Séminaire de théorie du droit

Description générale. En horaire décalé comme en horaire de jour, le séminaire de théorie du droit repose sur la lecture et la discussion collective de textes portant soit sur des questions générales de théorie du droit, soit sur des thématiques plus ciblées — toujours abordées dans une démarche à la fois conceptuelle, critique et interdisciplinaire. Les thématiques varient selon les années et les enseignant·es en charge du séminaire. Ces variations permettent, d’une part, d’accompagner les étudiant·es dans l’exploration de l’évolution des recherches, et d’autre part, de partager avec eux et elles les travaux en cours menés par les enseignant·es. Les étudiant·es sont en outre accompagné·es dans la réalisation d’un travail de recherche personnel, élaboré à partir des problématiques discutées collectivement, mais développé autour d’une thématique propre à chacun·e. Ce travail de recherche donne lieu à la rédaction d’un écrit personnel, suivi d’une défense orale.
Contenu HD 2025-2026. Cette année, le séminaire sera consacré à la thématique suivante: " Penser par cas juridique, un chiasme fécond : ce que la philosophie fait au droit et le droit à la philosophie quand elles s'ancrent dans un terrain". On a coutume d'associer la philosophie à une démarche abstraite, voire, purement formelle et a priori, qui, dans le cas de la philosophie du droit, aborderait seulement des questions générales de droit "pur" ou de droit "naturel". Or depuis l'antiquité et jusqu'à aujourd'hui, des philosophes n'ont au contraire pas cessé d'être sollicités par le terrain et de développer une pensée originale à partir de cas particuliers, empruntés à tous les domaines du droit. En voici quelques exemples célèbres: Platon, dans son dernier dialogue les Lois, fait s'interroger un Athénien, un Spartiate et un Crétois sur les mérites et les inconvénients de leurs constitutions respectives, en vue d'aider le Crétois à rédiger la constitution d'une colonie, celle des Magnètes. Bien que le cas soit fictif, il est ancré dans la réalité du processus législatif grec, par lequel une colonie n'importait jamais la constitution de sa cité "mère" mais devait toujours être pourvue d'une nouvelle constitution, dont la rédaction était confiée à un individu d'exception. Toujours dans le domaine du droit législatif, au XVIIIème siècle, Rousseau fut sollicité pour élaborer un projet de Constitution pour la Corse, qui s'était libérée de la domination gênoise, Pacal Paoli ayant proclamé la République corse en 1755. Ce texte existe, même s'il ne fut jamais mis en application, car la Corse fut envahie et annexée par la France en 1769. À l'intersection de divers champs du droit, au XXème siècle, Michel Foucault et ses chercheurs exhument un cas de parricide oublié du XIXème siècle, celui de Pierre Rivière, auteur du meurtre de sa mère, de sa soeur et de son frère, qui rédigea un mémoire dans lequel il justifiait ses actes par divers arguments tirés aussi bien du droit privé des contrats, que de l'histoire. 
Après une séance d'introduction (Q1) consacrée aux caractéristiques de ce qu'on appelle aujourd'hui la philosophie de terrain et à une présentation plus détaillée de ces trois premiers exemples, nous nous concentrerons sur l'étude de deux cas particuliers (Q2). Le premier est celui des débats de la Diète rhénane (l'assemblée parlementaire de la région de Rhénanie), en 1842, préalables au vote d'une loi visant à criminaliser le ramassage du bois, débats qui ont été suivis et commentés de manière critique par Karl Marx, alors jeune avocat et directeur d'un journal, la « Gazette rhénane » (Rheinische Zeitung). Nous étudierons ensemble ces textes de Marx en séminaire, ainsi que les trois essais par lesquels le philosophe français Daniel Bensaïd a poursuivi la réflexion de Marx sur la question des « communs » au XXIème siècle. Tous ces textes sont réunis dans un petit livre de D. Bensaïd qui sera disponible à la reprographie et qui sera le premier support de cours : D. Bensaïd. Les dépossédés. Karl Marx, les voleurs de bois et le droit des pauvres, La Fabrique, Paris, 2007.
Le second cas que nous étudierons est celui de la petite Mawda Shawri, une fillette kurde de deux ans et demi tuée par un tir policier en 2018. Loin de constituer un fait divers, la bavure d’un individu particulier, il s’agit d’une conséquence directe des politiques de criminalisation des personnes migrantes ayant cours en Belgique mais aussi dans l’Europe toute entière. En effet, la petite Mawda a trouvé la mort dans le cadre d’une vaste opération de police mise en place par le gouvernement belge (MEDUSA), visant à intercepter les migrants qui traversent illégalement la frontière belge pour se rendre au Royaume-Uni. La titulaire a analysé de manière critique toutes les mises en discours officielles de cette affaire (journalistiques, policières, juridiques, politiques, judiciaires, etc.) ainsi que les mouvements citoyens (aussi bien artistiques que juridiques et politiques) qu’elle a générés sans discontinuer depuis 2018 dans un livre : S. Klimis, Mawda v. Medusa. Donner un visage à la criminalisation des migrants en Europe, Bordeaux, Le bord de l’eau, 2024. Ce livre servira de second support au cours. Il sera mis à disposition en version électronique PDF sur le MOODLE et disponible à la reprographie en version papier.

