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4.00 crédits
30.0 h
Q1
Enseignants
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Anglais
Thèmes abordés
L'objectif est d’initier les étudiant·e·s aux enjeux juridiques des technologies numériques et de la transformation numérique de la société et de l’économie.
Il vise à apprendre aux étudiants à appliquer les outils et les raisonnements juridiques à des situations modifiées par les technologies de l’information et de la communication (par ex. les logiciels et l’intelligence artificielle, les plateformes, etc.) et par les nouvelles exigences (protection des données en ligne, cybersécurité, etc.). Le lien sera fait entre la transition numérique (digital agenda) et la transition écologique (green deal).
Le cours abordera une série de questions choisies dans le domaine de la régulation de la société numérique et dans le domaine des contrats et de la responsabilité. Le cours sera axé sur le droit européen, déterminant pour la régulation du numérique, dans son interaction avec le droit belge. Le cours ne se contentera pas d’exposer le droit positif, mais il proposera tout au long de l’enseignement une réflexion critique sur les enjeux juridiques et sociétaux du numérique.
Le cours veillera à ne pas faire double emploi avec des enseignements spécialisés que les étudiants pourraient choisir en option ou en master.
Il vise à apprendre aux étudiants à appliquer les outils et les raisonnements juridiques à des situations modifiées par les technologies de l’information et de la communication (par ex. les logiciels et l’intelligence artificielle, les plateformes, etc.) et par les nouvelles exigences (protection des données en ligne, cybersécurité, etc.). Le lien sera fait entre la transition numérique (digital agenda) et la transition écologique (green deal).
Le cours abordera une série de questions choisies dans le domaine de la régulation de la société numérique et dans le domaine des contrats et de la responsabilité. Le cours sera axé sur le droit européen, déterminant pour la régulation du numérique, dans son interaction avec le droit belge. Le cours ne se contentera pas d’exposer le droit positif, mais il proposera tout au long de l’enseignement une réflexion critique sur les enjeux juridiques et sociétaux du numérique.
Le cours veillera à ne pas faire double emploi avec des enseignements spécialisés que les étudiants pourraient choisir en option ou en master.
Contenu
Le cours comporte deux grandes parties, respectivement consacrées à la société numérique et au commerce électronique.
La première partie traitera de questions touchant à l’identité numérique et aux interactions au sein de la société numérique et avec l’Etat : protection des données personnelles et de l'autonomie individuelle, lutte contre la désinformation en ligne, sécurité des infrastructures, services publics électroniques, etc.
La deuxième partie se concentrera sur le droit du commerce électronique et portera en particulier sur la réglementation de la prestation de services électroniques, les questions contractuelles et de responsabilité en ligne, la protection des consommateurs et de la concurrence dans un environnement numérique.
Chaque partie débouchera sur la résolution d’un ou plusieurs cas pratiques qui combineront plusieurs questions abordées. Tant à l’occasion de l’exposé du droit positif que lors de la résolution de cas pratiques, une réflexion critique sur le numérique et ses enjeux sociétaux sera proposée.
Le contenu exact du cours pourra être modifié selon l’actualité législative et/ou jurisprudentielle.
La première partie traitera de questions touchant à l’identité numérique et aux interactions au sein de la société numérique et avec l’Etat : protection des données personnelles et de l'autonomie individuelle, lutte contre la désinformation en ligne, sécurité des infrastructures, services publics électroniques, etc.
La deuxième partie se concentrera sur le droit du commerce électronique et portera en particulier sur la réglementation de la prestation de services électroniques, les questions contractuelles et de responsabilité en ligne, la protection des consommateurs et de la concurrence dans un environnement numérique.
Chaque partie débouchera sur la résolution d’un ou plusieurs cas pratiques qui combineront plusieurs questions abordées. Tant à l’occasion de l’exposé du droit positif que lors de la résolution de cas pratiques, une réflexion critique sur le numérique et ses enjeux sociétaux sera proposée.
Le contenu exact du cours pourra être modifié selon l’actualité législative et/ou jurisprudentielle.
Méthodes d'enseignement
La méthode du cours est à construire par les titulaires du cours. Elle inclura des activités réalisées par les étudiants seuls et/ou en groupe.
La méthode d’enseignement devra, en tout état de cause, être aussi interactive et participative que possible et utiliser les outils digitaux.
Une collaboration pourrait être nouée avec le Louvain Learning Lab (LLL) pour mettre en place un dispositif adéquat.
La méthode d’enseignement devra, en tout état de cause, être aussi interactive et participative que possible et utiliser les outils digitaux.
Une collaboration pourrait être nouée avec le Louvain Learning Lab (LLL) pour mettre en place un dispositif adéquat.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
L'évaluation sera écrite mais pourrait aussi se baser sur la participation active des étudiants en cours de semestre. Les modalités exactes seront définies en cours de semestre pour ce cours se donnant pour la première fois en 2023-2024.
Faculté ou entité
en charge
en charge
