Droit pénal

Le cours de droit pénal explore les fondements théoriques et pratiques de la matière pénale en Belgique. Il est structuré autour d’une introduction générale suivie de quatre grandes parties, qui abordent respectivement la loi pénale, l’infraction, l’auteur de l’infraction et la peine. Ce cours vise à familiariser les étudiant·es avec les acteur·trices, les sources et les principes fondamentaux du droit pénal, et à les préparer à répondre à des questions telles que : une loi pénale peut-elle s’appliquer rétroactivement ? Dans quelles conditions une personne peut-elle être tenue responsable pénalement ? À quelles conditions est-on considéré en état de récidive et quelles en sont les conséquences ? Quelles peines existent en Belgique, selon quelles modalités peuvent-elles être prononcées, modalisées et exécutées ? 

Au-delà de l’étude du droit positif, une introduction aux grands courants de pensée pénale et criminologique, tels que le droit pénal classique ou la défense sociale, est proposée. Cette mise en perspective historique, depuis le XVIIIe siècle, permet d’inscrire l’apprentissage du droit dans un cadre plus large et d’adopter une approche réflexive. Le cours s’appuie également sur des travaux issus des sciences sociales – notamment en criminologie, sociologie et psychologie – pour éclairer des notions comme la responsabilité pénale ou la récidive. Il s’inscrit ainsi dans une démarche à la fois interdisciplinaire et critique, permettant également d’aborder des enjeux contemporains majeurs tels que l’inflation pénale et la surpopulation carcérale. 

Par ailleurs, l’enseignement est orienté vers la pratique. L’analyse de cas concrets, appuyée par la jurisprudence, est régulièrement mobilisée, et des professionnel·les du secteur sont invité·es à intervenir lors de cours-conférences. L’apprentissage du néerlandais est également encouragé, notamment par la traduction des principales notions et des noms des acteur·trices du droit pénal dans cette langue dans les supports de cours.  

En combinant une approche interdisciplinaire, un ancrage dans la pratique et une ouverture aux langues, le cours de droit pénal s’inscrit pleinement dans le projet pédagogique de la Faculté de droit tel que défini dans son Manifeste (R.I.E.J., 2016/1, Vol. 74, pp. 169-175). 

Le cours est structuré autour d’une introduction générale et de quatre grandes parties.
Il s’ouvre sur une introduction générale, qui définit le droit pénal et précise sa place dans l’ensemble du système juridique. L’introduction se poursuit par la présentation des principaux acteur·trices du procès pénal et par l’étude des sources du droit pénal. Elle propose ensuite un panorama des grands courants de la pensée pénale et criminologique moderne : la pensée pénale classique, les approches sociales du crime, la criminologie positiviste et la défense sociale, les théories sociologiques fonctionnalistes, les théories de la réaction sociale, les courants centrés sur le retour de la victime dans le champ pénal, la pensée pénale axée sur le risque, ainsi que le renouveau des explications biologiques du crime. Cette mise en perspective permet de construire une généalogie du droit pénal positif à partir de l’évolution de ces courants.
La première partie examine la loi pénale : elle aborde d’abord le principe de légalité, puis traite de son application dans le temps et de son interprétation.
La deuxième partie est consacrée à l’infraction. Elle analyse ses différents éléments constitutifs : l’élément légal, l’élément matériel et l’élément moral. Cette partie inclut aussi l’étude des règles concernant la tentative punissable et les causes de justification.
La troisième partie porte sur l’auteur de l’infraction. Elle aborde les notions de responsabilité et d’irresponsabilité pénales ainsi que d’imputabilité. Sont notamment examinées la question de la responsabilité pénale des mineurs et de celle des personnes atteintes de troubles mentaux, ainsi que le régime de la mesure d’internement. Cette partie traite également de la participation criminelle et analyse les causes d’exemption de culpabilité et les causes de non-imputabilité.
La quatrième et dernière partie est dédiée à la peine. Elle en étudie la définition, les caractéristiques, les différentes catégories existantes, ainsi que les modalités de fixation (niveaux de peines, éléments et facteurs aggravants et circonstances atténuantes, causes d’excuse, récidive, concours d’infractions…). Les modalités des peines (telles que la suspension et le sursis), et les modalités d’exécution et les obstacles à celles-ci sont également abordés. Enfin, sont analysés les fonctions et objectifs de la peine, ainsi que les questions relatives au casier judiciaire et à la disparition des effets des peines.

