Procédure pénale + Travaux pratiques avec casus associés

Le cours de procédure pénale vise à étudier l’ensemble des règles relatives à la recherche des infractions, de leurs auteurs et au jugement de ceux-ci. Ce cours vise à familiariser les étudiant·es avec les acteur·trices, les sources et les principes fondamentaux de la procédure pénale, et les prépare à répondre à des questions telles que : qui peut poursuivre les auteur·trices d’infraction ? Comment est menée l’enquête pénale et dans le respect de quelles règles ? Quelles sont les juridictions compétentes pour juger les auteur·trices d’infraction ? Quels sont les droits de ceux et celles-ci durant l’enquête et la phase de jugement ? Quelles sont les voies de recours ? Quelle est la place de la victime dans la procédure pénale ? 

Le cours s’appuie également sur des travaux issus des sciences sociales – notamment en criminologie, sociologie et psychologie – pour mieux comprendre les interactions entre acteur·trices de la justice pénale, les enjeux du recours aux expertises, la façon dont les juges déterminent les peines à l’issue de l’audience (notamment à l’appui des études de « sentencing »), etc. Il s’inscrit ainsi dans une démarche à la fois interdisciplinaire et critique, permettant également d’aborder des enjeux contemporains majeurs tels que l’inflation pénale ou le traitement réservé aux victimes dans la justice pénale. 

Par ailleurs, l’enseignement est orienté vers la pratique, grâce à l’analyse de cas concrets issus de la jurisprudence, au recours à l’actualité à titre d’illustration, et à l’intervention, lors de certaines séances de cours, d’acteur·trices de terrain.  

Enfin – sauf circonstances exceptionnelles conduisant à l’annulation de ce projet –, le cours de procédure pénale en horaire décalé présente la particularité d’être dispensé, à l’exception de la première et de la dernière séance, au sein d’un établissement pénitentiaire, plus précisément à la maison de détention de Forest. Il est également ouvert aux résident·es de l’établissement ainsi qu’à son personnel de surveillance. Ce dispositif renforce l’ancrage pratique du cours, en confrontant les étudiant·es au terrain et en favorisant les échanges avec les résident·es et le personnel autour de leur expérience concrète de la justice pénale. Il poursuit également un objectif d’inclusion. 

En combinant une approche interdisciplinaire et un ancrage dans la pratique, le cours de procédure pénale s’inscrit pleinement dans le projet pédagogique de la Faculté de droit tel que défini dans son Manifeste (R.I.E.J., 2016/1, Vol. 74, pp. 169-175). 

Le cours débute par une introduction générale présentant les acteur·trices du procès pénal, les sources du droit applicable ainsi que les grands principes qui encadrent la procédure pénale. Il aborde ensuite l’action publique : ses titulaires, ses modalités d’exercice, ainsi que les causes d’irrecevabilité et d’extinction. L’action civile exercée dans le cadre du procès pénal fait également l’objet d’un examen, notamment quant à ses titulaires, ses modalités d’introduction et ses éventuelles articulations avec le procès civil.
La suite du cours est consacrée aux deux principales formes d’enquête – l’information et l’instruction – en étudiant leurs conditions d’ouverture et de clôture, les divers devoirs d’enquête susceptibles d’être posés, ainsi que les acteur·trices habilité·es à les mettre en œuvre. Les droits des parties durant la phase d’enquête, ainsi que la question de la détention préventive, sont également analysés.
Le cours se penche ensuite sur la phase de jugement, en abordant la compétence des juridictions pénales, le déroulement de l’audience et l’administration de la preuve. Il se poursuit par l’étude des voies de recours : opposition, appel et pourvoi en cassation.
Enfin, le cours se termine par une ouverture au droit européen et international en matière pénale.
Dans le cadre des travaux pratiques, les étudiant·es sont amené·es à rédiger un état de la question, ainsi qu’un travail final portant sur des problématiques concrètes à partir d’une situation décrite (voir le cahier des charges afférent aux travaux pratiques).

L’enseignement prend la forme d’un exposé ex cathedra mettant en lumière les points essentiels de la matière, en insistant sur les articulations entre les différentes parties du cours. Le cours adopte une approche interdisciplinaire, en intégrant des apports issus des sciences sociales susceptibles d’éclairer la matière juridique. Il s’ancre également dans la pratique, en mobilisant des exemples concrets tirés de la jurisprudence et de l’actualité, et en donnant la parole à des acteur·trices de terrain à plusieurs séances de cours.
Le cours consiste en neuf séances de cours, d’une durée de trois heures, dispensées durant les deux premiers mois du second quadrimestre (février et mars 2026) en présentiel le mardi soir. À l’exception de la première et de la dernière, les séances ont lieu à la maison de détention de Forest. L’évaluation, qui consiste en un test écrit, a lieu à l’UCLouvain Saint-Louis – Bruxelles.
Les étudiant·es sont tenus d’étudier la matière à l’aide du Code Bac 2e année, qu’ils et elles pourront également utiliser lors de l’évaluation, pour autant que les consignes d’annotation contenues dans ce Code soient strictement respectées.
Un forum est ouvert toute l’année sur Moodle permettant aux étudiant·es de poser leurs questions (sur la matière, sur l’organisation du cours…).
Le travail pratique est structuré en plusieurs étapes afin d’accompagner progressivement les étudiant·es dans leur apprentissage. Dès la première séance, un cahier des charges détaillé est mis à leur disposition ; il précise les attendus méthodologiques, la démarche à adopter ainsi que des pistes bibliographiques. La résolution du cas pratique repose sur l’analyse rigoureuse d’une situation concrète, en mobilisant les principales sources du droit : législation, doctrine et jurisprudence. Une étape intermédiaire consiste en la remise d’un état de la question, qui permet de faire le point sur les recherches entreprises. Ce document donne à l’assistant·e l’occasion d’orienter et, si nécessaire, de réajuster la trajectoire du travail. Des permanences sont organisées par l’assistant·e afin de permettre aux étudiant·es de poser leurs questions et d’obtenir un accompagnement personnalisé. Après la remise du travail final, une séance de correction est organisée pour permettre aux étudiant·es de s’évaluer.

