Impôt des personnes physiques

Enseignants

Janssen Frédéric;

Langue
d'enseignement

Français

Préalables

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Thèmes abordés

Les principales composantes de l’impôt des personnes physiques seront analysées de manière systématique:
1.    Introduction générale concernant l’impôt sur les revenus

• Rôle de l’impôt sur les revenus dans le système fiscal belge
• Sources juridiques nationales et supranationales
• Principes généraux de droit applicable à l’impôt sur les revenus/IPP
• Méthode d’interprétation de l’impôt sur les revenus/IPP
• Interaction avec les autres branches du droit
• Rôle et fonctionnement de l’administration fiscale
• Commission de ruling (SDA)

2.    Notion d’exercice d’imposition et de période imposable

• Application de l’annualité de l’impôt
• Différence avec précomptes

3.    Différentes catégories d’impôt sur les revenus et systématique du CIR 92
4.    Assujettissement à l’IPP

• Habitant du Royaume
• Notions de Domicile fiscal, Siège de la fortune et Centre des intérêts vitaux
• Notion d’Habitation propre et ses impacts

5.    Distinction avec les non-résidents

• Assujettissement
• Incidence des conventions préventives de double imposition

6.    Détermination de la base imposable

• Notion de revenu
• Catégories de revenus imposables
• Globalisation des revenus
• Taxation du revenu net
• Progressivité de l’impôt

7.    Revenus immobiliers

• Notion de bien immeuble
• Assujettissement
• Base imposable : Revenu cadastral / Loyer perçu
• Importance de la question de l’affectation de l’immeuble
• Immeuble en Belgique versus à l’étranger
• Précompte immobilier

8.    Revenus mobiliers

• Catégories de revenus et dispositions anti-abus spécifiques
• Assujettissement
• Précompte mobilier (libératoire)
• Dividendes
• Intérêts
• Redevances + Régime droits d’auteur
• Revenus mobiliers d’origine étrangère / Echange d’informations
• Base imposable et taux distincts/réduits

9.    Revenus professionnels

• Notion de revenu professionnel et ses différentes sous-catégories
• Assujettissement
• Bénéfice imposable versus (effectivement) imposé
• Rémunération (salarié / dirigeant d’entreprise)
• Profits
• Détermination de la base imposable
  • Frais professionnels
  • Sous-estimation d’actif et surestimation de passif
  • Avantages anormaux ou bénévoles
• Précompte professionnel / Versements anticipés

10.    Revenus divers

• Gestion en bon père de famille
• Spéculation occasionnelle

11.    Imposition, quotité exemptée et réductions d’impôt
12.    Impact régional et communal
13.    Passage en société et société de management
14.    Quelques aspects de procédure (de la déclaration à l’éventuelle contestation)
Chaque composante sera analysée en détail, à la lumière des dispositions législatives belges et supranationales le cas échéant, de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne (qui est directement applicable au sein de tous les États membres) et des cours et tribunaux de l’ordre judiciaire belge, ainsi que de la jurisprudence et la doctrine administrative  (circulaires, et décisions administratives belges).

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Contribution de l’unité d’enseignement au référentiel AA du programme Agir en acteur socialement responsable (1) Maîtriser des savoirs spécialisés (2) Agir dans un rôle d’interface, en interaction avec son expérience professionnelle (5) Comprendre la fiscalité des personnes physiques et son impact sur les personnes et sur la gestion d’entreprises Les Acquis d’Apprentissage au terme de l’UE Au terme de cet UE, l’étudiant·e est capable de : Déterminer le traitement fiscal d’une personne physique à l’IPP. Identifier les sources légales, juridictionnelles et administratives pertinentes pour apporter des solutions à des questions complexes en matière d’IPP. Conseiller une personne dans ses choix de vie quant aux conséquences fiscales.

Contenu

Examen approfondi des principaux concepts techniques et des relations normatives structurant les catégories de revenus formant l'assiette de l'impôt des personnes physiques.
Le cours portera l'accent sur les modalités techniques de l'application concrète des normes fiscales, de la caractérisation des faits constituant les éléments générateurs de l'impôt à l'opération du travail de qualification conduite par l'interprétation des énoncés normatifs.   

Méthodes d'enseignement

Cours ex cathedra avec analyse de jurisprudence et méthode des cas pratiques

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Examen écrit (session)

Bibliographie

• Tiberghien, Manuel de Droit Fiscal, 2022/2023
• M. De Wolf, J. Thilmany et J. Malherbe, Impôt des personnes physiques, Larcier, 2013
• Th.Afschrift, l'impôt des personnes physiques, Larcier 2005
• E.Boigelot, La fiscalité des cadres et des dirigeants d'entreprises, Larcier, 2006 
• P-F Coppens, L'entreprise face au droit fiscal belge, 2 tomes, Larcier, 2009
• O. D'AOUT, D. DARTE, N. HONHON, B. MARISCAL, J. PICAVET, L'impôt des personnes physiques, édition 2023, Anthémis
• I. VAN DE WOESTEYNE, Handboek personenbelasting, Intersentia, 2021-2022

Faculté ou entité
en charge

> CLSM