Droit des biens

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Le cours s'articule autour de trois pôles :
1) Les principes directeurs du droit des biens (possession, transcription, patrimoine, …) et l'étude des différents biens (avec la distinction meubles-immeubles par exemple)
2) Les droits de propriété et de copropriété (en ce compris la mitoyenneté)
3) L'examen des autres droits réels, dits démembrés (ou droits réels d’usage) : usufruit, servitudes, emphytéose et superficie.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Connaître et comprendre Connaître et comprendre le rôle de la norme, les principes gouvernant son élaboration et son application, les étapes essentielles de l’évolution du droit, le contenu des principales règles du droit positif belge, l’impact sur celui-ci des normes européennes et internationales et les traits essentiels de certains systèmes étrangers. 1.1. Maîtriser la langue du droit, c’est-à-dire le vocabulaire juridique, les concepts et les institutions du droit, les principes et méthodes gouvernant son élaboration, sa hiérarchisation, son interprétation, son application, son contrôle et son abrogation. 1.2. Connaître les étapes essentielles de l’évolution du droit et de ses institutions, de même que les courants de la pensée juridique.
2	Appliquer Appliquer le droit, c’est-à-dire passer de l’abstraction de la norme aux faits concrets et inversement et donc pouvoir apporter des solutions argumentées à un problème juridique diagnostiqué de manière autonome. 2.1. Dans l’une ou l’autre branche du droit, pouvoir, de manière autonome, diagnostiquer un problème juridique, en discerner les difficultés, en élaguer les éléments périphériques, y apporter des solutions argumentées, fondées sur des recherches exhaustives et pertinentes, livrées dans une synthèse claire sous-tendue par un raisonnement juridique cohérent et crédible. 2.2. Utiliser efficacement tous types de recueils législatifs, quel qu’en soit le support, aux fins d’y trouver la norme applicable à une situation donnée, même si le contenu de cette norme n’a pas (encore) fait l’objet d’un enseignement spécifique.
4	S'interroger et s'impliquer S’interroger sur les choix que véhiculent les normes, s’impliquer dans la promotion des valeurs fondatrices du droit. 4.1. Comprendre le caractère relatif, dans le temps et dans l’espace, d’une solution juridique, et ainsi s’interroger sur la pertinence des choix qu’elle véhicule. 4.2. Identifier et promouvoir les valeurs éthiques et sociales fondatrices du droit et de la justice, ainsi que se garder de toute forme d’instrumentalisation.
6	S'ouvrir S’ouvrir aux autres, aux autres sciences humaines, aux relations qu’elles entretiennent avec le droit et, le cas échéant, à d’autres cultures juridiques ou au monde professionnel. 6.2. Connaître et comprendre les concepts et théories issus d’autres sciences humaines (notamment l’économie politique, la philosophie, la psychologie, la sociologie, l’histoire et l’éthique) afin d’appréhender le rôle, la portée et les limites du droit et de la justice.

Contenu

Le cours s'articule tout entier autour de la réforme du droit des biens intervenue en 2020 et entrée en vigueur en 2021. Il passera en revue les différents titres du nouveau livre 3 inséré dans le Code civil et étudiera successivement les droits réels suivants : propriété, copropriété, servitudes, usufruit, emphytéose et droit de superficie. Seront abordées en parallèle une série de notions transversales, telles que la possession, la transcription, la mitoyenneté, les biens, le gage ou encore les troubles de voisinage. Des illustrations contemporaines seront apportées à propos du gage (Mont de piété), de l’emphytéose (Louvain-la-Neuve) ou encore du droit de superficie (Etterbeek). Des commentaires de nombreuses décisions de justice (y compris dans la sphère européenne) émailleront par ailleurs l’exposé.

Méthodes d'enseignement

L'enseignement se fait sous une forme classique de cours magistral en auditoire, soutenu par une présentation powerpoint ; si l'évolution de la situation sanitaire l'exige, le cours pourra se faire sous forme comodale (enseignement en auditoire retransmis via Teams) ou distancielle. L’enseignant interroge les étudiant·e·s pendant toutes les séances de cours afin de les amener à réfléchir aux notions exposées ; cette interactivité vise à stimuler l’implication, la réflexion et la compréhension de l’étudiant·e.
L’étudiant·e devra par ailleurs suivre cinq séances d'exercices pratiques (obligatoires), de deux heures chacune. Ceux-i permettront à l'étudiant de développer une approche pratique et « incarnée » de la matière (avec des résolution de cas) ; concrètement, des capsules vidéos seront pré-enregistrées pour les rappels théoriques et mises au préalable à la disposition des étudiants, tandis que les exercices pratiques proprement dits seront donnés en auditoire. Les séances doivent donc être préparées par l'étudiant·e. Le titulaire veille à la cohérence et à la bonne articulation entre les exercices pratiques et le cours magistral, en ce compris quant à l'évaluation. * Les exercices pratiques ne sont pas accessibles aux étudiant·es du programme de la mineure d'ouverture en droit. De même que pour le cours magistral, les exercices pratiques pourront être dispensés en comodal ou sous forme distancielle en fonction de la situation sanitaire.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

L'évaluation prend la forme d'un examen écrit classique en auditoire, à livre fermé (à l’exception d’un Code civil, dont l’étudiant est invité à se munir). L'examen porte sur l'entièreté du cours : la partie magistrale et les exercices pratiques. L'examen peut comprendre des questions de mémorisation, des cas à résoudre et des commentaires d'arrêts.
Si l'évolution de la situation sanitaire l'exige, l'examen prendra la forme d'un test et/ou d'un devoir Moodle, auquel cas cet examen est écrit et à livre ouvert.

Support de cours

• N. BERNARD, Le droit des biens après la réforme de 2020 (avec la collaboration de V. Defraiteur), 2ème édition, Limal, Anthemis, 2022.
• un recueil de décisions de justice (disponible sur Moodle)
• un powerpoint reprenant le plan du cours, les articles de loi et les références aux décisions de justice (disponible sur Moodle)

Faculté ou entité
en charge

> DRT