World Trade Organization Law [ LDREU2211 ]
5.0 crédits ECTS
30.0 h
1q
| Enseignant(s) |
Brown Colin ;
Van Damme Isabelle ;
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Langue
d'enseignement: |
Anglais
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| Lieu de l'activité |
Louvain-la-Neuve
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Ressources
en ligne |
Manuel: P. Van den Bossche et W. Zdouc, The Law and Policy of the World Trade Organization, third edition (Cambridge University Press, 2013)
Collection des traités de l'OMC : WTO, The Legal Texts ' The Results of the Uruguay Round of Multilateral Trade Negotiations (Cambridge: Cambridge University Press, 1999)
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| Thèmes abordés |
Le cours aborde le droit institutionnel et matériel de l'OMC : histoire du GATT et institutionnalisation de l'OMC, procédure de règlement des différends, règles de base (en ce compris exceptions, etc.) de l'échange des marchandises (GATT) et des services (GATS). L'étude de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) n'est pas approfondie. L'accent est mis sur la " jurisprudence " de l'Organe de règlement des différends et sur les rapports entre le droit de l'OMC, les droits internes (en ce compris l'ordre juridique communautaire) et le droit international général.
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Acquis
d'apprentissage |
L'objectif de ce cours est de présenter de manière globale et cohérente les deux fondements juridiques de la mondialisation économique : le droit de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et le droit des investissements directs étrangers. Il s'agit d'étudier de manière approfondie la manière dont la technique juridique du droit international public est mise à contribution pour favoriser les échanges internationaux (OMC) et pour protéger un facteur essentiel de production (investissements) se déplaçant au gré de la règle libérale de l'avantage comparé. Il s'agit aussi d'étudier les rapports que ces règles spécifiques entretiennent avec d'autres règles du droit international, notamment celles qui protègent l'environnement et les droits fondamentaux des personnes.
La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des
compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de
cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant
cette unité d’enseignement (UE) ».
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| Bibliographie |
Manuel: P. Van den Bossche et W. Zdouc, The Law and Policy of the World Trade Organization, third edition (Cambridge University Press, 2013)
Collection des traités de l'OMC : WTO, The Legal Texts ' The Results of the Uruguay Round of Multilateral Trade Negotiations (Cambridge: Cambridge University Press, 1999)
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Faculté ou entité
en charge |
> BUDR
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