Séminaire de méthodologie juridique

Les trois sources documentaires du droit (législation, doctrine et jurisprudence) 

Les outils (informatiques) de la recherche juridique 

Les références 

L’IA et le droit (fonctionnement de l’IA, impact de l’IA sur le travail du/de la juriste) 

L’unité d’enseignement (UE) se compose de deux activités comprises comme formant un tout cohérent. Une attention est portée par l’équipe enseignante à une coordination la plus forte possible entre les enseignements théoriques (cours magistraux) et les séances de séminaires en petits groupes.
En suivant la table des matières du syllabus, les enseignements en grands auditoires peuvent se présenter brièvement comme suit :
- Eléments de théorie : législation
- Eléments de théorie : doctrine
- Eléments de théorie : jurisprudence
- Comprendre et rechercher la législation
- Comprendre et rechercher la doctrine
- Comprendre et rechercher la jurisprudence
- Rédiger des références
- Comprendre l’impact de l’IA pour les juristes
En suivant la table des matières du syllabus, les enseignements en petits groupes peuvent se présenter brièvement comme suit :
- Mobiliser les bases de données : législation
- Mobiliser les bases de données : doctrine
- Mobiliser les bases de données : jurisprudence
- Mobiliser la bibliothèque de droit
- Rédiger des références
Au terme du cours, l'étudiant.e doit mettre en œuvre les outils de recherche enseignés et démontrer sa capacité à manipuler les principales sources du droit par la rédaction d'un travail de synthèse sur un sujet qui lui est attribué.
Autrement dit, les étudiant.e.s doivent acquérir des « réflexes » (en bibliothèque et face à un ordinateur) ainsi qu'une méthode de travail pour, in fine, parvenir à structurer et restituer leur sujet de manière claire et cohérente.
Dans cette perspective, l'accent sera également mis sur le vocabulaire juridique et sur les exigences de rigueur et de précision que le droit postule, notamment eu égard à l'évolution permanente qui le caractérise.

1. Cours magistraux
Il s’agit d’un enseignement ex cathedra, en grand auditoire en présentiel.
2. Séances en petits groupes
Il s’agit de quatre séances en bibliothèque et en salle informatique
La présence aux séances en petits groupes est obligatoire. Il est attendu que les étudiant.e.s fassent preuve de ponctualité et se munissent des documents requis (Annexes, Guide des citations).
3. Permanences
Il s’agit de permanences facultatives pour poser des questions relatives à la réalisation du travail.
Remarque :
Les étudiant.e.s seront amené.e.s à travailler avec l’IA générative.

Type d’évaluation :
1. Examen écrit (25% sauf si échec. Dans ce dernier cas, l’examen écrit ne compte pas)
L’examen écrit porte sur toutes les parties du Syllabus vues au Q1.
La réussite de l’examen écrit dispense l’étudiant.e d’une partie (substantielle de la matière afférente à ce même quadrimestre.
2. Travail écrit (50% sauf si échec à l’examen écrit. Dans ce dernier cas : 2/3)
Les consignes précises sont dans le Syllabus. Le travail devra être remis en version « papier » et déposé sur Compilatio. Le travail doit, par ailleurs, obligatoirement être accompagné de l’engagement d’intégrité établi pour le programme de Bachelier en droit. Ce document doit être signé par l’étudiant.e. La non-remise de l’engagement d’intégrité signé est sanctionnée par une perte de deux points.
L’exigence que le travail soit un travail véritable s’apprécie selon les consignes déterminées dans le chapitre relatif au travail du syllabus de cours, conformément à la décision prise par le Conseil de faculté, auquel il est renvoyé.
En cas de retard dans la communication des travaux écrits dans le respect de l’échéance, les sanctions sont les suivantes:
- Une diminution de la note de 2 points par 24h de retard dans la remise du travail ;
- L’attribution d’une note de 0A/20 lorsque le travail est remis avec plus de 5 jours de retard.
La justification des absences ou du défaut de remise d’un travail véritable dans le délai imposé doit intervenir auprès de l’assistant·e et de l’administration facultaire au plus tard le jour qui suit la fin de l’empêchement (par ex. le lendemain du dernier jour qui est couvert par un certificat médical), faute de quoi elle est d’office déclarée irrecevable.
3. Examen oral sur l’ensemble de la matière du Syllabus (25% sauf si échec à l’examen écrit. Dans ce dernier cas : 1/3)
L’examen se déroule en salle informatique. Les étudiant.e.s recevront deux questions à préparer, qui combinent notamment recherches et références. Face à l’examinateur, ils auront à répondre à diverses petites questions en lien avec celles qui ont été préparées. En outre, les étudiant.e.s non dispensé.e.s de la matière du premier quadrimestre (car ils.elles ont échoué à l’examen écrit) se verront poser des questions sur cette matière du Q1. Durant toute la durée de l’examen oral, l’étudiant.e pourra disposer de son Guide des citations.
Les étudiant.e.s qui n’ont pas acquis les crédits afférents au séminaire de Méthodologie juridique en première session, doivent toujours représenter l’examen oral en seconde session. En outre, ils.elles sont tenu.e.s de rendre un travail écrit, à moins qu’ils.elles aient décroché pour celui-ci une note égale ou supérieure à 10/20 en première session.
L'absence injustifiée à plus d'une séance en petits groupes sur l'année académique est sanctionnée par la note globale de « 0/20 absent » (0A/20) pour la session de juin. L’absence injustifiée à plus d’une séance en petits groupes n’empêche pas de s’inscrire à la session de septembre.
L'absence injustifiée de remise du travail est, pour sa part, sanctionnée par la note globale de 0A/20 à la session concernée.
L'absence injustifiée à l'examen de juin ou de septembre est, elle aussi, sanctionnée par la note globale de 0A/20 pour l'unité d'enseignement à la session concernée. (Remarque : Passer l’examen oral si l’on n’a pas remis de travail ne modifie pas la cote de 0A/20. De même ne pas passer l’examen oral si on a remis un travail ne modifie pas la cote de 0A/20).
Enfin, si une cote de présence est demandée pour l'examen oral, l'étudiant.e aura 0/20 pour la session concernée.
Langue de l’évaluation
Français

Toutes les ressources du cours se trouvent sur le Moodle afférent à l’UE. Les étudiant.es sont invité.es à le consulter régulièrement.