Fondements romains et éléments d'histoire du droit privé

Le droit romain est le fondement de notre droit civil, en ses branches traditionnelles, en particulier, que sont le droit des personnes et de la famille, le droit des biens, le droit des obligations, le droit des successions, mais aussi le droit judiciaire privé (ou procédure civile).
L'histoire du droit romain s’étend sur plus d'un millénaire dans l'Antiquité, où elle s'achève avec le règne de l'empereur Justinien, au VIe siècle. Justinien est resté célèbre auprès des juristes, des historiens du droit et des philosophes pour avoir ordonné une grande compilation des sources du droit romain depuis l'origine, que l'on appellera à la Renaissance le Corpus iuris civilis, « la Collection du droit civil ». Après être tombée dans l'oubli au cours du Haut Moyen Age, celle-ci sera redécouverte en Italie à la fin du XIe siècle, événement colossal qui a rendu possible la formation d'une tradition juridique en Occident, sous la double forme du droit civil et du droit canonique, base du droit commun européen (« ius commune europeaum »).
Nous étudierons principalement le droit romain classique, aux deux premiers siècles de l'Empire romain, où furent conçus le système du droit privé et la science du droit que nous connaissons et pratiquons encore à ce jour. 
Son étude sera poursuivie après la fin de l'Antiquité de manière à saisir les grandes évolutions qualitatives que les civilisations issues du Moyen Âge, d'une part, et de la Révolution française, d'autre part, ont imprimées aux concepts fondamentaux du droit privé hérités du droit romain: la personne, la propriété et les droits réels, l'obligation et le contrat (l’avènement notamment du consensualisme), la responsabilité civile.
Pour toute la partie du cours relative à l’histoire du droit commun européen (Moyen Âge et Ancien Régime), des liens serrés seront tissés avec le cours d’Histoire des Institutions et du Droit I.
La première partie de l’enseignement sera consacrée aux grands principes directeurs de l’institution juridique de la cité antique. Il s’agit essentiellement de tracer le cadre historique et conceptuel de la matière. On insistera sur les notions de sources du droit, de règle de droit et d’ordre juridique. On évoquera également les contrastes entre les droits dits positifs et le droit naturel, en soulevant la question de l’esclavage. Nous porterons enfin une attention particulière au cadre fondamental pour l’invention du droit privé du procès, et à cette figure, la plus caractéristique que la société romaine ait produite dans l’ordre juridique, la plus originale aussi dans le cadre général de l’histoire universelle du droit : le juriste.
Le droit des biens introduira au système des droits réels distinctement des droits de créance ou des obligations. Les institutions fondamentales du droit patrimonial privé seront ainsi étudiées de manière à mettre en évidence leur logique conceptuelle, mais aussi leur dépendance aux sociétés, antiques, modernes, ou contemporaines, qu’elles ont vocation à mettre en forme juridiquement.  

Le cours se donne ex cathedra, en grand amphithéâtre.
Les supports de cours (powerpoint) seront diffusés via moodle. Ils constituent un support destiné à faciliter l’apprentissage en mettant en évidence les concept-clefs et les dispositions légales. Il est recommandé, pour se situer au sein du plan général de la matière, de suivre le Powerpoint en se reportant simultanément à la table des matières du syllabus (voir plus bas pour les supports de cours).
La prise de notes est encouragée, notes que les étudiantes et les étudiants sont invité·es à mettre au propre régulièrement en s’aidant du syllabus ou des diapositives.
Chaque cours commence par un rappel synthétique de la manière vue au cours précédent. Les acquis de connaissance sont testés régulièrement par une question, le plus souvent à choix multiple, sur laquelle les étudiantes et les étudiants se prononcent par un vote oral.
Des monitorats sont organisés chaque semaine où les étudiant·es ont la possibilité de recevoir des explications complémentaires sur la matière vue au cours, sur la base de synthèses denses et efficaces, de poser leurs questions individuellement, mais aussi de s’exercer à la méthodologie de résolution du casus : lecture attentive de l’histoire, analyse systématique des difficultés, utilisation pertinente du Code civil, etc.

Type d’évaluation (et dispositifs éventuels)
L’examen est écrit. Il dure 2h30. Il comporte généralement différentes parties, comme des questions à choix multiples destinées à vérifier les connaissances de base de l’étudiante et de l’étudiant ; des "Vrai / Faux" : une proposition que l’étudiante et l’étudiant est invité·e à juger vraie ou fausse avec une courte justification dans un espace délimité ; un casus ; ou encore des questions ouvertes : questions de réflexion qui peuvent prendre la forme du commentaire critique d’une disposition légale du Code civil ou même du Code Napoléon, nécessitant une compétence rédactionnelle et argumentative.
Langue de l’évaluation 
Français
Critères d’évaluation
Une grande importance est attachée à la qualification rigoureuse des concepts juridiques et à la qualité rédactionnelle. Celle-ci suppose non seulement la maîtrise de la langue française, mais aussi l’aptitude à répondre à la question effectivement posée, à discerner l’essentiel de l’accessoire, et encore une capacité à argumenter. L’utilisation pertinente et critique du Code civil est également valorisée.
Autres précisions
L’étudiante et l’étudiant peut disposer de son Code pendant toute la durée de l’examen, dans le respect des consignes générales reprises dans le Code BAC mis à disposition par la Faculté.

Le Trésor informatisé de la Langue Française (TLFi) : http://atilf.atilf.fr/
Roman Law Library (site qui rassemble tous les textes juridiques anciens, dont certains traduits en anglais ou en français, comportant en outre une bibliographie, des vidéos, et des liens vers d’autres sites) : https://droitromain.univ-grenoble-alpes.fr/
Le cours de droit romain de feu le prof. Vigneron, Vinitor, comporte un QCM (une manière ludique de s’exercer) : http://local.droit.ulg.ac.be/sa/vinitor/
Bibliotheca classica Selecta (UCLouvain), ce site d’orientation bibliographique en philologie et en histoire ancienne comporte une section « Droit, justice et châtiment dans le monde grec et romain » : http://bcs.fltr.ucl.ac.be/Droit.html
Bibliographie d’Histoire du droit en langue française : https://bibliographienumeriquedhistoiredudroit-ifg.univ-lorraine.fr/s/droit/page/welcome

A bibliography of manuals and basic works in Roman law, in the history of law, introduction to Common Law, and collections of adages, mainly in French, is provided in the syllabus.