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Langue
d'enseignement
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Français
Préalables
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Thèmes abordés
Les principales composantes de la fiscalité directe des sociétés seront analysées de manière systématique:
1. Introduction générale concernant la fiscalité directe
12. Prix de transfert et avantages anormaux ou bénévoles
Chaque composante sera analysée en détail, à la lumière des dispositions législatives belges et supranationales le cas échéant (pouvant elles-mêmes être influencées par des recommandations ou des lignes directrices de OCDE), de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne (qui est directement applicable au sein de tous les États membres) et des cours et tribunaux de l’ordre judiciaire belge, des circulaires, et décisions administratives belges.
1. Introduction générale concernant la fiscalité directe
- But et importance en termes de finances publiques
- Sources juridiques nationales et supranationales
- Principe généraux et méthode d’interprétation du droit fiscal des sociétés
- Rôle et fonctionnement de l’administration fiscale (grandes entreprises)
- Commission de ruling (SDA)
- Influence de l’annualité de l’impôt
- Règles anti-abus re changement de durée d’exercice social
- Règles de base
- Société résidente
- Activité exercée
- Passage en société
- Société de management
- Personnes morales exclues du champ d’application de l’impôt des sociétés
- Personnes morales exclues conditionnellement
- Personnes morales exerçant des activités non-lucratives
- Notion de revenu ou bénéfice imposable
- Bénéfice imposable versus (effectivement) imposé
- Droit comptable
- Capital
- Réserves
- Dividendes
- Dépenses non-admises
- Frais professionnels
- Réductions de valeur et moins-values
- Provisions pour risques et charges
- Mouvement des réserves taxées, DNA et dividendes distribués
- Ventilation du bénéfice selon sa provenance
- Déduction des éléments non imposables
- Déduction des revenus définitivement taxés de l’année en cours (RDT)
- Mesures transitoires de la déduction pour revenus de brevets
- Déduction pour revenus d’innovation
- Déduction pour investissements
- La déduction des transferts-intragroupe = SOLDE
- Au-dessus de ce solde les déductions sont limitées ensemble à la corbeille : maximum égale à 1.000.000 EUR + 70% du solde positif qui subsiste après la déduction pour investissement (30% > 1.000.000 EUR non déductibles)
- Déduction pour capital à risque (incrémentale)
- Déduction des RDT reportés
- Déduction pour revenus d’innovation reportée
- Pertes antérieures reportées
- Déduction pour capital à risque reportée (illimitée)
- Déduction pour capital à risque reportée (7 ans)
- Obligations
- Sanctions
- Constitution, augmentation, réduction et remboursement du capital (fiscal)
- Liquidation
- Acquisition d’actions propres
- Utilisation des pertes fiscales reportées et autres attributs fiscaux
- Changement de contrôle en cas de fusion/acquisition
12. Prix de transfert et avantages anormaux ou bénévoles
- Transferts de bénéfices
- Avantages anormaux ou bénévoles octroyés
- Avantages anormaux ou bénévole reçus
Chaque composante sera analysée en détail, à la lumière des dispositions législatives belges et supranationales le cas échéant (pouvant elles-mêmes être influencées par des recommandations ou des lignes directrices de OCDE), de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne (qui est directement applicable au sein de tous les États membres) et des cours et tribunaux de l’ordre judiciaire belge, des circulaires, et décisions administratives belges.
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de : | |
1 | Contribution de l’unité d’enseignement au référentiel AA du programme
Au terme de cet UE, l’étudiant.e est capable de :
|
Contenu
- Capital fiscal : constitution, augmentation, réduction et remboursement du capital
- Réserves exonérées (réductions de valeur sur créances, provisions pour risques et charges,…)
- Plus-values
- Dividendes
- Transferts de bénéfices et prix de transfert
- Liquidation
- Acquisition d’actions propres
- Pertes fiscales et autres attributs fiscaux
- Changement de contrôle en cas de fusion/acquisition
- Abus fiscal
- Réserves exonérées (réductions de valeur sur créances, provisions pour risques et charges,…)
- Plus-values
- Dividendes
- Transferts de bénéfices et prix de transfert
- Liquidation
- Acquisition d’actions propres
- Pertes fiscales et autres attributs fiscaux
- Changement de contrôle en cas de fusion/acquisition
- Abus fiscal
Méthodes d'enseignement
Cours magistral illustré par des exercices et des études de cas.
Au terme de cet enseignement, l'étudiant sera capable de maîtriser les conséquences fiscales, les principales opérations effectués par une société.
Au terme de cet enseignement, l'étudiant sera capable de maîtriser les conséquences fiscales, les principales opérations effectués par une société.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
Examen écrit.
L'étudiant sera jugé non seulement sur ses connaissances, mais également:
- sur sa capacité à utiliser le Code des impôts sur les revenus 1992;
- sur sa compréhension des mécanismes et règles propres à la fiscalité;
- sur sa capacité à formuler une réponse claire et structurée aux questions posées.
L'étudiant sera jugé non seulement sur ses connaissances, mais également:
- sur sa capacité à utiliser le Code des impôts sur les revenus 1992;
- sur sa compréhension des mécanismes et règles propres à la fiscalité;
- sur sa capacité à formuler une réponse claire et structurée aux questions posées.
Ressources
en ligne
en ligne
PowerPoint et documents (jurisprudence, doctrine, casus) sur le Student Corner
Bibliographie
- Le régime fiscal des sociétés holdin en Belgique, Ch. Chéruy et Ch. Laurent, Ed. 2006
- Manuel pratique d'impôt des sociétés, L. Deklerck, Larcier, Ed. 2020
- Maîtriser l'impôt des sociétés, D. Darte et Y. Noël, Edipro, Ed. 2022
- Vademecum vennootschapsbelasting C. Meskens et B. Decock, Ed. 2023
- Acquisitions, financement et cessions d'entreprises, H. Lamon, Ed. 2015
- www.Fisconetplus.be
- www.CNC-CBN.be
- Manuel pratique d'impôt des sociétés, L. Deklerck, Larcier, Ed. 2020
- Maîtriser l'impôt des sociétés, D. Darte et Y. Noël, Edipro, Ed. 2022
- Vademecum vennootschapsbelasting C. Meskens et B. Decock, Ed. 2023
- Acquisitions, financement et cessions d'entreprises, H. Lamon, Ed. 2015
- www.Fisconetplus.be
- www.CNC-CBN.be
Support de cours
- PowerPoint and supporting course material and Belgian income tax code 92
Faculté ou entité
en charge
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