Fondements du droit public et privé

Enseignants

Bazier Pierre; Bonbled Nicolas; Marique Enguerrand; Slingeneyer de Goeswin Thibaut; Vanderschuren Justin;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

C'est au travers des diverses espèces des règles de droit qui y sont applicables qu'est abordé - dans une première partie - l'environnement institutionnel. Cela implique l'identification des règles (Traités internationaux, règle-ments et directives de la Communauté européenne, Constitution belge, lois fédérales, décrets et ordonnances des communautés et régions …), l'autorité dont elles émanent (qui fait les traités internationaux ? d'où émanent les arrêtés communautaires ou régionaux ?…), leur mode d'élaboration (comment sont fabriquées et publiées ces rè-gle ?), ainsi que leur domaine matériel (quelle est la compétence de l'autorité fédérale ? quel est le domaine d'action des communautés et des régions ?). La seconde partie est - pour l'essentiel - centrée sur quelques questions fondamentales relatives à l'acte juridique au moyen duquel l'individu met en œuvre sur le terrain du droit la liberté d'action sont il jouit (autonomie de la volonté, consensualisme, conditions de validité des actes, preuve, exécution). Des éléments de base sont également fournis à propos des principes qui régissent la responsabilité civile (conditions de mise en œuvre, faute, réparation

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	L'enseignement vise à donner une image précise de l'environnement institutionnel et juridique de la société belge aux travers des règles de droit qui y ont cours, de manière à ce que l'étudiant perçoive d'une part ce qu'est le droit imposé par l'autorité publique et d'autre part le droit que les individus sont autorisés à créer pour leurs besoins au travers de l'acte juridique et du contrat. Il s'appuie sur les textes actuellement en vigueur (traités internationaux, Constitution belge, lois, décrets et ordon-nances) qu'il convient d'analyser et de comprendre tout en percevant le pourquoi et le comment de la solutions qu'ils imposent. Il s'agit, en réalité, d'une première vue d'ensemble qui, par cela qu'elle concerne le droit, doit rendre l'étudiant attentif à des réalités élémentaires : exactitude des concepts (annulation, abrogation, suspension), pertinence (ne point confondre la chose dont il s'agit, ses causes et ses conséquences) et correction dans l'analyse et l'expression (en quoi une loi fédérale se distingue-t-elle d'un décret régional ?).

Contenu

Chapitre préliminaire La notion de droit Les branches du droit Partie I : les sources des règles générales et abstraites Etude systématique des règles de droit national (Constitution, lois, décret, ordonnances, convention collective de travail, coutume, jurisprudence, etc.) et de droit international (Union européenne, Communautés euro-péennes, Convention européenne des droits de l'homme). Partie II : Introduction au droit privé Théorie générale de l'acte juridique (Notions, classifications, éléments constitutifs, sanctions des irrégularités, responsabilité délictuelle et contractuelle). Méthode N'étant pas assorti de travaux pratiques ou de séances de monitorat, le cours est dispensé sous forme magistrale.
Contenu des cours LESPO1122A, LESPO1122B et LESPO1122C :
Le cours se présente sous la forme de leçons. Celles-ci sont choisies de manière à développer les thèmes à aborder dans le cadre du cours. Elles peuvent notamment porter sur :

• « Le ‘droit’, ses acceptions, ses valeurs & ses fonctions » ;
• « La règle de droit » ;
• « La ‘personne’, ses ‘droits subjectifs’ et son ‘patrimoine’ » ;
• « Eléments relatifs au système 'fédératif' belge » ;
• « Eléments de droit des contrats » ;
• « Eléments de responsabilité extracontractuelle » ;
• etc.

Contenu du cours LESPO1122D : 

• Introduction générale : définitions et fonctions du droit, concepts de “règle de droit”, de “Etat de droit”, de “personne”, de “droits subjectifs”, de “branches du droit”... ;
• Structure de l’Etat belge et exercice des pouvoirs en Belgique ;
• Sources formelles du droit belge ;
• Cohérence de l’ordre juridique belge ;
• Théorie générale du contrat ;
• Principes généraux de la responsabilité civile ;
• Conclusion et réflexions sur la validité de la norme juridique.