L’enseignement prend la forme d’un exposé ex cathedra mettant en lumière les points essentiels de la matière, en insistant sur les articulations entre les différentes parties du cours, notamment entre le droit positif et les courants de pensée pénale et criminologique. Le cours adopte une approche résolument interdisciplinaire, en intégrant des apports issus des sciences sociales susceptibles d’éclairer la matière juridique. Il s’ancre également dans la pratique, en mobilisant des exemples concrets tirés de la jurisprudence et de l’actualité, et en proposant plusieurs « cours-conférences » où seront invités des acteur·trices de terrain.
Les cours sont dispensés en présentiel. Bien que la présence ne soit pas obligatoire, elle est vivement recommandée au regard du dispositif d’évaluation mis en place.
L’évaluation repose sur un système d’évaluation continue, composé de cinq tests écrits organisés en présentiel au cours du premier quadrimestre. La participation à ces cinq moments d’évaluation est obligatoire.
Les étudiant·es sont tenus d’étudier la matière à l’aide du Code BAC 2e année, qu’ils et elles pourront également utiliser lors des évaluations, pour autant que le système d’annotation propre à ce Code soit strictement respecté.

Dans le cadre de ce cours, l’évaluation a lieu tout au long du premier quadrimestre. Il n’y a donc pas d’examen en première session en janvier ; les modalités sont différentes en seconde session (et détaillées ci-dessous).
Durant le premier quadrimestre (et donc dans le cadre de ce qui est comparable à une première session), les étudiant·es sont évalué·es à cinq reprises, à des dates qui seront communiquées lors du premier cours. Quatre de ces évaluations prennent la forme de tests écrits en présentiel, d’une durée de 30 minutes, organisés à la fin de certains cours. Chaque test comporte des questions à réponses courtes (QCM, QRM, « vrai » ou « faux », identification d’une disposition légale, courts cas pratiques, etc.). Les étudiant·es pourront disposer, pour ces tests, du Code BAC 2e année, pour autant que le système d’annotation propre à ce Code soit strictement respecté. Le correctif de l’évaluation est posté en ligne sur moodle dès la fin de l’évaluation et ce, afin de permettre aux étudiant·es de s’auto-évaluer. À cela s’ajoute une cinquième évaluation : un test écrit en présentiel de 30 minutes, portant sur les différents cours-conférences. Celui-ci prendra la forme d’une rédaction critique en réponse à une question en lien avec les conférences. Les étudiant·es pourront disposer, pour cette épreuve uniquement, de leurs notes manuscrites personnelles prises durant les cours-conférences (le Code BAC 2e année n’est pas nécessaire pour cette épreuve).
En toute cohérence avec l’esprit d’une évaluation continue, la présence à chacun de ces cinq moments d’évaluation est obligatoire.
La pondération des évaluations est la suivante : 5 points sont attribués à la rédaction critique portant sur les cours-conférences, et 15 points aux évaluations sur la matière théorique. Parmi les quatre tests, seuls trois seront pris en compte dans la note finale. Les étudiant·es auront la possibilité d’écarter l’évaluation de leur choix, y compris une épreuve à laquelle ils ou elles étaient absents — qu’il s’agisse d’une absence justifiée ou non. Une absence est donc autorisée. En revanche, au-delà d’une absence — même justifiée — l’étudiant·e se verra attribuer une note d’échec pour absence en première session (0A), entraînant automatiquement le passage en seconde session. Cette règle s’explique par la nature particulière de l’évaluation, qui repose nécessairement sur une continuité. Concernant l’épreuve de rédaction critique sur les cours-conférences, une évaluation de rattrapage sera organisée avant la fin du quadrimestre, uniquement pour les étudiant·es dont l’absence à cette épreuve aura été dûment justifiée selon les règles facultaires (par exemple par un certificat médical rendu conformément au RGEE).