Descriptif général pour l’horaire de jour et l’horaire décalé. La méthode d’enseignement repose sur un dispositif d’évaluation continue, rendant la présence des étudiant·es obligatoire lors des séances ainsi que lors des défenses orales.
Les séances du séminaire se déroulent en présentiel, et les étudiant·es y prennent des notes manuscrites, l’usage de l’ordinateur n’étant pas autorisé.
Les textes à lire sont mis à disposition des étudiant·es, selon les modalités choisies par les titulaires, via le site Moodle et/ou dans un recueil disponible à la reprographie.
Les étudiant·es doivent rédiger manuscritement une note de lecture synthétisant les textes proposés, en identifiant les problématiques ou idées clés qui les interpellent particulièrement. Ces notes constituent un support de travail indispensable aux échanges en séance, et doivent impérativement être apportées à chaque cours. La préparation et la participation active aux séances sont obligatoires et font l’objet d’une évaluation. En cas d’absence, qu’elle soit justifiée ou non, l’étudiant·e reste tenu de transmettre sa note de préparation à l’enseignant·e responsable.
Les horaires de chaque séminaire sont établis par l’administration, en fonction de la disponibilité des étudiant·e·s et des titulaires.
Horaire décalé 2025-2026. Les cinq séances de séminaires auront lieu les samedis de 10h à 13h. La structure des séminaires d’horaire décalé a été adaptée pour s’aligner sur celle de l’horaire de jour, ainsi que pour répondre à la demande des étudiant.e.s d’une séance d’introduction au Q1. Les cinq séances auront lieu aux horaires suivants:
- une séance d’introduction au Q1, qui aura lieu le samedi 18 octobre de 10h à 13h.
- quatre séances au début du Q2 qui auront lieu durant le mois de février : les samedis 07 février, 14 février, 21 février et 28 février 2026 de 10h à 13h.
- Les étudiant.e.s devront remettre un travail écrit personnel pour le dernier jour de la période de suspension des cours.
- Les étudiant.e.s bénéficieront d’au moins un moment d’échange avec leur professeure au sujet de leur recherche individuelle, à un moment fixé par celle-ci avant la période de suspension des cours (pour l’année académique 2025-2026, celle-ci court du lundi 20 avril au samedi 2 mai 2026) ;
- Les travaux de recherche personnels feront l’objet d’une ou de deux séances de défenses orales (en fonction du nombre d’étudiant.e.s), organisées en petits groupes d’étudiant·es, afin de permettre des discussions collectives autour des recherches menées ; ces séances ont lieu après la période de suspension des cours mais avant la fin du second quadrimestre.

- La titulaire consacrera une heure de la séance d’introduction à expliciter pourquoi elle refuse l’usage de l’intelligence artificielle générative de type ChatGPT. En se basant sur des études de scientifiques et de philosophes spécialistes de l’IA, elle s’attachera à déconstruire les arguments qui sont généralement avancés dans le grand public pour promouvoir son usage et invitera les étudiant.e.s à une discussion collective à ce sujet.

