Enseignants
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Français
Thèmes abordés
Le cours porte sur l'incidence que le droit des droits fondamentaux exerce sur les techniques et les solutions du droit international privé, spécialement dans un contexte européen. L'enseignement porte principalement sur la mise en uvre, dans les situations privées internationales, d'une part, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, d'autre part, du traité insti-tuant la Communauté européenne ainsi que des règlements et directives qui en dérivent.
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de : | |
| 4 | Réfléchir et participer Actualiser ses connaissances, percevoir les passerelles entre les différentes branches du droit, se forger des opinions personnelles et, le cas échéant, faire fructifier l’ouverture résultant d’un stage ou d’un séjour d’échange. 4.2. Apercevoir, mobiliser et exprimer les liens, passerelles et prolongements unissant entre elles les différentes branches du droit afin d’analyser une situation factuelle. |
| 5 | S'interroger et s'impliquer S’interroger sur les choix que véhiculent les normes, se forger des opinions personnelles et s’impliquer dans la promotion des valeurs fondatrices du droit. 5.1. Comprendre le caractère relatif, dans le temps et dans l’espace, d’une solution juridique, et ainsi s’interroger sur la pertinence des choix qu’elle véhicule. 5.4. Identifier et promouvoir les valeurs éthiques et sociales fondatrices du droit et de la justice, ainsi que se garder de toute forme d’instrumentalisation. |
Contenu
Le cours vise à approfondir les liens existant entre droit international privé et droits fondamentaux. Une partie importante du cours est dédiée à la question suivante: le droit international privé peut-il soutenir et améliorer la protection des droits fondamentaux?
Dans ce cadre, l'analyse de différentes situations pratiques, en particulier de litiges dits "stratégiques", permet de réfléchir au rôle du droit international privé dans le monde contemporain. La question peut concerner des atteintes (réelles ou potentielles) aux droits fondamentaux commises par des Etats (ou des agents de l'Etat) dans des situations privées autant que des atteintes commises par d'autres parties privées, en particulier des entreprises transnationales. Le cours peut évoquer par exemple la mise en oeuvre internationale du devoir de vigilance des entreprises, la réparation des dommages subis par des personnes physiques ou par l'environnement dans le cadre des activités des entreprises transnationales, les possibilités de protection de la vie privée ou du droit à l'information dans un environnement international, la protection des personnes vulnérables dans un contexte international, la reconnaissance du mariage des mineurs célébrés à l'étranger, le déplacement de familles homoparentales, ou encore de familles ayant eu recours à une gestation pour autrui.
Toutes ces situations sont analysées au regard des règles de droit international privé en vigueur et de leur interaction avec les règles de protection des droits fondamentaux. Partant de situations pratiques, le cours peut faire appel à des outils d'analyse relevant des études critiques (critical legal studies, théorie féministe, approche post-coloniale etc).
Dans ce cadre, l'analyse de différentes situations pratiques, en particulier de litiges dits "stratégiques", permet de réfléchir au rôle du droit international privé dans le monde contemporain. La question peut concerner des atteintes (réelles ou potentielles) aux droits fondamentaux commises par des Etats (ou des agents de l'Etat) dans des situations privées autant que des atteintes commises par d'autres parties privées, en particulier des entreprises transnationales. Le cours peut évoquer par exemple la mise en oeuvre internationale du devoir de vigilance des entreprises, la réparation des dommages subis par des personnes physiques ou par l'environnement dans le cadre des activités des entreprises transnationales, les possibilités de protection de la vie privée ou du droit à l'information dans un environnement international, la protection des personnes vulnérables dans un contexte international, la reconnaissance du mariage des mineurs célébrés à l'étranger, le déplacement de familles homoparentales, ou encore de familles ayant eu recours à une gestation pour autrui.
Toutes ces situations sont analysées au regard des règles de droit international privé en vigueur et de leur interaction avec les règles de protection des droits fondamentaux. Partant de situations pratiques, le cours peut faire appel à des outils d'analyse relevant des études critiques (critical legal studies, théorie féministe, approche post-coloniale etc).
Méthodes d'enseignement
Les séances de cours se basent sur le commentaire de documents (principalement jurisprudence), dont les textes seront installés sur le site moodle.
