Droit de l'insolvabilité

Enseignants

Durant Isabelle; George Florence;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
2	Maîtriser et appliquer Maîtriser le contenu des principales règles du droit positif belge dans toutes ses branches, ainsi que celles du droit européen et du droit international, pouvoir en comparer les traits essentiels à quelques systèmes étrangers et être capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits, fussent-ils présentés de façon complexe, et inversement. 2.1. Avoir une connaissance actuelle et une maîtrise générale des principes, règles, théories, doctrines et jurisprudences donnant corps aux différentes branches du droit, en particulier le droit fiscal et le droit comptable, le droit international privé, le droit international public, le droit des sociétés, le droit patrimonial de la famille, le droit de la sécurité sociale et le droit des sûretés. 2.2. Connaître et comprendre l’influence qu’ont certaines normes et institutions européennes et internationales sur ces différentes branches du droit. 2.5. Dans l’une ou l’autre branche du droit, pouvoir, de manière autonome et créative, diagnostiquer un problème juridique complexe, en discerner, dans les moindres détails, les difficultés, en élaguer les éléments périphériques, y apporter des solutions argumentées, fondées sur des recherches approfondies, livrées dans une synthèse claire sous-tendue par un raisonnement juridique poussé, cohérent et crédible. 2.6. Etre capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits concrets, et inversement.

Contenu

La première partie du cours est consacrée à l’examen des différentes procédures d’insolvabilité : faillite, transfert, PRJ, RCD, liquidation déficitaire.  Pour chacune des procédures, les conditions d’ouverture, le mode de fonctionnement et les droits de créanciers sont examinés.
La seconde partie s’intéresse au droit des sûretés. Tout d’abord, le principe de la sujétion uniforme des biens du débiteur et le principe de l'égalité des créanciers seront étudiés. Le cours se poursuit par une étude systématique des principales sûretés réelles. Après avoir analysé les caractéristiques communes de ces sûretés, sont successivement examinés les différents types de gage, ainsi que les privilèges sur meubles et immeubles. Sont également étudiés les principaux conflits entre les titulaires de sûretés réelles. Enfin, l’attention se portera sur les sûretés personnelles. A cet égard, le cautionnement occupe une place de choix, étant la seule sûreté personnelle réglementée comme telle par la loi. Une place est aussi réservée à la solidarité et aux sûretés personnelles issues de la pratique, notamment la garantie à première demande. Le cours présuppose une connaissance du droit des obligations, des contrats et des biens (droits réels).
Cours magistral.

Méthodes d'enseignement

Le cours de droit de l'insolvabilité fait l’objet d’un cours magistral.
Plusieurs formules pédagogiques sont utilisées afin de susciter l’interaction :

• Etude de la matière à partir de cas concrets ;
• Analyse de décisions de jurisprudence.

Enseignement en présentiel.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Formule : Examen oral en janvier (et/ou en septembre)
Ce type d’examen est en effet mieux adapté aux étudiants en horaire décalé.
Il comporte plusieurs types de questions :

• Une définition ;
• Une ou plusieurs question(s) ciblée(s) qui appellent des réponses précises et succinctes ;
• Une question de réflexion (pour sonder l'esprit critique et l'aptitude à la synthèse) ;
• Un casus sur les conflits de rang.

Un temps de préparation est octroyé à l’étudiant.
Critères d'évaluation :
a) accent sur la rigueur du raisonnement et sa justification juridique (référence au Code notamment) et la concision des réponses).
b) la qualité de l'expression et de la structuration de la réponse est prise en considération.
c) la capacité de se référer au Code et aux décisions jurisprudentielles principales pour fonder et argumenter sa réponse est essentielle.
À l'examen, les étudiants disposent de leur Code et de tout autre texte légal ou réglementaire. Ils ne peuvent pas être annotés, sous réserve de renvois d'article à article. Aucun autre document n'est autorisé.
La note finale n'est pas de pure arithmétique et dépend de l'appréciation globale.

Ressources
en ligne

Un plan détaillé est diffusé au fur et à mesure de l'avancement du cours. Il est disponible sur Moodle.

Bibliographie

OUVRAGES
Insolvabilité

• A. Zenner, Traité de l’insolvabilité, Limal, Anthemis, 2019.
• I. Verougstraete, Manuel de l’insolvabilité de l’entreprise, Waterloo, Kluwer, 2019.
• F. George, Le droit des contrats à l’épreuve de la faillite, Bruxelles, Larcier, 2018.
• C. Alter (coord.), Le nouveau livre XX du Code de droit économique consacré à l'insolvabilité des entreprises, coll. UB³, Bruxelles, Larcier, 2018.
• M. Grégoire, Procédures collectives d’insolvabilité, Bruxelles, Larcier, 2012.

Sûretés

• F. T’Kint, Sûretés et principes généraux du droit de poursuite des créanciers, Bruxelles, Larcier, 2004.
• M. Grégoire, Publicité foncière, sûretés réelles et privilèges, Bruxelles, Bruylant, 2006.
• E. Dirix et R. De Corte, Zekerheidsrechten, Malines, Kluwer, 2006.
• E. Dirix, La réforme des sûretés réelles mobilières, Waterloo, Kluwer, 2013.
• J. Baeck et M. Kruithof (eds), Het nieuwe zekerheidsrecht, Anvers, Intersentia, 2014.
• I. Durant, Les sûretés réelles mobilières, coll. CUP, vol. 173, Limal, Anthemis, 2017.
• J. Caemaex, T. Cavenaile, Manuel des sûretés mobilières, Bruxelles, Larcier, 2019.

ARTICLES
- Articles à paraître sur la transposition de la directive sur les cadres de restructuration préventive (à paraître à la RDC et au JT)
- Numéro spécial de la Revue des entreprises en difficulté (REDI) sur la transposition de la directive sur les cadres de restructuration préventive
- W. Derijcke, « La réforme des sûretés réelles mobilières », R.D.C., 2013, pp. 691-722.
-F. Georges, « La réforme des sûretés mobilières », R.D.F.L., 2013, pp. 319-368.
- Z. Pletinckx, « Réforme du droit de l’insolvabilité : le nouveau livre XX du Code de droit économique », J.T., 2018, pp. 465-480.
- M. Grégoire, « La modification du Code civil en ce qui concerne les sûretés réelles mobilières », in F. Georges, Insolvabilités et garanties, CUP, 153, Bruxelles, Larcier, 2015, pp. 9-32.
- J. Baeck, « Het nieuwe pandrecht », R.W., 2015-2016, pp. 1209 à 1222
- J. del Corral, « Zekerheidsrechten », N.j.W., 2014, pp. 578 à 596
- E. Dirix, « De wet van 11 juli 2013 betreffende de zakelijke zekerheden op roerende goederen », Nieuwsbrief Notariaat, 2014/1, pp. 1 à 6

Support de cours

• • Slides (Moodle LDRHD2107) - Plan détaillé (Moodle LDRHD2107) - Code thématique Insolvabilité et garanties, Larcier

Faculté ou entité
en charge

> BUDR