Enseignants
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Anglais
Thèmes abordés
L'objectif est d’initier les étudiant·e·s aux enjeux juridiques des technologies numériques et de la transformation numérique de la société et de l’économie.
Il vise à apprendre aux étudiants à appliquer les outils et les raisonnements juridiques à des situations modifiées par les technologies de l’information et de la communication (par ex. les logiciels et l’intelligence artificielle, les plateformes, etc.) et par les nouvelles exigences (protection des données en ligne, cybersécurité, etc.). Le lien sera fait entre la transition numérique (digital agenda) et la transition écologique (green deal).
Le cours abordera une série de questions choisies dans le domaine de la régulation de la société numérique et dans le domaine des contrats et de la responsabilité. Le cours sera axé sur le droit européen, déterminant pour la régulation du numérique, dans son interaction avec le droit belge. Le cours ne se contentera pas d’exposer le droit positif, mais il proposera tout au long de l’enseignement une réflexion critique sur les enjeux juridiques et sociétaux du numérique.
Le cours veillera à ne pas faire double emploi avec des enseignements spécialisés que les étudiants pourraient choisir en option ou en master.
Il vise à apprendre aux étudiants à appliquer les outils et les raisonnements juridiques à des situations modifiées par les technologies de l’information et de la communication (par ex. les logiciels et l’intelligence artificielle, les plateformes, etc.) et par les nouvelles exigences (protection des données en ligne, cybersécurité, etc.). Le lien sera fait entre la transition numérique (digital agenda) et la transition écologique (green deal).
Le cours abordera une série de questions choisies dans le domaine de la régulation de la société numérique et dans le domaine des contrats et de la responsabilité. Le cours sera axé sur le droit européen, déterminant pour la régulation du numérique, dans son interaction avec le droit belge. Le cours ne se contentera pas d’exposer le droit positif, mais il proposera tout au long de l’enseignement une réflexion critique sur les enjeux juridiques et sociétaux du numérique.
Le cours veillera à ne pas faire double emploi avec des enseignements spécialisés que les étudiants pourraient choisir en option ou en master.
Contenu
Le cours comporte deux grandes parties, respectivement consacrées à la société numérique et au commerce électronique.
La première partie traitera de questions touchant à l’identité numérique et aux interactions au sein de la société numérique et avec l’Etat : protection des données personnelles et de l'autonomie individuelle, lutte contre la désinformation en ligne, sécurité des infrastructures, services publics électroniques, etc.
La deuxième partie se concentrera sur le droit du commerce électronique et portera en particulier sur la réglementation de la prestation de services électroniques, les questions contractuelles et de responsabilité en ligne, la protection des consommateurs et de la concurrence dans un environnement numérique.
Chaque partie débouchera sur la résolution d’un ou plusieurs cas pratiques qui combineront plusieurs questions abordées. Tant à l’occasion de l’exposé du droit positif que lors de la résolution de cas pratiques, une réflexion critique sur le numérique et ses enjeux sociétaux sera proposée.
Le contenu exact du cours pourra être modifié selon l’actualité législative et/ou jurisprudentielle.
La première partie traitera de questions touchant à l’identité numérique et aux interactions au sein de la société numérique et avec l’Etat : protection des données personnelles et de l'autonomie individuelle, lutte contre la désinformation en ligne, sécurité des infrastructures, services publics électroniques, etc.
La deuxième partie se concentrera sur le droit du commerce électronique et portera en particulier sur la réglementation de la prestation de services électroniques, les questions contractuelles et de responsabilité en ligne, la protection des consommateurs et de la concurrence dans un environnement numérique.
Chaque partie débouchera sur la résolution d’un ou plusieurs cas pratiques qui combineront plusieurs questions abordées. Tant à l’occasion de l’exposé du droit positif que lors de la résolution de cas pratiques, une réflexion critique sur le numérique et ses enjeux sociétaux sera proposée.
Le contenu exact du cours pourra être modifié selon l’actualité législative et/ou jurisprudentielle.
Méthodes d'enseignement
La méthode du cours est à construire par les titulaires du cours. Elle inclura des activités réalisées par les étudiants seuls et/ou en groupe.
La méthode d’enseignement devra, en tout état de cause, être aussi interactive et participative que possible et utiliser les outils digitaux.
Une collaboration pourrait être nouée avec le Louvain Learning Lab (LLL) pour mettre en place un dispositif adéquat.
La méthode d’enseignement devra, en tout état de cause, être aussi interactive et participative que possible et utiliser les outils digitaux.
Une collaboration pourrait être nouée avec le Louvain Learning Lab (LLL) pour mettre en place un dispositif adéquat.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
Examen écrit combinant des questions de connaissance, des questions d'analyse (de décisions ou de texte législatif) et des questions de réflexion. L’examen écrit dure deux heures et comprend deux parties :
- La première partie implique des questions courtes ou des QCM. Les étudiants doivent y répondre sans la possibilité de consulter le livre de référence, la législation et la jurisprudence. Cette partie permet de vérifier l’acquisition des connaissances.
- La deuxième partie implique une réflexion au départ de cas hypothétiques ou un commentaire d'une décision, d'une doctrine ou d'une jurisprudence. Cette seconde partie nécessite une correcte utilisation des documents disponibles (livre de référence, documents déposés sur Moodle, recueil de législation et de jurisprudence). La connaissance et l’application des concepts et règles juridiques, la capacité à développer un raisonnement juridique complexe dans le droit du numérique seront évaluées durant cette partie de l’examen écrit.
- La première partie implique des questions courtes ou des QCM. Les étudiants doivent y répondre sans la possibilité de consulter le livre de référence, la législation et la jurisprudence. Cette partie permet de vérifier l’acquisition des connaissances.
- La deuxième partie implique une réflexion au départ de cas hypothétiques ou un commentaire d'une décision, d'une doctrine ou d'une jurisprudence. Cette seconde partie nécessite une correcte utilisation des documents disponibles (livre de référence, documents déposés sur Moodle, recueil de législation et de jurisprudence). La connaissance et l’application des concepts et règles juridiques, la capacité à développer un raisonnement juridique complexe dans le droit du numérique seront évaluées durant cette partie de l’examen écrit.
Sans qu'il n'y ait d'obligations, les étudiants qui le souhaitent se verront proposer pendant le semestre une modalité d'évaluation alternative, basée sur la rédaction d'un travail de recherche individuel (5000 mots) qui remplacera la deuxième partie de l'examen. Les étudiants devront se signaler à temps pour bénéficier de cette évaluation alternative.
Faculté ou entité
en charge
en charge
