Droit du notariat

Enseignants

Roussieau Candice; Wauters Réginald;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Le cours de droit du notariat ambitionne de donner aux étudiants une connaissance à la fois fine et approfondie du notaire. Il répond aux trois questions permettant de l'approcher, du qui, du quoi et du comment : qui est le notaire ? Que fait-il, et comment intervient-il ?

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Il s'agit de donner aux étudiants les outils théoriques et pratiques relatifs aux règles spécifiques qui s'appliquent au notaire en raison de la fonction qui lui est assignée par la loi : l'authentification des conventions des parties, le devoir de conseil, les obligations liées au dépôt de fonds entre les mains du notaire comme officier public, la déontologie.

Contenu

Le cours de droit du notariat ambitionne de donner aux étudiants une connaissance à la fois fine et approfondie du notaire. Il répond aux trois questions permettant de l'approcher, du qui, du quoi et du comment : qui est le notaire ? que fait-il, et comment intervient-il ?
A cette fin, le plan du cours sera le suivant :
1. fonctions, missions et compétence du notaire ;
2. rédaction de l'acte notarié, en ce compris le rapport du notariat au RGPD ;
3. honoraires et rapport du notariat au Code de droit économique ;
4. responsabilité du notaire ;
5. déontologie et organisation de la profession notariale ;
6.  comptabilité notariale ;
7. introduction à la médiation et au management

Méthodes d'enseignement

Le cours suit principalement la méthode de l'enseignement magistral, tout en veillant à associer étroitement les étudiants à son déroulé, notamment par l'exposé dont ils peuvent faire part des expériences rencontrées au cours du stage.
Il se donne en présentiel ou en distanciel, selon des directives de la Faculte de droit et de criminologie.
Il s'appuye sur une présentation PowerPoint disponible sur le site Moodle.
La présence effective au cours est une condition indispensable de la réussite du master de spécialisation en notariat. Il est ici expressément rappelé que, comme pour tous les autres enseignements de ce master, le titulaire du cours peut, en vertu de l’article 72 du Règlement général des études et examens, proposer au jury de s’opposer à l’inscription d’un étudiant qui n’aurait pas assisté à au moins 80% des cours, lors de la session de janvier ou septembre.
L'enregistrement du cours, sans l'accord des titulaires, est interdit.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

L'examen est écrit.

Autres infos

On rappelle ici l'obligation d'assister aux cours : comme pour tous les cours du master de spécialisation en notariat, le titulaire du cours peut, en vertu de l’article 72 du Règlement général des études et examens, proposer au jury de s’opposer à l’inscription d’un étudiant qui n’aurait pas assisté à au moins 80% des cours, lors de la session de janvier ou septembre. Merci d'y accorder une attention toute particulière !

Ressources
en ligne

La présentation PowerPoint est à la disposition des étudiants sur le site Moodle. 

Faculté ou entité
en charge

> BUDR