5.00 crédits
15.0 h + 15.0 h
Q1
Enseignants
Van de Velden Kim;
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Français
Préalables
/
Le(s) prérequis de cette Unité d’enseignement (UE) sont précisés à la fin de cette fiche, en regard des programmes/formations qui proposent cette UE.
Le(s) prérequis de cette Unité d’enseignement (UE) sont précisés à la fin de cette fiche, en regard des programmes/formations qui proposent cette UE.
Thèmes abordés
Etudes des implications fiscales des opérations mettant en cause les éléments suivants :
- Capital social et capital fiscal : constitution,, augmentation, réduction et remboursement du capital ;
- Plus-values de réévaluation ;
- Réserves exonérées (réserve d'investissement, subsides, etc.) ;
- Plus-values réalisées ;
- Apport de branche d'activité et d'universalité ;
- Dividendes
- Acquisition d'actions propres ;
- Liquidation ;
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de : | |
| 1 |
Au terme de cet enseignement, l'étudiant sera capable de pouvoir maîtriser les conséquences fiscales, à court et à long terme, des principales opérations effectuées par une société. |
Contenu
- Capital fiscal : constitution, augmentation, réduction et remboursement du capital
- Réserves exonérées (réductions de valeur sur créances, provisions pour risques et charges,…)
- Plus-values
- Dividendes
- Transferts de bénéfices et prix de transfert
- Liquidation
- Acquisition d’actions propres
- Pertes fiscales et autres attributs fiscaux
- Changement de contrôle en cas de fusion/acquisition
- Abus fiscal
- Réserves exonérées (réductions de valeur sur créances, provisions pour risques et charges,…)
- Plus-values
- Dividendes
- Transferts de bénéfices et prix de transfert
- Liquidation
- Acquisition d’actions propres
- Pertes fiscales et autres attributs fiscaux
- Changement de contrôle en cas de fusion/acquisition
- Abus fiscal
Méthodes d'enseignement
Cours magistral illustré par des exercices et des études de cas.
Au terme de cet enseignement, l'étudiant sera capable de maîtriser les conséquences fiscales, les principales opérations effectués par une société.
Au terme de cet enseignement, l'étudiant sera capable de maîtriser les conséquences fiscales, les principales opérations effectués par une société.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
Examen écrit.
L'étudiant sera jugé non seulement sur ses connaissances, mais également:
- sur sa capacité à utiliser le Code des impôts sur les revenus 1992;
- sur sa compréhension des mécanismes et règles propres à la fiscalité;
- sur sa capacité à formuler une réponse claire et structurée aux questions posées.
L'étudiant sera jugé non seulement sur ses connaissances, mais également:
- sur sa capacité à utiliser le Code des impôts sur les revenus 1992;
- sur sa compréhension des mécanismes et règles propres à la fiscalité;
- sur sa capacité à formuler une réponse claire et structurée aux questions posées.
Ressources
en ligne
en ligne
PowerPoint et documents (jurisprudence, doctrine, casus) sur le Student Corner
Bibliographie
- Le régime fiscal des sociétés holdin en Belgique, Ch. Chéruy et Ch. Laurent, Ed. 2006
- Manuel pratique d'impôt des sociétés, L. Deklerck, Larcier, Ed. 2020
- Maîtriser l'impôt des sociétés, D. Darte et Y. Noël, Edipro, Ed. 2022
- Vademecum vennootschapsbelasting C. Meskens et B. Decock, Ed. 2023
- Acquisitions, financement et cessions d'entreprises, H. Lamon, Ed. 2015
- www.Fisconetplus.be
- www.CNC-CBN.be
- Manuel pratique d'impôt des sociétés, L. Deklerck, Larcier, Ed. 2020
- Maîtriser l'impôt des sociétés, D. Darte et Y. Noël, Edipro, Ed. 2022
- Vademecum vennootschapsbelasting C. Meskens et B. Decock, Ed. 2023
- Acquisitions, financement et cessions d'entreprises, H. Lamon, Ed. 2015
- www.Fisconetplus.be
- www.CNC-CBN.be
Support de cours
- PowerPoint and supporting course material and Belgian income tax code 92
Faculté ou entité
en charge
en charge
CLSM
