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Place Montesquieu 2/L2.07.01
1348 Louvain-la-Neuve
- Accueil
- Répertoire
- Anne-Lise Sibony
Anne-Lise Sibony
Professeure
- Vincent Delhomme, EU Lifestyle Risk Regulation
- Pratiksha Ashok, Ratings and Reviews in the Platform Economy
- Agis Karzis, A Behavioural Approach to Cartel Decisions and Sanctions
- Anaïs Michel, Planned Obsolescence
Doctorants
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Anne-Lise Sibony enseigne le droit européen à l'UCL depuis 2015. Ses domaines d'expertise sont le droit du marché intérieur, le droit de la concurrence et le droit de la consommation. Ses recherches ont toujours été interdisciplinaires, depuis sa thèse sur le Juge et le raisonnement économique, dans laquelle elle examinait comment la jurisprudence en matière de concurrence intègre des raisonnements économiques, jusqu'à ses travaux actuels sur l'intégration des apports des sciences comportementales dans la sphère juridique. Anne-Lise s'intéresse à l'intégration de la science dans le droit. Sa perspective est délibérément interne au droit. Souvent, c'est la vague dans les standards juridiques qui a fourni le point de départ de ses recherche. Le vague rend le droit poreux aux apports d'autres disciplines, notamment l'économie ou la psychologie. Anne-Lise adore faire du shopping scientifique en quête d'idées et de résultats qu'elle pourrait intégrer dans sa réflexion juridique.
Anne-Lise a débuté sa carrière académique après avoir étudié le droit et l'économie à Paris (d'où elle est originaire). Elle a étudié à l'École Normale Supérieure (Paris) et obtenu un master de Regulation de la London School of Economics. Avec Alberto Alemanno, elle a co-dirigé le premier ouvrage qui analyse les apports des sciences comportementales au droit européen (Nudge and the Law: A European Perspective, Hart, 2015).
Elle publie régulièrement en droit du marché intérieur et droit de la consommation. Anne-Lise est aussi professeure invitée à la KULeuven où elle enseigne un cours intitulé "Behavioural Sciences and the Law" et à l'Université Paris Panthéon-Assas, où elle enseigne le droit européen de la concurrence.
Anne-Lise a été experte pour l'Autorité de la Concurrence (France). Sur les questions de droit de la consommation, elle a contribué à des recherches destinées à informer la politique européenne et contribue aux discussions organisées notamment par la Commission européenne, le Parlement européen et l'OCDE.
En 2020-2021, Anne-Lise est Coase Professor of Law and Economics à TILEC (Tilburg).
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- Diplômes
Année Label Institution 1996 Maîtrise en sciences économiques Université Panthéon-Sorbone : Paris I 1996 Licenciée en droit Université Panthéon-Assas Paris II 1997 Master of sciences in regulation University of London 1998 Diplôme d'études spécialisées en droit économique Université catholique de Louvain 1998 DEA e, droit francophone des affaires Université Panthéon-Sorbone : Paris I 2007 Docteur en sciences juridiques Université Paris Dauphine : Paris IX
Anne-Lise s'intéresse aux manières dont les apports scientifiques (principalement ceux issus de l'économie et de la psychologie) sont intégré au droit. Actuellement, elle consacre ses recherche à l'émergence d'un droit informé par les sciences comportementales au niveau européen. Au cours des dernières années, l'idée selon laquelle les règles de droit gagneraient à être faites pour des gens normalement distraits, qui utilisent des raccourcis cognitifs et dont les décisions peuvent présenter des biais, plutôt que pour des individus parfaitement rationnels et informés, retient de plus en plus l'attention des gouvernements et des organisations internationales. Le droit pourrait sans doute mieux atteindre ses buts en prenant d'avantage en compte les données acquises de la science sur les comportements humain. Pour autant, la transformation comportementale du droit n'est pas évidente. Elle soulève un grand nombre de questions à la fois sur la légitimité de l'entreprise et sur la marche à suivre. C'est à ces questions qu'Anne-Lise consacre ses recherches.
