TVA

Enseignants

Lamensch Marie;

Langue
d'enseignement

Français

Préalables

/

Thèmes abordés

Après une introduction générale concernant la fiscalité indirecte, son importance en termes de finances publiques et le cadre réglementaire et international dans lequel elle s’inscrit, les principales composantes du système belge de TVA seront analysés de manière systématique:

1. Assujetti TVA
2. Opérations imposables
3. Lieu d’imposition
4. Base imposable
5. Taux
6. Exemptions
7. Déductions et remboursements
8. Fait générateur et exigibilité
9. Redevabilité
10. Formalités
11. Fraude et l’évitement licite de l’impôt et leurs conséquences

Chaque composante sera analysée en détail, à la lumière des dispositions législatives belges mais aussi européennes (pouvant elles-mêmes être influencées par les recommandations OCDE et les accord commerciaux de l’OMC), de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne (qui est directement applicable au sein de tous les États membres), de la jurisprudence belge et des Circulaires, et décisions administratives belges.
Cette analyse détaillée couvrira notamment les sujets suivants :

• Unité TVA et associations de frais
• Transfert d’entreprise et cession de branche d’activité
• Transfert de stocks, stocks sous contrats de dépôt
• Mise à disposition d’un véhicule de société à un gérant ou un employé
• Opérations intra-communautaires, importations, exportations
• E-commerce
• Les rabais et escompte
• Régimes propres aux bâtiment neufs et aux projets de démolition/reconstruction
• Exemptions de certaines opérations immobilières et financières
• Déduction en cas d’usage mixte des biens de l’entreprise et révisions en cas de changement d’affectation d’un bien d'investissement
• Remboursement TVA en cas de créance irrécouvrable
• Auto-liquidation dans le secteur immobilier et dans les opérations transfrontalières
• Fraude caroussel
• …

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Contribution de l’unité d’enseignement au référentiel AA du programme Agir en acteur socialement responsable (1) Maîtriser des savoirs spécialisés (2) Agir dans un rôle d’interface, en interaction avec son expérience professionnelle (5) Les Acquis d’Apprentissage au terme de l’UE Au terme de cet UE, l’étudiant.e est capable de : Déterminer le traitement TVA de n’importe quelle transaction domestique ou internationale. Identifier les sources légales, juridictionnelles et administrative pertinentes pour apporter des solutions à des questions complexes en matière TVA. Conseiller une entreprise dans ses choix stratégiques de déploiement à l’international sur le plan TVA.

Contenu

Après une introduction générale concernant la fiscalité indirecte, son importance en termes de finances publiques et le cadre réglementaire et international dans lequel elle s’inscrit, les principales composantes du système belge de TVA seront analysés de manière systématique:

1. Assujetti TVA
2. Opérations imposables
3. Lieu d’imposition
4. Base imposable
5. Taux
6. Exemptions
7. Déductions et remboursements
8. Fait générateur et exigibilité
9. Redevabilité
10. Formalités
11. Fraude et l’évitement licite de l’impôt et leurs conséquences

Chaque composante sera analysée en détail, à la lumière des dispositions législatives belges mais aussi européennes (pouvant elles-mêmes être influencées par les recommandations OCDE et les accord commerciaux de l’OMC), de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne (qui est directement applicable au sein de tous les États membres), de la jurisprudence belge et des Circulaires, et décisions administratives belges.
Cette analyse détaillée couvrira notamment les sujets suivants :

• Unité TVA et associations de frais
• Transfert d’entreprise et cession de branche d’activité
• Transfert de stocks, stocks sous contrats de dépôt
• Mise à disposition d’un véhicule de société à un gérant ou un employé
• Opérations intra-communautaires, importations, exportations
• E-commerce
• Les rabais et escompte
• Régimes propres aux bâtiment neufs et aux projets de démolition/reconstruction
• Exemptions de certaines opérations immobilières et financières
• Déduction en cas d’usage mixte des biens de l’entreprise et révisions en cas de changement d’affectation d’un bien d’investissement
• Remboursement TVA en cas de créance irrécouvrable
• Auto-liquidation dans le secteur immobilier et dans les opérations transfrontalières
• Fraude caroussel
• …

Méthodes d'enseignement

Cours magistral et exercices.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Examen écrit.

Autres infos

Au terme de cet UE, l’étudiant.e est capable de :

• Déterminer le traitement TVA de n’importe quelle transaction domestique ou internationale.
• Identifier les sources légales, juridictionnelles et administrative pertinentes pour apporter des solutions à des questions complexes en matière TVA.
• Conseiller une entreprise dans ses choix stratégiques de déploiement à l’international sur le plan TVA.

Ressources
en ligne

Présentation PPT disponibles après chaque cours sur le Student Corner.

Support de cours

• C. Herbain, M. Lamensch & E. Traversa, Taxe sur la valeur ajoutée Droit belge et européen, Larcier (2ème édition disponible à la rentrée académique 2022)

Faculté ou entité
en charge

> CLSM