Enseignants
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Français
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de : | |
| L'objet du cours est l'étude des méthodes et techniques de recherche, de lecture et de rédaction juridiques. Il permet à l'étudiant de se familiariser avec les outils de base (tant informatiques que "papier") de la recherche juridique et d'apprendre à manipuler les principales sources du droit, qui constituent des préalables indispensables à la réalisation de tout travail personnel dans le domaine du droit. Il lui permet aussi de comprendre les différentes sources juridiques, d'en assimiler la terminologie et la structure, d'en percer le sens et d'en assimiler la finesse de raisonnement. Au terme du cours, l'étudiant doit mettre en œuvre ces outils de recherche et démontrer sa capacité à manipuler les principales sources du droit par la rédaction d'un travail de synthèse sur un sujet donné. L'étudiant doit concrètement, à cette occasion, chercher, trouver, synthétiser et présenter par écrit l'état du droit en vigueur sur le sujet donné. Cela implique notamment la maîtrise des différents "moyens d'accès" à la législation, à la doctrine et à la jurisprudence, la capacité à manier utilement les matériaux ainsi trouvés et à les confronter ensuite pour en retirer la substance servant de base à la rédaction d'un travail personnel et original. Cela implique notamment la maîtrise des différents "moyens d'accès" à la législation, à la doctrine et à la jurisprudence, la capacité à manier utilement les matériaux ainsi trouvés et à les confronter ensuite pour en retirer la substance servant de base à la rédaction d'un travail personnel et original. |
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Contenu
Manipulation des principales sources documentaires du droit (la législation, la doctrine, la jurisprudence), appropriation des phases de la recherche juridique, rédaction d'un travail juridique, référencement des sources
Méthodes d'enseignement
Activités d'apprentissages prévues et méthodes d'enseignement :
Le cours est dispensé au travers de séances en grand auditoire, ainsi qu’une série de séances données en petits groupes. Les étudiant.e.s doivent acquérir des "réflexes" (face à un ordinateur et en bibliothèque) ainsi qu'une méthode de travail pour rechercher, lire et comprendre les différentes sources documentaires du droit.
L'accent est mis sur le vocabulaire juridique et sur les exigences de rigueur et de précision que le droit postule, notamment eu égard à l'évolution permanente qui le caractérise. Les étudiant.e.s doivent être capables de présenter, sur un sujet donné, les sources du droit en vigueur.
Obligation d'assiduité :
Présence obligatoire pour les séances en petits groupes.L'absence injustifiée à plus d'une séance en petits groupes sur l'année académique est sanctionnée par la note globale de « 0/20 absent » (0A/20) pour la session de juin. L’absence injustifiée à plus d’une séance en petits groupes n’empêche pas de s’inscrire à la session de septembre.
L'absence injustifiée de remise du travail est, pour sa part, sanctionnée par la note globale de 0A/20 à la session concernée.
L'absence injustifiée à l'examen de juin ou de septembre est, elle aussi, sanctionnée par la note globale de 0A/20 pour l'unité d'enseignement à la session concernée.
(Remarque : Passer l’examen oral si l’on n’a pas remis de travail ne modifie pas la cote de 0A/20. De même ne pas passer l’examen oral si on a remis un travail ne modifie pas la cote de 0A/20)
Enfin, si une cote de présence est demandée pour la remise du travail ou pour l'examen oral, l'étudiant.e aura 0/20 pour la session concernée.
Le cours est dispensé au travers de séances en grand auditoire, ainsi qu’une série de séances données en petits groupes. Les étudiant.e.s doivent acquérir des "réflexes" (face à un ordinateur et en bibliothèque) ainsi qu'une méthode de travail pour rechercher, lire et comprendre les différentes sources documentaires du droit.
L'accent est mis sur le vocabulaire juridique et sur les exigences de rigueur et de précision que le droit postule, notamment eu égard à l'évolution permanente qui le caractérise. Les étudiant.e.s doivent être capables de présenter, sur un sujet donné, les sources du droit en vigueur.
Obligation d'assiduité :
Présence obligatoire pour les séances en petits groupes.L'absence injustifiée à plus d'une séance en petits groupes sur l'année académique est sanctionnée par la note globale de « 0/20 absent » (0A/20) pour la session de juin. L’absence injustifiée à plus d’une séance en petits groupes n’empêche pas de s’inscrire à la session de septembre.
L'absence injustifiée de remise du travail est, pour sa part, sanctionnée par la note globale de 0A/20 à la session concernée.
L'absence injustifiée à l'examen de juin ou de septembre est, elle aussi, sanctionnée par la note globale de 0A/20 pour l'unité d'enseignement à la session concernée.