L’évaluation du cours consiste en un examen écrit en présentiel d’une durée de deux heures, portant sur la matière vue au cours et comprenant plusieurs questions (questions ouvertes, QCM, QRM, « vrai » ou « faux », cas pratiques...). Pour cette évaluation, les étudiant·es peuvent disposer à l’examen du Code Bac 2e année, en respectant strictement le système d’annotation propre à ce Code. L’évaluation a lieu à l’UCLouvain Saint-Louis – Bruxelles, soit durant la session de juin, soit de manière anticipée à une date fixée par l’administration facultaire – ce choix étant posé en concertation avec les délégués des étudiant·es.
Le travail pratique est coté sur 20 et la note attribuée vaut pour un quart des points de la note finale. Les critères d’évaluation de ce travail sont : la qualité de la démarche intellectuelle et de la résolution de l’énoncé pratique, la structure du travail écrit, la rigueur tant sur le fond que sur la forme, la bibliographie, la bonne utilisation des sources, le respect des contraintes et la participation aux séances.
La présence est obligatoire pour les séances des travaux pratiques. L’absence injustifiée à plus d’une séance en TP est sanctionnée par la note globale de « 0/20 absent » (0A/20) pour la session de juin.
Le travail écrit doit être remis à l’assistant·e selon les modalités qui sont définies dans le cahier des charges mais seule la version déposée sur Moodle fait foi, ce même si une version a été communiquée par une autre voie (mail ou autre).
L’absence injustifiée de remise du travail est sanctionnée par la note globale de 0A/20 à la session concernée.
En cas de retard justifié, le délai pour la remise du travail sera prolongé du nombre de jours équivalant à la différence entre la date de début du certificat médical et la date de remise prévue pour le travail, avec un maximum de 10 jours.
En cas de retard injustifié, seront déduits du résultat total 2 points par tranche de 24 heures entamées ; un retard de plus de 5 jours, la remise d’un travail non véritable ou l’absence de remise mèneront à une note d’absence (0A).
Pour ce travail, les étudiant·es veilleront à respecter toutes les exigences scientifiques ainsi que les règles en vigueur, notamment le Code d’éthique et de déontologie applicable aux utilisateurs et utilisatrices des services de l’information de l’UCLouvain ainsi la note facultaire intitulée « Utilisation responsable de l’intelligence artificielle générative », donc à signer l’engagement d’intégrité requis pour tout travail écrit. La non-remise de l’engagement d’intégrité signé est sanctionnée par une perte de deux points.
Le travail pratique fera l’objet d’une analyse par le logiciel « Compilatio », visant à détecter les plagiats et contenus générés par l’intelligence artificielle.
Enfin, il est attendu des étudiant·es qu’ils et elles utilisent pour leurs travaux pratiques le système de référencement enseigné au sein de la Faculté ; un tableau synthétique leur sera remis en début de TP à cet effet.
L’absence injustifiée à l’examen de juin ou de septembre est sanctionnée par la note globale de 0A/20 pour l’unité d’enseignement à la session concernée. Si une cote de présence est demandée pour la remise du travail ou pour l’examen, l’étudiant·e aura 0/20 pour la session concernée.
Lors de la session de juin, en cas d’échec à une seule des activités de l’UE, et de réussite à l’autre activité, la note de réussite qui a été acquise est conservée en vue de l’attribution de la note finale qui sanctionnera l’évaluation de la seconde session. En d’autres termes, l’étudiant·e conserve la note de réussite qui a été attribuée pour l’examen portant sur le cours magistral ou pour le TP, alors même qu’il ou elle serait en échec pour l’autre activité ; il ou elle ne doit donc pas représenter l’épreuve en seconde session. Pareille faveur n’est pas maintenue au-delà de l’année académique au cours de laquelle la note de réussite a été attribuée.
Seconde session

Les étudiant·es sont invités à consulter régulièrement le Moodle du cours afin d’être informés des dernières actualités, notamment via les annonces.

Les supports de cours (ouvrage de référence et diapositives) sont disponibles sur Moodle. 
Des vidéos et podcasts, utilisés pour illustrer le cours, sont également mis en ligne sur Moodle.

Les éléments bibliographiques pertinents sont indiqués dans les supports de cours.
The relevant bibliographic references are provided in the course materials.