Profil ResearchGate: https://www.researchgate.net/profile/Anne_Lise_Sibony
Doctorants:
- Vincent Delhomme, EU Lifestyle Risk Regulation
- Pratiksha Ashok, Ratings and Reviews in the Platform Economy
- Agis Karzis, A Behavioural Approach to Cartel Decisions and Sanctions
- Anaïs Michel, Planned Obsolescence
2023
Sibony, Anne-Lise ; Mocanu, Diana. EU consumer law meets digital twins. In: Revue européenne de droit de la consommation, Vol. 1, p. 229-257 (2023).
2021
Sibony, Anne-Lise ; Shmuel I. Becher. CONFRONTING PRODUCT OBSOLESCENCE. In: The Columbia Journal of European Law, Vol. 27, no.2, p. 97-150 (2021) (Accepté/Sous presse).
2020
Sibony, Anne-Lise. The UK COVID-19 response : a behavioural irony ?. In: European Journal of Risk Regulation, Vol. 11, no. 2, p. 350-357 (2020). doi:10.1017/err.2020.22.
2019
Sibony, Anne-Lise. Centros and the internal market. In: European Business Organization Law Review, Vol. 20, no.3, p. 407-424 (2019). doi:10.1007/s40804-019-00154-y.
2019
Sibony, Anne-Lise. European Unfairness and American Unconscionability: A Letter From a European Lawyer to American Friends. In: European Review of Contract Law, Vol. 2, no.15, p. 195–226 (2019). doi:10.1515/ercl-2019-0015.
2017
Sibony, Anne-Lise. Au-delà de Dassonville : l’arrêt New Valmar ou l’entrave issue du risque juridique que fait peser le législateur sur un opérateur économique.. In: RTDEur. : revue trimestrielle de droit européen, Vol. 2017, no. 3, p. 821-824 (Soumis).
2017
Sibony, Anne-Lise. Commentaire de l'arrêt : Aut. Conc., déc. du 29 déc. 2016, Appareils de reprographie, déc. 16-D-29. In: Concurrences : revue des droits de la concurrence, Vol. 2017, no. 2, p. 95-96.
2017
Sibony, Anne-Lise. Commentaire de l'arrêt : CA Paris, 7 déc. 2016, La Montagne e.a. c/ Aviscom, RG n° 2012J252. In: Concurrences : revue des droits de la concurrence, Vol. 2017, no. 2, p. 94-95.
2017
Sibony, Anne-Lise. Commentaire de l'arrêt : Comm. eur., déc. du 20 sept. 2016, ARA Foreclosure, aff. AT.39759. In: Concurrences : revue des droits de la concurrence, Vol. 2017, no. 1, p. 102-104.
2017
Sibony, Anne-Lise. Commentaire de l'arrêt : Trib. UE, 15 déc. 2016, DEI, aff. T-169/08 RENV et aff. T-421/09 RENV. In: Concurrences : revue des droits de la concurrence, Vol. 2017, no. 1, p. 100-102.
2017
Sibony, Anne-Lise. Droit de l’Union et contrôles réglementaires dans des États tiers : droit et obligation des États membres d’ignorer ce que font les entreprises en dehors du territoire de l’Union. In: RTDEur. : revue trimestrielle de droit européen, Vol. 2017, no. 3, p. 831-835 (Soumis).
2017
Sibony, Anne-Lise ; Helleringer, Geneviève. European consumer protection through the behavorial lens. In: The Columbia Journal of European Law, Vol. Mai 2017, p. 607-646.
2017
Sibony, Anne-Lise ; Zians, Audrey. Florilège de restrictions aux libertés d’établissement et de prestation de services en Hongrie mais le mystère de l’article 16 de la directive service reste entier.. In: RTDEur. : revue trimestrielle de droit européen, Vol. 2017, no. 3, p. 824-830 (Soumis).
