Enseignants
Hausman Jean-Marc (supplée Schamps Geneviève); Schamps Geneviève;
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Français
Thèmes abordés
Après une présentation générale des instruments juridiques, déontologiques et éthiques applicables au domaine médical, une analyse sera effectuée de plusieurs thématiques de droit médical et biomédical. A titre exemplatif, l'un ou l'autre thème suivant, d'actualité, pourra être étudié : les droits du patient et les droits du praticien professionnel, dont le dossier médical (électronique), l'e-health, la télémédecine ; l'euthanasie et les soins palliatifs ; le prélèvement et la transplantation d'organes ou de matériel corporel humain ; la recherche sur les embryons ; le clonage thérapeutique ou reproductif ; la procréation médicalement assistée ; le diagnostic prénatal et le diagnostic préimplantatoire ; le don de gamètes ; la maternité de substitution ; les tests génétiques ; les expérimentations sur la personne humaine ; la responsabilité médicale, les comités d'éthique, les implications des développements de l’intelligence artificielle, etc.
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de : | |
| 2 | Maîtriser et appliquer Maîtriser le contenu des principales règles du droit positif belge dans toutes ses branches, ainsi que celles du droit européen et du droit international, pouvoir en comparer les traits essentiels à quelques systèmes étrangers et être capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits, fussent-ils présentés de façon complexe, et inversement. 2.2. Connaître et comprendre l’influence qu’ont certaines normes et institutions européennes et internationales sur ces différentes branches du droit. 2.4. Rechercher, lire et comprendre des documents juridiques écrits en néerlandais et en anglais. Être capable de suivre un cours universitaire dans une de ces langues. 2.6. Etre capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits concrets, et inversement. |
| 5 | S'interroger et s'impliquer S’interroger sur les choix que véhiculent les normes, se forger des opinions personnelles et s’impliquer dans la promotion des valeurs fondatrices du droit. 5.1. Comprendre le caractère relatif, dans le temps et dans l’espace, d’une solution juridique, et ainsi s’interroger sur la pertinence des choix qu’elle véhicule. 5.2. Pouvoir, à propos d’une controverse juridique ou d’une problématique qu’il aurait identifiée, se forger et exprimer une opinion personnelle. |
Contenu
L'étudiant est amené à développer une réflexion critique et constructive quant aux questions spécifiques liées au droit médical et à la bioéthique qui se posent actuellement dans la société, en Belgique et ailleurs.
Cela suppose qu'à la fin du cours, il comprenne et maîtrise les aspects juridiques, déontologiques et éthiques soulevés par le droit biomédical dans plusieurs problématiques concrètes.
Il est également invité à formuler des propositions pour l'avenir dans des thématiques interdisciplinaires.
Les thématiques analysées au cours peuvent être notamment les suivantes :
Cela suppose qu'à la fin du cours, il comprenne et maîtrise les aspects juridiques, déontologiques et éthiques soulevés par le droit biomédical dans plusieurs problématiques concrètes.
Il est également invité à formuler des propositions pour l'avenir dans des thématiques interdisciplinaires.
Les thématiques analysées au cours peuvent être notamment les suivantes :
- Les droits du patient, dont l'autonomie du patient et les manières dont elle peut s'exprimer ; la représentation du patient incapable d'exercer ses droits ; l'accès au dossier de patient (électronique ou non)
- Le régime de protection de la personne vulnérable (personne âgée, malade mental, enfant)
- La protection de la vie privée
- Les débuts de la vie : procréation médicalement assistée, gestation pour autrui, interruption de grossesse
- La fin de la vie : soins palliatifs, euthanasie
- La recherche : embryons ; expérimentations sur la personne humaine
- le prélèvement et l'utilisation d'organe, de matériel corporel humain
- Les responsabilités civile, pénale, déontologique (professionnels de la santé, institutions de soins) ; l'indemnisation des dommages liés aux soins de santé
Méthodes d'enseignement
La réalisation des objectifs de l'enseignement implique entre autres une analyse minutieuse des textes, le développement d'un raisonnement critique, une ouverture pour l'interdisciplinarité et pour les systèmes étrangers, une bonne expression écrite et orale.
Les séances de cours privilégient l'interaction avec les étudiants pour les différentes thématiques étudiées.
Les étudiants sont amenés à visionner des vidéos, à écouter des enregistrements sonores ou à lire des textes préalablement ou postérieurement à certaines séances de cours. Certains de ces supports font également partie de la matière d’examen.
Les étudiants sont invités, plus spécialement pour la réalisation de leurs prestations, à des entretiens avec le titulaire de cours. Ces derniers se substituent, le cas échéant, à des séances de cours.
Une connaissance passive du néerlandais et de l'anglais est souhaitée.
Différentes ressources sont mises à la disposition des étudiants sur la plateforme Moodle.
Les séances de cours privilégient l'interaction avec les étudiants pour les différentes thématiques étudiées.
Les étudiants sont amenés à visionner des vidéos, à écouter des enregistrements sonores ou à lire des textes préalablement ou postérieurement à certaines séances de cours. Certains de ces supports font également partie de la matière d’examen.
Les étudiants sont invités, plus spécialement pour la réalisation de leurs prestations, à des entretiens avec le titulaire de cours. Ces derniers se substituent, le cas échéant, à des séances de cours.
Une connaissance passive du néerlandais et de l'anglais est souhaitée.
Différentes ressources sont mises à la disposition des étudiants sur la plateforme Moodle.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
* L'évaluation du cours est formative et continue. Elle comprend deux volets.
