Droit institutionnel de l'Union Européenne [ MDROI1310 ]
5.0 crédits ECTS
30.0 h
2q
Enseignant(s) |
le Hardÿ de Beaulieu Jean ;
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Langue d'enseignement: |
Français
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Lieu de l'activité |
Mons
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Préalables |
MDROI1308 ' Droit des relations internationales
Le(s) prérequis de cette Unité d’enseignement (UE) sont précisés
à la fin de cette fiche, en regard des programmes/formations qui
proposent cette UE.
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Thèmes abordés |
Le cours se subdivise en quatre parties :
- Introduction historique;
- Etude du système institutionnel de l'intégration européenne. Présentation des acteurs, de leurs compétences et de leurs pouvoirs et identification des
nouveaux défis institutionnels ; - Etude du système normatif de l'union européenne. Les spécificités du droit créé dans ce nouvel espace, notamment dans ses relations avec les structures
étatiques et infra étatiques, les opérateurs économiques et les citoyens ; - Ebauche du système juridictionnel mis en place pour assurer la sanction et le respect de la règle de droit européen et conçu aussi comme le corollaire des
compétences transférées.
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Acquis d'apprentissage |
Au terme de l'enseignement, l'étudiant sera en mesure de :
- situer les acteurs de la construction européenne, leurs compétences et leurs pouvoirs ;
- comprendre l'ordonnancement entre les règles du droit européen et les sources de droit étatiques et intra étatiques ;
- maîtriser les concepts et le vocabulaire juridique rencontrés.
La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des
compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de
cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant
cette unité d’enseignement (UE) ».
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Modes d'évaluation des acquis des étudiants |
Examen oral
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Méthodes d'enseignement |
Cours magistral et étude de cas
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Bibliographie |
- JACQUE J.P. (2003), Droit institutionnel de l'Union européenne, Dalloz.
- HARTLEY T.C. (2003), The foundations of European community Law, Oxford University Press.
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Faculté ou entité en charge |
> CCBM
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