(Remarque : Passer l’examen oral si l’on n’a pas remis de travail ne modifie pas la cote de 0A/20. De même ne pas passer l’examen oral si on a remis un travail ne modifie pas la cote de 0A/20)
Enfin, si une cote de présence est demandée pour la remise du travail ou pour l'examen oral, l'étudiant.e aura 0/20 pour la session concernée.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
Le cours de méthodologie juridique est coté sur 20 points. Il fait l’objet de trois épreuves certificatives sur l’année. En effet, il donne lieu à un examen écrit à la fin du premier quadrimestre (décembre), et à un examen oral en fin d’année académique (mai-juin) ; par ailleurs, il implique la remise, au mois de mars, d’un travail écrit de six pages sur un thème donné.La réussite à l’examen écrit du premier quadrimestre (cote égale ou supérieure à 10/20) dispense l’étudiant.e d’une partie (substantielle) de la matière afférente à ce même quadrimestre ; ce, tant en première session (mai-juin) qu’en seconde session (août-septembre). En plus, cette cote entre pour ¼ (25%) dans la note finale associée à l’ensemble du cours, que l’on soit en première ou seconde session ; le reste de la note finale (¾, ou 75%) se répartit entre le travail écrit, valorisé à hauteur de 1/2 (50%), et l’examen oral, valorisé à hauteur de 1/4 (25%).
En revanche, la cote obtenue en cas d’échec à ce même examen écrit n’est pas comptabilisée dans la note finale. En d’autres mots, si c’est raté, c’est effacé ! Le travail écrit sera alors valorisé à hauteur de 2/3 et l’examen oral à hauteur de 1/3, aussi bien en première session qu’en seconde.
Les étudiant.e.s qui ont obtenu minimum 10/20 pour le cours de méthodologie juridique en première session (mai-juin) ont acquis les crédits y afférents et ne peuvent dès lors pas repasser le cours en seconde session (août-septembre), quand bien même ils auraient échoué à leur travail écrit ou à leur examen oral (et quand bien même également ils.elles désireraient améliorer leur cote — pour rehausser leur moyenne par exemple).
Sous réserve de l’application en délibération de la règle dit du déficit acceptable, les étudiant.e.s qui n’ont pas acquis les crédits afférents au cours de méthodologie juridique en première session (mai-juin) doivent toujours représenter l’examen oral en seconde session. En outre, ils.elles sont tenus de rendre un travail écrit, à moins qu’ils.elles aient décroché pour celui-ci une note égale ou supérieure à 10/20 en première session ; pour leur travail écrit, les étudiant.e.s approfondissent en seconde session le thème donné en première session, en améliorant ce qui doit l’être, naturellement.
Pour la réalisation du travail, l’utilisation des intelligences artificielles (IA) génératives est autorisée dans les limites fixées dans le document "Utilisation responsable de l'intelligence artificielle générative" disponible sur Moodle. Les étudiant.e.s doivent compléter le document "Engagement d'intégrité", également disponibe sur Moodle. L'absence du document "Engagement d'intégrité" au moment de la remise du travail est sanctionné par un retrait de deux points.
En revanche, la cote obtenue en cas d’échec à ce même examen écrit n’est pas comptabilisée dans la note finale. En d’autres mots, si c’est raté, c’est effacé ! Le travail écrit sera alors valorisé à hauteur de 2/3 et l’examen oral à hauteur de 1/3, aussi bien en première session qu’en seconde.
Les étudiant.e.s qui ont obtenu minimum 10/20 pour le cours de méthodologie juridique en première session (mai-juin) ont acquis les crédits y afférents et ne peuvent dès lors pas repasser le cours en seconde session (août-septembre), quand bien même ils auraient échoué à leur travail écrit ou à leur examen oral (et quand bien même également ils.elles désireraient améliorer leur cote — pour rehausser leur moyenne par exemple).
Sous réserve de l’application en délibération de la règle dit du déficit acceptable, les étudiant.e.s qui n’ont pas acquis les crédits afférents au cours de méthodologie juridique en première session (mai-juin) doivent toujours représenter l’examen oral en seconde session. En outre, ils.elles sont tenus de rendre un travail écrit, à moins qu’ils.elles aient décroché pour celui-ci une note égale ou supérieure à 10/20 en première session ; pour leur travail écrit, les étudiant.e.s approfondissent en seconde session le thème donné en première session, en améliorant ce qui doit l’être, naturellement.
Pour la réalisation du travail, l’utilisation des intelligences artificielles (IA) génératives est autorisée dans les limites fixées dans le document "Utilisation responsable de l'intelligence artificielle générative" disponible sur Moodle. Les étudiant.e.s doivent compléter le document "Engagement d'intégrité", également disponibe sur Moodle. L'absence du document "Engagement d'intégrité" au moment de la remise du travail est sanctionné par un retrait de deux points.
Autres infos
Supports écrits de l'enseignement : le syllabus, le syllabus contenant les annexes, les documents complémentaires postés sur Moodle, le Guide des citations.
En cas de discordance entre la version française et anglaise de ce descriptif de cours, la version française prime sur la version anglaise.
Ce descriptif de cours est intégralement complété par l'ensemble des consignes contenu dans la première partie du syllabus de cours.
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Ce descriptif de cours est intégralement complété par l'ensemble des consignes contenu dans la première partie du syllabus de cours.
Bibliographie
BERNARD, N. (dir.), BORN, R., de JONGHE, D., de TERWANGNE, C., MOREAU, P., SLINGENEYER, T., TRUFFIN, B., VAN MEERBEECK, J. et VANVREKOM, S., Guide des citations, références et abréviations juridiques, 6e éd., Bruxelles, Kluwer, 2017.
Support de cours
- Syllabus de Méthodologie juridique
- Syllabus des annexes
- Guide des citations, références et abréviations juridiques
Faculté ou entité
en charge
en charge