Descriptif général valant pour l’horaire de jour et l’horaire décalé. Dans le cadre de ce séminaire, l’évaluation s’effectue de manière continue tout au long du quadrimestre. Il n’y a donc pas d’examen en première session ; les modalités d’évaluation en seconde session sont différentes et précisées ci-dessous.
L’évaluation repose sur trois éléments :
- la préparation et la participation aux séances (4 points sur 20) ;
- le travail écrit présentant les résultats de la recherche personnelle (8 points sur 20) ;
- la défense orale de ce travail (8 points sur 20).
La préparation et la participation aux séances sont évaluées selon les critères suivants : si un·e étudiant·e se présente sans avoir manifestement préparé les textes (absence de note de lecture ou incapacité à participer aux échanges en raison d’une non-lecture évidente), cela sera considéré comme une absence injustifiée à la séance. Toute participation non préparée est donc assimilée à une absence. En cas de plus d’une absence injustifiée aux séances du séminaire, l’étudiant·e se verra attribuer une note d’échec pour absence (0A) en première session, entraînant automatiquement le passage en seconde session.
Le travail écrit doit être d’une longueur de 4.500 mots minimum et 5.000 mots maximum.
Pour l’horaire décalé, ce décompte inclut les notes de bas de page et la bibliographie MAIS ni la page de garde ni la table des matières. Le travail doit être remis à l’issue de la période de suspension des cours, soit le dimanche 3 mai 2026 à 23h59. La date et l’heure de soumission sur Moodle ou par e-mail font foi. Si le ou la titulaire demande en outre une version imprimée du travail écrit, la version imprimée de son travail doit être déposée à l’Administration facultaire. Au cas où l’étudiant·e soumettrait son travail après la fermeture des bâtiments, la version imprimée de son travail doit être déposée à l’Administration facultaire sans délai, soit le lundi 4 mai 2026.
En cas de retard justifié, le délai de remise du travail écrit pourra être prolongé d’un nombre de jours équivalent à l’intervalle entre la date de début du certificat médical et la date de remise initialement prévue, avec un maximum de 10 jours. Dans ce cas, le ou la titulaire pourra également modifier l’affectation de l’étudiant·e à un groupe de défense orale, afin de garantir que la défense puisse se faire sur la base du travail écrit.
En cas de retard injustifié, une pénalité de 2 points sera appliquée sur le total pour chaque tranche de 24 heures entamée. Un retard de plus de 5 jours, la remise d’un travail non véritable ou l’absence de remise entraîneront l’attribution d’une note d’absence (0A).
L’évaluation du travail écrit est principalement fondée sur la structure de l’argumentaire, la formulation de la problématique et sa pertinence, l’interdisciplinarité, l’esprit critique, la qualité des recherches, la compréhension générale de la question et de la littérature et la méthodologie.
Les étudiant·es doivent remettre, en même temps que leur travail écrit, le document intitulé « engagement d’intégrité » dûment signé. En cas de non-remise de ce document, une pénalité de deux points sera appliquée.
Le travail écrit fera l’objet d’une analyse par le logiciel « Compilatio », visant à détecter les plagiats et contenus générés par l’intelligence artificielle.
Il est attendu des étudiant·es qu’ils et elles utilisent pour leurs travaux le système de référencement enseigné au sein de la Faculté ; un tableau synthétique leur sera remis en début de séminaire à cet effet. Pour une raison particulière (tenant par exemple à la thématique du travail ou à la langue dans laquelle celui-ci est rédigé), le ou la titulaire peut autoriser l’usage d’un autre système de référencement (tel que APA, Oxford…).
Enfin, les étudiant·es présenteront leur recherche personnelle lors d’une défense orale. Celles-ci se dérouleront en petits groupes, sous forme de demi-journées organisées après la période de suspension des cours, mais avant la fin du second quadrimestre — pour l’année académique 2025-2026, entre le lundi 4 mai et le samedi 16 mai 2026.
Pour l’horaire décalé et selon le nombre d’étudiant.e.s inscrit.e.s, les présentations seront groupées sur une ou deux demi-journées le samedi 09 mai 2026.
Les défenses pourront prendre des formes variées, mais dureront 20 minutes par étudiant·e, suivies d’un échange de 10 minutes avec le ou la titulaire ainsi que les autres membres du groupe. Les étudiant·es seront évalué·es à la fois sur la qualité de leur propre présentation et sur la pertinence des questions qu’ils ou elles poseront aux autres participant·es du groupe. La remise du travail écrit est une condition indispensable pour accéder à la défense orale. Toute absence injustifiée à la journée de défense, même s’il s’agit de la seule absence de l’année, entraînera l’attribution d’une note d’absence (0A).
En seconde session, l’étudiant·e devra remettre un travail écrit selon les mêmes consignes que celles applicables en première session, et présenter une défense orale de sa recherche devant le ou la titulaire, et, le cas échéant, en présence d’autres étudiant·es également inscrit·es en seconde session. Si l’étudiant·e a participé aux séances du séminaire, la note attribuée pour la préparation et la participation (4/20) est conservée. En revanche, en cas de plus d’une absence injustifiée, l’étudiant·e devra, lors de sa défense orale, répondre à une question posée par le ou la titulaire sur l’un des textes du portefeuille, sélectionné au hasard. Cela implique d’avoir travaillé l’ensemble des textes en amont.

Aucune pré-correction de textes n’est proposée par les titulaires. Par contre, les étudiant·e·s peuvent rencontrer leur titulaire lors de permanences ou rendez-vous individuels, et il est conseillé que ces discussions se basent sur un texte (plan, chapitre, etc.).
Pour que les résultats obtenus au fil de l’année puissent être officiellement transcrits et transmis aux étudiant·es, le cours sera formellement inscrit au programme de la session de juin, bien qu’aucun examen ne soit organisé à ce stade de l’année.

Sur le Moodle du cours, les étudiant·es trouveront les textes à lire, mais aussi, et à titre informatif et d’illustration, d'autres textes pour approfondir les thématiques abordées dans le séminaire, ainsi que des liens Internet vers des vidéos, podcasts ou autres ressources en lien avec le séminaire.
Sur le Moodle du cours, les étudiant·es auront également accès à des liens vers des vidéos pédagogiques réalisées par les enseignant·es. Ces vidéos portent sur le séminaire de théorie du droit, l’utilisation du traitement de texte (Word), des conseils pour la recherche de sources en sciences sociales et humaines, ainsi que sur l’usage de l’intelligence artificielle.