche contenant ces différents éléments. C'est dans le cadre du séminaire d’accompagnement du mémoire qu'il faudra le faire. Il s’agit ici de se représenter concrètement ces étapes en observant des écrits d’auteurs à partir d’un guidage que nous proposerons.
Le troisième module, enseigné par Anne-Lise Sibony introduira l’interdisciplinarité. Le point de départ sera la question « À quoi les juristes peuvent-ils utiliser des apports d’autres disciplines ? ». En s’appuyant sur les acquis des deux premiers modules et des balises données dans la troisième partie du cours, les étudiants seront amenés à lire de la recherche interdisciplinaire sur le droit. Ils seront guidés pour reconnaitre des postures, des questions de recherche, des cadres théoriques et des corpus typiques de différentes approches. Les exemples seront empruntés à l’analyse économique du droit, à l’analyse comportementale du droit et aux études juridiques empiriques. D’autres interdisciplinarités pourront être abordées en fonction des invités du Louvain Global College of Law et/ou de l’École doctorale.
Enfin, le quatrième module est dédié à la rédaction. Il s'agit d'une opportunité unique de découvrir comment vous servir de l'IA pour améliorer vos compétences rédactionnelles. Ce sera précieux notamment pour la note de recherche (travail du séminaire d'accompagnement du mémoire au Q2) et, bien sûr, lors de la rédaction du mémoire lui-même.  Ce module est organisé en partenariat avec l’équipe chargée du projet de recherche « Planifier, rédiger et réviser un écrit universitaire ». Certains conseils de rédaction seront donnés au cours. Une série d'activités d'apprentissage se déroulera en ligne. Il faudra les avoir complétées pour pouvoir s'inscrire à l'examen.
Méthodes d'enseignement
Il s’agit d’un cours basé sur une méthode de pédagogie active avec une forte dimension interactive et pratique. La participation active des étudiant·e·s se fait de trois façons :
  • en participant aux discussion en classe sur la base de lectures obligatoires (séances de cours)
  • en réalisant les exercices pratiques, seul·e, en binôme ou en petits groupes, en classe (séances pratiques) ou entre les cours. Ces exercices permettront une mise en pratique les différentes méthodologies vues au cours.
  • en corrigeant les exercices réalisés par un·e autre étudiant·e à l'aide d'une grille de correction qui sera fournie.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
L’évaluation se fera sous forme d’un QCM. Des exemples de questions seront fournis au cours du semestre.
Autres infos
Ce cours vise avant tout à mieux équiper les étudiants pour le séminaire d'accompagnement au mémoire et le mémoire lui-même. En ce sens, l'évaluation des apprentissages de ce cours sera pleinement réalisée lors de l'évaluation de la note de recherche (à l'issue du séminaire d'accompagnement du mémoire) et du mémoire lui-même. Le QCM a pour fonction d'évaluer l'acquisition d'un socle de base qui sera mis à profit par la suite.
Chaque étudiant.e a le potentiel de maîtriser pour son mémoire les méthodologies qui seront explorées durant le quadrimestre.
Quelques indices pour réussir ce cours et en tirer le meilleur bénéfice par la suite
  • Lire avec attention les documents fournis.
  • Venir en classe, tant au cours qu'aux séances pratiques.
  • Être prêt.e à participer aux discussions et aux exercices pratiques en classe.
  • Lire de manière critique et penser de manière comparative : mettre sur papier les questions que vous souhaiteriez soulever au cours et pensez de manière critique à propos des sources et des arguments analysés. Les arguments sont-ils ou non convaincants ? Pour quelles raisons ?
  • Engager des discussions avec les collègues en dehors de la classe, s’entre-aider.
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Ressources
en ligne
Les étudiants auront accès en ligne à différentes lectures pour ce cours: ouvrages auxquels la bibliothèque donne un accès électronique et articles postés sur Moodle.
Le module 4 (écriture) se déroulera entièrement en ligne.
Bibliographie
  • Ch. Jamin et Ph. Jestaz, La doctrine,  Dalloz, Coll. Méthodes du droit, Paris 2004 
  • H. Dumont, A. Bailleux, "Esquisse d'une théorie des ouvertures interdisciplinaires accessibles aux juristes", Droit et Société, 75/2010, pp. 275 et seq.
  • V. Champeil-Desplats, Théorie générale des droits et libertés, Paris, Dalloz, 2019
  • V. Champeil-Desplats, Méthodologies du droit et des sciences du droit, Paris, Dalloz, 2022
  • O. Corten, Méthodologie du droit international public, Brussels, Editions de l'ULB, 2009.
  • L. Kestemont, Handbook on legal methodology: from objective to method, Intersentia, 2018 (accessible via StradaLex)
  • M. Van Hoecke, "Preface" and "Legal Doctrine: Which Method(s) for What Kind of Discipline?", in M. Van Hoecke (ed.), Methodologies of Legal Research: what kind of method for what kind of discipline?, Hart Publishing, 2013, pp. 1-18.
  •  Uwe Kischel, Comparative Law, OUP 2019
Faculté ou entité
en charge


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Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
Master [120] en droit