Procédure pénale - + Travaux pratiques avec casus associés

Après avoir énoncé les principes directeurs de la procédurale pénale et les sources formelles de la procédure pénale, le cours ex cathedra décrit les modes d’exercice et d'extinction de l'action publique et de l’action civile, pour aborder ensuite les acteurs et les caractéristiques de la phase préliminaire du procès pénal (information et instruction) et de la phase de jugement et terminer par l’examen des voies de recours.
Dans le cadre des travaux pratiques, les étudiant·es doivent rédiger un état de la question ainsi qu’un travail final portant sur des questions concrètes à propos d'une situation décrite.
Au cours des séances des travaux pratiques, les étudiant·es sont confronté.es à l'analyse des actes (procès-verbal de la police, mandat d’arrêt du juge d’instruction, ordonnance de la chambre du conseil, citation à comparaître devant le tribunal correctionnel, jugement,…) qui jalonnent le procès pénal afin de se familiariser avec la pratique du droit pénal et de la procédure pénale.
Des informations complémentaires se trouvent dans le cahier des charges afférent aux travaux pratiques.

Concernant le cours ex cathedra :
Le cours dispensé en auditoire consiste en un exposé magistral.
Le cours est centré sur la mise en relief des points les plus importants de la matière, sur l'établissement de liens entre les différentes phases du procès pénal, sur le commentaire des dispositions légales applicables et sur l'illustration des principes à partir de décisions de jurisprudence.
L’UE fait appel à des éléments d’actualités et les étudiant·es sont invité·es à prendre connaissance de la documentation mise à leur disposition, à visionner des documentaires ou à participer à des débats, en lien avec la matière enseignée. Des expert·es sont invité·es à faire de leur expérience au cours.
A la fin de chaque chapitre, un résumé de la matière est proposé et les étudiant·es sont invité·es à participer à un QCM ou à un Wooclap.
La dernière séance de cours est consacrée à la préparation de l’examen écrit (résolution de l’examen de l’année précédente) et comprend une séance de questions/réponses.
L’UE a comme support, l’ouvrage suivant : Introduction à la procédure pénale, La Charte, 2025 (10ème éd.) (avec M.-A. Beernaert, N. Colette-Basecq, E. Delhaise, M. Giacometti, C. Guillain, C. Macq et O. Nederlandt), 480p., disponible à la reprographie.
Un Power Point, disponible sur le site Moodle du cours, est projeté au cours afin de faciliter le commentaire des textes légaux et l’analyse des décisions de jurisprudence.
L’étudiant·e est invité·e à étudier avec son code BAC2 (édition 2025-2026).
Une « farde de jurisprudence » est également disponible sur Moodle et en vente à la reprographie, reprend tous les extraits des décisions vus au cours. L’étudiant·e doit être en possession de cette farde de jurisprudence lors de l'examen.
Concernant les travaux pratiques:
Les travaux pratiques, dispensés en petits groupes, sont organisés en plusieurs étapes (six séances d’1h30) qui permettent aux assistant·es de jalonner la progression des étudiant·es. Dès la première séance, un cahier des charges exposant la démarche à suivre et fournissant des indications bibliographiques est fourni aux étudiant·es. Les travaux pratiques exigent le respect des consignes contenues dans ce cahier des charges. La résolution du cas pratique implique le recours à différentes sources : législation, doctrine, jurisprudence…
Une étape intermédiaire invite l'étudiant·e à remettre un état de la question (qui fait le point sur la recherche effectuée) permettant à l'assistant·e d'ajuster l'orientation prise par l'étudiant.
Des permanences individuelles et/ou collectives sont assurées afin de permettre aux étudiant·es de poser leurs questions.
Les travaux se clôturent par une séance de correction qui permet une évaluation positive du travail effectué.
Les étudiant.es sont invité·es é préparer les séances des travaux pratiques. Un contrôle des préparations aux questions peut être opéré par l’assistant·e.
Les étudiant·es sont également invité·es à assister à une audience correctionnelle au palais de justice de Bruxelles.
Des informations complémentaires se trouvent dans le cahier des charges afférent aux travaux pratiques.