La méthode d'enseignement est interactive, de type socratique. Le cours peut accueillir des intervants étrangers s'exprimant en anglais.
Les étudiant.es sont appelé;es à réaliser des lectures et prestations entre les séances et/ou en séance.
La participation au cours est indispensable.
La méthode d'enseignement est interactive, de type socratique. Le cours peut accueillir des intervants étrangers s'exprimant en anglais.
Les étudiant.es sont appelé;es à réaliser des lectures et prestations entre les séances et/ou en séance.
La participation au cours est indispensable.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
La notation repose sur une prestation orale et une prestation écrite.
Lorsque le cours porte sur un cas pratique donné et prend la forme d'un moot court, la partie écrite est constituée par la rédaction de conclusions d'avocat à présenter oralement (sous forme de plaidoirie) lors de l’examen oral. Les plaidoiries constituent la partie orale. Les équipes d'étudiants s'affrontent en prenant tantôt la position du demandeur, tantôt la position du défendeur.
La note finale de l'étudiant.e est composée:
- d'une note attribuée au groupe pour la rédaction du travail écrit (sur 8 points),
- d'une note individuelle relative à sa prestation en plaidoirie (sur 8 points),
- ainsi que d'une note individuelle relative à sa participation en séance et à son engagement/attitude dans le travail de groupe (sur 4 points).
Les étudiants auront travaillé tout le semestre sur la préparation des écrits sous la direction du ou des professeurs. Une séance (au moins) d'entraînement aux plaidoiries aura lieu avant l'examen oral.
La présence au cours est donc indispensable et fait partie intégrante des modalités d'évaluation. S'agissant d'un cours à pédagogie active, l'étudiant doit participer aux séances et montrer un engagement solide auprès de son groupe de travail.
S'agissant d'un cours à pédagogie active, les modalités d'examen de seconde session ne peuvent reproduire exactement celles de la première session.
En cas de seconde session:
Lorsque le cours porte sur un cas pratique donné et prend la forme d'un moot court, la partie écrite est constituée par la rédaction de conclusions d'avocat à présenter oralement (sous forme de plaidoirie) lors de l’examen oral. Les plaidoiries constituent la partie orale. Les équipes d'étudiants s'affrontent en prenant tantôt la position du demandeur, tantôt la position du défendeur.
La note finale de l'étudiant.e est composée:
- d'une note attribuée au groupe pour la rédaction du travail écrit (sur 8 points),
- d'une note individuelle relative à sa prestation en plaidoirie (sur 8 points),
- ainsi que d'une note individuelle relative à sa participation en séance et à son engagement/attitude dans le travail de groupe (sur 4 points).
Les étudiants auront travaillé tout le semestre sur la préparation des écrits sous la direction du ou des professeurs. Une séance (au moins) d'entraînement aux plaidoiries aura lieu avant l'examen oral.
La présence au cours est donc indispensable et fait partie intégrante des modalités d'évaluation. S'agissant d'un cours à pédagogie active, l'étudiant doit participer aux séances et montrer un engagement solide auprès de son groupe de travail.
S'agissant d'un cours à pédagogie active, les modalités d'examen de seconde session ne peuvent reproduire exactement celles de la première session.
En cas de seconde session:
- L'étudiant.e devra rédiger des conclusions en demande et en défense dans un cas fictif donné par le professeur. Ces conclusions feront l'objet de la note. Il ne sera pas organisé de prestation orale du type plaidoirie comme en première session. Toutefois, le/les titulaires pourront éventuellement organiser une séance pour interroger l'étudiant.e sur ses conclusions;
- l'étudiant qui n'aurait pas participé à la moitié des séances de cours sera automatiquement privé des 4 points attribués à la participation aux séances et à la participation active au groupe de travail.
Autres infos
Avoir suivi un cours général de droit international privé est un prérequis.
La participation au cours suppose d'effectuer des lectures en anglais et de suivre certaines présentations en anglais.
La participation au cours suppose d'effectuer des lectures en anglais et de suivre certaines présentations en anglais.
Ressources
en ligne
en ligne
Les documents utilisés (jurisprudence, doctrine) seront mis à disposition sur Moodle.
Faculté ou entité
en charge
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