European and International Tax Law

Enseignants

Malherbe Philippe; Traversa Edoardo;

Langue
d'enseignement

Anglais

Thèmes abordés

- Introduction : les grands modèles qui régissent la fiscalité étrangère et la nécessité d'une coordination - L'imposition directe en droit international : les organisations internationales de coordination ; l'analyse du modèle de convention OCDE préventive de la double imposition tant en ce qui concerne les sociétés que les personnes physiques ; l'examen des problèmes de droit fiscal international qui se posent au niveau de la Belgique ; étude de l'impôt des non-résidents - L'impact des contraintes européennes sur la fiscalité directe : les directives communautaires en matière d'impôts directs ; la jurisprudence de la Cour, y compris le rapport entre droit fiscal communautaire et droit fiscal international ; les aides d'Etat fiscales et la lutte contre la concurrence fiscale. - Les aspects internationaux et européens de la fiscalité indirecte : l'harmonisation européenne en matière de TVA (stratégie des institutions communautaires), d'accises, de rassemblement de capitaux ; l'action des organisations internationales en matière de fiscalité directe. Le cours s'inscrit par définition dans une perspective européenne et internationale. Il est construit principalement sur l'étude de la jurisprudence.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Approfondir Mobiliser et enrichir avec esprit critique les savoirs et compétences acquis au terme du programme de bachelier en droit. 1.1. Mobiliser et enrichir avec esprit critique les savoirs et compétences acquis au terme du programme de bachelier en droit, dans une perspective à la fois interdisciplinaire, comparative et professionnelle.
2	Maîtriser et appliquer Maîtriser le contenu des principales règles du droit positif belge dans toutes ses branches, ainsi que celles du droit européen et du droit international, pouvoir en comparer les traits essentiels à quelques systèmes étrangers et être capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits, fussent-ils présentés de façon complexe, et inversement. 2.1. Avoir une connaissance actuelle et une maîtrise générale des principes, règles, théories, doctrines et jurisprudences donnant corps aux différentes branches du droit, en particulier le droit fiscal et le droit comptable, le droit international privé, le droit international public, le droit des sociétés, le droit patrimonial de la famille, le droit de la sécurité sociale et le droit des sûretés. 2.2. Connaître et comprendre l’influence qu’ont certaines normes et institutions européennes et internationales sur ces différentes branches du droit. 2.4. Rechercher, lire et comprendre des documents juridiques écrits en néerlandais et en anglais. Être capable de suivre un cours universitaire dans une de ces langues. 2.5. Dans l’une ou l’autre branche du droit, pouvoir, de manière autonome et créative, diagnostiquer un problème juridique complexe, en discerner, dans les moindres détails, les difficultés, en élaguer les éléments périphériques, y apporter des solutions argumentées, fondées sur des recherches approfondies, livrées dans une synthèse claire sous-tendue par un raisonnement juridique poussé, cohérent et crédible.

Contenu

Introduction : les principaux systèmes d'imposition et l'exigence de coordination
La fiscalité directe en droit international : les organisations internationales de coordination en matière fiscale ; analyse du modèle de convention de l'OCDE sur le revenu et la fortune concernant les personnes physiques et morales ; étude des questions de fiscalité internationale belge ; étude de l'imposition des non-résidents
Impact des règles de l'UE sur les systèmes fiscaux nationaux : principes généraux, y compris la relation entre le droit fiscal de l'UE et le droit fiscal international ; directives de l'UE concernant les impôts directs ; jurisprudence de la CJUE, principalement sur les libertés fondamentales du TFUE ; aides d'État et concurrence fiscale dommageable ; échange d'informations et coopération administrative ; lutte contre la fraude et l'évasion
Le cours adopte par nature une perspective européenne et internationale. Elle est essentiellement fondée sur la jurisprudence.

Méthodes d'enseignement

Le cours est de type magistral interactif, les étudiants étant invités à lire avant le cours les textes indiqués et, au cours,  à répondre aux questions posées par l'enseignant dans le fil de l'exposé.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

L'évaluation est basée sur un examen oral en anglais sur la maitère enseignée et les lectures ; elle est déterminée par la structuration et le contenu de la réponse, mais pas par la qualité de l'anglais.
En ce qui concerne l'examen, l'étudiant tire une questions au sort (associant généralement des concepts de fiscalité internationale et européenne) et les prépare en disposant des textes normatifs. Il présente ensuite sa réponse : Quelle est la question, Quel est le contexte, Quelle est la problématique, Quelle est la règle ? Il est prêt à expliquer ce que signifie chacun des termes du texte légal en cause. 
Au cours du mois qui précède la fin de l'enseignement, l'étudiant peut introduire une demande, par mail, auprès de l'enseignant pour solliciter l'autorisation de présenter l'examen en français ; cette modalité n'est pas encouragée, car l'expérience démontre qu'il est fort difficile de présenter en français ce qu'on a étudié en anglais.

Autres infos

Ressources
en ligne

Présentation ppt disponibles sur Moodle.
Textes légaux et jursprudentiels ainsi qu'autres ressources documentaires disponibles sur Moodle

Bibliographie

Ph. Malherbe, Introduction of International Income Taxation, Bruylant, 2nd ed., 2020.
Schön, Wolfgang, EU Tax Law: An Introduction (August 5, 2019), Working Paper of the Max Planck Institute for Tax Law and Public Finance No. 2019-12, Available at SSRN: https://ssrn.com/abstract=3432273 or http://dx.doi.org/10.2139/ssrn.3432273
Lang/Pistone/Schuch/Staringer, Introduction to European Tax Law on Direct Taxation, 7th ed. 2023
Panayi/Haslehner/Traversa (ed.), Reseach Handboook on European Taxation Law, Edward Elgar, 2020

Support de cours

• Ph. Malherbe, Introduction of International Income Taxation, Bruylant, 2nd ed., 2020.

Faculté ou entité
en charge

> BUDR