5.00 crédits
30.0 h
Q1
Enseignants
Van Drooghenbroeck Jean-François;
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Français
Thèmes abordés
Eu égard aux objectifs qu'il s'assigne, le cours s'articule sur un tryptique :
1. une analyse approfondie du rôle des protagonistes du procès civil, et de la part prise par chacun dans l'articulation du droit au fait. Cette analyse suppose également une étude attentive et renouvelée des principes généraux du droit judiciaire privé et des garanties fondamentales du procès équitable issues notamment de l'article 6 de la Convention européenne des dorits de l'Homme ;
2. l'étude systématique de questions difficiles, controversées et récurrentes, rencontrées dans l'exercice des diverses professions judiciaires ;
3. une réflexion critique sur la place et le rôle du magistrat dans l'Etat de droit, sur ses droits et ses devoirs.
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de : | |
| 1 | Approfondir Mobiliser et enrichir avec esprit critique les savoirs et compétences acquis au terme du programme de bachelier en droit. 1.1. Mobiliser et enrichir avec esprit critique les savoirs et compétences acquis au terme du programme de bachelier en droit, dans une perspective à la fois interdisciplinaire, comparative et professionnelle. |
| 2 | Maîtriser et appliquer Maîtriser le contenu des principales règles du droit positif belge dans toutes ses branches, ainsi que celles du droit européen et du droit international, pouvoir en comparer les traits essentiels à quelques systèmes étrangers et être capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits, fussent-ils présentés de façon complexe, et inversement. 2.2. Connaître et comprendre l’influence qu’ont certaines normes et institutions européennes et internationales sur ces différentes branches du droit. 2.3. Connaître quelques traits essentiels de ces mêmes branches du droit à l’aune de quelques systèmes étrangers et maîtriser les techniques et les réflexes de recherche en droit comparé aux fins d’approfondir ces connaissances. |
| 3 | Expliquer et convaincre Passer aisément de la règle aux faits et inversement lors d’une discussion, communiquer de manière claire, précise, structurée et argumentée le fruit d’une recherche et le résultat d’une analyse juridiques et produire une étude juridique, dans le respect le plus absolu des règles gouvernant la production scientifique. 3.2. Exprimer à haute voix, de manière vivante, structurée et argumentée le contenu d’un savoir, le fruit d’une recherche ou le résultat d’une analyse juridique dans un français clair et précis dont le registre est adapté au contexte et aux qualités des interlocuteurs [exposé, entretien, conversation, plaidoyer, etc.] et être capable d’en faire de même, par écrit, dans le respect de l’échéance assignée. |
| 5 | S'interroger et s'impliquer S’interroger sur les choix que véhiculent les normes, se forger des opinions personnelles et s’impliquer dans la promotion des valeurs fondatrices du droit. 5.4. Identifier et promouvoir les valeurs éthiques et sociales fondatrices du droit et de la justice, ainsi que se garder de toute forme d’instrumentalisation. |
Contenu
Eu égard aux objectifs qu'il s'assigne, le cours s'articule sur plusieurs axes qui, selon l'actualité et le rythme, sont en tout ou parties explorés:
1. une analyse approfondie du rôle des protagonistes du procès civil, et de la part prise par chacun dans l'articulation du droit au fait. Cette analyse suppose une étude attentive et renouvelée des principes généraux du droit judiciaire privé et des garanties fondamentales du procès équitable issues notamment de l'article 6 de la Convention européenne des dorits de l'Homme. Cette partie du cours invite à une réflexion critique sur la place et le rôle du magistrat et de l'avocat dans l'Etat de droit, sur leurs droits et devoirs.
2. l'étude systématique de questions difficiles, controversées et récurrentes, rencontrées dans l'exercice des diverses professions judiciaires (magistrats, avocats, huissiers de justices, notaires) ;
3. l'analyse approfondie de réformes récentes de la procédure civile,
4. l'approfondissement des savoirs et des compétences dans le domaine des modes alternatifs de règlement des conflits (MARC's)
1. une analyse approfondie du rôle des protagonistes du procès civil, et de la part prise par chacun dans l'articulation du droit au fait. Cette analyse suppose une étude attentive et renouvelée des principes généraux du droit judiciaire privé et des garanties fondamentales du procès équitable issues notamment de l'article 6 de la Convention européenne des dorits de l'Homme. Cette partie du cours invite à une réflexion critique sur la place et le rôle du magistrat et de l'avocat dans l'Etat de droit, sur leurs droits et devoirs.
2. l'étude systématique de questions difficiles, controversées et récurrentes, rencontrées dans l'exercice des diverses professions judiciaires (magistrats, avocats, huissiers de justices, notaires) ;
3. l'analyse approfondie de réformes récentes de la procédure civile,
4. l'approfondissement des savoirs et des compétences dans le domaine des modes alternatifs de règlement des conflits (MARC's)
Méthodes d'enseignement
La première partie du cours fait l’objet d’un exposé ex cathedra sous-tendu, d’un bout à l’autre, par une analyse d’arrêts (méthode du case study).
La seconde partie du cours s'articule parfois sur un cycle de cours-conférences, préparé, animé et coordonné par le titulaire, faisant appel à des acteurs de terrains de haut vol (magistrats, avocats, notaires), le plus souvent en charge d’enseignements universitaires eux aussi. Les leçons consistent alors en une interaction entre l’exposé académique, le regard du praticien et les interpellations des étudiants.
La seconde partie du cours s'articule parfois sur un cycle de cours-conférences, préparé, animé et coordonné par le titulaire, faisant appel à des acteurs de terrains de haut vol (magistrats, avocats, notaires), le plus souvent en charge d’enseignements universitaires eux aussi. Les leçons consistent alors en une interaction entre l’exposé académique, le regard du praticien et les interpellations des étudiants.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
Une dissertation orale de 8 minutes sur un sujet tiré au sort, préparée pendant 15 minutes, suivie de multiples questions techniques sur d'autres pans du cours. Durée totale approximative de la prestation: 30 minutes.
L'étudiant.e est autorisé.e à se munir d'un exemplaire de son choix du Code judiciaire ainsi que d'une farde de documentation renfermant exclusivement la jurisprudence vue au cours.
Ressources
en ligne
en ligne
Supports de cours exhaustifs (syllabus, textes, slides de conférences etc.) disponibles sur Moodle ainsi qu'au service-cours en format papier.
La plateforme Moodle comporte également les nombreuses décisions judiciaires, ainsi que certains écrits doctrinaux, évoqués lors des leçons.
La plateforme Moodle comporte également les nombreuses décisions judiciaires, ainsi que certains écrits doctrinaux, évoqués lors des leçons.
Bibliographie
G. de Leval, J. van Compernolle, J.-Fr. van Drooghenbroeck, D. Mougenot, O. Caprasse, P. Moreau, H. Boularbah ,Droit judiciaire. Tome 2 : Manuel de procédure civile Bruxelles, 3 volumes, Larcier, 2021, 2600 pages: lecture d'approfondissement, tout à fait facultative.
Faculté ou entité
en charge
en charge
BUDR
