Droits fondamentaux et libertés publiques

Enseignants

Bonbled Nicolas; Romainville Céline;

Langue
d'enseignement

Français

Préalables

LDROI 1222 Droit constitutionnel

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
Savoir-Lire	2. un arrêt d’une juridiction belge 3. un arrêt d’une juridiction UE ou d'une juridiction internationale. 4. un article de doctrine.
1	Connaître et comprendre Connaître et comprendre le rôle de la norme, les principes gouvernant son élaboration et son application, les étapes essentielles de l’évolution du droit, le contenu des principales règles du droit positif belge, l’impact sur celui-ci des normes européennes et internationales et les traits essentiels de certains systèmes étrangers. 1.3. Comprendre le rôle de la norme, du juge et des autres acteurs du droit dans un Etat de droit moderne. 1.4. Maîtriser les techniques destinées à rechercher, référencer, lire, comprendre, confronter, utiliser et critiquer les sources du droit (législation, jurisprudence, doctrine). 1.6. Connaître et comprendre l’influence qu’ont certaines normes et institutions européennes et internationales sur ces différentes branches du droit.
2	Appliquer Appliquer le droit, c’est-à-dire passer de l’abstraction de la norme aux faits concrets et inversement et donc pouvoir apporter des solutions argumentées à un problème juridique diagnostiqué de manière autonome. 2.3. Etre capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits concrets, et inversement.
3	Communiquer Communiquer de manière claire, précise et structurée le fruit d’une recherche et le résultat d’une analyse juridiques, dans le respect le plus absolu des règles gouvernant la production scientifique. 3.1. Exprimer à haute voix, de manière vivante et structurée le contenu d’un savoir, le fruit d’une recherche ou le résultat d’une analyse juridique dans un français clair et précis dont le registre est adapté au contexte et aux qualités des interlocuteurs [exposé, entretien, conversation, plaidoyer, etc.] et être capable d’en faire de même par écrit. 3.2. Développer, oralement et par écrit, une synthèse structurée d’une idée, d’une institution, d’une règle, d’une analyse, d’une thèse, d’une controverse juridique et pouvoir étayer son sujet d’illustrations pertinentes. 3.4. Respecter dans toute forme de communication les règles gouvernant la production scientifique (citations littérales, références, bibliographie, etc.).
4	S'interroger et s'impliquer S’interroger sur les choix que véhiculent les normes, s’impliquer dans la promotion des valeurs fondatrices du droit. 4.1. Comprendre le caractère relatif, dans le temps et dans l’espace, d’une solution juridique, et ainsi s’interroger sur la pertinence des choix qu’elle véhicule.
5	S'organiser S’organiser, planifier son travail et respecter les délais
6	S'ouvrir S’ouvrir aux autres, aux autres sciences humaines, aux relations qu’elles entretiennent avec le droit et, le cas échéant, à d’autres cultures juridiques ou au monde professionnel. 6.1. Travailler en équipe avec convivialité et efficacité, et dans le respect du débat contradictoire, pour mener une recherche ou une discussion collective, dont le résultat engage solidairement tous les membres du groupe.

Contenu

Le cours "Droits fondamentaux et libertés publiques" est  un cours à pédagogie active destiné au public étudiant de l'approfondissement en droit (Bac 2 et Bac 3), de la mineure en droit (Bac 2 et Bac 3) ainsi qu'au public en échange Erasmus.
Le cours a pour objet d'analyser la jurisprudence constitutionnelle, judiciaire, administrative et européenne relative aux droits et libertés, en mettant l'accent sur les fondements constitutionnels et internationaux, ainsi que sur les méthodes de raisonnement du juge. Le cours prolonge les cours de droit constitutionnel et de droit public. Il se veut également interdisciplinaire, ouvrant à une approche critique du droit.
L'enseignement est essentiellement orienté vers la lecture de décisions de justice et de commentaires doctrinaux. Il s'agit d'apprendre à lire des décisions de justice et des commentaires de ces décisions, ainsi qu'à rédiger un commentaire de jurisprudence. L'apprentissage de la lecture et de l'approche critique de la jurisprudence fera l'objet d'un enseignement méthodologique systématique. Chaque étudiant(e) composera un dossier personnel (portfolio) sur une décision dans le domaine des droits et libertés, dont il/elle fera une analyse critique. Il rédigera également une analyse d'une controverse doctrinale, après l'avoir analysée.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Tant en première qu'en deuxième session, l'évaluation porte sur la rédaction d'un commentaire d'arrêt et sa défense orale. La remise du commentaire d'arrêt aux enseignants doit intervenir la dernière semaine de cours. La défense a lieu lors d'un examen oral fixé en session.
L'apprentissage de l'étudiant est progressif. Le cours est construit de manière à permettre à l'étudiant d'acquérir les compétences requises pour rédiger un commentaire d'arrêt et pour le défendre. Les cours permettent à l'étudiant de disposer des connaissances et compétences nécessaires pour analyser un arrêt et rédiger un commentaire d'arrêt.
Pour réussir, l'étudiant doit
-avoir assisté à l'ensemble des cours, de telle sorte à disposer des compétences et connaissances nécessaires à la rédaction du commentaire d'arrêt et à la défense;
-avoir appliqué correctement et adéquatement la grille d'analyse à la décision qu'il a choisie;
-être en mesure de répondre correctement et de manière pertinente aux questions posées par son arrêt lors de la défense orale
-respecter les échéances fixées.
Pour se distinguer, l'étudiant doit faire preuve d'une réflexion critique pertinente et approfondie, et doit mobiliser l'ensemble des ressources à sa disposition, notamment des ressources bibliographiques pertinentes.
L'étudiant est amené à prendre une part active dans son apprentissage et à faire preuve d'autonomie.  Il doit apprendre à gérer son temps à cet égard et à respecter les différentes échéances fixées. 

Autres infos

L'étudiant emporte tous documents qu'il juge utiles lors de l'examen (notes de cours, codes, documentation).

Ressources
en ligne

Les documents nécessaires pour suivre le cours sont remis aux étudiants durant le cours.
D'autres documents sont mis sur i-campus au fur et à mesure de l'avancement du cours.

Faculté ou entité
en charge

> BUDR