Accès à l'information, participation du public et évaluation des incidences

Enseignants

Sambon Jacques;

Langue
d'enseignement

Français

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

La protection de l'environnement se décline tant sur des obligations matérielles concernant la préservation des milieux et la lutte contre les nuisances que sur des droits procéduraux. L'objectif de ce cours est d'appréhender ces droits procéduraux afin de pouvoir appréhender leur mise en œuvre concrète dans les régimes juridiques existants.

Contenu

Le cours est consacré aux deux premiers droits procéduraux en matière de protection de l'environnement (cf principe 10 de la Convention de Rio sur l'environnement et de développement; Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement) : le droit d'accès à l'information environnementale et la participation du public au processus décisionnel (à l'égard des autorisations particulières, des plans et programmes, des dispositions normatives et des politiques).   Sont abordées ensuite les procédures d'évaluation des incidences inhérentes aux procédures décisionnelles (autorisations particulières, plans et programmes)
L'accès à l'information environnementale et la participation du public au processus décisionnel  sont examinés dans un premier temps, au regard du droit conventionnel et du droit de l'Union, ainsi que des applications jurisprudentielles que ceux-ci ont pu générer.  Une attention particulière est apportée à l'impact de ces régimes sur les systèmes juridiques existants de l'Etat fédéral et des trois régions.

Dans un second temps, le cours aborde les procédures d'évaluation des incidences sur l'environnement, en partant des exigences du droit de l'Union (directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement; directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement; directive 2001/42/CE; directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages) telles qu'interprétées par la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne.  Les implications de ces régimes sont examinées au regard des mesures de transposition en droit interne. 

Méthodes d'enseignement

L'enseignement se donne en présentiel.  Il est dispensé sous la forme d'un cours magistral, impliquant une participation active des étudiants (analyse de la jurisprudence et études de cas).

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

L'examen est écrit.  L'évaluation vise à apprécier tant la maîtrise par l'étudiant de la matière abordée que sa capacité à pouvoir l'appliquer à un contexte factuel particulier.  La résolution de casus ou le commentaire jusirprudentiel peut être prévu. 

Autres infos

Supports :
Recueil de textes normatifs applicables
Plan de cours
Références à la jurisprudence pertinente
Syllabus
 

Ressources
en ligne

Les supports de cours sont disponible sur la plateforme Moodle

Bibliographie

Les références communiquées aux étudiants lors de l'enseignement.

Faculté ou entité
en charge

> DRTB