Droit matériel de l'Union européenne [ LEUSL2021 ]

Notions générales du droit (norme, juridiction, système juridique).

Le cours porte sur le droit matériel de l'Union européenne dans son ensemble. La matière couvre trois problématiques, à savoir une analyse du droit du marché intérieur, une présentation du droit de la concurrence et une analyse de la problématique des services d'intérêt économique général. Les différentes libertés de circulation et le droit de la concurrence sont analysés en profondeur, avec l'appui de la jurisprudence de la Cour de justice.

Au terme de l'enseignement, l'étudiant devra avoir acquis une faculté d'analyse des problèmes liés à l'exercice des libertés de circulation, une compréhension des exigences et des effets du droit de la concurrence et une perception de la problématique des services d'intérêt économique général.

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».

Examen oral ou écrit.

En termes de contenu, le cours porte sur :

- les différentes libertés de circulation, à savoir la circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux. Pour chacune de ces matières, l'analyse présente systématiquement la définition du domaine de la règle communautaire et le régime d'autorisation des entraves aux échanges. L'exposé est complété par une présentation des axes de la politique de rapprochement des législations nationales dans le cadre du marché intérieur ;

- le droit de la concurrence, par une présentation générale indiquant les axes de ce régime (contrôle des ententes, des abus de position dominante et des aides d'Etat). Cette analyse se limite à une présentation de notions ;

- la problématique des services d'intérêt économique général. En termes de méthode, l'enseignement vise à combiner une présentation générale structurée avec une mise en pratique s'appuyant sur la casuistique de la jurisprudence communautaire.

Support : à définir par le titulaire.