Séminaire de méthodologie juridique

Enseignants

Slingeneyer de Goeswin Thibaut;

Langue
d'enseignement

Français

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

L'objet du cours est l'étude des méthodes et techniques de recherche, de lecture et de rédaction juridiques. Il permet à l'étudiant de se familiariser avec les outils de base (tant informatiques que "papier") de la recherche juridique et d'apprendre à manipuler les principales sources du droit, qui constituent des préalables indispensables à la réalisation de tout travail personnel dans le domaine du droit. Il lui permet aussi de comprendre les différentes sources juridiques, d'en assimiler la terminologie et la structure, d'en percer le sens et d'en assimiler la finesse de raisonnement. Au terme du cours, l'étudiant doit mettre en œuvre ces outils de recherche et démontrer sa capacité à manipuler les principales sources du droit par la rédaction d'un travail de synthèse sur un sujet donné. L'étudiant doit concrètement, à cette occasion, chercher, trouver, synthétiser et présenter par écrit l'état du droit belge en vigueur sur le sujet donné. Cela implique notamment la maîtrise des différents "moyens d'accès" à la législation, à la doctrine et à la jurisprudence, la capacité à manier utilement les matériaux ainsi trouvés. Le travail attendu est à la fois documenté, personnel et original.

Contenu

Manipulation des principales sources documentaires du droit (la législation, la doctrine, la jurisprudence), les phases de la recherche juridique (avec un intérêt particulier pour les outils informatiques) et la rédaction d'un travail juridique.

Méthodes d'enseignement

Les étudiants doivent acquérir des "réflexes" (en bibliothèque et en salle informatique) ainsi qu'une méthode de travail pour, rechercher, lire et  comprendre les sources documentaires du droit.

L'accent sera mis sur le vocabulaire juridique et sur les exigences de rigueur et de précision que le droit postule, notamment eu égard à l'évolution permanente qui le caractérise. L'étudiant doit être capable de présenter, sur un sujet donné, les sources du droit belge en vigueur et ce, aussi bien dans son travail que lors de l'examen.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Mai : Travail (50%)
Juin : examen oral en bibliothèque ou en salle informatique (50%) : deux questions de recherche de sources sur ordinateur, une question de référencement, et quatre questions testant les connaissances théoriques.
Si le travail n'est pas remis en mai, l'examen oral se fera en seconde session.
Si les conditions sanitaires ne permettent pas un examen oral en bibliothèque ou en salle informatique, l’entièreté de la cote sera liée au travail.
Pour la réalisation du travail, l’utilisation des intelligences artificielles (IA) génératives est totalement interdite. Ceci implique que tout.e étudiant.e  ayant recours aux IA génératives pour la rédaction de son travail (en ce compris son état de la question) commet une irrégularité au sens de l’art. 107 du RGEE (production non personnelle du fait de l’étudiant·e dans le cadre d’une évaluation).

Autres infos

Syllabus, annexes, documents déposés sur Moodle.

Bibliographie

BERNARD N. (dir.), BORN, R., de JONGHE, D., de TERWANGNE, C., MOREAU, P., SLINGENEYER, T., TRUFFIN, B., VAN MEERBEECK, J. et VANVREKOM, S., Guide des citations, références et abréviations juridiques, 6e éd., Bruxelles, Kluwer, 2017.

Faculté ou entité
en charge

> DRTB