Droit public de la santé

Enseignants

Van Overstraeten Marc;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Le cours a pour objet l'analyse juridique du système de santé en Belgique. Il étudie les modes de régulation et de financement au travers desquels les pouvoirs publics encadrent l'exercice des pratiques de santé. Peuvent être examinés dans ce cadre : - Les conditions de régularité, l'organisation et le contrôle de l'exercice des professions de la santé et des pratiques médicales dites " non conventionnelles ", en ce compris l'organisation des ordres professionnels éventuels ; - L'organisation, le fonctionnement et le contrôle administratifs et financiers des institutions de soins - comme les hôpitaux, les maisons médicales et les maisons de repos -, ainsi que l'agrément des instruments de soins et la centralisation électroniques des données de santé ; - L'organisation de la dispensation des médicaments.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Approfondir Mobiliser et enrichir avec esprit critique les savoirs et compétences acquis au terme du programme de bachelier en droit. 1.1. Mobiliser et enrichir avec esprit critique les savoirs et compétences acquis au terme du programme de bachelier en droit, dans une perspective à la fois interdisciplinaire, comparative et professionnelle.
3	Expliquer et convaincre Passer aisément de la règle aux faits et inversement lors d’une discussion, communiquer de manière claire, précise, structurée et argumentée le fruit d’une recherche et le résultat d’une analyse juridiques et produire une étude juridique, dans le respect le plus absolu des règles gouvernant la production scientifique. 3.2. Exprimer à haute voix, de manière vivante, structurée et argumentée le contenu d’un savoir, le fruit d’une recherche ou le résultat d’une analyse juridique dans un français clair et précis dont le registre est adapté au contexte et aux qualités des interlocuteurs [exposé, entretien, conversation, plaidoyer, etc.] et être capable d’en faire de même, par écrit, dans le respect de l’échéance assignée. 3.3. Pouvoir, oralement et par écrit, produire une étude juridique étayée d’illustrations pertinentes.
5	S'interroger et s'impliquer S’interroger sur les choix que véhiculent les normes, se forger des opinions personnelles et s’impliquer dans la promotion des valeurs fondatrices du droit. 5.1. Comprendre le caractère relatif, dans le temps et dans l’espace, d’une solution juridique, et ainsi s’interroger sur la pertinence des choix qu’elle véhicule. 5.2. Pouvoir, à propos d’une controverse juridique ou d’une problématique qu’il aurait identifiée, se forger et exprimer une opinion personnelle. 5.3. A raison d’une analyse des situations et mécanismes humains, familiaux, économiques ou sociaux appréhendés par le droit, réfléchir à la justesse des solutions juridiques, aux moyens de les améliorer et agir en ce sens.
6	S'organiser et s'adapter S’organiser dans son travail, pouvoir s’adapter à de nouveaux contextes et y évoluer positivement, en ayant intégré une logique de développement continu. 6.1. S’organiser, planifier son travail et respecter les délais.

Contenu

Le cours de Droit public de la santé se penche sur les règles de droit qui régissent le système de santé belge du point de vue administratif et financier. Il envisage tout particulièrement les normes juridiques qui réglementent les professions de la santé – conventionnelles et non conventionnelles –, d’une part, celles qui se rapportent aux structures de la santé comprises au sens large du terme – hôpitaux, maisons de repos, maisons de soins psychiatriques, initiatives d’habitation protégée, maisons médicales, etc. –, d’autre part. L’enseignement cherche à mettre en évidence, dans l’un et l’autre secteurs, les dispositifs juridiques que les autorités publiques mettent en place et la diversité des instruments auxquels elles recourent, de manière à dégager les orientations qu’elles impriment à la politique de santé. Dans le même temps, il entend induire une réflexion critique, nuancée et constructive au sujet de ces dispositifs, instruments et orientations.

Méthodes d'enseignement

Pour atteindre ces différents objectifs, le cours développe une « pédagogie du dialogue ». Les problématiques abordées sont déterminées de commun accord avec les étudiants. Ceux-ci sont invités à prendre la parole pour faire état des questions, réflexions et critiques que suscitent dans leur chef les règles de droit en présence. Par ailleurs, l’accent est mis sur le contact avec les professionnels de la santé. Une attention particulière est réservée au regard que ceux-ci portent sur le droit en vigueur et aux évolutions qu’ils appellent de leurs vœux. Lorsque les questions étudiées s’y prêtent, des rencontres sont prévues au cours lui-même avec des intervenants extérieurs interpellés par celles-ci.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Deux modalités d'évaluation sont proposées à l'étudiant, qui peut opter pour l'une ou l'autre.
Première modalité
Par petits groupes, les étudiant décodent une problématique, présentent cette problématique lors d'un cours et rédigent un écrit de 30 à 40 pages environ qui rend compte de leur présentation.  Les étudiants sont évalués au départ de leur présentation, de leur écrit et de leur participation aux discussions organisées dans le cadre des cours - participation qui peut être assurée via les forums ouverts sur la page Moodle du cours.
Les étudiants en échec sont invités à revoir et à approfondir l'approche de la problématique qu'ils ont appréhendée durant le quadrimestre. Ils remettent une version retravaillée de leur écrit.  Une rencontre est organisée avec l'enseignant en session.
Deuxième modalité
L'étudiant présente un examen oral, en session. Celui-ci comporte une question relative à la matière vue pendant le cours et une question préparée au préalable, préparation consignée dans un écrit de 5 pages environ que l'étudiant remet au plus tard au début de l'examen.  Ce dernier a pour objet de vérifier que l'étudiant rencontre les objectifs poursuivis dans le cadre du cours, c'est-à-dire qu'il ne dispose pas seulement de connaissances mais qu'il est capable de comprendre, d'appliquer et d'adopter un point de vue critique.

Autres infos

Le cours n'est pas accompagné d'un syllabus dès l'instant où les thématiques abordées sont décidées de commun accord avec les étudiants, en particulier avec ceux qui prennent en charge une thématique à présenter à l'auditoire (première modalité d'évaluation). Un "plan progressif" est toutefois placé sur la plateforme Moodle ; il est complété semaine après semaine afin de permettre aux étudiants d'avoir une vision claire de la structure globale du cours.

Ressources
en ligne

Les ressources en ligne sont postées sur la page Moodle du cours.

Support de cours

• Plan progressif du cours (Moodle)

Faculté ou entité
en charge

> BUDR