Droit de l'urbanisme I : Planification et Autorisations administratives (droit public immobilier)

bdpim2140  2023-2024  Bruxelles Saint-Louis

Droit de l'urbanisme I : Planification et Autorisations administratives (droit public immobilier)
7.00 crédits
30.0 h
Q1

  Cette unité d’enseignement n’est pas accessible aux étudiants d’échange !

Enseignants
Born Charles-Hubert; Pâques Bernard;
Langue
d'enseignement
Français
Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

 
Contenu
Le cours vise à enseigner aux étudiant.es l'essentiel du droit de l'urbanisme dans les deux régions francophones du pays (RBC et RW). La première partie concerne les objectifs et principes du droit de l'urbanisme, les instruments de la planification spatiale (plans d'orientation et plans d'affectation du sol) et les règlements ou guides d'urbanisme. La deuxième partie entend présenter les systèmes d'autorisation et de certificats d'urbanisme (permis d'urbanisme, permis de lotir ou d'urbanisation, certificats d'urbanisme, dérogations et écarts).  
Méthodes d'enseignement
Enseignement magistral avec illustration par les exemples tirés de la pratique comme avocat des deux co-titulaires
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
Partie 1: examen écrit
Partie 2: examen écrit (2h30: 1 question théorique /8; un casus /8 ; une question théorique complémentaire /4) 
Support de cours
  • Syllabus Partie 1 et partie 2
  • CoDT et COBAT
Faculté ou entité
en charge
DRTB


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Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
Master de spécialisation en droit de l'environnement et droit public immobilier (horaire décalé)