Modes alternatifs de résolution des conflits

Enseignants

Delforge Catherine;

Langue
d'enseignement

Français

Préalables

Le(s) prérequis de cette Unité d’enseignement (UE) sont précisés à la fin de cette fiche, en regard des programmes/formations qui proposent cette UE.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

Suivant en cela une appréhension large, seront visés par l’enseignement les modes dits alternatifs de résolution des conflits, soit les processus ou procédures (variés) ayant pour objet ou finalité de « résoudre » un conflit en dehors du système judiciaire étatique (et même, plus spécifiquement, autrement que par une décision judiciaire qui s’impose aux parties en conflit). Le coût et la durée des procédures, le caractère aléatoire de la décision rendue du point de vue des parties en conflit et ses difficultés d'exécution, mais aussi le constat de l’impuissance de la décision judiciaire à apaiser les tensions font que ces modes prennent une place croissante, en Belgique comme à l’étranger. Le législateur – belge, mais aussi européen – tout comme les pratiques internationales ne sont d’ailleurs pas étrangers à un tel développement, qu’ils incitent ou encouragent. Les principaux objectifs du cours seront de : - sensibiliser les étudiant·e·s, dès leur formation de Bachelier, aux voies non judiciaires de résolution des différends afin que la saisine d’un juge ne soit pas le premier réflexe des juristes que nous formons ; En ce sens, l’enseignement répond aussi au vœu exprimé par le législateur lors de la réforme du Code judiciaire intervenue en 2018, qui fut de faire de la voie judiciaire un « filet de sécurité » suite aux tentatives de résolution amiable des différends. - Avoir une correcte compréhension des voies juridictionnelles et amiables de résolution des conflits dans le système belge de justice et mieux apprécier en quoi cette justice peut désormais être qualifiée de plurielle ; dans le prolongement, appréhender la complémentarité de ces voies dans le règlement des conflits ; - permettre un premier apprentissage de compétences pratiques (en lien avec les objectifs de la priorité définie par la Faculté, en termes de « liens avec la pratique »), en permettant une meilleure compréhension des dimensions qui sont « en jeu » dans les conflits et en montrant en quoi certaines techniques de négociation présentent une utilité dans la prévention et la gestion des conflits au sens large ; - relier enseignement et recherche, en faisant le lien avec les Certificats interuniversitaires en médiation (UCL-USLB-UNamur) et les travaux menés par le Groupe de recherche sur les modes de gestion des conflits (CePri) ainsi qu’en accompagnant les étudiant·e·s dans la recherche et la rédaction du travail faisant l’objet de l’évaluation finale du cours ;

Contenu

La déjudiciarisation - selon certains, la « contractualisation » et même, à certains égards, la « privatisation » - de la résolution des conflits est en soi source de constats, de questionnements et de réflexions intéressantes tenant à la place du pouvoir judiciaire - et de l'État - dans nos sociétés modernes ainsi qu'au mode de régulation désormais privilégié (régulation horizontale versus régulation verticale), rendant manifeste une évolution des rapports qui se nouent entre les individus entre eux et vis-à-vis de l'autorité étatique. La société semble moins contentieuse, plus relationnelle, mais également moins confiante en la capacité des pouvoirs constitutionnellement institués à répondre à ses besoins. C'est en soi une évolution qui mérite d'être présentée et réfléchie ensemble, en guise de cadre (général) « critique ».
Après un arrêt réflexif sur ce « cadre », et ce contexte favorable au développement des MARC, les étudiant·e·s seront sensibilisé·e·s au conflit, à ses enjeux et aux comportements et stratégies que nous déployons quand nous les rencontrons.

Les principaux modes alternatifs de règlement des conflits (tierce décision obligatoire, arbitrage, conciliation, médiation et droit collaboratif) seront présentés et mis en comparaison critique.
Les étudiants sont invité.es à identifier un sujet de recherche au début du quadrimestre afin de rédiger un travail final qui sera ensuite évalué.

Méthodes d'enseignement

Enseignement de type magistral enrichi d'un travail collaboratif et de rencontres avec des praticiens et praticiennes des modes alternatifs de règlement des conflits.
 

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Un travail écrit (collectif ou individuel) : l’étudiant·e y démontrera ses capacités de recherche, de réflexion critique et originale ainsi que de rédaction à partir d'une thématique vue au cours.
La défense orale du travail est optionnelle.

Ressources
en ligne

Moodle accompagne tout l'enseignement, en offrant des ressources complémentaires à celles partagées lors du cours magistral.

Bibliographie

Aucun syllabus n'est mis à disposition des étudiant.es via le Service des supports de cours.
Des PPT viennent en soutien de chacune des séances de cours théoriques.
Des ressources documentaires sont partagées avec les étudiant.es via Moodle.
Tous ces supports seront disponibles sur Moodle.

Faculté ou entité
en charge

> DRTB