Droit social de la santé

Enseignants

Frankart Aurélie;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Le cours envisage successivement : 1. Contrat de travail et incapacité temporaire (analyse de l'impact d'une incapacité sur la relation contractuelle, définition, salaire garanti, sécurité sociale, ...) 2- Incapacité de travail et rupture du contrat (mécanises de rupture du contrat pour cause d'incapacité ou en cours d'incapacité - rupture pour incapacité de plus de six mois, force majeure, ...) 3. Prévention de la santé au travail (acteurs, normes internationales, européennes et belges, surveillance de la santé, principes de droit médical applicables à la surveillance de la santé au travail) 4. Sécurité sociale (introduction générale, notions et analyse des régimes maladie invalidité et maladie professionnelle)

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Approfondir Mobiliser et enrichir avec esprit critique les savoirs et compétences acquis au terme du programme de bachelier en droit. 1.1. Mobiliser et enrichir avec esprit critique les savoirs et compétences acquis au terme du programme de bachelier en droit, dans une perspective à la fois interdisciplinaire, comparative et professionnelle.
2	Maîtriser et appliquer Maîtriser le contenu des principales règles du droit positif belge dans toutes ses branches, ainsi que celles du droit européen et du droit international, pouvoir en comparer les traits essentiels à quelques systèmes étrangers et être capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits, fussent-ils présentés de façon complexe, et inversement. 2.2. Connaître et comprendre l’influence qu’ont certaines normes et institutions européennes et internationales sur ces différentes branches du droit. 2.6. Etre capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits concrets, et inversement.
4	Réfléchir et participer Actualiser ses connaissances, percevoir les passerelles entre les différentes branches du droit, se forger des opinions personnelles et, le cas échéant, faire fructifier l’ouverture résultant d’un stage ou d’un séjour d’échange. 4.2. Apercevoir, mobiliser et exprimer les liens, passerelles et prolongements unissant entre elles les différentes branches du droit afin d’analyser une situation factuelle. 4.3. Dans une perspective interdisciplinaire, connaître, comprendre et mobiliser les concepts et théories issus d’autres sciences humaines (notamment l’économie politique, la philosophie, la psychologie, la sociologie, l’histoire et l’éthique) afin d’appréhender le rôle, la portée et les limites du droit et de la justice.
5	S'interroger et s'impliquer S’interroger sur les choix que véhiculent les normes, se forger des opinions personnelles et s’impliquer dans la promotion des valeurs fondatrices du droit. 5.1. Comprendre le caractère relatif, dans le temps et dans l’espace, d’une solution juridique, et ainsi s’interroger sur la pertinence des choix qu’elle véhicule. 5.2. Pouvoir, à propos d’une controverse juridique ou d’une problématique qu’il aurait identifiée, se forger et exprimer une opinion personnelle. 5.3. A raison d’une analyse des situations et mécanismes humains, familiaux, économiques ou sociaux appréhendés par le droit, réfléchir à la justesse des solutions juridiques, aux moyens de les améliorer et agir en ce sens.

Contenu

Le cours de droit social de la santé vise à donner une formation de base sur la prévention et la protection de la santé en droit social en exposant de manière critique les concepts, les principes, les institutions et les techniques sous-jacentes. Les diverses législations et réglementations tant nationales qu’européennes qui prennent cette problématique en compte seront analysées. L’intervention des acteurs concernés sera développée. Dans une dimension critique de la transmission de savoirs, le rôle et l’articulation des acteurs de la santé ainsi que de manière plus globale, la cohérence, l’efficacité et l’effectivité des systèmes et des mécanismes mis en place en matière de santé au travail seront questionnés. La protection de la santé des travailleurs durant les phases successives de l’exécution du contrat de travail et son régime d’indemnisation seront analysés.

Méthodes d'enseignement

L’enseignement du cours magistral sollicitera une participation active des étudiants. Ils seront invités à intervenir pour commenter une décision de justice, expliciter une disposition législative, appliquer la règle à un cas pratique.
Eu égard aux circonstances, l’enseignement magistral pourra, le cas échéant, être complété (ou remplacé) par d'autres méthodes pédagogiques.
Afin de mettre en lumière la dimension pratique de la matière, des experts, des acteurs de terrain pourront être invités tout au long du cours afin de partager leur expérience professionnelle.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Les étudiants seront évalués sur la base d’un examen écrit ou oral conforme aux objectifs poursuivis par le cours. Les modalités précises seront communiquées en temps utile sur la plateforme Moodle du cours.

Autres infos

Le titulaire du cours peut être contacté en utilisant l’adresse électronique suivante : aurelie.frankart@uclouvain.be

Bibliographie

* Powerpoint du cours magistral;
* Textes législatifs et réglementaires dont la possession et l'utilisation à l'examen est expressément autorisées par le titulaire du cours ;
* Décisions de jurisprudence identifiées par le titulaire du cours; 
* Articles et contributions scientifiques identifiés par le titulaire du cours; 
* Autres documents pertinents identifiés par le titulaire du cours. 

Support de cours

• Les présentations Powerpoint (qui seront mises à disposition des étudiants sur la plateforme Moodle du cours).
• Autres documents identifiés comme matière du cours par le titulaire du cours: articles et contributions scientifiques, décisions de jurisprudence, etc. ( mis à disposition sur la plateforme Moodle du cours)
• Textes législatifs et réglementaires dont la possession et l'utilisation sont expressément autorisées à l'examen (codes édités par des maisons d'édition, documents téléchargeables gratuitement (bases de données UCL, etc.)).

Faculté ou entité
en charge

> BUDR