2017
Sibony, Anne-Lise. La Cour intensifie les exigences probatoires en matière de justification des entraves.. In: RTDEur. : revue trimestrielle de droit européen, Vol. 2017, no. 3, p. 838-840 (Soumis).
2017
Sibony, Anne-Lise. Les jeux et paris entre régulation nationale et libertés de circulation : de la libéralisation à titre transitoire.. In: RTDEur. : revue trimestrielle de droit européen, Vol. 2017, no. 3, p. 840-842 (Soumis).
2017
Sibony, Anne-Lise. Les progrès du marché unique numérique en 2016 : vers l’interdiction du géoblocage et des livraisons transfrontalières à un prix abordable. In: RTDEur. : revue trimestrielle de droit européen, Vol. 2017, no. 3, p. 813-815 (Soumis).
2017
Sibony, Anne-Lise. Les réglementations relatives au prix unique sont-elles relatives à des modalités de vente ?. In: RTDEur. : revue trimestrielle de droit européen, Vol. 2017, no. 3, p. 835-838 (Soumis).
2017
Sibony, Anne-Lise. Les situations purement internes restent exclues du champ d’application des libertés de circulation.. In: RTDEur. : revue trimestrielle de droit européen, Vol. 2017, no. 3, p. 819-821 (Soumis).
2017
Sibony, Anne-Lise. Vers l’interdiction du géoblocage. In: RTDEur. : revue trimestrielle de droit européen, Vol. 2017, no. 3, p. 816-819 (Soumis).
2016
Sibony, Anne-Lise ; Alemanno , Alberto ; Helleringer, Geneviève. Brève introduction à l’analyse comportementale du droit. In: Recueil Dalloz-Sirey, Vol. 16, no. 7685, p. 911-914 (2016).
2016
Sibony, Anne-Lise. Commentaire de l'arrêt "Cour de justice de l’AELE, 19 avril 2016, Holship Norge c/ Norsk Transportarbeidforbund, E-14/15". In: Concurrences : revue des droits de la concurrence, Vol. 2016, no. 3, p. 68-70.
2016
Sibony, Anne-Lise. Commentaire de l'arrêt : "CA Paris, 19 mai 2016, Orange et SFR, RG n° 13/01006". In: Concurrences : revue des droits de la concurrence, Vol. 2016, no. 3, p. 74-79.
2016
Sibony, Anne-Lise. Commentaire de l'arrêt : Trib. UE, 15 sept. 2016, Morningstar, aff. T-76/14. In: Concurrences : revue des droits de la concurrence, Vol. 2016, no. 4, p. 95-99.
2016
Sibony, Anne-Lise. Contrôle de proportionnalité serré sur une mesure imposant un prix minimal de l’alcool. In: RTDEur. : revue trimestrielle de droit européen, Vol. 2016, no. 1, p. 181-185.
2016
Sibony, Anne-Lise. Les principes généraux du droit interne peuvent-ils être sources d’obligations dans un domaine harmonisé ?. In: RTDEur. : revue trimestrielle de droit européen, Vol. 2016, no. 1, p. 177-179.
2016
Sibony, Anne-Lise. Liberté d’établissement : les régimes d’autorisation sous le regard de la directive « services ». In: RTDEur. : revue trimestrielle de droit européen, Vol. 2016, no. 1, p. 192-195.
2016
Sibony, Anne-Lise ; Alemanno, Alberto ; Helleringer, Geneviève. L’analyse comportementale du droit Manifeste pour un nouveau champ de recherche en Europe. In: Revue internationale de droit économique, Vol. 2016, no. 3, p. 315-338 (Accepté/Sous presse).
2016
Sibony, Anne-Lise. L’étiquetage protectionniste sanctionné. In: RTDEur. : revue trimestrielle de droit européen, Vol. 2016, no. 1, p. 186-187.
