Séminaire de méthodologie juridique

Enseignants

Slingeneyer de Goeswin Thibaut;

Langue
d'enseignement

Français

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

L'objet du cours est l'étude des méthodes et techniques de recherche, de lecture et de rédaction juridiques. Il permet à l'étudiant de se familiariser avec les outils de base (tant informatiques que "papier") de la recherche juridique et d'apprendre à manipuler les principales sources du droit, qui constituent des préalables indispensables à la réalisation de tout travail personnel dans le domaine du droit. Il lui permet aussi de comprendre les différentes sources juridiques, d'en assimiler la terminologie et la structure, d'en percer le sens et d'en assimiler la finesse de raisonnement. Au terme du cours, l'étudiant doit mettre en œuvre ces outils de recherche et démontrer sa capacité à manipuler les principales sources du droit par la rédaction d'un travail de synthèse sur un sujet donné. L'étudiant doit concrètement, à cette occasion, chercher, trouver, synthétiser et présenter par écrit l'état du droit belge en vigueur sur le sujet donné. Cela implique notamment la maîtrise des différents "moyens d'accès" à la législation, à la doctrine et à la jurisprudence, la capacité à manier utilement les matériaux ainsi trouvés. Le travail attendu est à la fois documenté, personnel et original.

Contenu

Manipulation des principales sources documentaires du droit (la législation, la doctrine, la jurisprudence), appropriation des phases de la recherche juridique, rédaction d'un travail juridique, référencement des sources

Méthodes d'enseignement

Activités d'apprentissages prévues et méthodes d'enseignement :
Le cours est dispensé au travers de séances en grand auditoire, ainsi qu’une série de séances données en petits groupes. Les étudiant.e.s doivent acquérir des "réflexes" (face à un ordinateur et en bibliothèque) ainsi qu'une méthode de travail pour rechercher, lire et comprendre les différentes sources documentaires du droit.
L'accent est mis sur le vocabulaire juridique et sur les exigences de rigueur et de précision que le droit postule, notamment eu égard à l'évolution permanente qui le caractérise. Les étudiant.e.s doivent être capables de présenter, sur un sujet donné, les sources du droit en vigueur.
Obligation d'assiduité :
Présence obligatoire pour les séances en petits groupes.
L'absence injustifiée à plus d'une séance en petits groupes sur l'année académique est sanctionnée par la note globale de « 0/20 absent » (0A/20) pour la session de juin. L’absence injustifiée à plus d’une séance en petits groupes n’empêche pas de s’inscrire à la session de septembre.
L'absence injustifiée de remise du travail est, pour sa part, sanctionnée par la note globale de 0A/20 à la session concernée.
L'absence injustifiée à l'examen de juin ou de septembre est, elle aussi, sanctionnée par la note globale de 0A/20 pour l'unité d'enseignement à la session concernée.
(Remarque : Passer l’examen oral si l’on n’a pas remis de travail ne modifie pas la cote de 0A/20. De même ne pas passer l’examen oral si on a remis un travail ne modifie pas la cote de 0A/20)
Enfin, si une cote de présence est demandée pour la remise du travail ou pour l'examen oral, l'étudiant.e aura 0/20 pour la session concernée.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Le cours de méthodologie juridique est coté sur 20 points. Il fait l’objet de deux épreuves certificatives sur l’année. En effet, il donne lieu, au mois de mars, à un travail écrit de six pages sur un thème donné et à un examen oral en fin d’année académique (mai-juin).Travail = 50%
Examen oral = 50%
Les étudiant.e.s qui ont obtenu minimum 10/20 pour le cours de méthodologie juridique en première session (juin) ont acquis les crédits y afférents et ne peuvent dès lors pas repasser le cours en seconde session (août-septembre), quand bien même ils auraient échoué à leur travail écrit ou à leur examen oral (et quand bien même également ils.elles désireraient améliorer leur cote — pour rehausser leur moyenne par exemple).
Sous réserve de l’application en délibération de la règle dit du déficit acceptable, les étudiant.e.s qui n’ont pas acquis les crédits afférents au cours de méthodologie juridique en première session (juin) doivent toujours représenter l’examen oral en seconde session. En outre, ils.elles sont tenus de rendre un travail écrit, à moins qu’ils.elles aient décroché pour celui-ci une note égale ou supérieure à 10/20 en première session ; pour leur travail écrit, les étudiant.e.s approfondissent en seconde session le thème donné en première session, en améliorant ce qui doit l’être, naturellement.
 
Pour la réalisation du travail, l’utilisation des intelligences artificielles (IA) génératives est autorisée dans les limites fixées dans le document "Utilisation responsable de l'intelligence artificielle générative" disponible sur Moodle. Les étudiant.e.s doivent compléter le document "Engagement d'intégrité", également disponibe sur Moodle. L'absence du document "Engagement d'intégrité" au moment de la remise du travail est sanctionné par un retrait de deux points.

Autres infos

Supports écrits de l'enseignement : le syllabus, le syllabus contenant les annexes, les documents complémentaires postés sur Moodle, le Guide des citations.

Bibliographie

BERNARD N. (dir.), BORN, R., de JONGHE, D., de TERWANGNE, C., MOREAU, P., SLINGENEYER, T., TRUFFIN, B., VAN MEERBEECK, J. et VANVREKOM, S., Guide des citations, références et abréviations juridiques, 6e éd., Bruxelles, Kluwer, 2017.

Faculté ou entité
en charge

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