Législation scolaire y inclus les aspects juridiques de la neutralité

magre2116  2024-2025  Mons

Législation scolaire y inclus les aspects juridiques de la neutralité
2.00 crédits
15.0 h
Q1
> Horaire

  Cette unité d’enseignement n’est pas accessible aux étudiants d’échange !

Enseignants
Littré Francis;
Langue
d'enseignement
Français
Préalables
/
Thèmes abordés
  • Organisation générale du système éducatif de la Communauté française, dans une perspective juridique et administrative
  • Principes et modalités d’application de la neutralité
  • Organisation des établissements scolaires
  • Parcours de l’élève
  • Carrière enseignante
  • Aspects juridiques et administratifs du métier d’enseignant
  • Aspects juridiques de la neutralité
Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

1 AA 1 Intervenir en contexte scolaire, en partenairait avec différents acteurs (AA.1.1., AA.1.4.)
  • AA 1.1. Situer et s’approprier le rôle attribué à l’enseignant au sein de l’institution scolaire, en référence aux textes légaux (V)
  • AA 1.4. Dialoguer et collaborer de manière constructive avec les partenaires éducatifs impliqués dans les activités de formation (en séminaires et stages : directeurs, superviseurs, maitres de stage et autres stagiaires) (I)
 
2 AA 3 Exercer un regard réflexif et se projeter dans une logique de développement continu (AA.3.1.)
  • AA 3.1. Mesurer les principaux enjeux éthiques liés à la pratique quotidienne (T)
 
De manière complémentaire, pour la législation scolaire, le diplômé sera capable de :
  • Situer le système éducatif de la Communauté française dans son contexte historique et juridico-administratif (V)
  • Comprendre et décrire le système éducatif et l’organisation scolaire dans lesquels un enseignant exerce son travail (V)
  • Expliciter les paramètres d’une carrière dans l’enseignement (V)
  • Trouver une information juridico-administrative en matière d’enseignement (dans la perspective d’un enseignant) (V)
 
Contenu
  • Au travers d’un parcours socio-historique du système éducatif de la Communauté française, présentation des principales sources légales et règlementaires fondant notre enseignement (Constitution de 1831, Loi du Pacte scolaire, Décret Missions, Pacte d’excellence, …)
  • Principes généraux du droit et hiérarchie des sources de droit, en relation avec la législation scolaire
  • Principes et modalités d’application de la neutralité au regard des dispositions légales
  • Organisation de l’enseignement en Communauté française : modalités de financement, instances de régulation et de concertation, dispositifs d’encadrement, niveaux et types, filières d’études et processus d’orientation, profils, référentiels et programmes, …
  • Organisation des établissements scolaires et modalités réglementaires du métier d’enseignant : acteurs internes et externes de l’école, calcul de l’encadrement, modalités d’évaluation et de sanction des études (conseils de classe, délibérations), formation continue, contrôle du travail enseignant (inspection), projets et règlements, sanctions disciplinaires, instances de concertation sociale, …
  • Carrière enseignante : statut des enseignants, candidatures, titres et fonctions, devoirs et incompatibilités, responsabilités, contrats, …
  • Modalités de recherche d’une information juridico-administrative dans la perspective d'un enseignant
Méthodes d'enseignement
Le cours alternera exposés, présentation d’exemples et études de cas. Certaines séquences sont construites dans une logique de « classe inversée ».
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
L’évaluation consistera en la réalisation d’un travail écrit par groupes de deux étudiant.e.s et une discussion orale individuelle sur la base de ce travail écrit. Le travail écrit et la défense orale seront évalués par l’intermédiaire de deux unités d’enseignement :
  • Législation scolaire, y inclus les aspects juridiques de la neutralité
  • Analyse sociopolitique des systèmes éducatifs et stage d’observation de l’institution scolaire, y inclus les dimensions démocratiques et citoyennes de l’éducation (cours de Géraldine André)
Les étudiant.e.s devront analyser en binôme un même phénomène à partir d’une liste qui leur aura été communiquée au cours. Elles/ils devront :
  • décrire la manière dont ce phénomène s’exprime concrètement dans les établissements où elles/ils réaliseront leur stage d’observation de l’institution scolaire ;
  • identifier et décrire le cadre juridique à l’intérieur duquel ce phénomène s’inscrit, avec une attention particulière sur la façon dont les acteurs et actrices de terrain se sont approprié.e.s ce cadre juridique pour orienter leur action ;
  • identifier et expliquer la façon dont ce phénomène, tel qu’il a été observé, s’inscrit dans de grandes orientations internationales
Agrégation de la note (sur /20) : 
Partie écrite commune aux 2 cours : /10
Partie écrite spécifique : /5
Oral : /5
A la fin du Q1, les deux enseignants valideront les sujets proposés par les étudiant(e)s. 
Ressources
en ligne
Les divers supports de cours (diaporama, vidéos, textes, ...) seront disponibles sur le moodle de l'UCLouvain.  
Les diaporamas et documents seront disponibles pour les étudiant(e)s quelques jours avant la séance. 
Bibliographie
BECKERS, J. (2008). Enseignants en Communauté française de Belgique : Mieux comprendre le système, ses institutions et ses politiques éducatives pour mieux situer son action (2ème édition), Bruxelles, De Boeck.
DRAELANTS, H. DUPRIEZ, V. et MAROY C. (2011), Le système scolaire, Bruxelles, Dossier du CRISP n° 76
Site enseignement.be
Faculté ou entité
en charge
> AGES


Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)

Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
Agrégation de l'enseignement secondaire supérieur (information et communication) (horaire décalé)
COMM2A
2
Agrégation de l'enseignement secondaire supérieur (sciences de gestion) (horaire décalé)
GESM2A
2
Agrégation de l'enseignement secondaire supérieur (sciences politiques) (horaire décalé)
POSM2A
2