Politiques sectorielles de l'environnement

Enseignants

de Sadeleer Nicolas; Misonne Delphine; Sambon Jacques;

Langue
d'enseignement

Français

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

Politiques sectorielles La protection de l’environnement se traduit par des obligations juridiques concernant la préservation des milieux et la lutte contre les nuisances. L’intensité de ces obligations est directement tributaire des engagements internationaux et des développements du droit de l’Union européenne. Elle est également gouvernée par des considérations propres au droit interne belge. L’objet du cours est triple : - analyser le contenu de certaines de ces politiques dites « sectorielles » ; - présenter les ressorts essentiels de ces politiques, dans une perspective plus horizontale, concernant l’articulation entre les différents lieux de décision, les types d’instruments et leurs implications juridiques ou encore le lien à l’expertise et à la démonstration scientifique ; - analyser la manière dont les obligations supranationales portant sur ces aspects « sectoriels » sont intégrées dans les différentes polices administratives en Belgique. L’étudiant maîtrisera l’essentiel des législations applicables en matière de climat ( réduction des émissions et adaptation), d’air ambiant, de qualité de l’eau et de protection de la biodiversité, à la croisée des ordres juridiques ( UE et interne belge) et à la lumière de la jurisprudence la plus récente. Il s’orientera de manière aisée au sein de la législation traitant des déchets et de la contamination des sols. Il comprendra les rouages du contrôle des émissions industrielles, que ce soit à l’égard des installations ou de certains produits. Il sera capable de recul critique quant à la manière dont le droit traduit aujourd’hui en substance la notion d’ « environnement sain ».

Contenu

Le cours de "politiques sectorielles" se constitue de plusieurs chapitres visant à découvrir avec les étudiants l'importance, le contenu et les enjeux de législations et politiques développées par "secteurs", que ceux-ci concernent des milieux ( l'air, le climat, la biodiversité, les sols) ou des activités ciblées ( les déchets, les produits, les émissions industrielles). Il s"agit de s'intéresser à la substance même des législations, au-delà des procédures. Qu'est-ce que la neutralité climatique et pour quel effets en droit ? Qu'est-ce qu'un air sain? Qu'est-ce qu'un déchet? Quand le sol est-il contaminé? Qu'est-ce qu'un site Natura 2000? Comment la qualité de l'eau est-elle un objet en droit?

Méthodes d'enseignement

Cours magistral, impliquant cependant une participation active des étudiants.
Analyse de la jurisprudence. Etudes de cas.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Examen écrit commun à l'ensemble des enseignants, à livre ouvert.

Autres infos

Supports : 
Documents mis à disposition sur Moodle - Ouvrages recommandés ( dont un livre obligatoire) - Recueil de textes

Bibliographie

Nombreuses références communiquées aux étudiants.

Faculté ou entité
en charge

DRTB