Fondements juridiques du fédéralisme belge [ MDROI1209 ]
5.0 crédits ECTS
30.0 h
1q
Enseignant(s) |
Renauld Bernadette ;
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Langue d'enseignement: |
Français
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Lieu de l'activité |
Mons
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Préalables |
MDROI1103 ' Fondements du droit
Le(s) prérequis de cette Unité d’enseignement (UE) sont précisés
à la fin de cette fiche, en regard des programmes/formations qui
proposent cette UE.
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Thèmes abordés |
' Le système fédéral belge.
' Les institutions.
' La dynamique des compétences.
' Les processus de prévention, de règlement et de dépassement des conflits.
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Acquis d'apprentissage |
Au terme de cet enseignement, l'étudiant sera capable de :
' maîtriser les concepts juridiques qui sous-tendent la vie d'un État et en
particulier d'un État fédéral (fonctions de la constitution, etc.) ;
' d'identifier, comprendre et analyser de manière critique les spécificités
juridiques du système fédéral belge.
La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des
compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de
cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant
cette unité d’enseignement (UE) ».
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Modes d'évaluation des acquis des étudiants |
Examen oral
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Méthodes d'enseignement |
Cours magistral et analyse de cas
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Bibliographie |
' DELPEREE Fr. (2000), Le droit constitutionnel de la Belgique, Bruxelles - Paris, Bruylant, LGDJ.
' BOCKEN H., DE BONDT W. (2001), Introduction to Belgian Law, Kluwer/Bruylant.
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Faculté ou entité en charge |
> CCBM
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