En seconde session, l’évaluation continue n’est plus possible, mais les mêmes compétences sont à acquérir et à évaluer. Qu’ils ou elles aient participé à certaines évaluations de première session ou non, aucun report de note n’est opéré et les acquis d’apprentissage sont évalués sur une double base. D’une part, un examen est organisé, pendant la session d’août, sous la forme d’un test écrit de deux heures en présentiel, qui porte sur l’ensemble de la matière dispensée ex cathedra. Il est noté sur 15 points. D’autre part, un travail de réflexion préparé à distance, donc à livres ouverts, qui porte sur une question transmise par la professeure au début du second quadrimestre. Long de 5000 mots maximum (soit environ 10 pages) hors page de garde, table des matières et bibliographie, ce travail doit être personnel (donc éminemment propre aux étudiant·es qui le rédigent) et conforme aux exigences universitaires (donc, en particulier, appuyé sur des sources dûment référencées). Ce travail est noté sur 5 points.
Pour l’année 2025-26, la date de remise de ce travail est fixée au vendredi 14 août à 23h59. Cette échéance est fixe : une pénalité de 2 points par 24h de retard sera déduite du résultat pour ce travail ; s’il est remis avec plus de 5 jours de retard, n’est pas remis ou ne constitue pas un travail véritable, la note globale pour le cours sera de 0A. Pour ce travail, les étudiant·es veilleront à respecter toutes les exigences scientifiques ainsi que les règles en vigueur, notamment le Code d’éthique et de déontologie applicable aux utilisateurs et utilisatrices des services de l’information de l’UCLouvain ainsi la note facultaire intitulée « Utilisation responsable de l’intelligence artificielle générative », donc à signer l’engagement d’intégrité requis pour tout travail écrit. En cas de non-remise de ce document signé, une pénalité de deux points sera appliquée.

Une bonne maîtrise du français est nécessaire pour suivre et réussir ce cours.
Pour que les résultats obtenus au fil du quadrimestre puissent être officiellement transcrits et transmis aux étudiant·es, le cours sera formellement inscrit au programme de la session de janvier, bien qu’aucun examen ne soit à proprement parler organisé pendant ladite session.
Les étudiant·es sont invités à consulter régulièrement le moodle du cours afin d’être informés des dernières actualités, notamment via les annonces. En outre, un forum est ouvert sur moodle permettant aux étudiant·es de poser leurs questions sur la matière et l’organisation du cours.
Le dispositif d’évaluation fera l’objet d’adaptation pour les étudiant·es dont le statut d’étudiant·es PEPS a été reconnu.
En ce qui concerne les règles d’annotation du Code Bac, les étudiant·es sont uniquement autorisés à : souligner ou surligner des mots ou des phrases ; entourer des mots (et non des lettres isolées) ; noter des renvois par numéro d’article à article, accompagnés le cas échéant du titre de la norme correspondante. L’usage des post-it ou autres intercalaires mobiles est permis, mais ne peuvent y être indiqués que le titre et la date des instruments normatifs repris à la page marquée.

Sur le Moodle du cours, les étudiant·es trouveront les supports de cours (PowerPoints), mais aussi, à titre informatif et d’illustration, des liens Internet vers des vidéos, podcasts ou autres ressources en lien avec le cours.

Les éléments bibliographiques pertinents sont indiqués dans les supports de cours.
Relevant bibliographic references are indicated in the course materials.