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3.00 crédits
12.0 h
Q1 et Q2
Cette unité d’enseignement n’est pas accessible aux étudiants d’échange !
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Français
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de : | |
| La protection de l'environnement se décline tant sur des obligations matérielles concernant la préservation des milieux et la lutte contre les nuisances que sur des droits procéduraux et sur les régimes de sanction des infractions e de réparation de leurs conséquences. L'objectif est d'appréhender les différentes facettes du contentieux environnemental et les instruments de la poursuite et de la répression des infractions et de réparation de leurs conséquences. |
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Contenu
L'unité d'enseignement comprend deux unités d'apprentissage.
Contentieux (Sambon Jacques)
Le cours traite du troisième droit procédural en matière d'environnement : l'accès à la justice.
La question de l'accès à la justice est abordée dans le contentieux environnemental en ce qui concerne les différentes juridictions pertinentes (Cour de justice de l'Union européenne, Cour constitutionnelle, Cours et Tribunaux de l'ordre judiciaire et Conseil d'Etat).
Une attention particulière est accordée aux conditions de recevabilité de l'action (spécifiquement en ce qui concerne l'intérêt à agir).
Cet état des lieux devant les juridictions est ensuite confronté aux exigences du droit international et du droit de l'Union (Convention d'Aarhus, directives 2010/75/UE et 2011/92/UE). Une attention particulière est enfin apportée aux évolutions en droit interne (action en cessation, action d'intérêt collectif, évolution de la jurisprudence judiciaire.
Droit pénal (Moërynck Pierre)Le cours se divise en quatre parties. Les clefs sont fournies pour aborder le droit pénal de l’urbanisme et de l’environnement (1). Les objectifs sont de pouvoir appréhender la matière et s’y orienter et de disposer des notions utiles. Le droit pénal de l’urbanisme est ensuite abordé (2), puis le droit pénal de l’environnement (3), essentiellement en Région wallonne. C’est à cette occasion que seront mises en évidence des notions ou des mécanismes spécifiques, avec l’accent mis sur les mesures de réparation. S’il y a lieu, l’on reviendra pour finir, en forme de synthèse, sur des aspects plus généraux, ou sur des aspects spécifiques qui n’auraient pas été rencontrés (4). L’objectif est de présenter le droit pénal en pratique et aussi concrètement que possible.
Contentieux (Sambon Jacques)
Le cours traite du troisième droit procédural en matière d'environnement : l'accès à la justice.
La question de l'accès à la justice est abordée dans le contentieux environnemental en ce qui concerne les différentes juridictions pertinentes (Cour de justice de l'Union européenne, Cour constitutionnelle, Cours et Tribunaux de l'ordre judiciaire et Conseil d'Etat).
Une attention particulière est accordée aux conditions de recevabilité de l'action (spécifiquement en ce qui concerne l'intérêt à agir).
Cet état des lieux devant les juridictions est ensuite confronté aux exigences du droit international et du droit de l'Union (Convention d'Aarhus, directives 2010/75/UE et 2011/92/UE). Une attention particulière est enfin apportée aux évolutions en droit interne (action en cessation, action d'intérêt collectif, évolution de la jurisprudence judiciaire.
Droit pénal (Moërynck Pierre)Le cours se divise en quatre parties. Les clefs sont fournies pour aborder le droit pénal de l’urbanisme et de l’environnement (1). Les objectifs sont de pouvoir appréhender la matière et s’y orienter et de disposer des notions utiles. Le droit pénal de l’urbanisme est ensuite abordé (2), puis le droit pénal de l’environnement (3), essentiellement en Région wallonne. C’est à cette occasion que seront mises en évidence des notions ou des mécanismes spécifiques, avec l’accent mis sur les mesures de réparation. S’il y a lieu, l’on reviendra pour finir, en forme de synthèse, sur des aspects plus généraux, ou sur des aspects spécifiques qui n’auraient pas été rencontrés (4). L’objectif est de présenter le droit pénal en pratique et aussi concrètement que possible.
Méthodes d'enseignement
'enseignement se donne en présentiel. Il est dispensé sous la forme d'un cours magistral, impliquant une participation active des étudiants (analyse de la jurisprudence et études de cas).
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
L'examen est écrit. L'évaluation vise à apprécier tant la maîtrise par l'étudiant de la matière abordée que sa capacité à pouvoir l'appliquer à un contexte factuel particulier. La résolution de casus ou le commentaire jusirprudentiel peut être prévu.
Autres infos
Supports :
Recueil de textes normatifs applicables
Plan de cours
Références à la jurisprudence pertinente
Syllabus
Recueil de textes normatifs applicables
Plan de cours
Références à la jurisprudence pertinente
Syllabus
Ressources
en ligne
en ligne
Les supports sont disponibles sur la plateforme Moodel
Bibliographie
Les références sont communiquées aux étudiants lors de l'enseignement.
Faculté ou entité
en charge
en charge
Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)
Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
Master de spécialisation en droit de l'environnement et droit public immobilier (horaire décalé)