Méthodes d'enseignement

Méthodes d'enseignement pour les cours LESPO1122A, LESPO1122B et LESPO1122C : Le cours se présente sous forme de leçons. Celles-ci sont développées en présentiel, lors du cours magistral, ou exposées par le biais de documents – ces derniers étant identifiés comme matière de cours par le titulaire du cours.
Méthodes d'enseignements pour lecours LESPO1122D : Le cours sera donné en présentiel. Il s’agit d’un cours ex cathedra avec présentation (via Wooclap) de questions d’examen des années précédentes.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Modes d'évaluation des acquis des étudiants pour les cours LESPO1122A et LESPO1122B :
* L’évaluation porte sur l’ensemble de la matière vue dans le cadre du cours. Il s’agit, d’une part, de la matière développée au cours magistral et, d’autre part, de la matière exposée par écrit et identifiée comme telle par le titulaire du cours.
* L'évaluation des acquis se fait au moyen d'un examen écrit comportant des questions de type "QCM". Aucune pénalité n'est appliquée en cas d'absence de réponse ou de réponse incorrecte. L'examen comporte également des questions Vrai ou Faux à courte justification. Les consignes précises et des exemples seront donnés au cours magistral.
* L'étudiant peut être en possession et utiliser à l'examen les textes législatifs et réglementaires expressément autorisés par le titulaire du cours. Sur ces textes, ne peut figurer aucune annotation (sauf des renvois entre les articles). Les étudiants ne peuvent pas disposer de leur Manuel, de leurs notes de cours, des slides ou de synthèses lors de l'examen. Les consignes précises et des exemples seront donnés au cours magistral.
* Les modalités d’évaluation sont identiques en première session et en seconde session.
Modes d'évaluation des acquis des étudiants pour le cours LESPO1122C :
* L’évaluation porte sur l’ensemble de la matière vue dans le cadre du cours. Il s’agit, d’une part, de la matière développée au cours magistral et, d’autre part, de la matière exposée par écrit et identifiée comme telle par le titulaire du cours.
* L'évaluation des acquis se fait au moyen d'un examen écrit de type "QCM". Aucune pénalité n'est appliquée en cas d'absence de réponse ou de réponse incorrecte. Les consignes précises et des exemples seront donnés au cours magistral.
* L'étudiant peut être en possession et utiliser à l'examen les textes législatifs et réglementaires expressément autorisés par le titulaire du cours. Sur ces textes, ne peut figurer aucune annotation (sauf des renvois entre les articles). Les étudiants ne peuvent pas disposer de leur Manuel, de leurs notes de cours, des slides ou de synthèses lors de l'examen. Les consignes précises et des exemples seront donnés au cours magistral.
* Les modalités d’évaluation sont identiques en première session et en seconde session.
Modes d'évaluation des acquis des étudiants pour le cours LESPO1122D :
* L’évaluation porte sur l’ensemble de la matière vue dans le cadre du cours. Il s’agit de la matière développée dans le syllabus. Les parties “pour mémoire” du syllabus ne font pas partie de la matière de l’examen.
* L'évaluation des acquis se fait au moyen d'un examen écrit. Il y a trois types de questions : 1) questions de type "QCM" ; 2) questions de manipulation du Code ; 3) questions ouvertes d'application et de restitution.  La partie QCM se compose de 15 items à 4 options de réponse. Un point est attribué à chaque réponse correcte et aucun point n’est attribué en cas d'absence de réponse ou de réponse incorrecte.
* L'étudiant peut être en possession et utiliser à l'examen les textes législatifs et réglementaires expressément autorisés par le titulaire du cours. Sur ces textes, ne peut figurer aucune annotation (sauf des renvois entre les articles). Les consignes précises et des exemples seront donnés au cours magistral.
* Les modalités d’évaluation sont identiques en première session et en seconde session.

Autres infos

Il n'y a pas de pré-requis particuliers. Une connaissance correcte de la langue française et une idée même élémentaire de l'organisation de la société suffisent. Le maniement des textes auxquels il est fait référence (Code, etc.) constitue un élément indispensable pour acquérir la maîtrise de la matière.

Bibliographie

Pour les cours LESPO1122A et LESPO1122B: 
* J.-M. Hausman et J. Vanderschuren (dir.), Manuel d'introduction au droit. Tour d'horizon en quinze leçons, Bruxelles, Politea, 2021;
* textes législatifs et réglementaires mentionnées au cours et repris dans le Code Bac (nouvelle édition chaque année académique);
* Powerpoint du cours magistral.
Pour le cours LESPO1122C :
* Powerpoint du cours magistral, accessible sur la plate-forme Moodle et sur Teams ;
* J.-M. Hausman et J. Vanderschuren (dir.), Manuel d'introduction au droit. Tour d'horizon en quinze leçons, Bruxelles, Politea, 2023 ;
* Code pour l'économie et la gestion, vol. A et B, Bruxelles, la Charte (recueil de textes juridiques) ou autres textes juridiques, disponibles sur la plate-forme Moodle et sur Teams, expressément autorisés par le titulaire du cours ;
* Autres documents identifiés comme matière du cours par le titulaire du cours, accessibles sur la plate-forme Moodle et sur Teams.
Pour le cours LESPO1122D:
*Powerpoint du cours magistral, accessible sur la plate-forme Moodle
*Syllabus
*Code Bac Vol. I Généralités (éd. La Charte)
* Lecture conseillée : J.-M. Hausman et J. Vanderschuren (dir.), Manuel d'introduction au droit. Tour d'horizon en quinze leçons, Bruxelles, Politea, 2023.

Support de cours

• Pour les cours LESPO1122A et LESPO1122B : Manuel d'introduction au droit (Politeia, 2023 (2e édition))
• Pour le cours LESPO1122C (P. Bazier) : Powerpoint du cours magistral accessible sur la plate-forme Moodle
• Pour le cours LESPO1122C (P. Bazier) : Code BAC – Economie / Gestion / Sciences humaines (la Charte - die Keure) (recueil de textes juridiques) ou autres textes juridiques, disponibles sur Moodle et autorisés par le titulaire du cours
• Pour le cours LESPO1122C (P. Bazier) : autres documents identifiés comme matière du cours par le titulaire du cours, accessibles sur la plate-forme Moodle
• Pour le cours LESPO1122C (P. Bazier) : J.-M. Hausman et J. Vanderschuren (dir.), Manuel d'introduction au droit. Tour d'horizon en quinze leçons, Bruxelles, Politea, 2021, 647 pages (support de la matière vue au cours magistral)
• Pour les cours LESPO1122A et LESPO122B : textes législatifs et réglementaires mentionnées au cours et repris dans le Code Bac (nouvelle édition chaque année académique)
• Pour le cours LESPO1122D : Syllabus (via La Duc)
• Pour le cours LESPO1122D : Powerpoint du cours magistral (via Moodle)
• Pour le cours LESPO1122D : Code Bac Vol. I Généralités (éd. La Charte)
• Pour les cours LESPO1122A et LESPO1122B : Powerpoint du cours magistral

Faculté ou entité
en charge

> ESPO