2016
Sibony, Anne-Lise. Trois propositions législatives de la Commission pour le marché unique numérique. In: RTDEur. : revue trimestrielle de droit européen, Vol. 2016, no. 1, p. 169-179.
2014
Demoulin, Iris ; Sibony, Anne-Lise. Arrêt Essent c. Pays-Bas: l'interdiction absolue de privatisation à l'épreuve de la libre circulation des capitaux. In: Journal de droit européen, Vol. 2014, no. 1, p. 17-19.
2014
Sibony, Anne-Lise. Can EU Consumer Law Benefit from Behavioural Insights? An Analysis of the Unfair Practices Directive. In: European Review of Private Law, Vol. 22, no.6, p. 903-942 (2014).
2014
Sibony, Anne-Lise ; Demoulin, Iris. Ciseau tarifaire : La Commission européenne jouit d’une large marge de discrétion lorsqu’elle prend en considération les décisions et documents établis par les régulateurs sectoriels nationaux. In: Concurrences : revue des droits de la concurrence, Vol. 2014, no. 1, p. 65-66 (2014).
2014
Sibony, Anne-Lise ; Demoulin, Iris. Contrôle de pleine juridiction sur le montant des amendes : L’Avocat général Wathelet propose de renvoyer une affaire d’abus de position dominante au Tribunal pour que le calcul de l’amende fasse l’objet d’un examen approfondi. In: Concurrences : revue des droits de la concurrence, Vol. 2014, no.1, p. 66-67 (2014).
2014
Sibony, Anne-Lise. Editorial : Le droit, la production de chiffres et les comportements. In: Revue de jurisprudence commerciale: Les cahiers du chiffre et du droit, Vol. 2, no. 2, p. 5-8 (2014).
2014
Sibony, Anne-Lise ; Demoulin, Iris. Faible probabilité de démontrer l’existence d’une violation de l’article 102 TFUE : La Cour de justice de l’Union européenne juge que la Commission européenne peut refuser d’instruire une plainte uniquement en raison de la faible probabilité d’établir une infraction, indépendamment de sa gravité. In: Concurrences : revue des droits de la concurrence, Vol. 2014, no.1, p. 66- (2014).
2014
Sibony, Anne-Lise. Prix prédateurs : La Cour d’appel de Paris saisit l’Autorité de la Concurrence d’une demande d’avis pour apprécier le caractère prédateur d’un prix nul. In: Concurrences : revue des droits de la concurrence, Vol. 2014, no.1, p. 68-70 (2014).
2013
Sibony, Anne-Lise. La Cour d’appel de Paris annule la décision du Conseil de la concurrence dans l’affaire des vedettes vendéenne et renvoie l’affaire à l’instruction pour la détermination des coûts incrémentaux. In: Concurrences : revue des droits de la concurrence, Vol. 2013, no.2, p. 74-77 (2013).
2013
Sibony, Anne-Lise. La transformation transfrontalière d’une société est une modalité d’établissement. In: RTDEur. : revue trimestrielle de droit européen, Vol. janvier-mars 2013, no.1, p. 181-187 (2013).
2012
Sibony, Anne-Lise. Arrêt Tomra (C-549/10 P) La CJUE précise la pertinence de l’intention pour la qualification d’abus de position dominante.. In: Concurrences : revue des droits de la concurrence, Vol. 3, no.2012/3, p. 101-104- (2012).
2012
Sibony, Anne-Lise. Can market access be taken seriously? . In: Revue européenne de droit de la consommation, Vol. 2012, no.2, p. 323-342 (2012).
2012
Sibony, Anne-Lise. Can market access be taken seriously?. In: Revue européenne de droit de la consommation, Vol. 2, no.2012/2, p. 323-342 (2012).
2012
Sibony, Anne-Lise. Case note on Case C-272/09 P, KME Germany and others v. Commission. In: Common Market Law Review, Vol. 49, no.6, p. 1977-2002 (2012).