Type d’évaluation (et dispositifs éventuels)
L'évaluation de l’UE  prend appui sur deux dispositifs.
D’une part, un examen écrit, portant sur la matière vue au cours en auditoire, comprenant plusieurs types de questions (questions ouvertes, QCM, commentaire de jurisprudence,...). Les questions visent à mesurer le niveau de connaissance des étudiant·es, à tester leur capacité à lire, comprendre et expliquer les textes légaux. L’étudiant·e doit obligatoirement être muni de son Code BAC à l'examen et de sa farde de jurisprudence.
D’autre part, la présence et la participation active aux séances de travaux pratiques et la résolution d’un casus pratique.
Le travail pratique forme, avec le cours magistral auquel il est associé, une seule et même UE. Les crédits octroyés pour cette UE forment un tout indivisible (ce qui signifie que les crédits sont obtenus pour l’ensemble ou ne sont pas acquis).
La note obtenue pour cette UE s’exprime sur 20 points et est obtenue par l’addition de la note sanctionnant le travail pratique et de la note sanctionnant l’examen du cours magistral.
La note du travail pratique représente 1/4 de la note globale, tandis que la note du cours magistral en représente 3/4 (article 2, § 1er, du Règlement de la faculté de droit). La ventilation des points pour les travaux pratiques est ventilée comme suit : Les points sont répartis comme suit : 2 points pour l’état de la question, 3 points pour la participation active aux séances et 15 points pour le travail final.
L’absence injustifiée à l’examen de juin ou de septembre est sanctionnée par la note globale de 0A/20 pour l’unité d’enseignement à la session concernée. Si une cote de présence est demandée, l'étudiant·e obtient 0/20 pour la session concernée.
La présence est obligatoire pour les séances des travaux pratiques. L’absence injustifiée à plus d’une séance est sanctionnée par la note globale de « 0/20 absent » (0A/20) pour l’ensemble de l’unité d’enseignement. Une absence injustifiée à une séance entraine le retrait de points de participation.
L’absence injustifiée de remise du travail, de même que  la remise d’un travail qui n’est pas « véritable », est sanctionnée par la note globale de 0A/20 à la session concernée. Si une cote de présence est demandée pour la remise du travail l'étudiant·e obtient 0/20 pour la session concernée.
Le travail doit respecter les règles de référencement enseignées à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles. Les étudiant·es sont soumis·es au Code d’éthique et de déontologie applicable aux utilisateurs et utilisatrices des services de l’information de l’UCLouvain.
Il est attendu des étudiant·es qu’ils et elles fassent un usage responsable des outils d’intelligence artificielle,conformément aux pratiques de l’intégrité académique et scientifique, conformément au document « Utilisation responsable de l’intelligence artificielle générative », approuvé par le conseil de Faculté en droit. A cet effet, les étudiant·es sont tenu·es de signer un « engagement d’intégrité »
Le travail pratique fera l’objet d’une analyse par le logiciel « Compilatio », visant à détecter les plagiats et contenus générés par l’intelligence artificielle. Tout plagiat (défini par l’article 107, al. 3, du RGEE et le Code déontologique), en ce compris entre étudiant.e.s, sera sanctionné.
Des informations complémentaires se trouvent dans le cahier des charges afférent aux travaux pratiques.
Langue de l’évaluation 
Français
Critères d’évaluation
L’évaluation de l’examen écrit vise à:
- Mesurer le niveau de connaissance des étudiant·es
- Tester la capacité des étudiant·es à lire, comprendre et expliquer les textes légaux et décisions de jurisprudence liées à la matière et à mobiliser le Code BAC
Les critères d'évaluation des travaux pratiques sont : la qualité de la recherche et du raisonnement juridique, de la démarche intellectuelle, la qualité des références et de la bibliographie, la qualité de la rédaction, les respect des exigences de forme, la présence et la participation active aux séances, l’absence de plagiat et le respect des règles d’utilisation de l’intelligence artificielle (IA).
Des informations complémentaires se trouvent dans le cahier des charges afférent aux travaux pratiques.  

L’horaire et le plan du cours et des travaux pratiques sont disponibles sur Moodle.
Les étudiant·es sont invités à consulter régulièrement le Moodle du cours afin d’être informés des dernières actualités, notamment via les annonces, de la documentation mise à leur disposition, des activités qu’ils sont invités à suivre.
Un forum en ligne est ouvert sur le Moodle pour répondre aux questions tant durant l’année que pendant la session d’examens.
En fin d'année, il est demandé aux étudiant·es d’évaluer le cours et les travaux pratiques.
Des informations complémentaires se trouvent dans le cahier des charges afférent aux travaux pratiques.

De nombreuses ressources et liens hypertexte sont indiqués sur les power point et déposés sur le Moodle du cours.

Les étudiant·es qui souhaitent des informations complémentaires peuvent consulter l'ouvrage intitulé; et pour une version plus complète encore, l’ouvrage « Droit de la procédure pénale » de M.-A. BEERNAERT, H.-D. BOLSY et D. VANDERMEERSCH (deux volumes) publié chez La Charte.