Le premier volet consiste en un travail écrit et sa présentation orale. Il compte pour 75% de la note finale. L’évaluation porte sur la séance orale organisée par les étudiants, en petits groupes : analyse de la thématique choisie, rencontres préalables avec les acteurs de terrain, organisation de la discussion avec les étudiants et les experts éventuels, usage des multimédia, etc. L’évaluation consiste également en un travail écrit portant sur le thème préparé par les étudiants, en petits groupes, pour la séance orale. Ce travail doit comprendre environ 9 pages, par étudiant, bibliographie non comprise (format calibri 11, interligne 1,5). Au choix de ses membres, la note peut être attribuée de façon individuelle ou collective pour le groupe d’étudiants.
Le second volet consiste en un examen oral et à livre fermé – à l’exception des documents expressément autorisés tels qu’un code ou certains textes normatifs. Il compte pour 25% de la note finale. Il porte sur les exposés magistraux de l’enseignant et les supports identifiés par ce dernier comme matière d’examen.
* La présence au cours est requise. Le titulaire du cours pourra, en vertu de l'article 72 du Règlement général des études et examens, proposer au jury de s'opposer à l'inscription d'un étudiant qui n'aurait pas assisté à au moins 75% des séances, lors de la session de juin ou de septembre. Le cas échéant, l'étudiant pourra être invité par le titulaire du cours à accomplir des prestations compensatoires en raison de ses absences. Ces prestations devront être jugées satisfaisantes par le titulaire du cours. Elles ne seront pas prises en compte pour l'attribution de la note finale.
* En second session, l'étudiant sera, à la suite d'un entretien individuel avec le titulaire du cours, amené à corriger, à améliorer ou à approfondir le travail réalisé pendant le quadrimestre. Il n’y aura pas de présentation orale pour cette partie. Par ailleurs, un examen oral sera organisé selon les mêmes modalités qu’en juin. La pondération sera identique à celle prévue pour la première session.
Le premier volet consiste en un travail écrit et sa présentation orale. Il compte pour 75% de la note finale. L’évaluation porte sur la séance orale organisée par les étudiants, en petits groupes : analyse de la thématique choisie, rencontres préalables avec les acteurs de terrain, organisation de la discussion avec les étudiants et les experts éventuels, usage des multimédia, etc. L’évaluation consiste également en un travail écrit portant sur le thème préparé par les étudiants, en petits groupes, pour la séance orale. Ce travail doit comprendre environ 9 pages, par étudiant, bibliographie non comprise (format calibri 11, interligne 1,5). Au choix de ses membres, la note peut être attribuée de façon individuelle ou collective pour le groupe d’étudiants.
Le second volet consiste en un examen oral et à livre fermé – à l’exception des documents expressément autorisés tels qu’un code ou certains textes normatifs. Il compte pour 25% de la note finale. Il porte sur les exposés magistraux de l’enseignant et les supports identifiés par ce dernier comme matière d’examen.
* La présence au cours est requise. Le titulaire du cours pourra, en vertu de l'article 72 du Règlement général des études et examens, proposer au jury de s'opposer à l'inscription d'un étudiant qui n'aurait pas assisté à au moins 75% des séances, lors de la session de juin ou de septembre. Le cas échéant, l'étudiant pourra être invité par le titulaire du cours à accomplir des prestations compensatoires en raison de ses absences. Ces prestations devront être jugées satisfaisantes par le titulaire du cours. Elles ne seront pas prises en compte pour l'attribution de la note finale.
* En second session, l'étudiant sera, à la suite d'un entretien individuel avec le titulaire du cours, amené à corriger, à améliorer ou à approfondir le travail réalisé pendant le quadrimestre. Il n’y aura pas de présentation orale pour cette partie. Par ailleurs, un examen oral sera organisé selon les mêmes modalités qu’en juin. La pondération sera identique à celle prévue pour la première session.
Autres infos
Les étudiants indiqueront systématiquement toutes les parties de leurs prestations qui sont réalisées à l'aide d'une IA générative ainsi que les objectifs sous-tendant cette utilisation.
Toutes les sources mentionnées dans une prestation doivent être rendues accessibles à l'enseignant, sans délai et sur simple demande. Le cas échéant, elles sont déposées par les étudiants, sur la plateforme Moodle, en même temps que leurs travaux.
Si l'enseignant l'estime utile ou opportun, il peut, pour l’évaluation de toute prestation écrite, interroger oralement l’étudiant sur le contenu de celle-ci, ainsi que sur la méthodologie suivie et les sources mobilisées.
Toutes les sources mentionnées dans une prestation doivent être rendues accessibles à l'enseignant, sans délai et sur simple demande. Le cas échéant, elles sont déposées par les étudiants, sur la plateforme Moodle, en même temps que leurs travaux.
Si l'enseignant l'estime utile ou opportun, il peut, pour l’évaluation de toute prestation écrite, interroger oralement l’étudiant sur le contenu de celle-ci, ainsi que sur la méthodologie suivie et les sources mobilisées.
Ressources
en ligne
en ligne
Sont accessibles sur la plateforme Moodle :
- les présentations (ppt ou autres) mobilisées par l'enseignant ;
- les éventuelles présentations (ppt ou autres) mobilisées par les invités ;
- les textes normatifs et les décisions de jurisprudence ;
- les lectures obligatoires et les lectures conseillées ;
- les liens vers les vidéos et les enregistrements sonores;
- les travaux et portefeuilles de documents remis par les étudiants (après sélection).
Bibliographie
- Voir, sur la plateforme Moodle, la page dédiée au cours.
Support de cours
- Voir, sur la plateforme Moodle, la page dédiée au cours.
Faculté ou entité
en charge
en charge