2012
Sibony, Anne-Lise. Directive services : le mystère de l’article 16 reste entier [CJUE 10 mai 2012, Duomo e.a., C-357/10 à C-359/10]. In: RTDEur. : revue trimestrielle de droit européen, Vol. 3, no.2012/3, p. 731-115 731-117- (2012).
2012
Sibony, Anne-Lise ; Marty, Frédéric. Echelle minimale profitable : La CJUE précise la pertinence de l’intention pour la qualification d’abus de position dominante. In: Concurrences : revue des droits de la concurrence, Vol. 3, no.2012/3, p. 101-104 (2012).
2012
Sibony, Anne-Lise. Gains d’efficience : La Cour AELE, peu sensible à l’approche économique, rejette le pourvoi de la poste norvégienne, condamnée à 12 millions d’euros d’amendes pour avoir empêché l’accès d’entreprises concurrentes au marché de la distribution de colis aux particuliers. In: Concurrences : revue des droits de la concurrence, Vol. 4, no.2012/4, p. 74-78 (2012).
2012
Sibony, Anne-Lise. Interview of Doris Hildebrand. In: Concurrences : revue des droits de la concurrence, Vol. 2, no.2012/2, p. 4-8 (2012).
2012
Sibony, Anne-Lise. Jeux et paris : l’Autriche gagne le pari d’une protection exigeante [CJUE 12 juill. 2012, HIT, C-176/11]. In: RTDEur. : revue trimestrielle de droit européen, Vol. 3, no.2012/3, p. 731-117 731-120- (2012).
2012
Sibony, Anne-Lise. La grande chambre de la CJUE dit pour droit que ne constitue pas un abus le fait pour une entreprise en position dominante de consentir des rabais ciblés aux clients d’un concurrent dans l’hypothèse où les prix pratiqués sont inférieurs aux coûts totaux moyens mais supérieurs aux coûts incrémentaux moyens et dès lors que l’intention d’évincer le concurrent n’est pas établie. In: Concurrences : revue des droits de la concurrence, Vol. 2, no.2012/2, p. 64-68 (2012).
2012
Sibony, Anne-Lise. La libre circulation des décodeurs est autorisée [CJUE, gr. ch., 4 oct. 2011, Football Association Premier League e.a. c/ QC Leisure et autres, C-403/08 et Karen Murphy c/ Media Protection Services, C-429/08]. In: RTDEur. : revue trimestrielle de droit européen, Vol. 1, no.2012/1, p. 229-233- (2012).
2012
Sibony, Anne-Lise. Le Tribunal de l’UE juge que la Commission a pu refuser de poursuivre l’enquête sur des pratiques dont se plaignaient certains fabricants de cartouches d’encre pour imprimantes. In: Concurrences : revue des droits de la concurrence, Vol. 1, no.2012/1, p. 116 (2012).
2012
Sibony, Anne-Lise. L’Autorité de la concurrence inflige une sanction de 2 millions d’euros pour non-respect d’une injonction. In: Concurrences : revue des droits de la concurrence, Vol. 2, no.2012/2, p. 79 (2012).
2012
Sibony, Anne-Lise. Pourquoi les entraves sont-elles interdites ? [CJUE 26 avr. 2012, ANETT, C-456/10]. In: RTDEur. : revue trimestrielle de droit européen, Vol. 3, no.2012/3, p. 731-106 731-107 (2012).
2012
Sibony, Anne-Lise ; Marty, Frédéric. Secteur Régulé : La Commission européenne condamne l’opérateur historique polonais de télécommunications pour avoir abusé de sa position dominante en entravant l’accès de nouveaux entrants au marché de l’Internet. In: Concurrences : revue des droits de la concurrence, Vol. 1, no.2012/1, p. 103-107 (2012).
2012
Sibony, Anne-Lise. Un Etat membre peut imposer les plus-values latentes d’une société au moment de son transfert de siège sans entraver la liberté d’établissement [CJUE 29 nov. 2011, National Grid Indus, C-371/10]. In: RTDEur. : revue trimestrielle de droit européen, Vol. 1, no.2012/1, p. 226-229 (2012).
