Séminaire de méthodologie juridique

Enseignants

Bernard Nicolas; Slingeneyer de Goeswin Thibaut (supplée Bernard Nicolas); Vanvrekom Sébastien;

Langue
d'enseignement

Français

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

L'objet du cours est l'étude des méthodes et techniques de recherche, de lecture et de rédaction juridiques. Il permet à l'étudiant de se familiariser avec les outils de base (tant informatiques que "papier") de la recherche juridique et d'apprendre à manipuler les principales sources du droit, qui constituent des préalables indispensables à la réalisation de tout travail personnel dans le domaine du droit. Il lui permet aussi de comprendre les différentes sources juridiques, d'en assimiler la terminologie et la structure, d'en percer le sens et d'en assimiler la finesse de raisonnement. Au terme du cours, l'étudiant doit mettre en œuvre ces outils de recherche et démontrer sa capacité à manipuler les principales sources du droit par la rédaction d'un travail de synthèse sur un sujet donné. L'étudiant doit concrètement, à cette occasion, chercher, trouver, synthétiser et présenter par écrit l'état du droit en vigueur sur le sujet donné. Cela implique notamment la maîtrise des différents "moyens d'accès" à la législation, à la doctrine et à la jurisprudence, la capacité à manier utilement les matériaux ainsi trouvés et à les confronter ensuite pour en retirer la substance servant de base à la rédaction d'un travail personnel et original. Cela implique notamment la maîtrise des différents "moyens d'accès" à la législation, à la doctrine et à la jurisprudence, la capacité à manier utilement les matériaux ainsi trouvés et à les confronter ensuite pour en retirer la substance servant de base à la rédaction d'un travail personnel et original.

Contenu

Manipulation des principales sources documentaires du droit (la législation, la doctrine, la jurisprudence), appropriation des phases de la recherche juridique, rédaction d'un travail, référencement des sources

Méthodes d'enseignement

Activités d'apprentissages prévues et méthodes d'enseignement :
Le cours est dispensé au travers de séances en grand auditoire, ainsi qu’une série de séances données en petits groupes. Les étudiant.e.s doivent acquérir des "réflexes" (face à un ordinateur et en bibliothèque) ainsi qu'une méthode de travail pour rechercher, lire et comprendre les différentes sources documentaires du droit.
L'accent est mis sur le vocabulaire juridique et sur les exigences de rigueur et de précision que le droit postule, notamment eu égard à l'évolution permanente qui le caractérise. Les étudiant.e.s doivent être capables de présenter, sur un sujet donné, les sources du droit en vigueur et ce, aussi bien dans leur travail que lors de l'examen.
Obligation d'assiduité :
Présence obligatoire pour les séances en petits groupes.
L'absence injustifiée à plus d'une séance en petits groupes sur l'année académique est sanctionnée par la note globale de « 0/20 absent » (0A/20) pour l'unité d'enseignement à la session de juin.
L'absence injustifiée de remise du travail est, pour sa part, sanctionnée par la note globale de 0A/20 pour l'unité d'enseignement à la session concernée.
L'absence injustifiée à un examen est, elle aussi, sanctionnée par la note globale de 0A/20 pour l'unité d'enseignement à la session concernée.
Enfin, l'absence de présentation effective d'au moins une épreuve certificative empêche à elle seule la réussite de l'unité d'enseignement à la session concernée. En d'autres mots, la cote de présence (à un examen) ou la remise d'une page de garde (relative à un travail écrit), évaluée à 0/20, ne permet en aucun cas d'obtenir les crédits attribués au cours.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Le cours de méthodologie juridique est coté sur 20 points. Il fait l’objet de trois épreuves certificatives sur l’année. En effet, il donne lieu à un examen écrit à la fin du premier quadrimestre (décembre), et à un examen oral en fin d’année académique (mai-juin) ; par ailleurs, il implique la remise, juste avant les vacances de Pâques, d’un travail écrit de six pages sur un thème donné.La réussite à l’examen écrit du premier quadrimestre (cote égale ou supérieure à 10/20) dispense l’étudiant.e d’une partie (substantielle) de la matière afférente à ce même quadrimestre ; ce, tant en première session (mai-juin) qu’en seconde session (août-septembre). En plus, cette cote entre pour ¼ (25%) dans la note finale associée à l’ensemble du cours, que l’on soit en première ou seconde session ; le reste de la note finale (¾, ou 75%) se répartit entre le travail écrit, valorisé à hauteur de 1/2 (50%), et l’examen oral, valorisé à hauteur de 1/4 (25%).
En revanche, la cote obtenue en cas d’échec à ce même examen écrit n’est pas comptabilisée dans la note finale. En d’autres mots, si c’est raté, c’est effacé ! Le travail écrit sera alors valorisé à hauteur de 2/3 et l’examen oral à hauteur de 1/3, aussi bien en première session qu’en seconde.
Les étudiants qui ont obtenu minimum 10/20 pour le cours de méthodologie juridique en première session (mai-juin) ont acquis les crédits y afférents et ne peuvent dès lors pas repasser le cours en seconde session (août-septembre), quand bien même ils auraient échoué à leur travail écrit ou à leur examen oral (et quand bien même également ils désireraient améliorer leur cote — pour rehausser leur moyenne par exemple).
Sous réserve de l’application en délibération de la règle dit du déficit acceptable, les étudiants qui n’ont pas acquis les crédits afférents au cours de méthodologie juridique en première session (mai-juin) doivent toujours représenter l’examen oral en seconde session. En outre, ils sont tenus de rendre un travail écrit, à moins qu’ils aient décroché pour celui-ci une note égale ou supérieure à 10/20 en première session ; pour leur travail écrit, les étudiants approfondissent en seconde session le thème donné en première session, en améliorant ce qui doit l’être, naturellement.
L’absence de présentation effective d’au moins une épreuve certificative hypothèque grandement la réussite de l’unité d’enseignement pour la session concernée (cf. fiche descriptive). En d’autres mots, la cote de présence (à un examen) ou la remise d’une page de garde (relative à un travail écrit), évaluée à 0/20, réduit quasi à néant les chances d’obtenir les crédits attribués au cours de méthodologie juridique.
Pour la réalisation du travail, l’utilisation des intelligences artificielles (IA) génératives est totalement interdite. Ceci implique que tout.e étudiant.e  ayant recours aux IA génératives pour la rédaction de son travail (en ce compris son état de la question) commet une irrégularité au sens de l’art. 107 du RGEE (production non personnelle du fait de l’étudiant·e dans le cadre d’une évaluation).

Autres infos

Supports écrits de l'enseignement : le syllabus, le syllabus contenant les annexes, les documents complémentaires postés sur Moodle, le Guide des citations précité.

Bibliographie

BERNARD, N. (dir.), BORN, R., de JONGHE, D., de TERWANGNE, C., MOREAU, P., SLINGENEYER, T., TRUFFIN, B., VAN MEERBEECK, J. et VANVREKOM, S., Guide des citations, références et abréviations juridiques, 6e éd., Bruxelles, Kluwer, 2017.

Faculté ou entité
en charge

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