Questions spéciales de droit économique

Enseignants

Strowel Alain; Strowel Alain (supplée Wauthy Xavier); Wauthy Xavier;

Langue
d'enseignement

Français

Préalables

Le(s) prérequis de cette Unité d’enseignement (UE) sont précisés à la fin de cette fiche, en regard des programmes/formations qui proposent cette UE.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

Le cours vise à appliquer une méthode de lecture interdisciplinaire, alliant droit et économie, aux développements des marchés de l’information à l’âge du numérique. Il s’agira de comprendre ces développements et d’initier des réflexions sur les transformations numériques autour des points de vue complémentaires du droit et de l'économie, à travers plus particulièrement les instruments et concepts du droit de la propriété intellectuelle et de l’économie industrielle.

Contenu

Le cours est centré sur la problématique des biens et marchés d'information.
Il vise à offrir à l'étudiant une étude des marchés numériques de produits (logiciels, bases de données, etc.) et de services (réseaux sociaux, économie collaborative, intelligence artificielle, etc.) qui caractérisent l’économie numérique. Tout spécialement en 2023-2024, cette analyse met en évidence le cadre juridique visant à réguler ces marchés.
Le cours est divisé en trois grandes parties :
[A] une introduction à la propriété intellectuelle (PI) et à l’analyse économique de la PI, ce qui inclut l’analyse des tensions entre PI et libre concurrence;
[B] la protection des logiciels par le droit d’auteur et par le brevet et le développement de modèles ouverts (open source) basés sur des licences non propriétaires (open source, communs numériques);
[C] les questions posées par les réseaux sociaux, les plateformes, l’économie des données et autres technologies.
En 2023-2024, le cours comportera un volet juridique renforcé et la partie économique sera fort réduite (en 2023-2024, le cours est donc davantage conseillé pour les juristes, moins pour les étudiants en ESPO).

Méthodes d'enseignement

Le cours est structuré autour d'une série de thèmes organisés dans un calendrier détaillé présenté en début de semestre.
La méthode varie quelque peu selon le nombre d'étudiants inscrits. Des lectures sont en tout cas demandées aux étudiants.
En 2023-2024, le cours sera fondamentalement repensé et un examen écrit est prévu en session.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

En 2023-2023, l’évaluation se fera à travers un examen écrit, qui comportera un QCM à livres fermés et une question ouverte à livres ouverts.

Autres infos

Une mise à niveau économique et juridique est assurée au début du semestre (en 2023-2024, la partie économique sera beaucoup plus réduite).

Bibliographie

Pour les aspects juridiques, les ouvrages suivants peuvent être utilisés (en partie disponibles sur le site du cours):
- Propriété intellectuelle. Géopolitique et mondialisation, CNRS éd., 2013
- N. Binctin, Stratégie d’entreprise et propriété intellectuelle, LGDJ, 2015
- S. Dusollier et A. de Francquen, Manuel de droits intellectuels, Anthemis, 2015
En ce qui concerne les aspects économiques, plusieurs documents de référence sont proposés aux étudiants. Ces lectures fournissent un cadre auquel les étudiants doivent se référer dans leur travail :
- F. Lévêque & Y. Menière, Economie de la propriété intellectuelle, La Découverte, 2003 ; la version anglaise The Economics of Patent and Copyright est sur le site du cours.
- J. Tirole, Défaillances de marchés et politiques publiques, Conférence Nobel, 2014 (sur https://www.tsefr.eu/sites/default/files/TSE/documents/doc/by/tirole/nobel_lecture_fr_30_mars_2015_partenaires_idei.pdf )

Faculté ou entité
en charge

DRTB