2012
Sibony, Anne-Lise. Un pas de plus vers un test unique de l’entrave [CJUE 6 oct. 2011, Bonnarde, C-443/10]. In: RTDEur. : revue trimestrielle de droit européen, Vol. 1, no.2012/1, p. 219-222 (2012).
2011
Sibony, Anne-Lise. Effet d'éviction : La CJUE juge qu’il peut y avoir abus par compression des marges même si la prestation intermédiaire n’est pas un intrant indispensable pour les nouveau x entrants sur le marché aval, dès lors qu’un effet d’éviction potentiel peut être établi. In: Concurrences : revue des droits de la concurrence, Vol. 2, no.2011/2, p. 108-110 (2011).
2011
Sibony, Anne-Lise. La CJUE rend son premier arrêt sur l’abus par compression de marge et confirme que le ciseau tarifaire constitue un abus même lorsque l’un des éléments du tarif de l’entreprise en position dominante a été approuvé par le régulateur sectoriel. In: Concurrences : revue des droits de la concurrence, Vol. 1, no.2011/1, p. 91-95 (2011).
2011
Sibony, Anne-Lise. La Commission européenne décide de ne pas donner suite à une plainte arguant d’effets de ciseau tarifaire.. In: Concurrences : revue des droits de la concurrence, Vol. 1, no.2011/1, p. 115-115 (2011).
2011
Sibony, Anne-Lise. L’Autorité de la concurrence décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la procédure dans une affaire concernant des marchés publics de services de capacité. In: Concurrences : revue des droits de la concurrence, Vol. 1, no.2011/1, p. 115 (2011).
2011
Sibony, Anne-Lise. L’Autorité de la concurrence suspend à titre conservatoire un accord dans le secteur de la livraison de colis dans des points de collecte et poursuit ses investigations sur deux pratiques qui pourraient constituer des abus de position dominante : d’une part, des rabais fidélisants et, d’autre part, des pratiques discriminatoires. In: Concurrences : revue des droits de la concurrence, Vol. 3, no.2011/3, p. 117-118 (2011).
2011
Sibony, Anne-Lise. L’Avocat général Mazák conclut en ce sens que les autorités nationales de concurrence n’ont pas le pouvoir d’adopter des décisions négatives, constatant que les pratiques qui leur sont déférées ne constituent pas des violations de l’article 102 TFUE. In: Concurrences : revue des droits de la concurrence, Vol. 1, no.2011/1, p. 114- (2011).
2011
Sibony, Anne-Lise. L’Avocat général Mengozzi conclut à la compatibilité avec l’article 102 TFUE d’un dispositif français d’assurance complémentaire soins de santé reposant sur l’affiliation obligatoire des professionnels d’un secteur (boulangerie-pâtisserie). In: Concurrences : revue des droits de la concurrence, Vol. 1, no.2011/1, p. 115 (2011).
2011
Sibony, Anne-Lise. L’avocat général Kokott est d’avis que, pour les abus consistant en une discrimination entre partenaires commerciaux, il doit être établi que la pratique de l’entreprise en position dominante crée un désavantage dans la concurrence pour l’un au moins des partenaires.. In: Concurrences : revue des droits de la concurrence, Vol. 1, no.2011/1, p. 110 (2011).
2011
Sibony, Anne-Lise ; Defossez, Alexandre. Marché intérieur (Libre circulation des marchandises, libre prestation de services, droit d’établissement et libre circulation des capitaux) (Juillet 2010 – Juillet 2011). In: RTDEur. : revue trimestrielle de droit européen, Vol. 46, no.3, p. 577-597 (2011).
2010
Sibony, Anne-Lise. Book review of François Brunet et Guy Canivet (eds), Le nouveau droit communautaire de la concurrence. In: Common Market Law Review, Vol. 47, no.6, p. 1875-1876 (2010).
2010
Sibony, Anne-Lise ; Defossez, Alexandre. Chronique marché intérieur (marchandises, capitaux, établissement, services) - Services, établissement et capitaux (janvier 2009 – décembre 2009) ; Marchandises (septembre 2008 – décembre 2009). In: RTDEur. : revue trimestrielle de droit européen, Vol. 1, no.2010/1, p. 129-158 (2010).
2010
Sibony, Anne-Lise. Editorial : Hommage à Pierre Pescatore. In: Revue de la Faculté de droit de l'Université de Liège, Vol. 4, no.2010/4, p. 419-420 (2010).
2010
Sibony, Anne-Lise. La Commission rend obligatoires les engagements du gestionnaire du réseau de transport d’électricité en Suède visant à lever un doute sur la compatibilité avec l’article 102 TFUE d’une pratique consistant à gérer les risques de congestion du réseau en favorisant les flux à destination du marché national par rapport aux flux destinés à l’exportation. In: Concurrences : revue des droits de la concurrence, Vol. 3, no.2010/3, p. 88-100 (2010).
2010
Sibony, Anne-Lise. La porosité du droit : A propos des relations du droit avec d'autres disciplines. In: Revue de la Faculté de droit de l'Université de Liège, Vol. 2, no.2010/2, p. 271-278 (2010).
2010
Sibony, Anne-Lise. Le Tribunal applique fidèlement la jurisprudence européenne sur des rabais de fidélité et rejette le pourvoi du demandeur. In: Concurrences : revue des droits de la concurrence, Vol. 1, no.2010/1, p. 100-102 (2010).
2010
Sibony, Anne-Lise. Les actions collectives en droit européen : cent fois remettre sur le métier.... In: Revue européenne de droit de la consommation, Vol. 3-4, no.2010/3-4, p. 577-602 (2010).
2010
Sibony, Anne-Lise. L’Autorité de la concurrence inflige conjointement et solidairement à France Telecom et à Orange Caraïbes une amende de 52,5 millions d’euros au titre de la violation des articles L. 420-1 C. com. et 82 CE par des pratiques de distribution exclusive et par ailleurs sanctionne individuellement à hauteur de 10,5 millions d’euros des pratiques de ciseau tarifaire de France Telecom. In: Concurrences : revue des droits de la concurrence, Vol. 1, no.2010/1, p. 107-109 (2010).
2010
Sibony, Anne-Lise ; Defossez, Alexandre. Marché intérieur (Libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et liberté d’établissement) (Janvier 2010 – Juillet 2010). In: RTDEur. : revue trimestrielle de droit européen, Vol. juill.-sept., no.46/3, p. 633-646- (2010).
2010
Sibony, Anne-Lise ; Piront, Cathy. RTL-TVi et Club RTL peuvent-ils être diffusés en Belgique sans l’autorisation du CSA belge ? Ou comment contourner une législation nationale grâce à la directive « Télévisions sans frontières ».. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2010/3, no.3, p. 102-120 (2010).
2009
Sibony, Anne-Lise. L'actualité du droit des pratiques unilatérales. In: Les Petites Affiches, La Loi, Vol. 251, p. 20-37 (2009).
2009
Sibony, Anne-Lise. La CJCE confirme l’arrêt du TPICE et juge qu’il n’a jamais été demandé à un opérateur d’accorder obligatoirement une licence sur sa marque, mais seulement de ne pas facturer des services non rendus. In: Concurrences : revue des droits de la concurrence, Vol. 4, p. 105-106 (2009).
2009
Sibony, Anne-Lise. La CJCE refuse d’ériger la possibilité de récupération des pertes en condition nécessaire à la qualification de prix de prédation et confirme l’inexistence d’un droit absolu de s’aligner sur les prix des concurrents. In: Concurrences : revue des droits de la concurrence, Vol. 2, p. 112-116 (2009).
2009
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